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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 125 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 125 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2020-125
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2020 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28
OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE
DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT
L’AMÉNAGEMENT DE LA RN88 DÉVIATION DE SAINT-HOSTIEN - LE PERTUIS
(206 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-10-28-004
ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN
DATE DU 28 OCTOBRE 2020
PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT
L’AMÉNAGEMENT DE LA RN88
DÉVIATION DE SAINT-HOSTIEN - LE PERTUIS
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 3 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT DE LA RN88 DÉVIATION DE SAINT-HOSTIEN - LE PERTUIS
Le préfet de la Haute-Loire,
Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes, agissant au nom et pour le compte de l’Etat
VU la directive 92/43/CEE du Conseil de l’Union Européenne, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R.181-1 et suivants, L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants, relatifs à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités et aux dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 à R.122- 14 relatifs à l’évaluation environnementale des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.110-1 et suivants, L. 163-1 et suivants et R.122-13 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.171-1 et suivants et L.172-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et L.414-4 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU le décret du 28 novembre 1997 publié au Journal Officiel (JO) du 29 novembre 1997 déclarant d’utilité publique le projet pour un aménagement à 2x2 voies entre Firminy (42-Loire) et Saint- Germain-Laprade (43-Haute-Loire) portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de la commune d'Yssingeaux et de Monistrol-sur-Loire dans le département de la Haute-Loire, et conférant le caractère de route express à l'ensemble des sections comprises entre Firminy (échangeur de Fraisses-Chazeau) et Le Puy-en-Velay (carrefour du Monteil) ;
VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93743 du 29 mars 1993 modifié ;
1
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des collectivités territoriales et
de l’environnement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 4 VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 2141 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 2141 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 27 août 1999 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 (2°) de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté du 27 août 1999 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 3.2.4.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales sur l’ensemble du territoire national ;
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne, complétant la liste nationale ;
VU l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne du 18 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 22 décembre 2017 approuvant le schéma d’aménagement et de gestions des eaux du bassin Loire Amont (SAGE Loire-Amont) ;
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 5 VU l’arrêté préfectoral ARS/DD43 /2020/01 du 28 février 2020 relatif aux modalités de lutte contre les espèces d’ambroisie dans le département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral d’intérêt général n° D2-B1-94-406 datant du 18 novembre 1994 déclarant d’intérêt général de l’opération d’approvisionnement en eau par prélèvement (captage et dérivation) des eaux de source de Corbières 1 et Valaugères, situées sur le territoire de la commune de Saint- Hostien et Corbières 2 sur le territoire de la commune du Pertuis, pour les destiner à l’alimentation des collectivités humaines et instaurant les périmètres de protection autour des sources ;
VU l’arrêté N°ARS/DT43/2012/85 datant du 14 juin 2012, déclarant d’utilité publique au profit du Syndicat Mixte de Production et d’Adduction d’Eau (SYMPAE) l’établissement de périmètres de protection autour de la prise d’eau de Confolent et la création de chemins d’accès ainsi que des servitudes afférentes et autorisant au titre du Code de la Santé publique, l’utilisation à des fins de secours des eaux captées au niveau de la prise d’eau de Confolent pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
VU le contrat de mandat signé entre l’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 octobre 2020 ;
VU la demande d’autorisation environnementale relative à l’opération RN88 – déviation Saint- Hostien - Le Pertuis déposée le 6 décembre 2019 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes au nom et pour le compte de l’État en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour l’aménagement de la RN88 pour la déviation Saint-Hostien- Le Pertuis, enregistrée sous le n° IOTA n°43-2019-00121 et accompagnée de l'étude d'impact ;
VU le dossier complété le 6 février 2020 par le pétitionnaire en réponse à la demande de compléments formulée le 6 janvier 2020 sur la demande initiale du 6 décembre 2019 ;
VU l’avis du directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes en date du 14 avril 2020 ;
VU l’avis du Préfet de Région au titre du patrimoine archéologique en date du 5 juin 2020 ;
VU l’avis de l’autorité environnementale n°2020-11 (Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD) en date du 20 mai 2020 ;
VU l’avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) en date du 6 mai 2020 ;
VU l'avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Loire-Amont, en date du 12 mars 2020 ;
VU le mémoire en réponse du bénéficiaire transmis le 1er juillet 2020 complétant la pièce « F- avis émis sur le projet et réponses du maître d’ouvrage » en réponse aux avis de l’autorité environnementale, du CNPN et de la CLE du SAGE Loire-Amont ;
VU l’arrêté préfectoral n° BCTE2020/84 du 24 juin 2020 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande sus-visée ;
VU l'enquête publique réglementaire qui s'est déroulée du 15 juillet 2020 au 14 août 2020 ;
VU les avis des communes de Saint-Hostien du 30 juillet (délibération 2020/28), Le Pertuis le 31 juillet (délibération 2020/08/E), de Saint-Etienne-Lardeyrol le 18 août 2020 (délibération 2020-26), de Saint-Pierre-Eynac le 25 août 2020 (délibération 2020-06-01) ;
VU l’avis de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay en date du 10 juillet 2020 (délibération N°57) ;
VU l’avis de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal en date du 22 juillet 2020 (délibération 2020.072)
VU la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Haute-Loire du 6 juillet 2020 et l’avis du président du département de la Haute-Loire en date du 27 juillet 2020 ;
VU le mémoire en réponse du bénéficiaire au procès-verbal des observations recueillies concernant l’enquête publique en date du 28 août 2020 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 3 septembre 2020 ;
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 6 VU l’avis du CODERST en date du 22 octobre 2020;
VU l'avis du bénéficiaire sur le projet d'arrêté préfectoral exprimé lors du CODERST du 22 octobre 2020;
CONSIDERANT que le projet consiste à créer une déviation en tracé neuf à 2x2 voies (10,7 km) de la route nationale 88 sur les communes de Le Pertuis, Saint-Hostien, Saint-Pierre-Eynac et Saint- Etienne-Lardeyrol, commençant de l’extrémité sud du créneau de Bessamorel et allant jusqu’à l’extrémité est de la déviation de Blavozy, avec la création d’échangeurs au Pertuis et à Saint Hostien et des rétablissements de voies départementales et communales ;
CONSIDÉRANT que le projet a pour objectif principal d’améliorer la sécurité des usagers de la RN 88 qui est inscrite en Grande Liaison d’Aménagement du Territoire (GLAT) entre Firminy et Toulouse avec un statut de route express, d’améliorer la fluidité du trafic notamment les conditions de circulation aux heures de pointe, de dégager des gains de temps et d’améliorer le confort des usagers tout en améliorant l’assainissement de l’infrastructure ;
CONSIDERANT que le projet a été déclaré d’Utilité Publique par décret du 28 novembre 1997 publié au Journal Officiel (JO) du 29 novembre 1997 ;
CONSIDERANT que le projet répond à un objectif d’aménagement du territoire et de développement économique et social des territoires concernés ;
CONSIDERANT que, le projet répond à des raisons impératives d’intérêt public majeur en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement, en répondant à un besoin d’améliorer la sécurité des usagers et des riverains de la RN88, la qualité de vie des habitants des bourgs traversés par la RN 88 actuelle, en réduisant les impacts en matière de pollution de l’air et du bruit, et en permettant la mise à niveau environnementale du tronçon actuel de la RN88 (le dispositif de collecte et traitement des eaux pluviales avec une maîtrise des rejets, aménagement paysager) ;
CONSIDERANT qu’après étude des différentes variantes du projet analysant les contraintes environnementales, les contraintes de sécurité et techniques liées en particulier au relief de la zone du projet avec de forts dénivelés, la solution retenue « variante Sud » passant au nord du hameau de Lardeyrol avec deux échangeurs à Saint-Hostien et au Pertuis, se présente, parmi les alternatives possibles, comme le meilleur compromis entre les impératifs techniques, économiques, sociaux et environnementaux et qu’il n’existe pas d’autre solution alternative satisfaisante, en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT qu’eu égard aux mesures d’évitement, de réduction et de compensation décrites par le présent arrêté, qui permettent de concilier les différents enjeux, le projet de déviation de Saint-Hostien - le Pertuis est le projet de moindre impact environnemental ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle, compte tenu notamment des mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi mises en œuvre, telles qu’elles sont décrites dans le dossier de demande de dérogation, complétées ou précisées par les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté dans le respect des conditions mentionnées au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que le projet, suite à l’évaluation des incidences, ne porte pas atteinte à l’état de conservation des différents habitats et espèces des sites Natura 2000 situés à proximité : ZSC FR8301086 « Sucs du Velay / Meygal », ZSC FR8301081 « Gorges de la Loire et affluents partie sud », la ZSC FR8302007 « Grotte de la Denise », la ZSC FR8302008 « Carrière de Solignac » ; ZPS FR8312009 « Gorges de la Loire » du fait de la localisation et des caractéristiques du projet ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les orientations et objectifs du SDAGE Loire- Bretagne 2016-2021 et du SAGE Loire Amont approuvé le 22 décembre 2017 ;
CONSIDERANT que le projet n’aggrave pas le risque inondation à l'aval et garantit le bon état des eaux superficielles et souterraines et des masses d’eau concernées ;
CONSIDERANT que les ouvrages touchant les milieux aquatiques n'entraînent pas de risques hydrauliques pour la sécurité publique ;
4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 7 CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté définissent des mesures de nature à assurer la prévention des risques de pollution du captage de Valaugères en phase chantier et en phase d’exploitation ainsi que les risques de pollution des captages de Confolent, Corbières 1 et 2 ;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de prévenir les risques de pollution des différents cours d’eau et des zones humides conservées ;
CONSIDERANT que le système de gestion des eaux pluviales mis en place va être équipé de dispositifs de confinement des pollutions ponctuelles et va permettre également de diminuer les pollutions chroniques dans le milieu naturel ;
CONSIDÉRANT que les destructions des zones humides amenées par le projet font l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation effectives et permettant une absence de perte nette de biodiversité ;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté et les conditions de réalisation de l'opération répondent aux objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau définis à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation justifie du respect des arrêtés de prescriptions générales susvisés et que le respect de celles-ci et des prescriptions du présent arrêté sont de nature à assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 8 Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L’AUTORISATION
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, sise 1 Esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69 269 Lyon Cedex 2, agissant au nom et pour le compte de l’État, maître d’ouvrage et gestionnaire de l’infrastructure (DREAL AuRA, sis 5 place Jules Ferry 69006 LYON), est dénommée le « bénéficiaire » ou le « pétitionnaire » de l'autorisation environnementale définie à l’article 2.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AUTORISATION
Le présent arrêté d’autorisation environnementale porte sur les travaux d’aménagement de la RN88 consistant en la création d’une déviation de Saint-Hostien - Le Pertuis en tracé neuf à 2x2 voies (environ 10,7 km) de la route nationale 88 sur les communes de Le Pertuis, Saint-Hostien, Saint-Pierre-Eynac, et Saint-Etienne-Lardeyrol, commençant de l’extrémité Sud du créneau 2x2 voies de Bessamorel et allant jusqu‘à l’extrémité Est de la déviation de Blavozy.
La présente autorisation environnementale tient lieu, au titre de l’article L.181-2 du code de l’environnement :
• d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ; • de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ;
• d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’article L. 414-4 du code de l’environnement.
2.1 AUTORISATION AU TITRE DE L’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Au titre de la loi sur l’eau, les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubri
ques
Intitulé Régime vis-à-vis de la rubrique
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
1.1.1.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage,
création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à
un usage domestique, exécuté en vue de la recherche
ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue
d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent
dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes
d’accompagnement de cours d’eau (D).
Déclaration :
création de sondages
ou forages ou
piézomètres
Arrêté du
11 septembre
2003
6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 9 Rubri
ques
Intitulé Régime vis-à-vis de la rubrique
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
1.2.1.0 A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une
convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par
l’article L.214-9 du code de l’environnement,
prélèvements et installation et ouvrages permettant le
prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours
d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un
plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou
cette nappe :
D’une capacité totale maximale supérieure ou égale à
1 000 m3/heure ou à 5 % du débit du cours d’eau ou, à
défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du
plan d’eau (A).
D’une capacité totale maximale comprise entre 400 et
1 000 m3/h ou entre 2 et 5 % du débit du cours d’eau ou
à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du
plan d’eau (D).
Déclaration :
Prélèvements d’eaux
souterraines dans la
nappe
d’accompagnement
des cours d’eau
présents et en phase
d’exploitation
(drainage des zones
en déblai et en profil
rasant et des
ouvrages d’art).
Arrêté du
11 septembre
2003
2.1.5.0 Rejet des eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
Supérieure ou égale à 20 ha (A).
Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
Autorisation :
Système de gestion
des eaux pluviales de
la RN 88 de l’ordre de
46 ha du fait du
rétablissement des
bassins versants
naturels interceptés,
de la gestion
séparative des
ruissellements
naturels et des rejets
d’eaux pluviales issus
de la plateforme
routière
2.2.1.0 Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible
de modifier le régime des eaux, à l'exclusion des rejets
visés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des
ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0, la
capacité totale de rejet de l'ouvrage étant :
1° Supérieure ou égale à 10 000 m3/ j ou à 25 % du
débit moyen interannuel du cours d'eau (A) ;
2° Supérieure à 2 000 m3/ j ou à 5 % du débit moyen
interannuel du cours d'eau mais inférieure à 10 000 m3/
j et à 25 % du débit moyen interannuel du cours d'eau
(D).
Déclaration :
Rejet des eaux
souterraines
pompées lors des
travaux, dans les
cours d’eau
concernés et rejets en
phase exploitation (au
droit des ouvrages
d’art et des sections
en déblai ou profil
rasant) via le réseau
de collecte d’eaux
pluviales vers les
exutoires naturels.
2.2.4.0
.
Installations ou activités à l'origine d'un effluent
correspondant à un apport au milieu aquatique de plus
de 1 t/ jour de sels dissous (D). b) Compris entre 1010
à 1011 E coli/ j (D).
Déclaration
le projet s’étend sur
environ 30 ha de
surfaces
imperméabilisées,
l’apport journalier est
de l’ordre de 9 tonnes
3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit
mineur d'un cours d'eau, constituant :
1° Un obstacle à l'écoulement des crues (Autorisation)
2° Un obstacle à la continuité écologique :
a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou
Autorisation
temporaire pour
création de
batardeaux afin de
dévier les cours
Arrêté du 11
septembre 2015
7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 10 Rubri
ques
Intitulé Régime vis-à-vis de la rubrique
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel
de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou
de l'installation (Autorisation) ;
b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20
cm mais inférieure à 50 cm pour le débit
moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval
de l'ouvrage ou de l'installation
(Déclaration).
Au sens de la présente rubrique, la continuité
écologique des cours d'eau se définit par la libre
circulation des espèces biologiques et par le bon
déroulement du transport naturel des
sédiments.
d’eau.
Déclaration pour
plusieurs
réhaussements du fil
d’eau - la Chomette,
Bois du Cros, la
Roudesse- ,
réhaussement
inférieur à 50cm entre
radier et microseuils
mouillés pour le profil
en long des cours
d’eau rescindés
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant
à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à
la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation d’un
cours d’eau :
Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à
100 m (A).
Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m
(D).
Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert
par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Autorisation :
-rétablissement de la
continuité
hydrologique des 6
cours d’eau sur une
longueur supérieure à
100 m (Chomette,
Truisson, Valaugères,
Freydeyres, Bois du
Cros et affluent du
Roudesse)
interceptés avec
protections de
berges, microseuils,
fosses de
décantation,
Opérations de
déviation et/ou
rescindements
Arrêté du
28/11/2007
3.1.3.0 Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur
la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la
circulation aquatique dans un cours d’eau sur une
longueur :
Supérieure ou égale à 100 m (A).
Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D).
Autorisation:
création d’ouvrages
hydrauliques sur les
cours d’eau suivants
sur une longueur
supérieure à 100m :
- la Chomette,
- le Truisson,
- le Valaugères,
- la Freydeyre,
- Bois du Cros,
- affluent du
Roudesse.
Arrêté ministériel
modifié du
13 février 2002,
3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion
des canaux artificiels, par des techniques
autres que végétales vivantes :
1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m
(Autorisation) ;
2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais
inférieure à 200 m (Déclaration)
Autorisation :
création de tapis
d’enrochements à
l’aval des ouvrages
hydrauliques
enrochements au
droit des rejets d’eaux
pluviales dans les
cours d’eau
-protections
ponctuelles de berges
autres que des
techniques végétales
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ques
Intitulé Régime vis-à-vis de la rubrique
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
enrochement. Le
linéaire projeté sera
supérieur à 200m
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit
mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et
des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau,
étant de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
Déclaration :
impact au niveau des
rescindements sur les
zones de croissance
ou d’alimentation de
la faune piscicole, des
crustacés et des
batraciens
Arrêté ministériel
du 30 septembre
2014
3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un
cours d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m²
(Autorisation) ;
2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et
inférieure à 10 000 m² (Déclaration).
Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours
d'eau est la zone naturellement inondable
par la plus forte crue connue ou par la crue centennale
si celle-ci est supérieure. La surface
soustraite est la surface soustraite à l'expansion des
crues du fait de l'existence de l'installation
ou ouvrage, y compris la surface occupée par
l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit
majeur
Autorisation :
Pour les cours d’eau
impactés faisant
l’objet de
rescindements
(Truisson, Valaugères
et affluent du
Roudesse) La surface
prélevée au champ
d’inondation
centennal est
d’environ de 2,7 ha
3.2.3.0 Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha
(A) ;
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais
inférieure à 3 ha (D).
Déclaration :
7 bassins de gestion
des eaux pluviales
pour une surface au
miroir du volume mort
totale de 1,2 ha
Arrêté du
27 août 1999
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrages de
retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont
le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3
(A) ;
2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la superficie
est supérieure à 0,1 ha, hors opération de chômage
des voies navigables, hors piscicultures mentionnées à
l'article L. 431-6, hors plans d'eau mentionnés à l'article
L. 431-7 (D).
Les vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2°
font l'objet d'une déclaration unique.
Déclaration :
Hormis les bassins
n°4 et 5-1, les bassins
projetés, assimilés à
des plans d’eau du
fait de leur volume
mort, ont une surface
supérieure à 0,1 ha
qu’ils soient en
charge ou non.
Dans le cadre de leur
fonctionnement, ils
feront l’objet de
vidange.
Arrêté du 27 août
1999
3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation,
remblais de zones humides ou de marais, la zone
asséchée ou mise en eau étant :
Supérieure ou égale à 1 ha (A).
Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D).
Autorisation :
L’impact total sur les
zones humides est de
20,62 ha.
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Le bénéficiaire, dans le cadre des travaux inhérents à la création de la déviation de Saint-Hostien / Le Pertuis en tracé neuf à 2x2 voies (environ 10,7 km) de la route nationale n°88, est autorisé, ainsi que ses éventuels mandataires opérant dans le cadre de l’exécution des prescriptions du présent titre, à procéder :
• à la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
• à la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces protégées,
• la coupe, l’arrachage, la récolte, l’enlèvement et le transport de spécimens d’espèces végétales protégées,
et ce, uniquement pour les espèces protégées figurant à l’annexe n°1 du présent arrêté, et bénéficiant de la dérogation aux interdictions. Le bénéficiaire s’assure du respect de l’ensemble des obligations qui lui sont faites de la part de l’ensemble des intervenants sur les chantiers concernés par le présent titre.
Le bénéficiaire précisera dans le cadre de ses publications et communications que ces travaux ont été réalisés sous couvert d’une autorisation préfectorale d’autorisation environnementale, conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à la protection d’espèces protégées.
