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Procès Verbal - PV DU 20 MARS
Procès Verbal - PV 20 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Mercredi
20
mars
2024
à
18
heures
30,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHAS
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Mme
DUTHEIL
Bernadette.
Présents
:Mme
DUTHEIL
Bernadette,
M.
MILLON
Julien,
Mme
VILLENEUVE
Catherine,
Mme
HUGUET
Brigitte,
M.
DORCHIE
Sébastien,
Mme
BANVILLET
Cécile,
M.
ROCHE
Denis,
M.
MANNEVILLE
Raphael
et
Mme
COUPERIER
Julie.
Absents
:
Mme
CHAUFOUR
Sandrine.
Mme
HUGUET
Brigitte
est
élue
secrétaire
de
séance.
Mme
le
Maire
revient
sur
les
délibérations
prises
lors
du
dernier
conseil.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
13
février
2024
Madame
Le
Maire
revient
sur
les
délibérations
prises
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
et
fait
voter
le
procès-verbal.
Le
procès-verbal
du
conseil
du
13
Février
et
approuvé
à
l'unanimité.
2.
Approbation
du
CFU,
compte
financier
unique
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-12,
Vu
la
délibération
n°2022-016
du
30
juin
2022
relative
à la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023,
et
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
en
2024
pour
les
comptes
2023,
Le
Conseil
Municipal
a désigné
comme
président
de
séance
Mme
Julie
COUPERIER.
Il délibère
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
exposé
par
Mme
Julie
COUPERIER,
1ère
Ad-
jointe
au
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
- Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
totale
117
réaksées
140
361.70
291.76
653,46
à réaliser
128
28
681.27
1
126
710,12
1
à réaliser
entre
les
lives
et les mandats
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
2B-E
982.02
103
374,89
356,91
antérieurs
reportés
antérieurs
reportès
(+/-)
450,53
043,52
592,99
(investissement)
ou résultat
de
Idéficit
H
10
531,49
418.41
949.90
entre
les
restes
à réaliser
à réaliser
|
=2C-F
800,00
800,00
cumulé
Idéficit
+H+1
17433149
418.41
749,90
- Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
dressé
pour
partie
par
le
comptable,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
financier
unique
dressé
par
le
comptable
pour
les
parties
qui
le
concerne,
n’appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
- Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Conformément
au
Code
des
Collectivités
Territo-
riales, Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
du
compte
financier
unique.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Mme
Julie
COUPERIER,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
3.
Vote
du
Budget
2024
Madame
le
Maire
présente
le
Budget
primitif
2024,
équilibré
par
section
:
FONCTIONNEMENT
744
203,41€
Dont
résultat
reporté
345
043,52€
INVESTISSEMENT
718
669,90€
Dont
résultat
reporté
10
531,49€
Dont
Restes
à
réaliser
63
800,00€
TOTAL
DE
BUDGET
1 462
873,31€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
Budget
Primitif
2024
tel
que
présenté
par
Ma-
dame
le
Maire.
4.
Fixation
des
taux
d'imposition
(Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
di-
rectes
locales
pour
2023
(état
1259))
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
notification
des
bases
d'imposition
et
des
allocations
compensatrices
(feuillet
1259). Compte
tenu
de
la
difficulté
à
équilibrer
le
budget,
elle
propose
de
maintenir
les
taux
d'im-
positions
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
taxe
foncière
(bâti)
Bases
prévisionnelles
2024
| Taux
2024
|Produit
fiscal
2024
Taxe
Foncière
Bâti
266
971
37,16
%
103
528
Taxe
Foncière
non
Bâti
21
031
110.00
%
23
980
Taxe
d'habitation
36
817
10.08
%
3
568
Total
du
Produit
Fiscal
attendu
131
076
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
taux
2024
5.
Délibération
M57
la
fongibilité
des
crédits
La
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l’Assemblée
l’y
a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Dans
ce
cas,
le
Maire
reste
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
cré-
dits opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investisse-
ment) déterminées
à l’occasion
du
budget
et
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
6.
Délibération
convention
CITEO
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin. Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
finan-
cer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ména-
gers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l’agré-
ment
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
-—
c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
À
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
CITEO
a
élaboré
une
convention-type
:la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
aban-
donnés
diffus,
proposée
à toutes
communes
et
groupements
de
communes
à fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
«
autres
personnes
pu-
bliques
» (paragraphe
b.
de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges).
*
Quant
à
elle,
la
Collectivité
assure,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l'intérêt
que
présente
la
commune
de
CHAS
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
CITEO,
il est
proposé
d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
ladite
Convention
avec
CITEO.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5221-1
relatif
à
la
coo-
pération
intercommunale,
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56,
VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
pren-
dre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
DELIBERE Article
1€T
:La
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO
est
approuvée. Article
2
: Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer,
par
voie
dématérialisée,
la Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO,
pour
la
période
du
01mai
2024
au
31
décembre
2025.
7.
Questions
diverses
Mme
le
Maire
demande
à
Monsieur
MILLON
de
revenir
sur
la
réhabilitation
du
fort,
pour
informer
des
changements
et
présenter
le
nouveau
projet
avec
la
prise
en
compte
des
demandes
des
bâtiments
de
France. La
séance
a
été
levée
à
19h45
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Brigitte
HUGUET
Bernadette
DUTHEIL