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Déliberation - deliberation n.8 subventions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n.8 subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
| DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 32
N°08-FINANCES
Budget principal
2026 : attribution de
subventions aux
associations et à
divers organismes
Rapporteur :
M. Ruspil, adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
Séance du 18 septembre 2026 à 18h
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Laurence Ledesma 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Gaelle Martin, 6°" adjoint
Thomas Ruspil, 7°" adjoint
Pascale Fossecave, 8°" adjoint
Guillaume Boivin, Sè" adjoint
Jérôme Roteta, Charlotte Loubet-Latour, Jean Helou, Delphine de
Torregrosa, Serge Peyrelongue, Patrice Irazoqui, Marie de Merlis,
Hien Duhart-Gras, Nahia Graciet, Claire Scotcher, Loic Jouenne,
Monique Labattut, Philippe Etcheberry, Laura Maisonnave, Mathis
Tenneson, Manuel de Lara, Mirentxu Largounez, Ainara Sistiaga,
Pierre-Laurent Vanderplancke, Mikaela Guiresse-Duperou, Hugo-Luc
Maillos, Pierre Koch, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoir :
- Jean-Christophe Perardel, conseiller municipal à Manuel de Lara
conseiller municipal
Date de la convocation : 11 septembre 2026
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Hien Duhart-Gras, a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260918-2026-09-08-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026N° 8 - FINANCES
Budget principal 2026 : subventions aux associations et à divers organismes
M. Ruspil, adjoint, expose :
Par délibérations du 12 juin 2026, le conseil municipal a approuvé l'attribution des subventions 2026 aux
associations et partenaires locaux. Des subventions complémentaires doivent être versées.
Le montant global des subventions et participations proposées au secteur associatif ou assimilé pour
l’année 2026 s'élève à 205 428.00 € répartis comme suit et détaillés dans l’annexe jointe :
Subventions : sports, santé 12 250,00 €
Subventions : culture 36 750.00 €
Subventions : culture et langue basque 1 000,00 €
Subventions : jeunesse et éducation 0,00 €
Subventions : sportive scolaire 0,00 €
Subventions : action sociale, famille, personnes âgées 100 000,00 €
Subventions : commerce-artisanat, animations de la ville et économie 49 428,00 €
Subventions : développement durable 0,00 €
Subventions : pêche, patrimoine maritime et anciens combattants 6 000,00 €
Subventions : urbanisme, habitat et stratégie urbaine 0,00€
Subventions : administration générale 0,00 €
TOTAL 205 428.00 €
l'est proposé au Conseil municipal :
- de voter les subventions 2026 proposées aux associations et organismes désignés en annexe 6,
- d'autoriser M. le Maire ou ses adjoints délégués à signer en tant que de besoin les conventions afférentes
au versement de ces subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et ressources
humaines » du 9 septembre 2026,
- Vote les subventions 2026 proposées aux associations et organismes désignés en annexe 6,
- Autorise M. le Maire, ou ses adjoints délégués à signer en tant que de besoin les conventions
afférentes au versement de ces subventions.
- commerce-artisanat, animations de la ville et
économie :
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. Vanderplancke, Mme
Guiresse-Duperou, M. Koch, M. Maillos)
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260918-2026-09-08-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026- Le reste :
Adopté à l’unanimité
Ne prennent pas part au vote :
-Pascale Fossecave pour la subvention Artha surf
club,
- Nathalie Morice pour la subvention Pena
Almonte
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le secrétaire de séance, Le Mair
El Jean-François Irigoÿe
AtlantW
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260918-2026-09-08-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026