Le bénéficiaire se conforme strictement au périmètre défini dans le dossier d’autorisation rappelé à l’annexe n°2 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES ET LOCALISATION DU PROJET
Les caractéristiques du projet sont les suivantes :
3.1 TRAVAUX SUR LA RN 88
Les travaux d’aménagement de la RN 88 concernés par le présent arrêté consistent en l’aménagement d’une voirie nouvelle (à 2 x 2 voies) sur un linéaire de 10,7 km de l’extrémité Sud du créneau de 2X 2 voies de Bessamorel jusqu’à l’extrémité Est de la déviation de Blavozy (annexe n°2).
Il comprend la réalisation de deux échangeurs complets (un à Saint-Hostien et un au Pertuis) et un ensemble d’aménagements annexes :
• Rétablissements des voiries interceptées ;
• Construction d’ouvrages d’art courant (OAC) : passages inférieurs, passages supérieurs, ouvrages hydrauliques, passages pour la petite faune et la moyenne faune et passages agricoles ;
• Construction d’un ouvrage non courant (OANC) dit « viaduc sur le Roudesse » ; • Construction du réseau d’assainissement et de drainage de la chaussée ; • Réalisation de rescindements de cours d’eau ;
• Signalisation horizontale et verticale ;
• Mise en place des équipements de sécurité et d’exploitation ;
• Mise en place de clôtures sur l’ensemble de la section ;
• Mise en place de protections acoustiques pour un linéaire cumulé de merlon et d’écrans phoniques d’environ 2 385 mètres ;
• Mise en place de dispositifs de protection des eaux ;
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• Réalisation d’aménagements paysagers ;
• Création d’ouvrages de transparence écologique, dont deux passages pour la grande faune ;
• Réalisation des travaux de compensation et d’accompagnement relatifs au projet ; • Réalisation d’ouvrages annexes : trois murs de soutènement seront créés, ainsi que des dispositifs de construction spécifiques au regard de la présence de zones potentiellement instables (glissement de Saint-Hostien et déblai de la butte de Ladeyrol).
Au total, 13 ouvrages d’art courants (hors murs de soutènement) (cf annexe n°2) sont à réaliser dans le cadre du projet. Sur la commune de Saint-Hostien, le franchissement du Roudesse et de la RD18 sera réalisé par un Ouvrage d’Art Non Courant (OANC). Ce viaduc (OA 7) est un franchissement constitué de deux ouvrages parallèles indépendants, supportant chacun un sens de circulation.
Le projet de la RN88 intercepte des talwegs secs et sept cours d’eau où pour ces derniers le maintien d’une continuité hydraulique et biologique est nécessaire. Outre le viaduc sur le Roudesse, on peut distinguer 16 Ouvrages de rétablissement Hydrauliques (OH) liés directement au franchissement de la RN88, ainsi que 48 autres ouvrages devant assurer la transparence des écoulements par rapport à l’ensemble des autres voies associées (échangeurs, rétablissements routiers, accès de service) .
L’assainissement de la plateforme routière sera réalisé grâce à des caniveaux ou des cunettes qui collectent l’ensemble des eaux pluviales de la chaussée et dirigent les eaux vers 7 bassins multifonctions permettant le traitement et la rétention de ces eaux.
3.2 TRAVAUX SUR LES ÉCHANGEURS DU 8 ERTUIS ET DE SAINT-HOSTIEN ET LES RACCORDEMENTS DE VOIES
La déviation de Saint-Hostien / Le Pertuis se raccorde à la route nationale 88 existante par : • un échangeur complet au bourg du Pertuis de type « lunette » : 4 bretelles, un nouveau barreau et 3 giratoires;
• un échangeur complet au bourg de Saint-Hostien de type « lunette »: 4 bretelles et 2 giratoires situés à proximité du cimetière.
La RN88 nouvellement créée, intercepte également 3 routes départementales et 10 voies communales et chemin ruraux par des ponts routiers. La continuité de ces voies est assurée au- dessus ou au-dessous de la future infrastructure, par des ouvrages d’art. Les giratoires au droit de l’échangeur du Pertuis, permettent également le raccordement de certaines voies communales et de certains chemins ruraux.
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ARTICLE 4 : CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET MODIFICATION
Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation environnementale, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et aux données techniques contenues dans le dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation environnementale, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, est portée au moins 15 jours avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l’environnement. En cas d’échec de mise en œuvre de la mesure compensatoire mise en évidence par le suivi, le bénéficiaire sera tenu de proposer aux services instructeurs dans un délai n’excédant pas six mois à compter de la date du constat, une mesure compensatoire de substitution.
La demande de modification comportera a minima :
• une note présentant les points modifiés, leur justification et leurs incidences comparées aux incidences initiales,
• copie des plans initiaux mettant en évidence les modifications apportées, • copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation des travaux, surligné aux points concernés par les modifications.
ARTICLE 5 : DÉBUT ET FIN DES TRAVAUX- ÉCHANGE DOCUMENTAIRE ET PHASAGE EN AMONT DES TRAVAUX
5.1 INFORMATION PRÉALABLE ET PLAN GÉNÉRAL DE CHANTIER
Le bénéficiaire transmettra l’organisation générale des travaux avant la date prévisionnelle de début des travaux au service en charge de la Police de l'Eau de la Direction Départementale des Territoires (DDT), au service Eau Hydroélectricité Nature de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes (DREAL AuRA), à la Direction interdépartementale des routes (DIR) Massif Central, au service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) de la Haute-Loire, aux maires des communes de Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Etienne-de Lardeyrol.
Cette organisation devra comporter les dates prévisionnelles de début et de fin du chantier, le nom et les contacts de la ou des personnes morales ou physiques retenues pour l’exécution des travaux, et le plan général du chantier.
Une actualisation de cette information auprès des communes concernées et services de l’État avec communication du plan de chantier sera faite semestriellement par le bénéficiaire tout au long de l’avancement des travaux.
5.2 TRANSMISSION DES PROJETS D’EXÉCUTION ET MESURES PRÉVENTIVES
Les projets d’exécution des travaux sur les ouvrages hydrauliques devront être validés par un organisme de contrôle extérieur garantissant la sécurité des ouvrages, retenu par le bénéficiaire. Ils seront transmis pour information à la DDT au début des travaux.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 15 Les ouvrages hydrauliques seront dimensionnés selon les modèles et hypothèses hydrauliques présentés dans le dossier de demande d’autorisation environnementale avec un fonctionnement particulier du bassin multifonction n°4 décrit ci-dessous.
Bassin Multifonction n°4 (BM4)
Ce bassin récupère l’ensemble de l’impluvium routier n°4. Il draine toutes les eaux ruisselées sur la section courante de la RN 88 projetée (principalement après le viaduc du Roudesse), dans des terrains fortement pentés surplombant le centre-bourg de Saint-Hostien.
Au niveau de cet ouvrage multifonction, des dispositions techniques particulières ont été retenues afin de tenir compte des contraintes et sensibilité du site, notamment vis-à-vis du rejet d’eau pluviale dans la traversée de Saint-Hostien.
Le dimensionnement pour cet ouvrage est fait pour un écrêtement surcapacitaire, fixé pour une période de retour centennale (T=100ans).
Pour ce faire, et au regard des nombreuses contraintes du site, le système d’évacuation comprend un dispositif mécanique. Ce dispositif appelé régulateur de débit assure un ajutage constant de fuite en fonction du marnage du plan d’eau de stockage, dans le bassin. Cette configuration permet à elle seule, une réduction significative du volume d’écrêtement, voisine de 20 % du volume utile nécessaire.
L’exutoire du bassin multifonction BM4 sera organisé dans le talweg existant, après traversée de la route de la Freydeyre rétablie, est réalisé par l’implantation d’un ouvrage de dissipation capable de disperser les écoulements vers l’aval (même pour des événements extraordinaires) et rejoindre le tracé existant conservé du cours d’eau en direction du village de Saint-Hostien.
Dans la traversée du village, le réseau exutoire assurant la liaison de ces écoulements vers le Roudesse s’en trouve donc allégé des apports actuels et projetés, jusqu’à une occurrence centennale.
Avant le début des travaux, un état zéro appelé « état de référence » sera réalisé sur les eaux superficielles et au niveau du captage de Valaugères, en vue des prélèvements mensuels en amont et en aval des points de rejets afin de réaliser des analyses physico-chimiques et biologiques. Un état zéro sera également mené pour les eaux souterraines conformément à la mesure MSP01spec en annexe n°3.
Les mesures de lutte contre le développement d’espèces exotiques envahissantes appelées encore espèces invasives seront mises en place avant les travaux, pendant toute la durée des travaux par le bénéficiaire, dans des délais précisés en annexe n°3 (MERNT17)
Si au cours du chantier et notamment au cours d’opérations de démolition, de l’amiante est identifiée, toutes les mesures doivent être prises en conformité avec la réglementation pour le désamiantage. Un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage de l’amiante doit être établi avant les travaux de démolition.
Avant le début des travaux, le maître d’ouvrage transmettra un dossier de bruit de chantier au Préfet de Haute-Loire et aux maires des communes concernées.
Le phasage de chantier devra être fait en prenant en compte les mesures d’évitement et de réduction, et des périodes de sensibilité de la faune, présentées en annexe 3 (MERN01).
Le balisage du chantier, et la définition des zones de retournement des engins devront être faits avant le début des travaux avec la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction, de balisage et de mise en défens présentées en annexe 3 (MERNT02, MERNT03 et MERNT07).
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5.3 PERIODE DES TRAVAUX
Le bénéficiaire informe préalablement le service en charge de la police de l'eau de la direction départementale des territoires (DDT), instructeur du présent dossier, du démarrage de chaque phase de travaux dans un délai d’au moins 15 jours ouvrés et dans le même délai pour la mise en service de l’infrastructure.
Afin de concilier tous les intérêts mentionnés aux articles L.181-3 et L.181-4 du code de l’environnement, la période de réalisation des travaux, en fonction de leur nature, tient compte des mesures d’évitement et de réduction figurant dans le présent arrêté en annexe n°3.
Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors des périodes précisées dans les mesures d’évitement et de réduction.
5.4 INFORMATION PRÉALABLE DES ENTREPRISES PAR LE BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire de l’autorisation environnementale communique a minima cet arrêté ainsi que le dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE) à chaque entreprise intervenant sur le chantier.
ARTICLE 6 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer dans les meilleurs délais au préfet de Haute-Loire, au(x)maire(s) de la(des) commune(s) concernée(s) et au service en charge de la police de l’eau de la DDT, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L.181-3 et L.181-4 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
ARTICLE 7 : MOYENS DE PRÉVENTION ET D’INTERVENTION EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT EN PHASE TRAVAUX
Des consignes strictes seront données par le bénéficiaire aux entreprises réalisant les travaux, dans le cadre du Plan de Respect de l’Environnement, pour limiter les risques de pollution accidentelle au stade du chantier (vidange, fuites d’huile ou de carburant) (MERNT05 dispositif de lutte contre les pollutions cf annexe n°3).
Le Plan de Respect de l’Environnement (PRE), décrit à l’article 12-2, précise toutes les précautions à prendre en cas d’incident ou d’accident en phase chantier.
Les entreprises en phase chantier devront établir un Schéma Organisationnel d’un Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE) et un Plan d’Organisation et d’Intervention (POI).
Le Plan d’Organisation et d’Intervention (POI) définit les procédures à mettre en œuvre dans le cas de la survenue d’une pollution accidentelle. Ce plan rappelle également les activités présentant un risque et devra mentionner les personnes et organismes à alerter, le personnel et son organisation, les moyens disponibles et le catalogue des solutions techniques pour une intervention rapide (curage, nettoyage, ...). Les procédures à mettre en œuvre par le bénéficiaire en phase exploitation, seront définies dans le cadre des obligations d’intervention pour les incidents sur le Domaine Public.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 17 Un focus sera fait pour la gestion des pollutions potentielles accidentelles dans le cadre du périmètre de protection de captage de Valaugères. Un rappel des actions de prévention, les modalités de gestion de la pollution et les actions post-pollution seront mentionnés. Le document identifie la chaîne de transmission de l’information et les personnes à alerter en cas de pollution (y compris les services d’État), les renseignements à fournir lors de l’alerte, et selon le niveau de pollution, les mesures à mettre en œuvre et les documents à produire.
Le bénéficiaire impose aux entreprises qu’il mandate pour faire les travaux :
• la réalisation d’un Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets (SOSED) pour la gestion des déchets. Le tri les déchets de chantier doit être effectif avec une optimisation de leur recyclage. À défaut, ils seront éliminés dans des filières agréées ;
• la réalisation d’aires spécifiques imperméabilisées pour l’entretien des engins et pour le stockage des produits polluants sur des bacs étanches abrités de la pluie, avec récupération, stockage et élimination dans des filières agréées pour les huiles et liquides de vidange des engins de chantier ;
• en fin de chantier, le nettoyage des aires de tous les déchets de chantier et remises en l’état initial ;
• la présence d’un kit anti-pollution sur chaque atelier de chantier ;
• la mise en place un suivi de la qualité des cours d’eau qui permettra de déceler rapidement un dysfonctionnement et ainsi de mettre en place des mesures correctives (MSP01spec suivi des eaux en phase chantier cf annexe n°3).
Pour le suivi et le contrôle des chantiers, un responsable environnement, indépendant de la
direction du chantier, est nommé pour chaque phase de travaux par l’entreprise mandataire du
marché de travaux. Il rédige un manuel de suivi environnemental comprenant le PRE, toutes les
procédures particulières, le POI et le SOSED, en lien avec l’Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Environnement mandaté par le bénéficiaire. Ce manuel est tenu à la disposition du service en
charge de la police de l’eau de la DDT la Haute-Loire.
Lors de la phase travaux et en cas de déversement accidentel de produits dangereux, il conviendra d’agir rapidement pour récupérer les produits déversés sur les pistes et décaper les horizons contaminés. Ceux-ci seront ensuite évacués en décharge agréée.
En cas de perturbation avérée et constatée des captages privés déclarés, une information sera faite auprès des services de l’État : DDT, ARS, OFB.
En cas de dysfonctionnement en phase travaux affectant le captage de Valaugères, toutes mesures sont prises sans délai par le bénéficiaire afin de prévenir toute pollution du réseau d’eau potable en lien avec le SEAVR et selon les modalités prévues par la convention technique et financière entre le bénéficiaire et le SEAVR, en amont de la phase travaux.
ARTICLE 8 : GESTION DES MATÉRIAUX
Les zones de dépôts de matériaux (temporaires ou définitives) ainsi que la création des pistes devront éviter les zones écologiques sensibles (MERNT04 – Limitation / adaptation des installations de chantier cf annexe n°3) et les zones sensibles vis-à-vis de l’alimentation en eau potable (captage de Valaugères).
Les matériaux extraits seront prioritairement valorisés sur le chantier. L’excédent est déposé prioritairement dans l’emprise du projet, dans des sites identifiés dans l’étude d’impact qui a fait l’objet d’un inventaire naturaliste. Afin de garantir l’absence d’espèces protégées au moment de l’utilisation des différents sites, un inventaire complémentaire est réalisé, moins d’un an avant l’utilisation pour chaque site. La réalisation de ce dépôt fait l’objet d’une insertion paysagère.
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Si des sites complémentaires sont nécessaires, les sites de mise en dépôt en dehors du périmètre du projet feront l’objet d’un diagnostic environnemental et d’une note de dimensionnement et feront l’objet d’une validation avant leur utilisation, avec les services de la DDT, de la DREAL EHN et de l’OFB.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE L’AMBROISIE ET DES ESPÈCES VÉGÉTALES INVASIVES
Le bénéficiaire devra se doter d’un plan de lutte ayant pour objectif d’éviter la dispersion de l’ambroisie et de prévenir la diffusion de pollens. Il devra respecter l’arrêté préfectoral ARS/DD43/2020/01 du 28 février 2020 de lutte contre l’ambroisie et contribuer au plan d’actions départemental pour la lutte contre l’ambroisie.
En plus, une gestion des espèces invasives est mise en œuvre par le bénéficiaire , conformément aux orientations développées dans la mesure (MERNT17 : Lutte contre le développement d’espèces exotiques envahissantes appelées encore espèces invasives cf annexe n°3).
Durant le chantier et durant la phase exploitation, un suivi des espèces invasives sera réalisé par une équipe d’écologues (mesure suivi MSNINVspec mesures de suivi espèces végétales invasives en phase travaux et exploitation cf annexe n°3).
ARTICLE 10 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À CERTAINES RUBRIQUES
Le bénéficiaire devra assurer le respect des arrêtés ministériels de prescriptions générales visés
dans le présent arrêté.
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L’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU ET LES
MILIEUX AQUATIQUES
ARTICLE 11 : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AVANT LE DÉMARRAGE DU CHANTIER
11.1 PROTOCOLE DE SUIVI DE LA QUALITÉ DES MILIEUX AQUATIQUES
Un suivi de la qualité des milieux aquatiques est mis en place pendant toute la durée des travaux par le bénéficiaire conformément aux prescriptions décrites dans la mesure MSP01spec (cf annexe n°3).
Le protocole de ce suivi devra être transmis pour information au service en charge de la police de l’eau de la DDT de la Haute-Loire et à l’Office Français de la Biodiversité, un mois avant le début des travaux et devra contenir la liste des points de prélèvements, et leur localisation pour le suivi de la qualité des eaux superficielles et des rejets.
11.2 PROTOCOLE DE SUIVI DES EAUX SOUTERRAINES
Une surveillance du niveau piézométrique des eaux souterraines sera réalisée tout au long des travaux à un rythme mensuel, via les piézomètres mis en œuvre sur l’ensemble du projet avant le démarrage des travaux.
Ainsi la localisation précise des points de suivi et un état initial des hauteurs piézométriques des points de suivi des eaux souterraines sont définis dans un protocole de suivi des eaux souterraines et établis au titre de la mesure MSP01spec suivi des eaux en phase chantier cf annexe n°3 avant le début des travaux.
Pour le captage de Valaugères, le bénéficiaire fera établir un état initial avant le démarrage des travaux (« état de référence ») par un laboratoire accrédité Cofrac pour les analyses d’eau potable, et ce en accord avec l’Agence Régional de la Santé (ARS) et le Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural (SEAVR) gestionnaire du captage. Un prélèvement sera réalisé dans les réservoirs de « Valaugères » en présence de l’ARS et du SEAVR, afin de réaliser des analyses physico-chimiques portant sur les paramètres susceptibles d'être influencés par les travaux.
Un suivi sera ensuite mis en place pendant la ou les périodes de travaux dans le Périmètre de Protection Rapproché du captage de Valaugères. En cas d’anomalies constatées des mesures complémentaires pourront être déclenchées en concertation avec l’ARS et le SEAVR.
Les résultats de ces analyses hebdomadaires seront communiqués à l’ARS, au SEAVR et au service en charge de la police de l’eau de la DDT de la Haute-Loire durant toute la période de mise en œuvre du suivi.
Les coûts des suivis des eaux, qui ne relèvent pas d’actes de contrôles sanitaires tel que définis dans le code de la santé publique, sont pris en charge financièrement par le bénéficiaire.
ARTICLE 12: PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES EN PHASE CHANTIER
12.1 INFORMATION DU SERVICE INSTRUCTEUR, MODALITÉS DE TRANSMISSION DES SUIVIS ET BILANS
Chaque année faisant l’objet d’un suivi prescrit au titre des mesures de suivi de la qualité de l’eau (MSP01spec suivi des eaux en phase chantier et MSP02spec suivi des eaux en phase d’exploitation – cf annexe n°3), un rapport établi par une personne compétente pour le compte du
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En cas de nécessité, la transmission de ce suivi peut être anticipée.
