Compte-Rendu - Compte rendu 31 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Chas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 31 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque, Séance du Conseil Municipal

Du 31 mars 2022

Jeudi 31 mars 2022 à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de la commune de CHAS s’est réuni en nombre prescrit par la loi, au sein de la salle des fêtes, sous la présidence de Mme DUTHEIL Bernadette.

Présents : Mme DUTHEIL Bernadette, Mme COUPERIER Julie, M. MILLION Julien, Mme VILLENEUVE Catherine, Mme HUGUET Brigitte, Mme BANVILLET Cécile, M. MANNEVILLE Raphaël et M. ROCHE Denis.

Excusés : M. BELGARDE Joseph qui a donné procuration à Mme DUTHEIL Bernadette et Mme CHAUFOUR Sandrine qui a donné procuration à Mme Julie COUPERIER.

Mme HUGUET est élue secrétaire de séance.

Madame Le Maire fait un point sur les délibérations prisent lors du dernier Conseil. Elle pré- sente ensuite un tableau évolutif des finances de la commune de 2017 à 2022. 2017 ayant été une année difficile financièrement pour la commune, Mme le Maire explique les actions qui ont été mené et qui ont porté leurs fruits, les finances de la commune se portant bien.

1. Approbation des comptes de gestion et administratif

• Compte de Gestion 2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budget primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Muni- cipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021, par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

• Compte Administratif 2021

Les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de Madame le Maire, Bernadette DUTHEIL, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par elle-même, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives, Donne acte du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 320 685,08 €

Résultat reporté 220 882,70 €

Mandats émis au cours de l'exercice 181 305,70 €

Titres émis au cours de l'exercice 281 108,08 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT - 11 411,44 €

Résultat reporté - 24 600,85 €

Mandats émis au cours de l'exercice 41 200,34 €

Titres émis au cours de l'exercice 54 389,75 €

Restes à réaliser 17 834, 00 €

Dont dépenses 171 431, 00 €

Et recettes 189 265, 00€

Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

• Affectation des résultats

Madame Le Maire propose l'affectation des résultats suivante :

1/Détermination du besoin de financement :

-Résultat d'investissement reporté : -24 600,85 €

-Résultat de l'investissement de l'exercice : 13 189,41 €

Résultat cumulé d'investissement : -11 411,43 €Restes à réaliser : 17 834,00 €

Dépenses : 171 431,00 €

Recettes :189 265,00 €

Besoin de financement : 12 100,85 €

2/ Affectation du résultat de fonctionnement :

-Résultat de fonctionnement reporté : 220 882,70 €

-Résultat de fonctionnement de l'exercice 99 802,38 €

Résultat cumulé de fonctionnement : 320 685,08 €

Affectation à la section d'investissement

Au compte 1068 : 0, 00 €

Report au compte 002 : 320 685,08 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les propositions du Maire.

2. Vote du Budget 2022

Madame le Maire présente le Budget primitif 2022, équilibré par section :

FONCTIONNEMENT 599 107,26€

Dont résultat reporté 320 685,08€

INVESTISSEMENT 632 884,98€

Dont résultat reporté -11 411,44€

Dont Restes à réaliser 17 834,00€

TOTAL DE BUDGET 1 231 992,24€

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2022 tel que présenté par Ma- dame le Maire.

• Subvention des associations

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention de 2 500€ sera accordée aux associations, elle explique ensuite comment le montant de cette subvention sera répartit entre les associations :

• Fêt'Arts 1 700 €

• Centre de Loisirs de Chauriat 500 €

• Autres associations 300 €Il est également décidé lors de ce conseil qu'une association souhaitant une subvention devra faire une demande écrite et expliquer son projet.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'accepter la proposition de Ma- dame Le Maire.

3. Fixation des Taux d’imposition

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la notification des bases d'imposition et des allocations compensatrices (feuillet 1259).

