Compte-Rendu - 2013 10 15+compte+

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Compte-Rendu - 2013 10 15+compte+ Document publié le Mardi 15 octobre 2013 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 10 15+compte+)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Démocratie, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 OCTOBRE 2013

Membres en exercice :

17

Membres présents :

10

Membres votants :

11

L’an deux mille treize, le quinze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-France THERON, Maire.

Date de la convocation : 11 octobre 2013.

Présents : Marie-France THERON (Maire), Corine BLANCHARD, Noël COURTIN (Adjoints), Didier CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Ghislaine GIFFARD, Pascal MORTIER, Stéphanie BAYLE, Jean-Claude VACHER, Christiane CAZIMAJOU (Conseillers Municipaux). Absents avec délégation : Claudie MARQUETON (pouvoir à Noël COURTIN). Excusé : Jean-Claude PEREZ (1er Adjoint).

Absents : Dominique HAVERLAN, Michel COUSSEAU, Patrick DESVAUX, Stéphane ENGEL, Fanny JACQUE.

Secrétaire de séance : Ghislaine GIFFARD.

PREAMBULE

Mme le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 09 juillet 2013 ainsi que des courriers de M. le Trésorier de PODENSAC et de Pôle Emploi.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE - AVENANT N°1 POUR LE LOT N°5 (PLAFONDS SUSPENDUS)

Mme le Maire indique qu’il a été décidé de réduire la quantité de laine de verre fournie et posée, ce qui représente une moins-value de 772,20 € HT ; en conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, modifie, à l’unanimité, par avenant n°1, le marché du lot n°5 (Plafonds suspendus) signé avec la SARL MLS AQUITAINE, comme suit :

Montant du marché de base 3.276,00 € HT

Montant de l’avenant n°1 -772,20 € HT

Montant du nouveau marché 2.503,80 € HT

2.994,55 € TTC

et autorise le Maire à signer le présent avenant et toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

CREATION D’UN MINI-GIRATOIRE ET DE PLATEAUX SURELEVES SUR LES RD115, 214 et 214E6 – AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Mme le Maire expose au Conseil municipal que le contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’un mini- giratoire et de plateaux surélevés sur les RD 115, 214 et 214E6 avec M. François BOYE, géomètre expert, a été établi sur un coût prévisionnel de travaux estimé à 88.829,00 € HT, soit un forfait général provisoire de rémunération de 5.196,50 € HT (5,85% du montant HT des travaux).

Le coût prévisionnel définitif des travaux étant de 93.315,03 € HT, le forfait général définitif de rémunération passe à 5.458,93 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau forfait général définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre soit 5.458,93 € HT, soit 6.528,88 € TTC et autorise le Maire à signer l’avenant et toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Mme Stéphanie BAYLE, Conseillère municipale, propose que, pour les marchés futurs, le forfait de rémunération soit décidé par tranches de travaux.

REALISATION DE TROIS PLATEAUX SURELEVES – RD 214 : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de réalisation de trois plateaux surélevés sur la RD 214 (Chemin de Candaubas). Elle précise que, s’agissant d’une voie départementale, il convient qu’une convention soit signée avec le Département.

Le Conseil municipal, par 10 voix POUR et 1 abstention (Mme BAYLE) accepte les termes de la convention avec le Conseil général de la Gironde et autorise le Maire à la signer ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.CREATION DE SANITAIRES ET D’UN HALL A L’ECOLE MATERNELLE – CHOIX DES ENTREPRISES

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de la Commission municipale d’appel d’offres et retient les entreprises suivantes pour la réalisation de sanitaires et d’un hall à l’école maternelle :

Lot Entreprise € HT € TTC 1 – Gros œuvre SARL PERALI et FILS

12, chemin de Peyrolits – 33190 LAMOTHE LANDERRON

22.691,61 € 27.139,17 €

2 – Charpente / couverture Ets LAURENT

37 bis, le bourg – 33210 COIMERES

11.864,59 € 14.190,05 €

3 - Menuiseries SARL PERROY

ZI – BP 18 – 33211 LANGON CEDEX

7.887,78 € 9.433,78 €

4 - Plâtrerie Ets LASSERRE

9 bis, avenue Gabriel Chaigne – 33190 LA REOLE

5.937,37 € 7.101,09 €

5 – Plafonds suspendus Ets LASSERRE

9 bis, avenue Gabriel Chaigne – 33190 LA REOLE

748,38 € 895,07 €

6 – Peinture / sols souples Ets CABANNES

Avenue Léon Jouhaux – 33212 LANGON CEDEX

2.715,28 € 3.247,47 €

7 - Carrelage EURL LABAT

42, avenue d’Albret – 47700 CASTELJALOUX

5.822,56 € 6.963,78 €

8 - Plomberie M. Guy VIDAL

13, chemin de Lagaceyre – 33640 PORTETS

17.889,00 € 21.395,25 €

8 - Electricité EURL CABANAT

9, chemin des Cressonnières – 33760 FRONTENAC

3.145,20 € 3.761,66 €

TOTAL 78.701,77 € 94.127,32 €

Le Maire est autorisé à signer les pièces du marché et tout document nécessaire à la réalisation de cette affaire.