12.2 SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU CHANTIER ET DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES, SENSIBILISATION DU PERSONNEL
Au vu de la Notice de Respect de l’Environnement (NRE) établie par le bénéficiaire, un Plan de Respect de l’Environnement (PRE) sera établi comme indiqué à l’article 7 par les entreprises de travaux qui devront l’intégrer dans le cadre de l’exécution des travaux depuis l’ouverture du chantier jusqu’à la réception des travaux.
Cette notice définit les dispositions et précise les actions que chaque entreprise devra prendre en termes de management environnemental dans le cadre de son marché. Elle devra comprendre la formation et la sensibilisation du personnel de chantier avant le démarrage des travaux, le contrôle du dégagement des emprises et notamment l’abattage des arbres à cavités, le contrôle de la bonne mise en œuvre des mesures de réduction (implantation des clôtures provisoires...), le cas échéant le déplacement d’individus d’espèces protégées et la mise en œuvre du plan de gestion des espèces exotiques envahissantes.
Le bénéficiaire communiquera la NRE et le PRE aux services de l’État et les informera de l’évolution du chantier et tout incident sera signalé.
Tout au long des travaux, il devra être prévu des audits réguliers de chantier afin de s’assurer du respect des mesures de protection des eaux souterraines notamment du captage de Valaugères mais également les mesures de protection des milieux aquatiques et des espèces protégées, définies et correspondant aux engagements du bénéficiaire, aux dossiers réglementaires et aux prescriptions contractuelles.
Pour le suivi environnemental et le contrôle des chantiers, il sera nommé un responsable environnement pour chaque marché de travaux, indépendant de la direction du chantier. Il rédigera un manuel de suivi environnemental en lien avec l’AMO Environnement mandaté par le bénéficiaire. Ce manuel sera tenu à la disposition du service en charge de la police de l’eau de la DDT la Haute-Loire.
Le suivi est régulier durant toutes les phases de travaux, et adapté aux enjeux (suivi plus fréquent sur les zones à enjeux).
Les dispositifs de collecte et de décantation des eaux de ruissellement provisoires seront visités au moins une fois par semaine et avec une fréquence adaptée aux phases de travaux et aux secteurs à enjeux, et seront, lorsque nécessaire, entretenus et nettoyés afin de maintenir leur bon fonctionnement.
Des comptes-rendus sont rédigés par les responsables d’environnement des entreprises à chaque visite et seront transmis par le bénéficiaire, mensuellement, au service en charge de la police de l’eau à la DDT.
12.3 MESURES SPÉCIFIQUES POUR LA PROTECTION DU CAPTAGE DE VALAUGÈRES
Outre les mesures d’évitement mises en place (MEV07 mesures d'évitement au droit du Périmètre de Protection Rapprochée de Valaugères cf annexe n°3) des mesures de réduction et des moyens de surveillance sont prévus en phase chantier afin de limiter les risques de pollution de la ressource en eau captée.
Dans le périmètre de protection rapprochée, outre les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’intérêt général n° D2-B1-94-406 datant du 18 novembre 1994, les mesures suivantes devront être mises en œuvre :
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- aucune installation de chantier y compris aire pour entretien des engins ; - aucun prélèvement d’eau souterraine pour les besoins du chantier ne sera réalisé au droit du captage d’eau de Valaugères ;
- aucun stationnement longue durée d’engins ;
- aucun stockage de produits polluants ;
- aucun approvisionnement d’engins mobiles en hydrocarbures ni stationnement ; - aucun rejet d’eaux usées ;
- aucun usage de matériaux recyclés ;
- aucune mise en dépôt (provisoire voire définitive) de matériaux ;
- mise en place d’une gestion spécifique des rejets des eaux de chantier ; - mise en place et entretien des ouvrages d’assainissement provisoire ; - les rejets des eaux du chantier ne s’effectueront jamais de manière directe dans le milieu naturel.
Un réseau de fossés de collecte sera mis en place de façon à récupérer les eaux de ruissellement du chantier, et à les acheminer vers des dispositifs de traitement adaptés : bassins provisoires et fossés provisoires. L’ouvrage de rejet est équipé d’un dispositif de filtration en aval (filtre à paille, géotextile drainant, cages de pouzzolane ou autres modules préfabriqués). Ce dispositif provisoire permettra donc de collecter et d’abattre le taux de matières en suspension (MES) des eaux de ruissellement.
Une fois réalisés, les ouvrages d’assainissement provisoires seront entretenus par le bénéficiaire autant que nécessaire pour maintenir en permanence leur efficacité : entretien régulier des bassins provisoires par curage des boues déposées, enlèvement des embâcles, nettoyage des dispositifs de filtration.
Des consignes strictes seront données aux entreprises réalisant les travaux pour limiter les risques de pollution accidentelle au stade de chantier conformément articles 7 et 12.2 du présent arrêté.
Les fiches techniques et toxicologiques (ou équivalents) des substances utilisées dans le process des travaux (réalisation de la plateforme routière notamment des différentes couches de roulement) seront transmises à l’ARS préalablement à leur utilisation à proximité du périmètre.
Les mesures de réduction supplémentaires décrites dans le tableau ci-dessous et venant en complément des mesures décrites MERP02 spec cf annexe n°3 seront mises en place au sein du périmètre de protection rapprochée de « Valaugères » :
Nature de travaux Risques associés Mesures de réduction
Forage de puits,
sondages
(reconnaissances
géotechniques)
Travaux de
déboisement
- Pollution liée à la graisse
de lubrification des tubages
- Fuite d’huile ou de
carburant provenant des
machines modification des
écoulements / bouchage de
conduits
- Création de chemins
d’écoulement préférentiels
pour d’éventuels polluants
- Réalisation des sondages à l’air - installation
d’une bâche de protection sous les machines
- Identification des zones plus ou moins
perméables (zones de vides, éboulis visibles
en surface, etc.)
- Rebouchage avec un matériau de même
perméabilité que le terrain en place
- Mise en place d’un bouchon de bentonite en
cas de nappe captive
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Ouverture
d’excavations et
tranchées, déblais,
Partie Supérieure
des Terrassements
(PST)
- Mise à jour de vides
- Failles/diaclases/drains
- Création de chemins
d’écoulement préférentiels
pour d’éventuels polluants
- Ne réaliser les terrassements que sur les
surfaces strictement nécessaires aux travaux
- Réaliser les travaux en saison sèche pour
éviter les infiltrations d’eau de pluies
susceptibles d’entraîner les MES et pollutions
vers la source
- Déviation temporaire des eaux de
ruissellement qui arrivent en amont du projet
- Création d’un réseau d’eaux pluviales
spécifique temporaire
- Mise en place d’une géomembrane en fond
de forme
- En cas de présence de conduits souterrains
(vides), mise en place d’une mesure de
rebouchage adaptée
Remblaiement des
excavations
Pose de réseaux
- Modification des
écoulements
- Rebouchage des fouilles avec des remblais
inertes, de perméabilité comparable avec celle
des terrains excavés
Construction,
modification et
utilisation des
voies de
communication
- Pollution du milieu par les
matériaux de voirie et les
engins y circulant
- Circulation sur les pistes et les chemins
existants
- Pour les VRD, utilisation de matériaux inertes
uniquement
- Fermeture des fonds de forme au-delà de 4h
d’inactivité
- Maintien d'une pente d'écoulement
transversale minimale de 4% pendant toute la
durée des terrassements,
- Rejet des eaux traitées en dehors du
périmètre
Remblai routier Corrosivité - Une attention sera portée sur les matériaux utilisés pour le remblai routier pouvant
représenter un risque car les eaux ont une
caractéristique naturelle corrosive-agressive
Tout comme le suivi quantitatif prévu préalablement à la phase travaux, un suivi qualitatif du captage de « Valaugères » sera mis en place (MSP01spec suivi des eaux en phase chantier cf annexe n°3). Il permettra de déceler rapidement un dysfonctionnement et de mettre en place, si nécessaire, des mesures correctives.
12.4 ORIGINE DES EAUX POUR LES BESOINS DU CHANTIER
Dans tous les cas, les besoins en eau nécessaire au fonctionnement du chantier seront assurés de manière privilégiée, par un pompage dans les bassins d’assainissement provisoire du chantier (arrosage des pistes et aires de chantier pour éviter l’envol de poussières…).
L’utilisation de l’eau provenant des réseaux communaux d’alimentation en eau potable de Saint Hostien et Le Pertuis et des poteaux de défense d’incendie est proscrite en période d’étiage. Hors période d’étiage, sous réserve de la disponibilité de la ressource, elle est possible après autorisation express par le SEAVR et l’ARS.
L’organisation du chantier permettra d’assurer les terrassements au sein du périmètre de protection rapprochée du captage de Valaugères, pendant l’étiage de la source Valaugères, lorsque son débit n’assure qu’un complément d’alimentation qu’il sera aisé d’interrompre. Cette période court d’août à novembre, soit 4 mois. Tout décalage de planning devra faire l’objet d’une validation du SEAVR en fonction de l’évolution de l’exploitation du réseau d’eau potable.
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12.5 MESURES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Toutes les eaux de ruissellement du chantier, et les éventuelles coulées boueuses en résultant, ne doivent pas porter atteinte aux milieux récepteurs ni à l’intégrité des biotopes locaux.
Les terrassements seront réalisés en dehors des événements pluvieux importants et des crues afin de limiter les venues d’eaux souterraines (travaux concernant localement des nappes d’accompagnement de cours d’eau). La mesure MERP01 (réalisation des terrassements en dehors des événements pluvieux importants et crues) détaille les prescriptions à suivre en annexe n°3.
Un assainissement provisoire sera mis en œuvre afin d’éviter des arrivées de ruissellements naturels sur l’emprise du chantier. Les ouvrages de collecte projetés ainsi que les ouvrages de transparence hydraulique sous voiries devront être implantés en priorité afin d’éviter tout accumulation d’eau localisée, notamment en amont du projet.
Les ruissellements /écoulements diffus captés seront ainsi orientés vers les exutoires naturels, à savoir les cours d’eau présents. Les rejets des eaux du chantier ne s’effectueront jamais de manière directe dans le milieu naturel.
La mesure MERP02spec figurant en annexe n°3 avec la mise en place de mesures de gestion des eaux de chantier et des différentes sources de pollutions et d’un contrôle de ces mesures durant la phase de travaux, permet de limiter les risques de pollution et donne les prescriptions à respecter.
Le bénéficiaire met en œuvre les meilleures techniques disponibles et prend en compte les préconisations du guide ONEMA des « Bonnes pratiques environnementales. Protection des milieux aquatiques en phase chantier de 2018 », notamment des modelages anti-ruissellement ou tout autre dispositif pouvant permettre de contenir les écoulements dans les emprises de travaux devront être mis en place (merlons, fossés, dispositifs multi-barrières, seuils anti-érosion).
Le réseau de fossés et de collecte est mis en place de façon à récupérer les eaux de ruissellement du chantier, et à les acheminer vers des dispositifs de traitement adaptés : bassins ou fossés provisoires de stockage et décantation. L’ouvrage de rejet est équipé d’un dispositif de filtration en aval (filtre à paille, géotextile drainant, cages de pouzzolane ou autres modules préfabriqués). Ce dispositif provisoire permet donc de collecter et d’abattre le taux de matières en suspension des eaux de ruissellement. Une fois réalisés, les ouvrages d’assainissement provisoires sont entretenus autant que nécessaire pour maintenir en permanence leur efficacité : entretien régulier par curage des boues déposées, enlèvement des embâcles, nettoyage des dispositifs de filtration. Tout rejet direct de produits polluants en milieu naturel est strictement interdit.
L’emplacement et les caractéristiques des dispositifs temporaires et la localisation des points de rejet au milieu naturel devront être tenus à jour et être transmis pour information au service en charge de la Police de l’Eau à la DDT et à l’Office Français de la Biodiversité à leur demande.
Le bénéficiaire adapte le dispositif d’assainissement provisoire en fonction de l’évolution du chantier et procède à son entretien régulier.
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- Surveillance Valaugères :
Un suivi quantitatif et qualitatif du captage de Valaugères à la charge du bénéficiaire sera mis en place. Cette surveillance est détaillée dans l’article 11.2 et à travers la mesure MSP01spec en annexe n°3.
Si un dysfonctionnement était observé, le bénéficiaire devra mettre en place des mesures adaptées et correctives.
- Autres mesures :
Une surveillance du niveau piézométrique des eaux souterraines sera également réalisée tout au long des travaux par le bénéficiaire via les piézomètres mis en œuvre sur l’ensemble du projet et notamment au droit des bassins. Un plan donnant la localisation de ces piézomètres ainsi qu’un état zéro du niveau piézométrique de chacun point sera communiqué avant le début des travaux (« état de référence »). Ce suivi des niveaux de chaque piézomètre, qui sera effectué à une fréquence mensuelle, sera communiqué aux services de l’État.
Les piézomètres présents sur l’ensemble du chantier seront bien signalés lors des travaux afin d’éviter toute pollution accidentelle à ce niveau. Les points de rejet des eaux de pompage de la nappe dans les eaux superficielles en phase travaux feront l’objet de suivis qualitatifs hebdomadaires.
12.7 MESURES DE SUIVI DE LA QUALITÉ DES MILIEUX AQUATIQUES MSP01SPEC
Le bénéficiaire met en place un suivi de la qualité des eaux superficielles pendant toute la durée du chantier.
La mesure MSP01spec (suivi des eaux en phase chantier) en annexe 3, précise les modalités de suivi de la qualité des milieux aquatiques, en terme quantitatif et qualitatif des eaux des cours d’eau recoupés par le projet en aval immédiat et en amont du chantier ainsi que les sources et points d’eau susceptibles d’être impactés.
La qualité du rejet sera appréciée selon les méthodes et les critères de l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R212-10, R212-11, R.212-13 et R.212-18 du code de l’environnement.
Les eaux pluviales de chaussée seront rejetées dans le milieu naturel après transit dans les bassins assurant un abattement entre les eaux brutes collectées et les eaux rejetées, dans le respect des valeurs seuil ou des écarts préconisés ci-dessous :
Paramètres Valeurs seuil (absolues et/ou en écart) objectif à ne pas dépasser
Température ± 2°C entre l’amont et l’aval du point de rejet
pH 6,5 < pH < 8,2
HAP 0,182 μg/l
MES Écart amont-aval < 50 % et/ou < 25 mg/l
DCO 20 mg/l
DBO5 3 mg O2/l
O2 > 8 mg/l
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Après la réalisation d’un état zéro avant le démarrage des travaux (« état de référence »), un prélèvement sera réalisé en amont et en aval des points de rejets afin de réaliser des analyses physicochimiques et biologiques portant sur les paramètres susceptibles d’être influencés par les travaux :
• Suivi pendant toute la durée des travaux des paramètres suivants : - suivi du paramètre l'Indice Invertébrés Multi-Métrique I2M2 deux fois par an (printemps et automne)
- suivi journalier sur les paramètres oxygène dissous, pH, température, turbidité en amont et en aval des points de rejets de manière détecter immédiatement les éventuels dysfonctionnements.
- suivi hebdomadaire du paramètre MES en amont et en aval des points de rejets après établissement d’une courbe de tarage entre la turbidité et le taux de matières en suspension ;
-suivi mensuel sur les paramètres conductivité, HAP, DCO, DBO5, et ammonium (NH4+) ; • La fréquence de suivi sera à minima mensuelle et sera adaptée et augmentée en fonction de la sensibilité des milieux concernés et des phases de travaux.
Les points de rejet des eaux de pompage de la nappe dans les eaux superficielles en phase travaux feront l’objet de suivis qualitatifs hebdomadaires.
Pour le Truisson, un suivi en continu des paramètres température, conductivité, turbidité, pH et Oxygène dissous sera mis en place. Il sera couplé à un suivi hebdomadaire par prélèvement d’eaux brutes pour analyse en laboratoire des autres paramètres. La fréquence de ce suivi qualitatif pourra être diminuée après les phases les plus à risques selon les résultats obtenus et en accord avec la DDT.
Les résultats de toutes ces différentes analyses mises en place dès le début de la phase chantier doivent être adressés et en fréquence mensuelle et en fréquence hebdomadaire pour les zones sensibles, au service en charge de la police de l’eau de la DDT, et à l’Office Français de la Biodiversité.
Un bilan trimestriel faisant l’analyse de l’ensemble des contrôles réalisés sera établi et transmis au service en charge de la police de l’eau de la DDT et de l’Office Français de la Biodiversité. Il devra présenter une conclusion relative à l’impact sur la qualité des eaux superficielles et souterraines.
12.8 MESURES LIMITANT LES RISQUES DE POLLUTIONS SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
Durant les travaux, le bénéficiaire mettra en place les moyens nécessaires pour limiter les risques de pollutions.
Les mesures retenues sont détaillées dans l’annexe n°3 :
- MERP01 Réalisation des terrassements en dehors des événements pluvieux importants et crues - MERP02spec Mesures en phase travaux (installations de chantier, assainissement provisoire, Plan de Management de la Qualité, etc...), réalisation des travaux à sec au droit de tronçons de cours d’eau (surveillance des conditions météorologiques, batardeaux, déviation temporaire, etc - MERH01 Réduction de la gêne occasionnée par les travaux (limitation des émissions de poussières, etc.)
- MERNT04 Limitation/adaptation des installations de chantier
- MERNT05 Dispositifs, moyens et procédures préventives et curatives en cas de pollution sur le chantier mis en œuvre dès la phase chantier
- MERNT06 Dispositif limitant les impacts liés aux passages des engins de chantier notamment pour le franchissement des cours d’eau.
- MERNT18 Mesures relatives aux travaux au niveau des cours d’eau pour limiter les impacts sur la faune aquatique au niveau de l’emprise travaux et en aval sur le Truisson et le Roudesse.
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Un viaduc (OA7) d’une largeur d’environ 25m et composé de deux ouvrages en parallèle (un par sens de circulation) sera construit pour le franchissement de la Roudesse sur une longueur d’environ 276 m pour l’un et d’environ 248 m pour l’autre. Les quatre culées et les sept piles devront être implantées en dehors des lits mineur et majeur. La mise en œuvre de ces appuis nécessitera la réalisation d’un coffrage perdu (mise en œuvre de palplanches, battage en dehors des emprises du cours d’eau).
Au niveau des six autres cours d’eau interceptés (cf carte en annexe n°2) par le projet et déviés pour parties, des ouvrages de rétablissements sont mis en place pour évacuer leurs écoulements lors d’événements pluvieux. Suivant l’avancée des travaux, les ouvrages hydrauliques définitifs pourront succéder à des ouvrages temporaires. Ces aménagements nécessiteront la mise en place de batardeaux et devront être réalisés en périodes d’étiages. Les intrusions dans le lit mineur seront à éviter et doivent demeurer exceptionnelles après information préalable de l’OFB. Les ruissellements des emprises chantier nécessitent d’être gérés. Un assainissement provisoire sera ainsi mis en œuvre (rétention temporaire).
15 ouvrages hydrauliques de rétablissement sur les 6 autres cours d’eau interceptés sont à construire comme défini en annexe n°4. Parmi eux, 13 ouvrages présentent également une fonctionnalité écologique (présence d’une banquette faune). Leur capacité d’évacuation est dimensionnée pour le passage de la crue centennale.
Pour la mise en œuvre de ces travaux sur cours d’eau, toutes les dispositions devront être prises pour éviter tout risque de pollution. Le bénéficiaire devra se conformer aux dispositions de la mesure MERP02spec décrite dans l’annexe n°3.
Les ouvrages ne devront pas au droit des rescindements, réduire la section d'écoulement naturel du cours d'eau ni rehausser le niveau du terrain naturel.
