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Déliberation - deliberation 8 demande de subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 8 demande de subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
N°8 FINANCES
Etude de faisabilité de
désimperméabilisation
des espaces publics (3
sites): demande de
subvention auprès de
l’Agence de l’Eau Adour
Garonne
Rapporteur :
M. Etcheverry, adjoint
PONT Nef En bo ENG Ve Le DONNE NS “vE
EXTRAIT
Séance du 26 septembre 2025 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s'est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4" adjoint
Eric Soreau, 5°"€ adjoint
Guillaume Colas, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 7°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Monique
Labattut, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loic Jouenne,
Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer (à partir
de la délibération n°6), Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian,
Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 8°" adjoint, à M. le Maire,
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Eric Soreau, 5°" adjoint,
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Nathalie Morice
adjointe,
- Gaelle Lapix, conseillère municipale à Manuel de Lara conseiller
municipal,
- Valérie Othaburu-Fischer, conseillère municipale (jusqu’à la
délibération n°6) à Béatrice Chauffard conseillère municipale,
- Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, conseillère municipale à Yvette
Debarbieux, conseillère municipale.
Absent :
- Denis Artola, conseiller municipal
Date de la convocation : 19 septembre 2025
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave à été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250926-2025-09-08-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025N° 8 — FINANCES
Etude de faisabilité de désimperméabilisation des espaces publics (3 sites): demande de
subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Dans le cadre de sa démarche « Ville Durable », la commune de Saint-Jean-de-Luz envisage la
renaturation de ses quartiers situés en zone urbaine agglomérée, notamment par des projets de
végétalisation et de désimperméabilisation des sols.
La Commune a identifié 3 sites prioritaires, espaces publics de nature différente pour lesquels elle
souhaite engager à court terme des actions opérationnelles en matière de désimperméabilisation et
de gestion intégrée des eaux pluviales. || s’agit :
- D'une place publique faisant pour partie usage de parc de stationnement (quartier Urdazuri),
- D'un parking public (quartier Chantaco),
- D'une cour d'école (école primaire Aice Errota).
Pour cela, la commune a lancé une procédure de marchés dont la mission s'articule en deux phases :
- Phase 1 (tranche ferme) : réaliser l'étude technique de conception et de faisabilité des trois
sites identifiés,
- Phase 2 (tranche optionnelle) : assurer la maitrise d'œuvre des travaux
La Commune souhaite déposer une demande de subvention auprès de l'Agence de l’Eau Adour
Garonne pour la tranche ferme de l’étude.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Montant en €HT
Dépenses (étude -— tranche ferme et frais 37 343,00 €
d'insertion)
Subventions (50%) 18 671,50 €
AEAG 18 671,50 €
Autofinancement Ville (50%) 18 671,50 €
l'est proposé au Conseil municipal :
d’
_ pr ue
- d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération,
- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à solliciter une subvention auprès de l'Agence de
l'Eau Adour Garonne pour un montant de 18 671,50 €,
- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250926-2025-09-08-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l’avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et ressources
humaines » du 17 septembre 2025,
- Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération,
- Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau
Adour Garonne pour un montant de 18 671,50 €,
- Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
-_ Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire
NES Attat©
ns
Jean-Françoisliriéoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250926-2025-09-08-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025