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION DE SANITAIRES ET D’UN HALL A L’ECOLE MATERNELLE

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

Mme BAYLE, Conseillère municipale, estime que, selon elle, les constructions pour le Chéret et la classe maternelle ont fait l’objet de trop d’avenants. Elle pense que M. DURAND, architecte, ne prépare pas assez ses études préalables. Mme THERON lui indique qu’il s’agissait de réhabilitation en ce qui concerne le Chéret. Un état des avenants par marché sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

MAISON DU CHERET – CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR Mme le Maire ayant rappelé au Conseil municipal qu’il a été nécessaire de doter la Maison du Chéret d’un ascenseur pour permettre aux personnes handicapées ou âgées d’accéder à l’étage et que, pour assurer le bon fonctionnement de cet appareil, installé dans le cadre du marché de réhabilitation par la Société SCHINDLER, un contrat de maintenance est obligatoire afin de respecter les dispositions des articles R.125-1-1 et R.125-1-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de contrat de maintenance de la Société SCHLINDLER et prend acte :

o Que la Commune bénéficiera d’une gratuité d’entretien de 12 mois dès la prise d’effet du contrat ;

o Que le coût annuel du contrat est de 1.850,00 € HT ;

o Que le prix sera révisé chaque 1er janvier en fonction des indices tel que prévu à l’article 6.3 des conditions générales.

o Que le règlement du contrat se fera par trimestre ;

o Que la durée du contrat est de 3 ans ;

Le Maire est autorisé à signer le contrat de maintenance et toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET DE LA FORGE

Mme le Maire indique au Conseil municipal que le chapitre 011 a été amenuisé par le règlement de l’assurance dommages-ouvrage ; par contre, le chapitre 012, qui permet la rémunération des régisseurs, se trouvera excédentaire de 4.045,00 € étant donné que le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) a indiqué, par courrier du 16 avril 2013, que ses services étaient réservés aux structures qui n’ont pas, pour objet principal, « l’exploitation de lieux de spectacles » ou « la diffusion de spectacles ». En conséquence, l’ensemble des salaires des personnels de La Forge devra dorénavant être assuré par le budget communal. Elle propose de modifier le budget primitif 2013.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix POUR, 2 voix CONTRE (D. et C. CAZIMAJOU) et 2 abstentions (C. BLANCHARD et S. BAYLE), vote la décision modificative suivante : Section de fonctionnement :

o Chapitre 011, article 6162 (assurance « dommages-ouvrage ») : + 4.045,00 € o Chapitre 012, article 6218 (personnel extérieur) : - 4.045,00 €SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION PORTENSIS Lors de la Fête du Terroir, l’Association « PORTENSIS » a fait l’avance des repas de l’orchestre participant à cette manifestation. Elle a fourni les justificatifs de ses dépenses. Le Conseil municipal, à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle de 182,00 € à l’Association « PORTENSIS ».

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GUIDON PORTESIEN

L’Association « Le Guidon Portésien » a fait l’avance des ingrédients ayant servis à l’élaboration de la sangria pour la Fête du Port. Elle a fourni les justificatifs de ses dépenses. Le Conseil municipal, à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle de 170,00 € à l’Association « Le Guidon Portésien ».

LOCATION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE

Mme le Maire informe le Conseil municipal que le véhicule MATRA-GEM, acquis en 2008, nécessite d’importants frais de réparation. Elle propose de renouveler ce véhicule en louant un nouveau véhicule électrique, plus performant, et elle fait part des conditions proposées par les Ets FOSSARD (33600 PESSAC), soit :

- Véhicule GOUPIL G3 reconditionné (batteries et peinture neuves) ;

- Portes avant vitrées, benne basculante, rehausses ridelles grillagées ;

- Location sur 48 mois, entretien compris, une visite de maintenance annuelle comprise (sauf remise à niveau d’eau hebdomadaire des batteries, balais d’essuie-glace, pneus, éclairage) ; - Montant du loyer mensuel : 188,25 € HT, soit 225,15 € TTC.

- Frais d’immatriculation et plaques offerts.