12.10 ACCÈS AUX OUVRAGES HYDRAULIQUES ET ÉQUIPEMENTS
L’accès à l’ensemble du linéaire de berges et d’ouvrages hydrauliques devra être maintenu pendant toute la durée de la phase chantier afin de permettre leur surveillance et leur entretien.
12.11 MESURES D’ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION EN PHASE CHANTIER
Les mesures d’évitement et de réduction sont listées ci-dessous décrites en annexe n°3 et localisées en annexe n°5 « Mesures d’évitement, de réduction, et de suivi relatif au titre III « prescriptions particulières relatives à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques »
Mesures d’évitement :
- MEV01 : Décalage du bassin n°1 pour préservation d’une prairie humide,
- MEV02 : Nouvelle implantation du bassin n°6 pour la préservation du patrimoine naturel et archéologique,
- MEV03 Franchissement du Roudesse en viaduc, pour une meilleure transparence et intégration paysagère,
- MEV04 : Décalage de l’échangeur du Pertuis pour préserver le Truisson et une zone humide,
- MEV05 : Évitement d’une station de Carex Harmani,
- MEV07 : Mesures d’évitement au droit du Périmètre de Protection Rapprochée de Valaugères,
Mesures de réduction :
- MERP01 : Réalisation des terrassements en dehors des événements pluvieux importants et crues,
- MERP02spec : Mesures en phase travaux (installations de chantier, assainissement provisoire, Plan de Management de la Qualité), réalisation des travaux à sec au droit de tronçons de cours d’eau (surveillance des conditions météorologiques, batardeaux, déviation temporaire),
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- MERNT01 : Adaptation du phasage des travaux aux périodes de sensibilité de la faune,
- MERNT02 : Balisage et mise en défens des zones naturelles sensibles,
- MERNT04 : Limitation/adaptation des installations de chantier,
- MERNT05 : Dispositif de lutte contre les pollutions,
- MERNT06 : Dispositif limitant les impacts liés aux passages des engins de chantier.
12.12 TRANSMISSION DES PLANS DE RÉCOLEMENT DES OUVRAGES
À l’achèvement des travaux, le bénéficiaire informera les services de la police de l’Eau de la DDT et de la DIR Massif Central, et leur transmettra un plan de récolement des ouvrages. Ces documents seront transmis au service en charge de la police de l’eau de la DDT, dans un délai n’excédant pas 6 mois après la réception des travaux.
ARTICLE 13 : PRESCRIPTIONS EN PHASE D’EXPLOITATION
En phase exploitation, l’État assure l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure à compter de sa mise en service.
13.1 SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
Les ouvrages hydrauliques seront surveillés et entretenus conformément au guide Sétra 2010 « surveillance et entretien courant des ouvrages d'art routiers ». En particulier, la végétation sera régulièrement entretenue. La surveillance et l’entretien des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales provenant du réseau routier seront assurés par le bénéficiaire, conformément au tableau joint en annexe n°6.
13.2 GESTION DES EAUX PLUVIALES
Un dispositif de gestion des eaux pluviales est mis en place. Il est composé d’un réseau séparatif des écoulements naturels et routiers comprenant :
• un réseau séparatif des écoulements naturels et routiers hormis pour les talus routiers et délaissés de certains espaces d’inter-bretelles dans les échangeurs de Saint-Hostien et du Pertuis ;
• un réseau de collecte étanche de l’ensemble des eaux pluviales issues de la plate-forme routière hormis au droit des rétablissements de voirie (continuité des équipements existants). Ce réseau est indépendant de celui destiné à rétablir les écoulements naturels aux exceptions près de certains espaces d’inter-bretelles (délaissés) des échangeurs. Il sera composé de cunettes en béton, caniveaux à fente et collecteurs gérant une pluie décennale a minima (gestion d’une pluie centennale au droit des bassins n° 1 et 4) et évitant toute inondation des chaussées pour une pluie trentennale.
• Des dispositifs de recueil des eaux issues de la plate-forme et de traitement de celles-ci. Les eaux collectées sur la plate-forme routière seront traitées au sein d’ouvrages spécifiques : bassins routiers avec volume mort (ouvrages permettant la décantation et le déshuilage des ruissellements collectés avant leur rejet dans le milieu, 5 bassins de traitement gérant une pluie décennale (bassins n°2, 3, 5-1, 5-2 et 6) et 2 (bassins n°1 et 4) gérant une pluie centennale munis entre autres d’un volume mort et d’une cloison siphoïde. Le détail des bassins et leurs emplacements est présenté en annexe n°4.
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13.2.1.1 BASSINS DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
Les ouvrages de traitement des eaux d’assainissement (bassins) sont dimensionnés pour gérer a minima une pluie décennale (pluie centennale pour les bassins n°1 et 4) et faire transiter le débit de pointe centennal via leur surverse (hormis pour les bassins n°1 et 4 dimensionnés pour gérer une pluie centennale). Aucune accumulation d’eau ne s’observera donc aux points bas de la voirie, la chaussée ne sera ainsi pas sujette à des submersions ni à une perte d’usage lors d’un tel événement pluvieux. Les points de rejet des eaux pluviales devront être équipés d’un clapet anti- retour.
En cohérence avec les niveaux de vulnérabilité de la ressource en eau les 7 bassins de traitement projetés sont des bassins routiers avec volume mort (ouvrages permettant la décantation et le déshuilage des ruissellements collectés) dont les débits de fuite respectent le débit de fuite maximal de 3 l/s/ha pour une pluie décennale autorisé par le SDAGE Loire-Bretagne (2016 - 2021).
Les principes de dimensionnement seront au minimum conformes aux guides Sétra relatifs à l’assainissement routier et à la pollution d’origine routière. Ces bassins comporteront notamment les dispositions suivantes :
• Volume de confinement permettant de retenir une pollution d’un volume de 50 m3 cumulée avec le volume d’eau généré lors d’une pluie biennale de durée 2 h sur l’ensemble de la plateforme collectée par le bassin ;
• Volume mort d’une profondeur de 0.5 m afin de faciliter la dilution des éventuels polluants contenus ;
• Combinaison volume mort / débit de fuite permettant d’assurer une intervention du gestionnaire de la voirie dans un délai d’1heure après avoir été informé ;
• Ouvrages de fonctionnement en béton (avec équipements associés) à chaque bassin de traitement :
➢ Ouvrage d’entrée / by-pass, avec vannages (type à « crémaillère »), ➢ Ouvrage de sortie construit avec dégrillage, régulation de débit (orifice ou régulateur de débit mécanique), cloison siphoïde et surverse (pour évènement décennal ou centennal suivant les ouvrages et les enjeux) ainsi que des dispositifs opérationnels permettant le piégeage d’une éventuelle pollution accidentelle ;
➢ Dispositif de confinement réalisé par installation d’un clapet avec chaîne, afin d’augmenter la rapidité d’intervention dans ces cas d’urgence ;
➢ Pour favoriser la décantation, les ouvrages d’entrée et de sortie des bassins seront systématiquement calés en opposition, afin d’augmenter le temps de propagation au sein même de l’ouvrage.
Ces bassins devront être conçus pour faciliter leur entretien et permettre des opérations de démoustication préventive.
En cas de pollution accidentelle sur la plateforme routière, les eaux pluviales contaminées ou les polluants déversés (par temps sec) pourront ainsi être isolés dans le bassin concerné (fermeture de vanne). Les écoulements contaminés seront récoltés et feront l’objet d’un traitement spécifique dans une filière spécialisée en fonction des résultats d’analyse ou des caractéristiques des produits polluants.
Les caractéristiques des bassins sont précisées en annexe n°4.
Tous les bassins de traitement des eaux de chaussée font l’objet d’un aménagement paysager spécifique conformément à la mesure MERH04spec (annexe n°3)
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Le réseau de collecte de l’ensemble des eaux issues de la plate-forme routière, réseau indépendant de celui destiné à rétablir les écoulements naturels (gestion séparative) sera dimensionné pour la pluie d’occurrence décennale. Il sera constitué par des caniveaux à fente et des collecteurs béton étanches.
Les ouvrages de collecte envisagés sont dimensionnés selon les préconisations du guide Sétra afin d’assurer :
• Un débit capable supérieur au débit décennal à évacuer ;
• Un pourcentage de remplissage inférieur à 80% pour l’évacuation de la pluie décennale.
13.2.2 ASPECT QUALITATIF
En plus de leur rôle de régulation des débits, les ouvrages de rétention assurent les fonctions de décantation, déshuilage et confinement pour tout type de pollutions générées par les ouvrages routiers et notamment :
• pollution chronique due au lessivage par les eaux de pluie, des polluants produits par le trafic routier et déposés sur la chaussée,
• pollution liée au transport de matières dangereuses et aux accidents de circulation, • pollution liée à l’incendie de véhicules ou de matières transportées y compris les produits utilisés pour leur extinction,
• pollution saisonnière (dilution des sels de déverglaçage).
Enfin, la pollution saisonnière sera limitée par un emploi raisonné, par le bénéficiaire, de sels de déneigement (cf MERP06) et l’absence de pollution saisonnière en lien avec l’emploi de produits phytosanitaires du fait d’une politique « 0 pesticides ».
La qualité du rejet sera appréciée selon les méthodes et les critères de l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié par l’arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R212-10, R212-11, R.212-13 et R.212-18 du code de l’environnement.
Les eaux pluviales de chaussée seront rejetées dans le milieu naturel après transit dans les bassins assurant un abattement entre les eaux brutes collectées (bassin routier avec volume mort pour une vitesse de sédimentation de 1m/h et équipé d’une paroi siphoïde) et les eaux rejetées de :
• 85 % pour les matières en suspension (MES)
• 75 % sur la DCO
• 80 % pour le Zinc, Cu, Cd
• 65% pour les Hydrocarbures totaux et les HAP
Un suivi de la qualité des rejets afin d’évaluer la performance de ces bassins sera mis en place par le bénéficiaire dès la mise en service avec communication des résultats au service de la Police de l’Eau de la DDT (MSP02spec suivi de la qualité des eaux des milieux aquatiques en phase d’exploitation décrite à l’annexe n°3).
Le bilan transmis en application de la mesure MSP02spec devra faire l’objet d’une analyse de l’ensemble des contrôles réalisés entre eux et d’une conclusion sur l’impact des eaux rejetées sur la qualité des eaux superficielles.
Au regard de la sensibilité des cours d’eau notamment le Truisson avec la population d’écrevisses à pieds blancs, un suivi des concentrations des eaux des cours d’eau après rejet sera mis en place. Les valeurs ne devront pas dépasser 50mg/l pour Cl- et 30 mg/l pour Na+. Une mesure de ces sels sur les rejets et après dilution dans les cours d’eau sera faite durant la période hivernale en une fréquence mensuelle, 1, 3 et 5 ans après la mise en service.
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13.3 MESURES LIMITANT LES RISQUES DE POLLUTIONS SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES EN PHASE D’EXPLOITATION
Le bénéficiaire prendra toutes les dispositions pour limiter les risques de pollutions des eaux superficielles et souterraines. Ces mesures MERP06 utilisation rationnelle des sels de déneigement et sensibilisation des agents d’exploitation à ce sujet si nécessaire, MERP03 mise en œuvre de bassins écrêteurs munis d'un volume mort et d'une paroi siphoïde pour réduire la charge polluante et MERP04 mise en place d’une gestion séparative des ruissellements naturels et routiers sont détaillées en annexe n°3.
13.4 RÉTABLISSEMENT PERENNE DES COURS D’EAU - OUVRAGES HYDRAULIQUES
Le projet de la RN88 intercepte des talwegs secs et sept cours d’eau. Outre le viaduc sur le Roudesse, on peut distinguer 22 Ouvrages de rétablissement Hydrauliques (OH) liés directement au franchissement de la RN88 dont 7 pour les cours d’eau, ainsi que 42 autres ouvrages devant assurer la transparence des écoulements par rapport à l’ensemble des autres voies associées (échangeurs, rétablissements routiers, accès de service...) cf annexe n°4. Les débits de projet pris en compte pour les traversées sous les infrastructures projetées (RN88 en section courante, échangeurs et rétablissements routiers) sont les débits calculés d’occurrence centennale. 13 ouvrages hydrauliques devront assurer localement le passage de la faune. Ainsi, leurs dimensions ont été adaptées pour assurer cette fonction, ce qui a pour conséquence l’augmentation de la capacité hydraulique de l’ouvrage. Chaque ouvrage ayant la fonction de passage pour la faune, sera muni d’une banquette non inondable pour la crue décennale et qui permettra son franchissement par les espèces.
Des fossés longitudinaux de crête de talus de déblai ou de pied de talus de remblai viennent compléter le réseau hydraulique.
Enfin, le drainage des écoulements souterrains affleurant pouvant accompagner les apports des bassins versants naturels extérieurs, sera systématiquement défini dans les zones où l’infrastructure routière est calée avec des terrassements en déblais et/ou avec un profil projeté rasant par rapport aux terrains existants. Il sera réalisé par la mise en œuvre de tranchées drainantes. Ces eaux naturelles extérieures à la plateforme routière sont raccordées à des exutoires naturels.
Pour permettre une meilleure conservation des zones humides à l’aval et lorsque la topographie le permet, les écoulements amont seront rétablis par la mise en place de drains directement vers la zone humide à l’aval et non dévoyés vers un autre point bas via les fossés longitudinaux extérieurs.
Sur les secteurs où la route traverse les zones humides un drainage supplémentaire sous l’infrastructure sera mis en œuvre pour renforcer les échanges latéraux de part et d’autre des voies. Les sorties de drains en aval seront calées au niveau du terrain naturel existant ou reconstitué de la zone humide. Au début des travaux liés à la mise en place de ces drains, les plans de ce réseau de drainage doivent être adressés aux services de l’État (DDT, OFB).
Du fait des aménagements prévus (rescindements, rétablissements) au droit des six cours d’eau interceptés (hors Roudesse) par le projet, le lit majeur de ces derniers est modifié en privilégiant la remise des cours d’eau dans leur talweg naturel. Des lits de type « lit emboîté » d’une largeur minimale égale à 10 fois la largeur en plein bord sont mis en œuvre. Une diversification du profil en long du fond des lits est prévue afin de permettre la création d’une alternance « radier/micro seuils mouillé ». La différence altimétrique entre la côte amont et aval des radiers n’excédera pas 50 cm. Un approfondissement local de cours d’eau est effectué dans les secteurs où l’infrastructure (ou les rétablissements associés) traverse les talwegs au niveau du terrain naturel ou en déblai générant une augmentation locale de la pente à l’amont de l’ouvrage hydraulique concerné.
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Le cours d’eau, actuellement perché en limite de parcelle, est replacé dans le fond de thalweg. Le tracé du cours d’eau ainsi que son profil en long seront aménagés selon les plans des aménagements projetés (cf annexe n°4).
Ce rescindement ne modifiera pas l’alimentation hydraulique des zones humides présentes aux abords du projet, du fait de sa situation. Il permettra une restauration de zone humide estimée à 0,31 ha.
• Cours d’eau au lieu-dit « Le Truisson »
Le cours d’eau, qui a été déplacé en limite de parcelle (sur la partie amont), est replacé dans le fond de thalweg. Le tracé du cours d’eau ainsi que son profil en long seront aménagés suivant les plans des aménagements projetés (cf annexe n°4.) Une partie du profil actuel sera conservée en l’état, afin de permettre au cours d’eau de déborder dans la zone humide inférieure, et ainsi d’écrêter les crues importantes en alimentant cette zone humide. Un approfondissement du profil en long sur la partie amont est nécessaire pour le franchissement géométrique des ouvrages. Le rescindement du cours d’eau permettra une restauration de zone humide estimée à 1,02 ha et ne modifiera pas l’alimentation hydrique des zones humides.
• Cours d’eau au lieu-dit « Valaugères »
Le cours d’eau, actuellement perché en limite de parcelle, est replacé dans le fond de thalweg. Le cours d’eau au lieu-dit Valaugères est concerné par le secteur géographique du captage d’eau Valaugères. En effet, ce cours d’eau longe pour partie les périmètres de protection immédiate et rapprochée de ce captage. Le tracé du cours d’eau ainsi que son profil en long seront aménagés selon les plans des aménagements projetés (cf annexe n°4)
Cette opération ne devra avoir aucun impact négatif significatif sur les zones humides à proximité.
• Cours d’eau au lieu-dit « La Freydeyre »
Le fossé existant au pied de la route de la Freydeyre est prolongé et constitue le départ de la partie à ciel ouvert du cours d’eau. Le cours d’eau transitera via l’ouvrage hydraulique projeté. A sa sortie, il coupe un rétablissement agricole. Il fait l’objet, avant sa mise en place, d’une validation de l’OFB et de la DDT.
Le tracé du cours d’eau ainsi que son profil en long seront complètement aménagés, suivant les plans des aménagements projetés (cf annexe n°4).
Le cours d’eau est rescindé à proximité immédiate de l’ancien cours d’eau et ne modifiera pas l’alimentation hydrique de la zone humide.
• Cours d’eau au lieu-dit « Le Bois du Cros »
Le cours d’eau, actuellement perché en limite de parcelle, est replacé dans le fond de thalweg. Le tracé du cours d’eau ainsi que son profil en long seront complètement aménagés selon les plans des aménagements projetés (cf annexe n°4)
Le cours d’eau rescindé est à proximité immédiate de l’ancien cours d’eau et ne modifiera pas l’alimentation hydrique de la zone humide (en dépit d’un déblai relativement important à l’amont). Ce rescindement n’aura donc aucun impact significatif sur les zones humides. Il permettra une restauration de zone humide estimée à 0,09 ha.
• Cours d’eau « Affluent du Roudesse »
Le cours d’eau sera redimensionné dans les zones où les débordements seraient dommageables aux infrastructures routières. Le tracé du cours d’eau ainsi que son profil en long sont aménagés pour redonner au cours d’eau, une bonne alimentation, en évitant les dérivations, suivant les plans projetés (cf annexe n°4)
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Pour éviter l’inondation de la future voirie, créée pour le rétablissement du chemin d’Ouillon (principalement réalisé en déblais), le gabarit du cours d’eau est redimensionné pour le passage d’un événement centennal (cf annexe n°4). En complément de ce recalibrage, un modelage de la rive gauche sera réalisé.
En aval, un important reprofilage est réalisé pour permettre d’étendre la zone humide existante identifiée sur site.
Ces rescindements importants permettront une restauration de zone humide estimée à 1,51 ha sur ce site.
Les caractéristiques des ouvrages de franchissement sont précisées dans le tableau de l’annexe n°4.
13.5 MESURES D’ÉVITEMENT ET RÉDUCTION RELATIVES AUX EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES LORS DE LA PHASE D’EXPLOITATION
Les principales mesures d’évitement apportées au projet sont :
- MEV01 Décalage du bassin n°1 pour préservation d’une prairie humide, - MEV02 Nouvelle implantation du bassin n’°6 pour la préservation du patrimoine naturel et Archéologique,
- MEV03 Franchissement du Roudesse en viaduc, pour une meilleure transparence et intégration paysagère
- MEV04 Décalage de l’échangeur du Pertuis pour préserver le Truisson et une zone humide, - MEV05 Évitement d’une station de Carex Harmani,
- MEV07 Mesures d’évitement au droit du Périmètre de Protection Rapprochée de Valaugères, - MEV08 Optimisation des rétablissements de communications pour préservation des espaces agricoles et forestiers sont localisées par tronçon.
Ces mesures présentes en annexe n°3 de cet arrêté participent de manière pérenne à la préservation des eaux superficielles et souterraines.