Compte tenu de la difficulté à équilibrer le budget, elle propose de maintenir les taux d'im- positions de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (bâti)

Bases prévisionnelles 2022 Taux 2022 Produit fiscal 2022

Taxe Foncière Bâti 244 800 37,16 % 90 968

Taxe Foncière non Bâti 19 600 110.00 % 21 560

Total du Produit Fiscal attendu 112 528 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les taux 2022

4. Tarifs Communaux

Madame le Maire rappelle qu’une délibération a été prise fin 2021 pour les tarifs communaux et propose de rester sur les tarifs votés en 2021, et de continuer de louer la salle des fêtes uniquement aux habitants de la commune et d’ouvrir la location aux personnes travaillant sur CHAS. Le Conseil approuve la proposition de Mme le Maire.5. Point sur les travaux

• Eglise / réfection du Fort

Des modifications ont été vu avec les ABF pour le Fort en rajoutant des espaces verts. Pour la réfection du Fort un contre-temps risque de retarder les travaux avec des fouilles archéolo- giques. Une convention a été signé avec l’INRAP, le début d’intervention est prévu début avril, un périmètre de 250 m² est délimité pour un sondage.

6. Terrain SBL

Mme le Maire informe le Conseil que le SBL céderait le terrain nécessaire à l’aménagement d’un passage sécurisé pour les piétons entre CHAS et CHAURIAT, les frais de bornage seront aux frais de la commune.

7. Auberge du Vieux Four

Isabelle DECROIX, gérante de l’Auberge du Vieux Four souhaite installer une pergola démon- table sur la terrasse pour protéger ces clients de la pluie, du vent et du soleil. Le Conseil n’y voit pas d’opposition dans le principe mais souhaiterait savoir comment serait la Pergola, ma- tières utilisées, avoir une photographie du modèle, et que la pergola ne déborde pas sur le terrain de pétanque, qu’elle soit uniquement sur la terrasse.

De plus la porte n’a pas été changée, de nouveaux devis doivent être demandés, les anciens ne convenaient pas.

8. Etude rénovation école

Mme le Maire et M. MILLION explique au Conseil qu’il est nécessaire d’effectuer des études thermiques et que ces dernières sont financées à hauteur de 50%, afin de connaître les besoins pour les bâtiments (logements et écoles).

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le bilan du rendez-vous avec C.A.U.E et A.D.U.H.M.E pour la rénovation thermique du bâtiment de l'école.

Il conviendrait de faire une étude thermique de l'école afin de connaître les besoins et le coût de ces "futurs travaux", cette étude est sans engagement pour la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer une étude thermique pour le bâtiment de l'école.9. Logements communaux

Suite à la demande de certains locataires des devis pour l’installation de volets vont être de- mandés pour les logements 26 Rue du Fort et 24 Rue du Fort afin de les installer dans les meilleurs délais.

10. Utilisation des bâtiments et terrains communaux (Charte d’utilisation)

Mme Cécile BANVILLET et M. Joseph BELGARDE ont travaillé sur une charte d’utilisation des différents locaux de la commune. Cette charte est distribuée à l’ensemble des conseillers pour qu’ils en prennent connaissance. Il est convenu de faire un point sur les différents locaux de la commune et l’accessibilité et de faire un point sur la charte après que chaque conseillés aient pris connaissance de cette dernière.

Locaux concernés : Mairie, salle du conseil, cave salle des fêtes, salle des fêtes, local des fêt’arts (sous ancienne mairie), local rangement, garage, école.

11.Questions diverses

• Mme le Maire informe le conseil que le camion de la commune n’est plus utilisé est

propose de le céder et de faire le tour des gens susceptibles d’être intéressés. Le Con- seil accepte cette proposition.

• Le Conseil est informé que Monsieur Samuel SOUBEYROUS souhaitera poser un portail

ou acheter l’impasse qui donne accès chez lui car des détritus sont régulièrement dé- poser dans cette impasse qui peut gêner son accès. La commune propose de céder la partie de l’impasse, mais tous les frais engendrés seront à la charge de Monsieur SOU- BEYROUX (géomètre, commissaire enquêteur).

• Mme Julie COUPERIER et Mme Bernadette DUTHEIL abordent le sujet du théâtre et de

la participation de la Mairie. Le Conseil décide d’attribuer la somme de 650€ à la com- pagnie de Théâtre, de faire l’entrée gratuite avec une participation libre, les recettes seront intégralement reversées au centre Louis Bérard de Lyon pour l’acquisition de matériel destiné aux cancers pédiatriques.

La séance a été levée à 22h30