Mme le Maire indique que les Ets FOSSARD reprennent le MATRA-GEM pour 1.500,00 € et assurent gratuitement la livraison du GOUPIL G3 et l’enlèvement du MATRA-GEM. M. Didier CAZIMAJOU, Conseiller municipal, se demande s’il est judicieux d’acheter un nouveau véhicule électrique puisque le premier n’a pas donné satisfaction ; est-ce dû à une qualité moyenne du matériel ou à un manque d’entretien ou mécanique ?

M. Didier CAZIMAJOU pencherait plutôt pour l’acquisition d’un nouveau camion plateau comme la commune en possède déjà un. Mme THERON indique qu’un tel camion n’aurait pas l’usage recherché qui est de servir de moyen de locomotion pour le personnel afin que celui-ci se rende sur les différents lieux de la commune et éviter ainsi qu’il soit amené sur le lieu de travail par le camion actuel et recherché aussi sur le lieu de travail à l’heure de la débauche.

Le Conseil municipal, par 7 voix POUR, 1 voix CONTRE (D. CAZIMAJOU) et 3 abstentions (C. CAZIMAJOU, S. BAYLE, T. RENAUD), donne son accord pour la location d’un GOUPIL G3 et la reprise du MATRA-GEM selon les indications ci-dessus indiquées et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

CONTRATS DE MAINTENANCE

A l’unanimité, le Conseil municipal a renouvelé les contrats de maintenance suivants : - Contrat de maintenance de la climatisation de l’Espace Culturel La Forge pour une durée de 24 mois

avec l’entreprise FONTEYRAUD (33410 CADILLAC). Le coût de la redevance annuelle révisable est

de 327,00 € HT.

- Contrat de maintenance de la climatisation du local d’accueil périscolaire pour une durée de 24 mois

avec l’entreprise FONTEYRAUD (33410 CADILLAC). Le coût de la redevance annuelle révisable est

de 149,00 € HT.

- Contrat de maintenance de la chaudière gaz de l’Espace Culturel La Forge pour une durée de 12 mois

avec l’entreprise AMT (33720 PODENSAC). Le coût de la redevance annuelle est de 297,63 € HT.

- Contrat de maintenance de la chaudière gaz de la mairie et des écoles pour une durée de 12 mois avec

l’entreprise AMT (33720 PODENSAC). Le coût de la redevance annuelle est de 1.092,49 € HT.

Le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ces affaires. M. MORTIER, Conseiller municipal, demande si la CDC de PODENSAC, ne pourrait pas globaliser tous ces contrats communaux afin de faire de substantielles économies. M. CAZIMAJOU lui répond que l’idée est bonne mais difficile à mettre en place.CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UN TENNIS COUVERT Mme THERON indique avoir contacté M. DURAND, architecte, pour la charpente métallique et couverture toilée d’un terrain de tennis au stade Mansenqual, étant donné que celui-ci vient d’exécuter un chantier similaire (couverture d’un terrain de tennis à COUTRAS).

Mme BAYLE, conseillère municipale, demande si les structures existantes comme le boulodrome, la salle polyvalente, ne pourraient pas accueillir le tennis en cas de pluie. M. CAZIMAJOU, conseiller municipal, indique que la structure des terrains de boule lyonnaises n’est pas compatible avec un tennis. M. COURTIN, 4ème adjoint, indique que les 2/3 de la salle polyvalente sont occupés par les tatamis de judo et que le 1/3 restant n’a pas la surface suffisante pour en faire un terrain de tennis.

M. CAZIMAJOU demande l’estimation des travaux. Mme THERON lui répond qu’elle est de 137.000 € + 20.000 € pour les fondations. Une étude géotechnique est nécessaire pour un coût d’environ 2.500 € et qu’il faut prévoir également l’assurance « dommages-ouvrage » et le contrôle technique, soit un projet de 200.000 €. Mme BAYLE estime que la réflexion pour une telle réalisation n’est pas assez approfondie pour se prononcer sur une telle réalisation. Elle estime également que ce projet pourrait être conçu avec l’aide d’autres communes. Mme THERON rappelle que, depuis deux ans, les élus de la commission de la vie sportive ont largement discuté avec le président et les membres du bureau du tennis de PORTETS qui ont démontré la vitalité du club : 180 adhérents, 2 moniteurs diplômés, salariés du club.

La couverture du terrain permettrait d’accueillir les enfants pour des cours de tennis, malgré les intempéries. Mme BAYLE, comme M. CAZIMAJOU, estime que le taux d’honoraires, 6,50 %, proposé par l’architecte DURAND, est trop élevé et qu’il faut faire appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre. Mme THERON indique que, dans l’intérêt du club de tennis, prospère et dynamique, elle représentera ce dossier à une prochaine séance du Conseil municipal.

CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS A LA COMMUNE DE PORTETS Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, sur demande du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’en délibérer.