Les mesures de réduction mises en place pour ce projet notamment MERP03 MERP04, MERP05 et MERP06 détaillées en annexe n°3 et en annexe n°5, au-delà des mesures précédemment exposées limitent les risques de pollutions sur les eaux superficielles et souterraines en phase d’exploitation.
13.6 MESURES D’ÉVITEMENT ET RÉDUCTION RELATIVES AUX EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES POUR LA PROTECTION EN PHASE D’EXPLOITATION DU CAPTAGE DE VALAUGÈRES
La mise en œuvre de bassins munis d’un volume mort et d’une cloison siphoïde permet en phase exploitation de réduire la charge polluante contenue dans les eaux pluviales rejetées dans les eaux superficielles en relation avec les eaux souterraines. En cas de pollution accidentelle sur la plateforme routière, les eaux pluviales contaminées ou les polluants déversés (par temps sec) pourront ainsi être isolés dans ces ouvrages et traités spécifiquement. Dans la traversée du Périmètre de Protection Rapprochée (PPR) de « Valaugères », il est aussi prévu :
• Une imperméabilisation de la plate-forme par mise en œuvre d’une géomembrane en fond de forme avec drainages des eaux de plateforme ;
• Un réseau d’assainissement composé d’un système de collecte imperméable des eaux pluviales ;
• Un dispositif anti-renversement de poids lourds de chaque côté de la plateforme routière qui surmonte le dispositif de retenue en béton ;
• La mise en place du bassin n°5-2 en dehors du PPR ce qui permet :
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➢ Le traitement de la pollution chronique par décantation et déshuilage ;
➢ Le confinement d’une pollution accidentelle d’au moins 50 m3 par mise en place d’une structure étanche. La capacité de stockage du bassin prend en compte le temps d’intervention pour le confinement d’une pollution accidentelle éventuelle ;
➢ Un rejet dans une combe surplombant le vallon du cours d’eau de Valaugères via un ouvrage de dissipation, aboutissant dans ce cours d’eau en aval des périmètres de protection du captage ;
➢ L’interdiction d’usage de produits phytosanitaires y compris sur les talus en amont du captage.
13.7 MESURE DE SUIVI DE LA QUALITÉ DES EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES EN PHASE D’EXPLOITATION MSP02SPEC (ANNEXE N°3)
Le suivi quantitatif et qualitatif des eaux souterraines et des eaux superficielles qui est mis en place en phase travaux par le bénéficiaire sera poursuivi pendant 5 années pour les années 1, 3 et 5, après la mise en service de la RN88 et réalisé par un laboratoire accrédité Cofrac pour les analyses d’eau. Ce dispositif est décrit dans le cadre de la mesure MSP02spec en annexe n°3. Il comprend également un suivi biologique (indice invertébrés multi-métrique et indice biologique diatomique) sur les points de prélèvement eaux superficielles.
En phase exploitation afin de s’assurer de l’efficacité des dispositifs de traitement des eaux, un protocole de suivi de la qualité des eaux à l’aval du projet dans les cours d’eau récepteurs (2 affluents différents du Roudesse et cours d’eau au lieu-dit Valaugères, et le cours d’eau Truisson) sera mis en place par le bénéficiaire. Pour les eaux souterraines il comprend un suivi quantitatif (piézomètres)et qualitatif pour le captage de Valaugères.
Pour le captage de Valaugères notamment, la fréquence de suivi et le type de suivi qualitatif proposé sera identique à celui appliqué durant la phase chantier et adapté ultérieurement par arrêté complémentaire si nécessaire, en fonction des résultats obtenus après avis de l’ARS et du syndicat gestionnaire du captage.
Les résultats de ces analyses seront communiqués au service chargé de la Police de l’Eau de la DDT, à l’OFB, au syndicat gestionnaire du captage et à l’ARS pour les points concernant le captage de Valaugères.
Un suivi piscicole sera réalisé sur le Roudesse et le Truisson au droit des stations de pêche identifiées lors de l’établissement de l’état de lieux du dossier d’autorisation environnementale et serviront « d’état de référence ». Ce suivi sera mis en place un an et 5 ans après la mise en service. Un protocole définissant le terme de ce suivi piscicole sera soumis pour avis à la fédération départementale de pêche et fera l’objet d’une validation par le service chargé de la Police de l’Eau de la DDT, de l’OFB. Les résultats seront transmis à la DDT, service police de l’Eau et à l’OFB.
Un rapport complet analysant l’impact sur les milieux aquatiques sera communiqué par le bénéficiaire chaque année faisant l’objet d’un suivi au service chargé de la police de l’eau de la DDT, au plus tard 6 mois après la fin la campagne de mesures de l’année précédente.
13.8 MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'INCIDENT OU D'ACCIDENT EN PHASE D’EXPLOITATION
La surveillance et l’entretien des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales provenant du réseau routier seront assurés par le bénéficiaire de l’autorisation.
Le bénéficiaire devra être capable d’intervenir sur une pollution ponctuelle au niveau de la deux fois deux voies en moins d’une heure après avoir été informé. Il devra en particulier être capable de confiner la pollution dans le bassin d’eaux pluviales (fermeture de la vanne et mise en place de by- pass) ou sur la route le cas échéant.
La politique d’entretien des ouvrages d’assainissement, les interventions de surveillance et d’entretien courant s’articuleront autour des axes suivants :
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• Fonctionnalité et accessibilité des bassins et des accès ;
• Écoulements à proximité immédiate des bassins.
En cas de déversement accidentel de produits dangereux, il conviendra d’agir rapidement pour récupérer les produits déversés sur les pistes et décaper les horizons contaminés. Ceux-ci seront ensuite évacués en décharge agréée.
Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes :
• Fermeture de la vanne de l’ouvrage de sortie (temps d’intervention 1h) ; • Stockage du polluant pendant l’évènement ;
• Fermeture de la vanne de l’ouvrage d’entrée et mise en service du by-pass ; • À la fin de l’évènement, pompage des polluants et nettoyage par un prestataire spécialisé ; • Remise des vannes en position initiale.
En cas de dysfonctionnement en phase d’exploitation affectant le captage de Valaugères, toutes mesures sont prises sans délai par le bénéficiaire afin de prévenir toute pollution du réseau d’eau potable en lien avec le SEAVR et selon les modalités prévues par la convention technique et financière signé entre l’État et le SEAVR, après réception des travaux.
Dans le cadre d’un plan d’intervention établi pour la partie « gestion de l’infrastructure », le gestionnaire de la voirie identifiera la chaîne de transmission de l’information et les personnes à alerter en cas de pollution (y compris les services de l’État), les renseignements à fournir lors de l’alerte et, selon le niveau de pollution, les mesures à mettre en œuvre et les documents à produire.
ARTICLE 14 : MESURES D’ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION, DE COMPENSATION ET SUIVI DES INCIDENCES RELATIVES AUX ZONES HUMIDES
14-1 MESURES D’ÉVITEMENT
Les mesures suivantes concernant l’évitement des zones humides sont : · MEV01 : décalage du bassin n°1 ;
· MEV02 : nouvelle implantation du bassin n°6 ;
· MEV04 : Décalage de l’échangeur du Pertuis ;
· MEV05 : Évitement d’une station de Carex Hartmani ;
· MEV06 : Suppression de la Voie Spécialisée Véhicules Lents (VSVL) et du lit d’arrêt ;
• MEV08 : Optimisation des rétablissements de communications.
Elles sont détaillées en annexe n°3 et annexe n°5.
14-2 MESURES DE RÉDUCTION
Les mesures suivantes seront prises :
• Limitation au strict nécessaire de l’emprise : Afin d’éviter tout impact ou altération accidentelle sur les zones humides à proximité de l’emprise lors de la phase travaux, le bénéficiaire procédera à une mise en défens de leurs contours, à l’aide d’un matériel adapté (dispositif de type chaînette et mise en place de panneaux zones humides sensibles) (cf mesures MERNT02 et MERNT04 en annexe n°3)
• Limitation au minimum du déboisage et des décapages, afin d’éviter toute pollution accidentelle des zones humides rivulaires ;
• Localisation des pistes de chantier hors des zones humides d’intérêt écologique (elles seront localisées dans les emprises du projet ou sur les chemins existants) et l’utilisation de matériaux inertes pour la constitution des pistes provisoires dans les zones dépressionnaires ;
• Interdiction de dépôt même provisoire dans les zones humides ;
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• Limitation au strict minimum de stationnement d’engins à distance des zones sensibles ; le stationnement des engins sera interdit dans les zones sensibles ;
• Approvisionnement des engins mobiles en hydrocarbures interdit à moins de 50 m des zones sensibles, des zones humides ou des cours d’eau,
• Limitation des envols de poussière en période sèche par arrosage régulier ;
• Végétalisation dès que possible des talus de remblai de l’infrastructure ;
• Mise en place, au plus tard au démarrage du chantier, des dispositifs d’assainissement provisoire.
Les mesures d’évitement et de réduction des impacts sur les zones humides sont prises dès le début de la phase chantier.
La continuité hydraulique amont-aval permettant la bonne alimentation de la zone humide sera rétablie au droit de chacune des zones humides traversées en remblai, par la mise en place d’ouvrages hydrauliques adaptés au contexte (absence de faune piscicole, potentialités de franchissement des écoulements par la méso et microfaune).
L’infrastructure est susceptible de constituer une barrière pour les écoulements superficiels et souterrains en provenance de l’amont hydraulique. Cet effet barrière engendrera une rupture de l’alimentation des zones humides situées en contrebas. Lorsque la topographie le permet les écoulements amont seront rétablis par des drains directement vers la zone humide à l’aval et non dévoyés vers un autre point bas via les fossés longitudinaux extérieurs. Le Plan d’Organisation et d’Intervention (POI) mis en place pour la gestion des risques de pollutions accidentelles devra intégrer la protection des zones humides.
Les mesures de réduction sont détaillées en annexe n°3 et n°5.
14.3 MESURES DE COMPENSATION RELATIVES À L’IMPACT DU PROJET SUR LES ZONES HUMIDES
La réalisation de l’infrastructure génère un effet d’emprise brut de 20,62 ha sur les zones humides délimitées réglementairement, réparti comme suit :
• 14,61 ha de prairies humides ou mégaphorbiaies (oligotrophes à eutrophes) ; • 3,25 ha de milieux artificialisés (bois de robiniers, prairies temporaires, cultures, friches, bordures de haies, fossés),
• 1,3 ha de boisements humides ;
• 0,53 ha de fourrés arbustifs humides ;
• 0,36 ha de lits de rivières ;
• Quelques autres habitats humides à la marge (0,57 ha).
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Biotopes
Code
EUNIS
Libellé de l’habitat Enjeu Surface
en ha
24.1 C2.1 Lits des rivières Fort 0,36
24.1 C2.1 Sources Moyen 0,01
31.81 F3.11 Fourrés arbustifs Faible 0,06
31.872 G5.85 Fourrés arbustifs à Saule marsault Faible 0,03
31.8D G5.61 Taillis de régénération de la forêt Faible 0,44
35.1 E3.52 Prairies oligo-mésotrophes hygroclines
acidiclines à Danthonie
Fort 0,07
37.1 E5.41 Mégaphorbiaies acidiclines Fort 2,1
37.21 E3.41 Prairies humides à Canche cespiteuse et
Oenanthe à feuilles de Peucédan
Moyen 1,98
37.21 E3.41 Prairies humides et mégaphorbiaies Fort 0,01
37.219 E3.419 Prairies hygrophiles pâturées à Scirpe
des bois et Populage des marais
Moyen 0,15
37.22 E3.512 Prairies hygrophiles oligotrophiles
paratourbeuses à Jonc acutiflore
Fort 2,03
37.24 E3.41B Prairies humides eutrophiles pâturées à
Jonc diffus
Moyen 0,44
Prairies acidiclines méso-eutrophiles
pâturées à Scorzonère humble
38.1 E2.11 Prairies pâturées mésohygrophiles
mésoeutrophiles
Moyen 1,17
38.111 E2.11 Prairies pâturées eutrophiles à Ray-gras
commun et Crételle
Moyen 0,33
38.2 E2.222 Prairies de fauche mésohygrophiles à
Renouée bistorte et
Grande sanguisorbe
Fort 5,59
38.2 E2.2 Prairies de fauche de basse altitude Faible 0,02
38.22 E2.221 Prairies de fauche collinéennes à
Knautie d’Auvergne et Avoine élevée
Moyen 0,06
38.22 E2.221 Prairies de fauche collinéennes
eutrophes à Berce sphondyle et Brome
mou
Moyen 0,4
42.13 G3.132 Hêtraies-sapinières acidiphiles à Myrtille
et Canche flexueuse
Moyen 0,03
42.57 G3.47 Boisements humides à Pins sylvestres Faible 0,07
44.31 G1.211 Aulnaies-frênaies de bord de cours d'eau Fort 0,95
44.92 F9.22 Saulaies arbustives à Saule à oreillettes Moyen 0,48
53.14 C3.251 Herbiers de glycérie flottante Moyen 0,25
81.1 E2.61 Prairies améliorées Faible 1,77
82.1 I1 Champs d’un seul tenant intensément cultivés Faible 0,15
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Biotopes
Code
EUNIS Libellé de l’habitat
Enjeu Surface en
ha
84.2 FA Bordures de haies Moyen 0,89
84.3 G5.2 Petits bois, bosquets Faible 0,03
86.42 J6.5 Terrils crassiers et autres tas de détritus Faible 0,05
87.1 I1.53 Terrains en friche Faible 0,16
87.2 E5.13 Zones rudérales Faible 0,01
89.22 J5.4 Fossés Moyen 0,18
TOTAL Brut 20,62
Tableau récapitulant la typologie des zones humides impactées, avec leur surface (source Mosaïque environnement, septembre 2019)
La réalisation de l’infrastructure génère un effet d’emprise brut de 20,62 ha sur les zones humides dont 11,46 ha d’habitats humides à enjeu fort, 6,37 ha à enjeu moyen et 2,79 ha à enjeu plus faible.
14.3.1 DESCRIPTION DES MESURES COMPENSATOIRES ZONES HUMIDES
Les mesures sont définies en s’appuyant sur le niveau d’enjeu des zones humides et en visant une équivalence en termes de fonctions. Les fonctionnalités des zones humides ont été évaluées à l’état initial et après impact envisagé d’après la méthode nationale d’évaluation des zones humides élaborée par le MNHN et l’Onema (Gayet et al, juin 2016). Cette perte fonctionnelle devra in fine être mise en relation avec le gain fonctionnel obtenu sur des sites de compensation en vue de mettre en évidence l‘équivalence fonctionnelle entre les sites impactés et les sites de compensation. Le suivi des mesures compensatoires prévu sur 30 ans doit prévoir la vérification de l’équivalence entre les pertes et les gains de fonctionnalité et de la biodiversité et permettre de s’assurer de la pérennité des mesures et de leur efficacité et de les ajuster le cas échéant. Le détail des mesures envisagées et leur localisation précise sur les sites est détaillé en annexe n°3 mesures MEC001.
Les mesures compensatoires retenues correspondent :
• à des mesures visant à restaurer des milieux humides à fonctionnalités dégradées, tels que des sites fortement dégradés avec présence de décharges, ou de remblais limitant les fonctions des zones humides et présentant un état de conservation mauvais,
• à des mesures visant à restaurer des zones humides fortement dégradées: la création de mares pour améliorer l’attractivité pour les amphibiens mais aussi pour permettre le développement d’espèces végétales amphibies, la gestion d’espèces exotiques envahissantes, • à des mesures de gestion qui peuvent accompagner les précédentes actions. Les mesures de gestion préconisées (fauche exportatrice tardive, un faible chargement animal et une forte limitation ou le non apport d’engrais devront garantir l’amélioration de l’état de conservation de la zone humide,
Le rescindement des cours d’eau permet de restaurer 2,93 ha de zones humides supplémentaires
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avant
impact
ZH brute
impactée
ZH brute
non
impactée
Restauration ZH
avec cours d’eau
(MR)
SHP1 Chomette 3,64 2,26 1,38 0,31
SHP2 Truisson 14,81 7,36 7,45 1,02
SHP4 Valaugères 1,41 0,33 1,08 0
SHP5 Freydeyre et Bois du Cros 4,32 1,34 2,98 0,09
SHP6 Roudesse 18,51 7,77 10,74 1,51
TOTAL 42,69 19,06 23,63 2,93
Le bénéficiaire mettra en œuvre prioritairement des végétaux portant le label végétal local, ou une démarche similaire. La gestion des haies et des ripisylves concernées par le projet (replantées ou maintenues dans le périmètre de l’infrastructure ou implantées dans le cadre de mesures compensatoires) devra tenir compte des principes de gestion fixées dans le plan d’aménagement et de gestion durable du SAGE Loire Amont (disposition C.2.5).
Les garanties de maîtrise foncière des mesures, notamment les acquisitions, Obligations réelles environnementales et les orientations de gestion correspondantes seront transmises à la DDT et à la DREAL service Eau, Habitat et Nature pour validation dans un délai maximal d’un an à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté. Une information du SAGE Loire Amont sera aussi réalisée.
Par la suite, le plan de gestion doit permettre la réalisation, le suivi et la pérennité des zones humides visées, créées, restaurées ou conservées dans chaque mesure de compensation. Ce document doit définir pour chaque site, les objectifs et le programme de gestion sur le long terme, sur la base d’un état des lieux complet servant de référence, et les indicateurs des suivis et de résultats à mettre en place. Il doit également identifier l’opérateur de gestion, les moyens techniques et financiers nécessaires à sa mise en œuvre, et les modalités de rapportage aux services de l’État.
La mise en œuvre des mesures compensatoires pour les zones humides sur les sites détaillés dans en mesure MEC001 de l’annexe n°3, devra intervenir pendant les travaux. Avant leur mise en œuvre, ces mesures qui seront localisées sur le bassin du SAGE Loire Amont et devront assurer la pérennité des fonctionnalités du site endommagé, seront soumises à la validation de l’Office Français de la Biodiversité et du service en charge de la police de l’eau de la DDT. Le bénéficiaire consultera de plus la CLE du SAGE Loire amont.
Le ratio de compensation est de 2 pour 1 conformément au SAGE Loire Amont et au SDAGE Loire Bretagne.
Certaines mesures de compensation zones humides, au vu des habitats d’espèces protégées présentes, peuvent être également des mesures de compensation pour les espèces protégées.
Les mesures compensatoires envisagées listées en annexe n°3, mesure MEC001, présentent les surfaces servant à compenser les et aménagements prévus à la date de rédaction de l’arrêté.
Les différents rescindements réalisés permettent également la restauration d’environ 2,93 ha de zones humides synthétisés dans le tableau présent dans le paragraphe 15.3 .1 et à l’annexe n°3, mesure MEC001.
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L’ensemble des mesures compensatoires concernant l’altération, la destruction des zones humides devront être finalisées au plus tard avant la fin des travaux.
14.4 GESTION ET SUIVI DES MESURES COMPENSATOIRES RELATIVES AUX ZONES HUMIDES
Conformément à l’article L.163-1 du code de l’environnement, ces mesures de compensation se traduisent par une obligation de résultats et devront être effectives pendant toute la durée des atteintes.
Afin de s'assurer de l'efficacité à moyen et long terme de l'ensemble des mesures prises y compris les mesures de compensation, une coordination environnementale du chantier sera mise en place. Pour chacune des zones humides identifiée au titre de la compensation, un document de gestion sera établi pour une durée de 30 ans. La gestion est assurée par les gestionnaires mandatés par le bénéficiaire. Un partenariat a été établi entre le bénéficiaire et le Conservatoire des Espaces Naturels et l’ONF pour initier la mise en œuvre des mesures compensatoires pendant les travaux.
Ce suivi est détaillé à travers la mesure MSNHUMspec en annexe n°3.
14.5 CLAUSE DE SÛRETÉ DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES
En cas d’échec de mise en œuvre d'une mesure compensatoire mise en évidence lors dans le cadre du suivi, le bénéficiaire sera tenu de proposer au service instructeur dans un délai n'excédant pas 6 mois à compter de la date du constat, une mesure compensatoire de substitution répondant aux critères fixés par le SDAGE. Cette nouvelle mesure compensatoire sera recherchée dans le bassin versant du SAGE Loire Amont. Ces compensations pourront alors faire l’objet d’un ou plusieurs arrêtés de prescriptions complémentaires.
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À LA DÉROGATION AU TITRE DES ESPÈCES ET
HABITATS PROTÉGÉS
ARTICLE 15 : CONDITIONS DE LA DÉROGATION
La présente dérogation est délivrée sur le périmètre du projet cartographié en annexe n°2 et pour les espèces et interdictions listées en annexe 1, sous réserve de la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi listées ci-après.
Les modalités de mise en œuvre de ces mesures à respecter par le bénéficiaire, sont décrites et cartographiées dans les annexes n°3 et n°5 du présent arrêté. Un calendrier de synthèse de mise en œuvre des mesures Eviter Réduire Compenser (ERC) sera à fournir par le bénéficiaire avant le début des travaux impactant les espèces.
15.1 MESURES D’ÉVITEMENT DES IMPACTS SUR LA FAUNE ET LA FLORE PROTÉGÉES
Le bénéficiaire est tenu d’appliquer les mesures d’évitement suivantes, dont les modalités sont définies en annexe 3 du présent arrêté :
• MEV01 : Décalage du bassin n°1
• MEV02 : Nouvelle implantation du bassin n°6,
• MEV03 : Franchissement du Roudesse en viaduc,
• MEV04 : Décalage de l’échangeur du Pertuis,
• MEV05 : Évitement d’une station de Carex hartmanii,
• MEV06 : Suppression de la Voie spécialisée pour les véhicules lents (VSVL) et du lit d’arrêt, • MEV07 : Mesures d’évitement au droit du Périmètre de Protection Rapprochée de Valaugères,
• MEV08 : Optimisation des rétablissements de communication.
15.2 MESURES DE RÉDUCTION DES IMPACTS SUR LA FAUNE ET LA FLORE PROTÉGÉES
Le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre les mesures de réduction présentées en annexe n°3 : • Adaptation du phasage des travaux aux périodes de forte sensibilité de la faune (MERNT01),
• Balisage et mise en défens de zones naturelles sensibles (MERNT02) ou de stations floristiques en bordure de l’emprise travaux (MERNT03),
• Limitation/adaptation des installations de chantier (MERNT04),
• Dispositif de lutte contre les pollutions (MERNT05),
• Dispositif limitant les impacts liés aux passages des engins de chantier (MERN06), • Mise en place d’une clôture petite faune (MERN07),
• Adaptation des techniques d’abattage des arbres (MERNT08) et de défrichement (MERNT09),
• Limiter les travaux de nuit ou adaptation des éclairages de chantier sur les zones sensibles (MERNT10spec),
• Balisage, récolte, déplacement et transplantation des plantes patrimoniales (MERNT11spec),
• Préservation et gestion de la station de Carex hartmanii du vallon de la Freydeyre (MERNT12spec),
• Capture et déplacements des amphibiens (MERNT13spec) et de reptiles (MERNT14) avant travaux,
• Opérations de sauvetage de la faune pendant le chantier (MERNT15), • Restauration des habitats naturels et des habitats d’espèces sur la zone de travaux (MERNT16),
• Mesures relatives aux travaux au niveau des cours d’eau (MERNT18),
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• Entretien des bernes et talus de l’infrastructure (MERNE03spec), • Ouvrages de transparence écologique (MERNE04) et aménagement des abords des passages à faune (MERNE05),
• Mise en place d’écrans acoustiques le long de l’infrastructure (MERNE06) et de palissades pour occulter les éclairages des véhicules (MERNE07),
• Traitement des haies pour éviter les points de collision (MERNE08) et plantations de haies d’évitement et de haies guides (MERNE09),
• Réalisation d’aménagements pour la faune au niveau des ouvrages (MERNE10), • Gestion extensive des espaces renaturés hors emprise (MERNE11), • Adaptation du plan paysager (MERNE02spec),
15.3 MESURES COMPENSATOIRES AUX IMPACTS RÉSIDUELS SUR LA FAUNE ET LA FLORE PROTÉGÉES
Le bénéficiaire est tenu de mettre en place des mesures compensatoires répondant aux impacts résiduels du projet suivants :
• 0,4 ha de milieux aquatiques stagnants (mares, fossés, ...) constituant des zones de reproduction des amphibiens (triton alpestre, crapaud commun, grenouille rousse), et d’abreuvement des chauves-souris et oiseaux ;
• 4 490 ml de murets constituants un habitat de refuge et de thermorégulation pour les reptiles ;
• 8,89 ha de prairies humides bocagères constituant des habitats pour les amphibiens (alimentation et transit), l’avifaune nicheuse du bocage et des milieux semi-ouverts (reproduction et alimentation), l’avifaune s'alimentant de la microfaune des prairies (dont le milan royal), pour la couleuvre helvétique(potentielle), et les chauves-souris (chasse et transit) ;
• 34,78 ha de prairies mésophiles bocagères - Avifaune du bocage et des milieux semi- ouverts, alimentation des rapaces diurnes dont milan royal, hérisson, reptiles ; • 5,2 ha de boisement feuillus (chênaie- hêtraie- frênaie) constituant des habitats pour l’avifaune nichant dans les bois feuillus, les chiroptères forestiers et arboricoles, l’écureuil roux, localement pour l’hivernage et l’alimentation des amphibiens, et le hérisson d'Europe au niveau des bosquets ;
• 5,6 ha de boisement de résineux – avifaune, écureuil roux ;
• 10,90 ha de boisement mixtes - Avifaune des bois feuillus, chiroptères forestiers et arboricoles, écureuil roux ;
• 0,2 ha de fourrés et sous-bois riches en noisetier, habitat boisé favorable au muscardin
• 0,2 ha de bosquet de pins, habitat de reproduction du milan royal ;
• 0,15 ha d’ourlet et prairie enfrichée, habitat de la grande digitale ;
• 3,12 ha de fourrés et landes - Reptiles, oiseaux des milieux semi-ouverts ;
• 1, 1 ha de pelouses sèches et ourlets favorables reptiles (thermorégulation et chasse).
La compensation correspondant aux habitats des espèces protégées impactés est : - pour les boisements de résineux, un ratio de 1 pour 1,
- pour les espèces protégées patrimoniales (milan royal, chiroptères, pie grièche, loutre), un ratio de 2,5 pour 1
- pour les autres espèces, un ratio de 2 pour 1.
Pour les espèces protégées dont les espèces patrimoniales listées ci-avant, les habitats impactés et compensés sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
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l’impact résiduel
Ratio de
compensation
Surfaces et linéaires
servant de
compensation pour
les espèces
protégées
milieux aquatiques
stagnants
0,4ha 2 pour 1 0,8 ha
murets 4 490 ml 2 pour 1 8 980 ml
prairies humides bocagères 8,89 ha 2,5 pour 1 22,22 ha
prairies mésophiles
bocagères
34,78 ha 2 pour 1 69,56 ha
boisements feuillus 5,2 ha 2,5 pour 1 13 ha
boisements résineux 5,6 ha 1 pour 1 5,6 ha
boisements mixtes 10,90 ha 2,5 pour 1 27,25 ha
fourrés et sous-bois riches
en noisetier
0,2 ha 2 pour 1 0,4 ha
bosquet de pins 0,2 ha 2 pour 1 0,4 ha
ourlet et prairie enfichée 0,15 ha 2 pour 1 0,30 ha
fourrés et landes 3,12 ha 2,5 pour 1 7,8 ha
pelouses sèches et ourlets 1,11 ha 2 pour 1 2,22 ha
haies 29,5 km 2 pour 1 59 km
Pour les espèces protégées patrimoniales, les habitats compensés avec un ratio de 2,5 sont les prairies humides bocagères, les boisements feuillus, les boisements mixtes et les forêts et la lande.
Au total, les surfaces et linéaires servant de la compensation représentent un total de 149,55 ha et 8,980 km de murets et 59 km de haies.
Les garanties de maîtrise foncière des mesures, notamment les acquisitions, obligations réelles environnementales et les orientations de gestion correspondantes seront transmises à la DDT et à la DREAL service Eau, Habitat et Nature pour validation dans un délai maximal d’un an à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Les parcelles supportant les mesures font l’objet d’une gestion conservatoire bénéficiant aux espèces visées, sur une durée minimale de 50 ans pour les mesures forestières et 30 ans pour les mesures sur les autres milieux. Le bénéficiaire s’engage à mettre en place de l’acquisition et des ORE prioritairement pour ses mesures compensatoires.
La mise en œuvre de ces mesures compensatoires sur les sites détaillés (cf. annexe 3- MEC001), devra intervenir pendant les travaux.
L’ensemble des sites support de compensation pour les espèces protégées (parcelles concernées, habitats et espèces bénéficiaires, méthode de détermination d’équivalence écologique, objectifs de gestion, modalités de sécurisation foncière, opérateur pressenti) doivent être présentées par le bénéficiaire à la DDT de la Haute-Loire et la DREAL (service EHN) pour validation, au fur et à mesure des avancées. La sauvegarde d’espèce sera systématiquement mise en œuvre avant travaux pour éviter un impact sur les espèces protégées.
Le plan de gestion doit permettre la réalisation et le suivi et la pérennité des habitats favorables aux espèces protégées visées, créées, restaurées ou conservées dans chaque mesure de
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15.4 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Une mesure d’accompagnement « Étude préalable au plan de gestion conservatoire de Carex hartmanii) » (MEAN01) est détaillée en annexe n°3.
15.5 MESURE DE SUIVI
Les suivis à mettre en place par le bénéficiaire, afin de vérifier l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement, et à défaut afin de mettre en place des mesures correctives, sont détaillés en annexe n°3 (MSN01, MSN02, MSN03Spec, MSN04spec, MSN05).
Les protocoles de suivi détaillés sont à fournir par le bénéficiaire pendant les travaux. Les indicateurs doivent permettre de juger de l’efficacité des mesures ERC et d’accompagnement. Pour les mesures compensatoires, ces suivis devront être adaptés à leur durée et intégrés aux plans de gestion dédiés aux mesures compensatoires.
Modalités générales de mise à disposition des suivis :
Des rapports de suivi liés aux différentes espèces et habitats protégés sont produits pour chaque séquence de suivi prévu, et transmis à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (service EHN) et au service en charge de la police de l’eau à la DDT et l’Office Français de la Biodiversité.
Le bénéficiaire contribue à l’Inventaire National du Patrimoine Naturel via le téléservice dédié au dépôt légal des données brutes de biodiversité (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr) acquises à l’occasion des études d’évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre du présent arrêté. On entend par données brutes de biodiversité les données d’observation de taxons, d’habitats d’espèces ou d’habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès d’organismes détenant des données existantes.
Les mesures de compensations sont géolocalisées et, conformément à l’article 69 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, sont mises à disposition du public au travers d’une plateforme dédiée. Le bénéficiaire fournit aux services compétents de l’État (DREAL / service EHN) toutes les informations nécessaires au renseignement de cet outil par ces services, avant la fin de la période des travaux. Le bénéficiaire fournit, a minima, les données vectorielles des mesures compensatoires. Il peut également joindre les données relatives aux mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement. Ces données sont projetées dans le système de coordonnées de référence RGF93 (Lambert-93) et doivent être compatibles avec la bibliothèque GDAL/OGR (préférentiellement les formats ESRI Shapefile ou MapInfo). Elles sont conformes aux données présentées dans le dossier de dérogation et ses éventuels avenants visés par cet arrêté. Les différentes entités vectorielles (polygones, polylignes et points) se voient affecter, a minima, les champs id (nombre entier réel 64 bits) et nom (texte de caractères). La donnée attributaire du champ nom d’une entité correspond à l’intitulé de la mesure telle que décrite dans le présent arrêté.
Les résultats des suivis sont publics et diffusés le cas échéant via le site Internet de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes ou le site de l’observatoire régional de la biodiversité en Aura. Ils participent à l’amélioration des évaluations d’impacts et permettent un retour d’expérience pour d’autres projets.
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L’ensemble des mesures compensatoires concernant les espèces protégées devront être finalisées au plus tard avant la fin des travaux.
15.7 CLAUSE DE SÛRETÉ DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES
En cas d'impossibilité de mise en œuvre d'une mesure compensatoire ou en cas d'échec de celle- ci, le bénéficiaire sera tenu de proposer au service instructeur une solution alternative, dans un délai n'excédant pas 6 mois à compter de la date du constat.
En cas d’échec de mise en œuvre d'une mesure compensatoire mise en évidence dans le cadre du suivi, le bénéficiaire sera tenu de proposer au service instructeur dans un délai n'excédant pas 6 mois à compter de la date du constat, une mesure compensatoire de substitution. Ces compensations pourront alors faire l’objet d’un ou plusieurs arrêtés de prescriptions complémentaires.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 45 Titre V : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES
À LA QUALITÉ DE L’AIR, AU BRUIT ET AU PAYSAGE
ARTICLE 16 : RÉDUCTION DES IMPACTS SUR LA QUALITÉ DE L’AIR
Le bénéficiaire mettra en place en phase travaux les moyens nécessaires afin de réduire les gênes ou nuisances qui pourraient en résulter et limiter les émissions de poussière et les émissions olfactives (cf mesure MERH01 détaillée en annexe n°3).
En lien avec l’article 7, le Plan de Respect de l’Environnement devra aborder les problématiques liées à la santé publique dont les nuisances olfactives et imposera de manière contractuelle aux entreprises réalisant les travaux, la mise en œuvre des mesures de réduction d’émissions de polluants dans l’air en lien avec les prescriptions déjà identifiées au sein de la mesure MERH01 (cf annexe n°3).
L’organisation du chantier devra mettre en place des mesures pour limiter les émissions de poussière et les émissions olfactives (cf annexe n°3 MERH01)
En exploitation, les écrans physiques tels que les remblais, les talus, les protections acoustiques (écrans, merlons – cf annexe n°3 MERH03) et l’aménagement paysager (cf annexe n°3 MERH04spec) vont aussi permettre de limiter la dispersion des polluants.
Un suivi de la qualité de l’air sera réalisé trois ans après la mise en service sur les mêmes paramètres que ceux de l’état initial présenté dans l’étude d’impact sur le nouveau tracé et au droit des points définis dans le cadre de l’état initial.
ARTICLE 17 : MESURES DE RÉDUCTION DU BRUIT ET SUIVI ACOUSTIQUE
Comme déjà évoqué à l’article 5, avant le démarrage du chantier (conformément à l’article R.57150 du code de l’Environnement), un dossier de bruit de chantier sera établi par le bénéficiaire. Ce dossier sera transmis au moins un mois avant le début des travaux au Préfet de Haute-Loire et aux maires des communes concernées.
En phase d’exploitation, le bénéficiaire assure la protection acoustique des riverains, soit de 60 dB(A) de jour (6h-22h) et de 55 dB(A) de nuit (22h-6h) pour l’ensemble des habitations situées à proximité de l’ouvrage.
Pour réduire le bruit, le projet prévoit la mise en place d’écrans absorbants sur les secteurs précisés dans le tableau ci-dessous (cf mesure MERH03 mesures de protections acoustiques détaillée en annexe n°3).
Secteur Caractéristiques
Secteur 1 – Le Vernet – La Taverne
Écran - Longueur : 250 m Hauteur : 2,5 m
Écran - Longueur : 150 m Hauteur : 1,2 m
Merlon - Longueur : 370 m Hauteur : 3 m
Écran - Longueur : 50 m Hauteur : 1,2 m
Merlon - Longueur : 280 m Hauteur : 3 m
Isolation de façade IF -
Secteur 2 – Rouchas
Écran - Longueur : 350 m Hauteur : 1,5 m
Écran - Longueur : 255 m Hauteur : 1,2 m
Secteur 3 – La Freydeyre
Écran - Longueur : 350 m Hauteur : 3 m
Isolation de façade IF
Secteur 4 – Ouillon Écran - Longueur : 330 m Hauteur : 1,5 m
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 46 Le linéaire total de protection prévue (écran et merlon) représente 1 735m d’écrans, 650m de merlons et ponctuellement des isolations de façades (IF).
Les bâtiments dont les niveaux sonores en façade calculés en situation future à l’horizon 2043 sont supérieurs à 60 dB(A) de jour et 55 dB(A) de nuit doivent bénéficieront de protection acoustique d’isolation de façade.
Afin de s’assurer du respect de la réglementation, une mesure de suivi acoustique sera mise en œuvre (MSH01 mesure de suivi des protections acoustiques (phase exploitation) et détaillée en annexe n°3). Ce suivi sera effectué l’année après la mise en service, une fois les trafics stabilisés, et à minima 5 ans.
Les points noirs du bruit identifiés en situation initiale devront faire l’objet d’une étude complémentaire de suivi pour vérifier les niveaux sonores après la création de la déviation. Ces habitations seront traitées dans le cadre de la réglementation des points noirs du bruit, indépendamment du projet.
ARTICLE 18 : RÉDUCTION DES IMPACTS SUR LE PAYSAGE ET SUIVI
Le bénéficiaire assure l’intégration paysagère dans son projet en tenant compte des orientations paysagères présentées dans l’étude d’impact. La mesure MERH04spec détaille les actions à mettre en œuvre à l’annexe n°3. Une attention devra être apportée sur l’intégration paysagère des bassins de rétention et la gestion des dépôts de matériaux (modelage). L’insertion des soutènements et des remodelages des remblais devra faire l’objet d’une transmission pour validation à la DDT et à la DREAL (service en charge du paysage).
Les murets de pierre seront préservés ou à défaut, si leur destruction est nécessaire en raison des contraintes techniques du projet, déconstruits et reconstruits.
En phase d’exploitation, une mesure de suivi des plantations paysagères sera mise en œuvre par le bénéficiaire (MSH02 mesure de suivi des plantations paysagères (phase exploitation) détaillée à l’annexe n°3). Ainsi, un suivi sera réalisé via 1 an de parachèvement et 2 ans de confortement.
Chaque année faisant l’objet d’un suivi de la mesure (MSH02 mesure de suivi des plantations paysagères (phase exploitation) détaillée à l’annexe n°3), un rapport établi par une personne compétente pour le compte du bénéficiaire est transmis de manière systématique au service environnement de la DDT de la Haute-Loire au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
ARTICLE 19 : RÉDUCTION DES ÉMISSIONS LUMINEUSES
Les travaux en période de nuit sont proscrits, sauf nécessité impérieuse dus aux conditions de réalisation de chantier, après information des riverains, des services de l’État, des maires concernés.
Dans le cas de la nécessité de la mise en place d’un éclairage en phase chantier, celui-ci sera adapté afin de ne pas perturber les espèces animales actives de nuit (MERNT10spec limiter les travaux de nuit ou adaptation des éclairages de chantier sur les zones sensibles en annexe n°3).
Les aménagements paysagers (plantations de haies et d’arbres notamment – mesure MERH04spec et acoustiques MERH03 permettent de limiter les nuisances lumineuses aux riverains.