Mme le Maire indique au Conseil municipal que la parcelle D 0076 appartenant à l’indivision REY- BOISSELIER-HOSTENS a été divisée en trois lots à bâtir renumérotés D 1199, D 1200, D 1201. Les parcelles D 1202 et D 1203 bordent la Route du Courneau (RD 115). Afin de préserver l’environnement alentour en conservant le même alignement, les propriétaires acceptent de céder gratuitement à la commune une bande de terrain concrétisée par le plan du cadastre : les D 1202 et D 1203. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition, à titre gratuit des parcelles D 1202 (0ha 00a 98ca) et D 1203 (0ha 01a 12ca) bordant la Route du Courneau et prend acte que la commune prendra à sa charge les frais notariés relatifs à cette cession. Le Maire est autorisé à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

CREATION DE SANITAIRES ET D’UN HALL A L’ECOLE MATERNELLE : MISSION DE COORDINATION S.P.S.

Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, sur demande du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’en délibérer.

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre du marché de création de sanitaires et d’un hall à l’école maternelle, il convient de désigner un coordinateur S.P.S. car plusieurs entreprises interviennent. Elle fait part des propositions qu’elle a reçues :

- DEKRA : 1.680,00 € HT

- QUALICONSULT : 1.665,00 € HT

- APAVE : 2.660,00 € HT

Le Conseil municipal, à l’unanimité, considérant que le projet de création de sanitaires et d’un hall à l’école maternelle est une suite du marché de création d’une salle de classe et de son dortoir et que DEKRA a assuré la mission SPS du marché de création de l’école maternelle et de son dortoir et connait déjà le dossier, retient la proposition de DEKRA pour un montant de 1.680,00 € HT et autorise le Maire à signer le contrat ainsi que toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide de délibérer à huis clos. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que l’Indemnité d’Exercice des Missions (I.E.M.), définie par le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997, peut être verser au personnel relevant des cadres d’emploi des rédacteurs, des adjoints administratifs, des adjoints d’animation, des agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), des adjoints techniques et des agents de police municipale ainsi qu’aux agents non titulaires remplissant des fonctions assimilables :

- vote une augmentation de 3% par rapport à 2012, soit une enveloppe globale de 22.202,00 €. (10 voix POUR) ; augmentation de 2% : 1 voix POUR (Mme THERON),

- précise que cette indemnité sera attribuée au prorata des heures hebdomadaires effectuées et du nombre de mois de présence (quel que soit le motif de l’absence) ; aux agents ayant plus d’un an d’ancienneté ; que cette indemnité ne sera pas versée aux agents en disponibilité.

- autorise le Maire à établir et signer les arrêtés individuels d’attribution et toute pièce nécessaire au règlement de cette affaire afin que l’IEM soit versée aux agents bénéficiaires avec leur traitement de novembre 2013.QUESTIONS DIVERSES

- Mme BAYLE, Conseillère municipale donne lecture du rapport annuel 2012 relatif au prix et à la

qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

- Mme THERON fait part de la lettre de remerciements pour l’indemnité de stage des deux étudiants

ayant réalisé l’étude sur l’aménagement de la Route des Graves (de Cluchon à la sortie du bourg,

direction PODENSAC). Elle indique que deux autres étudiants effectueront une étude sur

l’aménagement de cette route au niveau du centre médical.

- Mme THERON indique que le Club de tennis de PORTETS a versé une participation de 1.500,00 €

pour l’aménagement du terrain de tennis du bourg.

- Mme THERON donne lecture du mail de M. DESVAUX qui indique que l’assurance prend à sa charge

la totalité des frais de remise en état du puits de Gueydon et que la participation financière de la

commune n’est pas nécessaire.

- Mme THERON indique que M. Alexis BERNEDE, embauché par la commune dans le cadre d’un

contrat d’avenir, a trouvé un emploi de plombier en CDI.

- Mme THERON fait part du courrier de Mme BERTOT-FLETCHER, présidente de la Gymnastique,

indiquant les menus travaux à finir à la Maison du Chéret. Mme THERON précise que tout cela est

désormais réalisé.

- Mme le Maire fait part des remerciements de M. et Mme DAUBAS suite à la gerbe de fleurs offerte

lors du décès de M. Yvon DAUBAS.

- Mme THERON communique les noms des habitants de PORTETS retenus pour composer le Jury

d’Assises de la Gironde en 2014.

- Mme THERON indique qu’elle a consenti, à titre exceptionnelle, à reporter les congés 2013 d’un agent

sur l’exercice 2014.

- Mme le Maire informe que les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014. La loi du 17

mai 2013 a institué le scrutin à la proportionnelle pour les communes de plus de 1.000 habitants. Les

élections européennes auront lieu le 25 mai 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h15.