La mise en place de palissades en des endroits stratégiques (MERNE07 en annexe n°3) permet d’occulter les éclairages des véhicules pour permettre la protection de la faune.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 47 TITRE VI – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 20 : COMITÉ DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL
Le bénéficiaire mettra en place un COmité de Suivi ENvironnemental (COSEN) du projet et des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement (ERCA) liées à celui-ci. Le comité pourra être composé, de représentants du bénéficiaire, de représentants de l’État, des collectivités territoriales concernées par le projet, d’associations environnementales, de partenaires et prestataires du bénéficiaire chargés des suivis (CEN, SAFER, CBNMC, ONF,…), de représentants de la profession agricole et de la propriété forestière, de la fédération départementale des chasseurs de Haute-Loire, de la fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques de Haute-Loire, de la ligue de protection des oiseaux, du centre permanent d’initiatives pour l’environnement du Velay, de Chauve-Souris Auvergne, de tout autre organisme ayant participé à la mise en œuvre des mesures compensatoires ou à leur suivi, et de personnalités qualifiées….
Ce comité aura pour objectif de suivre la mise en œuvre du projet et des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement associées. Il se réunira, a minima, semestriellement pendant la période de réalisation des travaux, puis, après mise en service de l’infrastructure à n+1, n+2, n+3, n+5, n+10, n+15, n+20, n+25, n+30. Il pourra de plus se saisir de tout sujet en lien avec la dimension environnementale du projet.
ARTICLE 21 : CARACTÈRE DE L'AUTORISATION – DURÉE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
L'autorisation est accordée sans limite de durée à compter de la signature du présent arrêté.
L'autorisation deviendra caduque si les travaux ne sont pas substantiellement commencés dans un délai de 3 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Le délai mentionné au paragraphe précédent est suspendu jusqu’à la notification au bénéficiaire de l’autorisation environnementale, d’une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre le présent arrêté d’autorisation environnementale.
En cas de caducité de l’autorisation, le bénéficiaire prendra les mesures nécessaires pour faire disparaître à ses frais, tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiaire changeait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
ARTICLE 22 : CESSATION ET REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L. 181-23 du code de l’environnement pour les autorisations.
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peut émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L. 181 3 du même code pendant cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet peut, l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme définitivement arrêtée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en état du site.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 48 ARTICLE 23 : ACCÈS À L’INFRASTRUCTURE ET À SES EQUIPEMENTS ET EXERCICE DES MISSIONS DE POLICE
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l’environnement ont accès, aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées par l’article L.181-16 du code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire , le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d’une mission de contrôle, les moyens de transport permettant d’accéder aux différents secteurs de l’aménagement.
ARTICLE 24 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 25 : CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE
Le transfert de l'autorisation environnementale fait l'objet d'une déclaration adressée au préfet, par le nouveau bénéficiaire. Cette déclaration est faite dans les trois mois qui suivent ce transfert. Elle mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Le préfet en accuse réception dans un délai d'un mois.
ARTICLE 27 : PUBLICATIONS ET INFORMATIONS DES TIERS
En application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, en vue de l’information des tiers :
- Une copie de l’arrêté d’autorisation environnementale est déposée en mairies de Saint-Hostien, du Pertuis, de Saint-Etienne-Lardeyrol, de Saint-Pierre-Eynac et peut y être consultée ;
- Un extrait de cet arrêté est affiché en mairies de Saint-Hostien, de Le Pertuis, de Saint-Etienne Lardeyrol, et de Saint-Pierre-Eynac pendant une durée minimum d’un mois. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire de chaque commune ;
- L’arrêté est adressé au conseil municipal de la commune de Saint-Hostien, au conseil municipal de la commune du Pertuis, au conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-Lardeyrol, au conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eynac et aux autres autorités locales ayant été consultées en application de l'article R.181-38 ;
- L’arrêté est publié sur le site internet des services de l’État en Haute-Loire pendant une durée minimale de quatre mois ;
- L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Une copie du présent arrêté est adressée à la délégation départementale de l’ARS et à la commission locale de l'eau du SAGE Loire-Amont.
ARTICLE 28 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions de l'article R.181-50 du code de l'environnement, la présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand compétent, 6 cours sablon, 63 000 Clermont Ferrand.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application télérecours citoyen accessible depuis le site internet https://www.telerecours.fr.
1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3, du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter de :
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 49 a) L’affichage en mairie de Saint-Hostien, du Pertuis, de Saint-Etienne-Lardeyrol, de Saint- Pierre-Eynac dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 181-44 du même code ;
b) La publication de la décision sur le site internet des services de l’État en Haute-Loire prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 29 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Loire,
Les Maires de Saint-Hostien, du Pertuis, de Saint-Etienne-Lardeyrol, et de Saint-Pierre-Eynac
Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
Le Directeur Départemental des Territoires de Haute-Loire,
Le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Haute-Loire,
Le directeur de la délégation départementale de Haute-Loire de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Le Puy en Velay, le 28 octobre 2020
Le Préfet
Signé Eric ETIENNE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 50
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rétablissant les cours d'eau Page 120
- Plans synoptiques des rétablissements hydrauliques Page 122
- Tableau récapitulant les emplacements et caractéristiques géométriques des bassins Page 124
- Plan synoptique de l'assainissement de la plateforme Page 125
Annexe n°5 : Localisation des mesures d’évitement, de réduction, en phase travaux et en phase d'exploitation
Cartes C35 : mesures d'évitement et de réduction lors de la phase travaux Page 128
Cartes C36 : mesures d’évitement et de réduction lors de la phase
d'exploitation et continuités écologiques Page 143
Annexe n°6 : Taches d'entretien des bassins d'eaux pluviales Page 158
Vu pour être annexé
à l'arrêté N°BCTE/2020-141
en date du 28 octobre 2020
|.
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jusqu'à la confluence avec la Loire (FRGRO160)
La Suissesse et ses affluents depuis la source
jusqu'à la confluence avec la Loire (FRGRO159)
Degis : O
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Auvergne-Rhône-Alpes
Date: juillet 2019
Format d'impression : A4
Fond de plan : ©IGN
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Tracé grue
Retabtunements peage
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 63 Protecton acoustique
écran H=1.50m L=330m
L
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Voie communale-n°26-Ouillon
limite de commune
limite d'emprise
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protection captage rapproché >
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imite de commune
imite d'empnise
cours d'eau (donnée DOT)
autre écoulement
protection captage rapproché
périmètre de monument historique =" .
écrans protections acoustiques
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—— Tracé projet initial
[| Bassin projet initial
Tracé progt optimisé
—— Dassin projet optimisé
e— Ouvrage Hydraulique (0H)
C7 Emprise trasaux projet optimisé
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Rescindement du cours d'eau
st Emprse travaux optimisée
» Emorse travaux initiale
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Oiseaux
Chiroptères
Mammifères
Amphibiens
Reptiles
Insectes
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Défavorable : forte sensibilité
Peu favorable : sensibilité modérée
Favorable : sensibilité faible
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 90 8 : + * ? X *+ X
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# Progression des engins
_# Fuite de la faune
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artemisiifolia)
Actions curatives : arrachage des pieds ou fauche avant floraison dès apparition,
arrachage avec gants sur la période allant d'Avril à Juillet, puis avec port de
masque et vêtements couvrant tout le corps en août/septembre.
Asters américains Arrachage des jeunes plants au moment de la floraison ou juste avant. 2 fauches annuelles (printemps et été avant floraison) avec export et
4 ren‘ii 9. | incinération des déchets si nécessaire pour de grandes surfaces g colonisées.
Buddieia (Buddleja Destruction des inflorescences pour éviter les graines et sa progression,
davidii) arrachage dès apparition
Érigéron annuel (Erigeron annuus) Fauchage avant floraison
Arrachage et décaissement sur 3 m de profondeur pour enlever tous les
Renouée du japon rhizomes sur les secteurs connus. Arrachage manuel de toutes les jeunes
(groupe) (Reynoutria pousses, fauches mensuelles sur les secteurs fortement colonisés avec
x bohemica) exportation soigneuse et élimnation des produits de coupe. Arrachage
manuel en période de floraison. Criblage de la terre contaminée.
Raisin d'Amérique . . . . ” (Phytolacca americana) Arrachage manuel en période de floraison avant fructification des apparitions
Robinier (Robinia Arrachage des jeunes plantules, abattage des arbres et arrachage des souches,
pseudoacacia) écorçage, fauche des jeunes plantules 1/an.
Séneçon du cap
(Senecio inaequidens) Arrachage manuel en période de floraison avant fructification
Solidage du Canada et
Solidage géant
(Solidago canadensis et
gigantea)
Arrachage manuel pour les individus isolés ou les petites surfaces. 2 fauches
annuelles (printemps et été avant floraison) avec export et incinération des
déchets
Vigne vierge commune
(Parthenocissus
inserta)
Arrachage manuel en période de floraison avant fructification
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zones humides
stifiratinn at ania , StiriCatio at enIeux
Zone humide du Vernet (recolonisation possible des zones humides
restaurées
2,9 à 3,2 Les prairies humides de Faussier
4,15 à 4,25 Vallon des Combes (nord de la Pénide)
4,6 à 4,7 Roudesse (Salamandre tachetée)
5,2 à 5,4 Mares sur les pentes du Mont Chiroux
6 à 6,25 Les fossés de Freydeyre
74à8,3 Les mares et zones humides aux abords de Rochemezelle à Triton
Ouillon
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talus en déblai
talus en déblai
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Avant travaux
Réunion de démarrage avec présentation de l'intervention de l'écologue et
de l'organisation du chantier
Organisation du chantier (évitement des périodes de sensibilité)
Balisage et mise en défens des zones naturelles sensibles et des plantes
protégées en bordure de l'emprise travaux
Balisage, déplacement et transplantation des plantes patrimoniales
Balisage et indication des espèces exotiques envahissantes pour gestion
Capture et déplacement d'amphibiens et de reptiles
Défrichement et déboisement
Vérification du respect des dates de sensibilité de la faune
Opérations de sauvetage des espèces protégées
Accompagnement des abattages d'arbres
Vérification du respect des mesures de défrichement (localisation, protocole)
Sensibilisation des chefs de chantier et de l'ensemble du personnel
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
En cours de chantier
Opérations de sauvetage des espèces protégées
Vérification des mesures d'évitement spatial, d'évitement des zones balisées
Vérification des mesures de prévention contre le risque de pollution
Vérification des mesures de prévention contre le risque de développement
des espèces exotiques envahissantes et suivi de celles-ci
Vérification de la construction des ouvrages de la transparence de la faune
Prospection : vérification que les zones de chantier ne soient pas colonisées
par des espèces animales/végétales protégées et prise de mesures si
nécessaire (transfert)
Conseil et vérification pour les aménagements des abords des passages à
faune
En phase de renaturation Accompagnement de la maîtrise d'œuvre pour la phase de renaturation Contrôle des risques de collision
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periode
Suivi de l'avifaune nicheuse (méthode des IPA)
avec un minimum de deux passages autour de la ju ja à Avifaune date charhière du 15 mia Entre avril et juin
Suivi mortalité
Suivi des reptiles transférés (transects et plaques
Reotiles abris) et suivi par transect dans les milieux Entre avril et
P favorables le long de la RN88 et sur le site de octobre transfert
Suivi de la reproduction des amphibiens (deux ;
Amphibiens | passages nocturnes) et suivi de l'utilisation des pere février/mars et passages faune par piège photo J Suivi des chiroptères au niveau des 15 passages
à faune favorables aux chauves-souris et 2
points de conflits éventuels par enregistrement Eire radii
Chiroptères | ultrasonore automatique (SM2BAT ou SM4BAT) eerierrbre
et pour certains sites ou ouvrages, étude de P trajectographie ou observation avec caméra
thermique de certains ouvrages ou site
Ms Sièce ee des passages faune par Toute l'année
era Suivi du transfert des espèces patrimoniales Entre mai et octobre
Rapport Compte rendu des suivis et cartographie Septembre à
Réunion Réunion de restitution décembre
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Tracé de cours d'eau :
Emprise du projet
Réseaux existants :
(Base topographique et retour de terrain) — 65 Réseau de Gaz
= jm Réseau d'Adduction
Bras principal d'Eau Potable (AEP)
Bras secondaire — (1m Réseau Fibre optique
CES En | Busage existant = || = Réseau télécom
Nappe d'inondation centennale
(Q100) existant
ET Rescindement du cours d'eau —=} 1] Profil en travers
‘ Modelé d'accompagnement Li il il 1 Ouvrage Hydraulique CC (paysager)
mn | Nappe d'inondation centennale
(Q100) projet
Caractéristiques environnementales :
o
ÜL
Zones humides à préserver (non concernées)
(Défintion Bureau Mosaïque)
Zones humides délimitées uniquement
sur le critère végétation (sous-critère habitats)
(Définition Bureau Mosaïque)
Zones humides délimitées sur le double critère
(végétation et sondages)
{(Défintion Bureau Mosaïque)
Annexe n°4 : Plan des aménagements projetés – rescindements des cours d'eau – ouvrages hydrauliques et bassins de gestion des eaux pluviales
101
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 151 Cadre 2.00 x 2.00
Passage petite faunc s,oe ver rquvuw
(dimension 0.70 x 0.70m)
| Section de passage f sv . | _ | ?
2.00 »‘ s. 1
- | 1. - . . "
À FH=<0.40 à 50m" 17 EE À 1SOS ERERE RE N
L RÉSLUE dt aie à N m |
É 2.00 = Echelle initiale 1/50
Fe 1
o 1m èm 1 j
Sem |
Comblement du lit actuel du cours d'eau =
Ra
Q10 = 1,345 ms
Q100 = 2.855 m°s
Cadre : 2,00x2,00 m
1.
BET
Passage à Petite Faune (PPF)K
tant
| (Ecoulement actuel en aval de la traversée existante
conservée sous le RNB8 actuelle)
PA he R ANT y 7
L LU L
Rescindement du cours d'eau avec reméandrage du lit et divagations latérales
(restauration d'un lit au gabarit centennal)
Etude de rescindement - plan des aménagements projetés LA CHOMETTE OH_RN88_0.800
Comblement du cours d’eau existant et rétablissement
des écoulements amont vers la zone humide
Restauration d’un lit mineur faiblement capacitaire et
recréation de faciès d’écoulement diversifiés
65 seuils de fond (radiers) tous les 2,00m Δh = 22cm
Aménagement du sillon de drainage existant
2 seuils de fond (radiers) tous les 3,50m Δh = 20cm
102
101
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 152 v 9 A
Cadre 2.00 x 2.00 Cadre 3.00 x 2.00
Passage petite faune avec banquette Passage petite faune avec bin (dimension 0.70 x 0.70m) (dimension 0.70 x 0.70m) re
stauration d'un lit au
gabarit centennal
|Re
1.00 m a SE q
; & Hvar | "| oetite faune
nu PGO MuOmm] | eee enr LPO O7m | FE o80n SET dal |
n Hyar=0 40 à 030 ml mie SE 1 2 Le. 48 L'Eau un ESNELEE À ” Réalisation de modelé EEE! Echelle initiale 1/50 A Te [ 3 00 ] “ = = d'accompagnement (paysager)
l mt | on crues
50cm ' L
> (N] m
="
’etite Faune (Pf
Q10 = 0,480 m/s
Q100 = 1.835
Restauratior d'un
Coupe de principe: Rescindement du cours d'eau
Raccordement amont sur le ruisseau du Truisson
(Reprise des écoulements actuels en aval de la traversé
existante conservée) L
Echelle: 1/50 7°
Etude de rescindement - plan des aménagements projetés LE TRUISSON OH_BARREAU_1.900 / OH-RN88_1.960 / OH_Bretelle-S2_2.040
Restauration d’un lit mineur faiblement capacitaire et
recréation de faciès d’écoulement diversifiés
78 seuils de fond (radiers) tous les 2.70m
Δh= 27cm
Comblement du cours d’eau existant
Restauration d’un lit mineur
faiblement capacitaire et
recréation de faciès
d’écoulement diversifiés
18 seuils de fond (radiers) tous
les 3.90m Δh = 18cm
20 seuils de fond (radiers) tous les 3.90m
Δh = 10cm
Restauration d’un lit mineur faiblement
capacitaire et recréation de faciès
d’écoulement diversifiés
103
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 153 z : #
à a . ÿ n
Conservation du lit du Truisson, | LS. # : 2 LA (maintien du aqabarit actuel “4 . Œ/ s et — (maintien au gabarit actuel, un û _ = ME 5 4 ps tonnal\ Re re infra-centennal) | >= EL À : RE . CS RES, [4 =. LE RS :
É gli Rescindement aval sur le Truisson À WA DE CNE | PMCOLIIIMCIIICIN GVOI OU o U129 L . 2 ” VS À (correction du tracé et aménagement de la > = = * al : _ 4 pente) | :
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Fes 1002.04
« 3 00x2 00m
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&, rez 903 51 Qoo = 5 ez 995.51 l
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| A\ \. Raccordement aval sur
Û Ÿ le ruisseau du Truisson
Ancienne traversée démolie dans le
nadra fuir rétathliee + Aa la DANS -adre du rétablissement de la RN88 "
È
Tr
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7 = AS : ES
sw, > "s
«
= = : Que > va s ù nn. = A — & c Ë
v.
ACX, VE 12
1
: ANR
= Réalisation de modelé d'accompagnement (paysager)
pour gestion des eaux en crues é
LE TRUISSON OH_Bretelle-S1_1.820 / OH_Ex-RN88-O_1.525
Restauration d’un lit mineur
faiblement capacitaire et recréation de
faciès d’écoulement diversifiés
25 seuils de fond (radiers) tous les 3.90m
Δh = 17cm Restauration d’un lit mineur faiblement capacitaire et
recréation de faciès
d’écoulement diversifiés
12 seuils de fond (radiers) tous les 3.90m
Δh = 10cm
Démolition de la RN 88
existante pour la restauration
d’une zone humide
104
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 154 £ AL EE VE 7 KR CEE TL
chà ‘Cle V pe] Le « * \\ LS
à+ ne d DE Le 0 A Le
Coupe de principe: Rescindement du cours d'eau
F4 J / LS S BA NA: OT, J'Ar LT 7 ANT LE : LS r N/D s AN / d - F3
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Périmètre de Protection Immédiat Ko. LPS ILSLDE s. SISOLOPOPOPE DE SCSI OP Se) 1%. SA ANH SV
du captage de Valaugères VS AS pe NL SL SLNAN Vas DST ENT il 7 W/
Raccordement aval sur lit existant. == AAA LENS KA A 7LL TA 2, Conservation du cours d'eau, K EN CELA / LE DLL ÉAIR
(maintien du gabarit actuel)
Réalisation d'un modelé d'accompagnement
(paysager) pour gestion des eaux de crues
Cadre 2.00 x 2.00
Passage petite faune avec banquette
(dimension 0.70 x 0.70m)
Section de passage
petite faune
PPf: 0,70 x 0,70 m
Echelle initiale 1/50
im 2m
— tt —— jan) 50cm
Etude de rescindement - plan des aménagements projetés VALAUGERES OH_RN88_4.165
Remise en état du lit mineur
et du lit majeur humide sur
20m
Possibilité de mise en place
d’un ouvrage de type Pipo
(long. 10.00m) permettant la
préservation du profil en long
existant
Reconstitution d’un lit mineur
impacté pendant la phase
travaux
Conservation d’un gabarit
cohérant avec l’amont et
l’aval
Recharge sédimentaire
105
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 155 Cadre 4.00 x 5.00
Passage grande faune avec banquette
(dimension 3.00 x 4.00m)
Section de passage
grande faune
PGF : 3,00 x 4,00 m
i
, Hvar=0.40 à 0.50 m
NX
4.00 |
et
(PK 5+875) \ : Echelle initiale 1/50 \ Débordement centennal conforme à l'existant.
à (Aménagement potentiel du lit en amont du projet
pour effacer les dysfonctionnements actuels)
Aménagement sur le chemin agricole projeté avec gestion
des eaux en crues, et retour dans le talweg naturel par surverse
>
M
E Raccordement en aval sur cours d'eau existant
Raccordement en amont sur cours d'eau existant
’ . . : 4» A »
Coupe de principe: Rescindement du cours d'eau : ER,
Restauration d'un lit au gabarit centennal
L
Réalisation d'un modelé d'accompagnement (paysager)
pour gestion des eaux en crues
4
Fr
0.30/
Echelle: 1/50 °T%
Mise en oeuvre d'un caniveau en U recouvert d'une grille ou d'un dalot
permettant un écoulement préférentiel pour les petits débits (étiage)
sous le chemin agricole)
Etude de rescindement - plan des aménagements projetés LA FREYDEYRE OH_RN88_6.008
Restauration d’un lit mineur
faiblement capacitaire et
recréation de faciès
d’écoulement diversifiés
45 seuils de fond (radiers)
tous les 2.00m
Δh = 27cm
Aménagement d’un passage
à gué au niveau du chemin
agricole projeté
Restauration d’un lit mineur
faiblement capacitaire et
recréation de faciès
d’écoulement diversifiés
Terrassement d’un lit majeur
inondable Q> au module
11 seuils de fond (radiers)
tous les 2.10m
Δh = 24cm
106
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 156 Cadre 2.00 x 1.50
Passage petite faune avec banquette
(dimension 0.70 x 0.70m)
Section de passage
petite faune
PPf : 0,70 x 0,70 m
Comblement du lit actuel
...
| % Réalisation d'un modelé (paysager)
À pour gestion des eaux en crues LA : ASE TEL "67 JUN à REX LTÉE re
Raccordement en aval sur cours d'eau existant 1550
UNIL IR RL ON LAN IN à LE ! À HIT LS | s
Champ d'expansion®
Echelle: 1/50 Ê7e
Etude de rescindement - plan des aménagements projetés LE BOIS DU CROS OH_RN88_6.175
Comblement partiel du lit
actuel pour restaurer une
noue humide
Alimentation d’une noue
humide à l’aval hydraulique
par surverse
Mise en défens du Carex
hartmanii
Restauration d’un lit mineur
faiblement capacitaire
permettant les débordements
latéraux
7 seuils de fond (radiers)
tous les 3.50m
Δh = 25cm
17 seuils de fond (radiers)
tous les 1.75m
Δh = 30cm
Restauration d’un lit mineur
faiblement capacitaire
permettant les débordements
latéraux
107
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 157 4 Passage petite faune avec banquette
(dimension 0.70 x 0.70m) + chiroptères >;
=0.50 à 060 ml]
Raccordement aval
sur le cours d'eau |
H_CR_Ouillon-Actuel_8.01
0 = 2.150 m/s
à Petite Faune (PPF)
"
FRA E \\\
AAA = Création d'une zone préférentielle d'expansion de crue pouvant jouer le rôle
e de compensation zone humide
|
va à
Rescindement du cours d'eau =
avec reméandrage du lit et divagations latérales
bilisation des berges par renaturation et création d'une ripisylve) yive)
%,
Etude de faisabilité des rescindement
recherche des zones de compensation et |
d'aménagement avec la mise en oeuvre de lit adapté
| (divagation latérale
d
I
1
ETUDE DE RESCINDEMENT - PLAN DES AMÉNAGEMENTS PROJETÉS AFFLUENT DU ROUDESSE OH_CR-Ouillon-N_8.240 / OH_RN88_8.225 / OH_Ouilon-Actuel_8.015
Restauration d’un lit mineur
faiblement capacitaire et
recréation de faciès
d’écoulement diversifiés
Restauration d’un lit mineur
faiblement capacitaire et
recréation de faciès
d’écoulement diversifiés
Terrassement d’un lit majeur
humide
Alternance radier et
seuil/mouille tous les 3.60m
Δh = 13cm
9 seuils de fond (radiers) tous
les 3.60m
Δh = 10cm
Restauration d’un lit mineur
faiblement capacitaire et
recréation de faciès
d’écoulement diversifiés
108
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 158 13
Raccordement sur l'existant. | Modelage de la zone vers le rescindement Es x M Ai BE : traiter à slip
DL. Conservation du lit du cours d'eau (maintien du gabarit actue \ du cours d'eau pour accompagnement des eaux Ricci su:09 u (maintien du gabarit actuel)
\ | Rescindement du cours d'eau = + \ avec reméandrage du lit et divagations latérales -k ee \ | (stabilisation des berges par renaturation et création d'une ripisylve) | \ Etude de faisabilité des rescindements SA
recherche des zones de compensation et L TS.
|| d'aménagement avec la mise en oeuvre de lit adapté : :
| (divagation latérale) | # D;
de ruissellement et gestion des eaux en crues
NC
Coupe de principe: Rescindement du cours d'ea
! Comblement du lit actu
du cours d'eau
AOH_VC-Ouillo
MN IQ, = 1,765 m°/s
Q,00 = 5,075 m/s
Cadre : 2,50x'
\
Echelle: 1/50 __- À |
\ = ———
\ Création d'une zone préférentielle =
x d'expansion de crue pouvant jouer le rôle x | F f J
N Se d'espace de compensation zone humide
Pnau Ai PS No rassage pelite faune avec panque __2dff.
(dimension 0.70 x 0.70m)
[Passage à oo
Section de passage
de lens
EN MERS
|| Har=0.50 à 0. FAST TL Raccordement sur l'existant. a — Conservation du lit du cours d'eau (maintien du gabarit actuel)
)Yuvraae hvdr: uliqaue JUvrage nydaraulique ÿ
| |: 1 Hvar=0.40 à0.50 m :,. : { | AR. — EE? 2e c - el = FRE , EEK, fa! Eh s
œrr
| 2.50 1,2, 3, 4 : Arrivées latérales amont
(apports annexes de l'écoulement du lit :
ET
= - sôa = LE LAN. — 2 112%
AA: îi r A ln Anna h tar nvict- + | “| Maintien de la zone humide existante *
AFFLUENT DU ROUDESSE OH_RN88_7.755 / OH_VC-Ouillon_7.440
Restauration d’un lit mineur
faiblement capacitaire et
recréation de faciès
d’écoulement diversifiés
83 seuils de fond (radiers)
tous les 3.60m
Δh = 18cm
Comblement des sillons de
drainage existant pour
renforcer le caractère humide
de la prairie
Resserrement du lit majeur
pour limiter l’impact sur la
haie
Restauration d’un lit mineur
faiblement capacitaire et
recréation de faciès
d’écoulement diversifiés
20 seuils de fond (radiers)
tous les 2.00m
Δh = 18cm
Comblement partiel du lit
actuel du cours d’eau et
création d’une zone humide
connexe
109
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 159 Fe=811.69
#
Pdf
Raccordement amont sur
Fe=814.85 . Truisson
Traversée hydraulique (500 mm)
exis RN88
actu
1 Déconnexion des eaux amont avec la mise en
oeuvre de busages au niveau de l'échangeur.
Risque d'inondation de la RN88 actuelle amoindri
AFFLUENT DU ROUDESSE OH_RN88_7.320
Restauration d’un lit mineur
faiblement capacitaire et
recréation de faciès
d’écoulement diversifiés
8 seuils de fond (radiers) tous
les 3.00m
Δh = 23cm
Restauration d’un lit mineur
faiblement capacitaire et
recréation de faciès
d’écoulement diversifiés
13 seuils de fond (radiers)
tous les 3.00m
Δh = 24cm
Renforcement de la ripisylve
sur le tronçon existant
Conservation de la buse Ø
500mm existante
110
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 160 Y,
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E
E
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déni
Légende
| Emprise ravaux
Resor
dement
projet
—— Tracé
projet
—
Cours
d'eau
| Zone humide
Légende
Resondement
projet
— Tracé
projet
—— (ours
d'eau
| Zone rumide
M ètr
Illustrations des rescindements envisagés des 6 cours d'eau
111
Figure représentant le rescindement du cours d’eau au lieu-dit « La Chomette » et zone humide associée Figure représentant le rescindement du cours d’eau du Truisson et zone humide associée
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 161 TEE CRT 2
AUS. EME ST
| Légende
( JEmonse ravaux
Fesonéement projet
— Trace projet
——— Fétablissement proet
——— QŒœurs desu
__ Zne humide
_
_
Mo 1530 60.
a — po Stress
SANn,
Légende
112
Figure représentant le rescindement du cours d’eau au lieu dit « Valaugères » et zone humide associée
Figure représentant le rescindement du cours d’eau au lieu dit « la Freydeyre » et zone humide associée
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 162 Légende
D JErvrise travaux
Reson deme nt projet
RS — Retablissement proet |"
Le 14 4 ——— (Canire de au
. JA | FR
SNA
113
Figure représentant le rescindement du cours d’eau au lieu dit « Bois du Cros » et zone humide associée
Figure représentant le rescindement envisagé sur l’affluent du Roudesse et zone humide associée
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 163 Légende
114
Figure représentant le rescindement envisagé en aval du site
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 164 Tableau des principales caractéristiques des ouvrages hydrauliques (source Ingerop, Juillet 2019)
N° de
l'ouvrage
Type
d'écoulement
Voie
concernée Commune
Superficie du
bassin
versant en ha
Débit
décennal
(m3/s)
Débit
centennal
(m3/s)
Type
d'ouvrage
Dimensions Ø
(mm) ou L x H
(m x m)
Ouvrage
inscrit dans
un
rescindement
Observation
complémentai
re
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 165 N° de
l'ouvrage
Type
d'écoulement
Voie
concernée Commune
Superficie du
bassin
versant en ha
Débit
décennal
(m3/s)
Débit
centennal
(m3/s)
Type
d'ouvrage
Dimensions Ø
(mm) ou L x H
(m x m)
Ouvrage
inscrit dans
un
rescindement
Observation
complémentai
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116
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 166 N° de
l'ouvrage
Type
d'écoulement
Voie
concernée Commune
Superficie du
bassin
versant en ha
Débit
décennal
(m3/s)
Débit
centennal
(m3/s)
Type
d'ouvrage
Dimensions Ø
(mm) ou L x H
(m x m)
Ouvrage
inscrit dans
un
rescindement
Observation
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117
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 167 N° de
l'ouvrage
Type
d'écoulement
Voie
concernée Commune
Superficie du
bassin
versant en ha
Débit
décennal
(m3/s)
Débit
centennal
(m3/s)
Type
d'ouvrage
Dimensions Ø
(mm) ou L x H
(m x m)
Ouvrage
inscrit dans
un
rescindement
Observation
complémentai
re
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118
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 168 N° de
l'ouvrage
Type
d'écoulement
Voie
concernée Commune
Superficie du
bassin
versant en ha
Débit
décennal
(m3/s)
Débit
centennal
(m3/s)
Type
d'ouvrage
Dimensions Ø
(mm) ou L x H
(m x m)
Ouvrage
inscrit dans
un
rescindement
Observation
complémentai
re
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119
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 169 Tableau récapitulant les caractéristiques des ouvrages hydrauliques rétablissant les cours d’eau (source Ingerop, Juillet 2019) Modélisation réalisée aux droit des cours d’eau qui fournit des précisions sur les ouvrages hydrauliques
N° de l’ouvrage Nom du cours d’eau
Dimensions
Ø (mm) ou
H x L (m x
m) et
spécificité
Équipement
faune
Longueur
de
l’ouvrage
(m)
Pente de
l’ouvrage
(%)
Fil
d’eau
amont
(m NGF)
Fil d’eau
aval (m
NGF)
Débit
d’occurence
centennale
(m3/s)
Tirant
d’air (m)
Altitude
de
l’intrados
(m NGF)
Niveau de la
banquette
(m NGF)
Niveau
d’eau
centennal
amont (m
NGF)
Vitesse
maximale
dans
l’ouvrage
(m/s)
OH_RN88_0.800
Le cours
d’eau au
lieu-dit « la
Chomette »
2 x 2
2 m de hauteur sur
fondation (radier
enterré de 50 cm)
Banquette de
70 cm de
large
63,0 12,0 984,26 976,76 2,855 0,67 985,76 984,76 985,09 4,2
OH_Echangeur_
Bretelle-
S2 2.040
Le Truisson
2 x 2
2 m de
hauteur sur fondation
(radier enterré de 50 cm)
Banquette de
70 cm de
large
21,5 2,0 1014,52 1014,14 1,835 0,64 1016,02 1015,02 1015,38 1,7
OH_RN88_1.960
2 x 2
2 m de
hauteur sur fondation
(radier enterré de
50 cm)
Banquette de
70 cm de
large
43,4 1,0 1012,07 1011,64 1,840 0,35 1013,57 1012,57 1013,22 2,1
OH_Barreau_RN
88
1.900
2 x 2
2 m de
hauteur sur fondation
(radier enterré de
50 cm)
Banquette de
70 cm de
large
17,0 3,5 1008,26 1007,66 1,885 0,67 1009,76 1008,76 1009,09 2,1
OH_Echangeur_
Bretelle-
S1 RN88 1.820
2 x 2
2 m de
hauteur sur fondation
(radier enterré de
50 cm)
Banquette de
70 cm de
large
29,8 3,8 1003,16 1002,04 1,890 0,80 1004,66 1003,66 1003,86 2
OH_Ex-RN88
1.525
3 x 2
2 m de
hauteur sur fondation
(radier enterré de
50 cm)
Banquette de
70 cm de
large
22,3 4,4 992,22 991,24 4,665 0,59 993,72 992,72 993,13 2,3
OH_RN88_4.165
Le cours
d’eau au
lieu-dit « la
Valaugères
»
2 x 2
2 m de
hauteur sur
fondation (radier
enterré de 50 cm)
Banquette de
70 cm de
large
42,0 10,4 942,77 938,41 2,775 0,69 944,27 943,27 943,58 3,6
OH_RN88_6.008
Le cours
d’eau au
lieu-dit « la
Freydeyre »
5 x 4
5 m de
hauteur sur
fondation
(radier
enterré de
50 cm)
Banquette de
70 cm de
large
48,0 9,0 880,63 876,32 1,860 3,90 885,14 881,13 881,24 2,4
OH_RN88_6.175
Le cours
d’eau au
lieu-dit « le
bois du
Cros »
1,5 x 2
1,5 m de
hauteur sur
fondation
(radier
enterré de
50 cm)
Banquette de
70 cm de
large
38,0 6,6 878,67 876,17 2,295 0,54 879,67 878,97 879,13 3,5
120
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 170 N° de l’ouvrage Nom du cours d’eau
Dimensions
Ø (mm) ou
H x L (m x
m) et
spécificité
Équipement
faune
Longueur
de
l’ouvrage
(m)
Pente de
l’ouvrage
(%)
Fil
d’eau
amont
(m NGF)
Fil d’eau
aval (m
NGF)
Débit
d’occurence
centennale
(m3/s)
Tirant
d’air (m)
Altitude
de
l’intrados
(m NGF)
Niveau de la
banquette
(m NGF)
Niveau
d’eau
centennal
amont (m
NGF)
Vitesse
maximale
dans
l’ouvrage
(m/s)
OH_RN88_7.320
Affluent du
Roudesse
2 x 2,5
2,5 m de
hauteur sur
fondation
(radier
enterré de
50 cm)
Banquette de
70 cm de
large
46,0 6,2 811,69 808,85 5,035 0,74 813,19 812,19 812,45 3,5
OH_VC-Ouillon-
N_7.440
1,5 x 2,5
1,5 m de
hauteur sur
fondation
(radier
enterrée de
50 m)
- 12,0 5,0 798,39 798,83 5,075 0,53 799,39 798,69 798,86 4,3
OH_RN88_7.755
2 x 3
2 m de
hauteur sur
fondation
(radier
enterré de
50 cm)
Banquette de
70 cm de
large
42,0 3,4 783,09 781,68 5,130 0,67 784,59 783,59 783,92 2,6
OH_CR_Ouillon-
Actuel_8.015
1,5 x 2,5
1,5 m de
hauteur sur
fondation
(radier
enterré de
40 cm)
- 14,0 1,9 772,07 771,81 6,870
0 (ouvrage
très
légèrement
en charge
du fait de
lacontrainte
aval en
terme de
ligne d’eau)
773,08 772,37 773,10 2,4
OH_RN88_8.225
3 x 3.5
3 m de
hauteur sur
fondation
(radier
enterré de
40 cm)
Banquette de
70 cm de
large
53,0 3,1 765,06 763,44 6,960 1,85 767,66 765,66 765,81 3,5
OH_CR-Ouillon-
N_8.240
3,5 x 2
2 m sur
fondation
(radier
enterré de
40 cm)
Banquette de
70 cm de
large
20,0 2,8 762,90 762,36 6,980 0,46 764,40 763,40 763,94 2,5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 171 121
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 172 _
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Un ps f K > NE \ ir NE C_— % ro 7 4.1
LE, sheet "mo
: æ... 5 Ste œ & _ oO 4° = —— 2 FIRMINY> Légende : = Dana æ Exutore ING EROP TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SUR LA RNB8 - DÉVIATION DE LA RN88 ENTRE SAINT-HOSTIEN ET LE PERTUIS . pesée extérieurs (assainissement de "crête") —"— Rescindement EX : mn. Bien Lit ap mu Fossés Béton avec enrochements (p>10%) (em LES multifonctions projetés (orage de traitement/rétenton) unie aAlg-comone Lsantous desvaix Titre : À = R téri : Collaborateur :
Plage à tr 2 la RNBS projetée —— Cours d'eau (Cf Cartographie DOT43) / Rectification terrain , : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L 1 SsalniIssements extérieurs : D. ROUVE U RE <= Sur rétablisse ts routi _——— Autres écoulements (Cf Cartagraphie DOT43) / Rectfication terrain f : z : : = ee ei ne La Région En NEX Plan synoptique des rétablissements hydrauliques Echele. [Format M M Limit: des bassins versants (à confirmer) e Dimensionnement écologique (Passages faunes) Auvergne-R hône-Alpes ra rmasaemee y 1/12 500e A3
St Points caractéristiques (Géométrie «dll» bebe } MMM Passage Petite Faune (PPF) [Passage Grande Faune (PGF et du Logement < - - - Projet d'aménagement de la RNB8 projetée (section courante) e Dimensionnement hydraulique AUVERGNE: Date rev : Numero : Rev : Page :
= Role Malone v MS tm) Er 30/04/2019 ICC4177_ETU AVPPRD_PGR_SCH_ING 0002 G G 1/2 RN88—SHP-PLAN SYNOPTIQUE ASSAINISSEMENT EXTÉRIEUR BVN ET OH_G.DWG
Plans synoptiques des rétablissement hydrauliques (INGEROP 2020)
122
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 173 < LE PUY EN VELAY
NW E
Fin du projet
d'aménagement de
Goudifou - Cr
& Fe "+ nl CT Lot 7%
— — À Ed S5us* Rabeyriness Yi VA
} PS AUS KA 853; | r d >. ; . NSSa" cs * pn — S É | 747 le Breuil < .— NS SE? ÆRÀ
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793 er
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Ÿ | CE 45 Suc ce" W - | et Way È k à Guu À? L de ’ | # , $ 1,883 i!
Fe \ à les S "FC 880 2 // | , les Sauces, NS Légende : me LA ; F Exutore me ae INGEROP TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SUR LA RN88 - DÉVIATION DE LA RN88 ENTRE SAINT-HOSTIEN ET LE PERTUIS hossésRES (RnnRnnré æ "créte”) se) escindement L nd Fosse Béton (p<10%) mm Fossés Béton avec enrochements (p>10%) (on EE multifonctions projetés (ouvrage de traitement/rétenton) rer nte-nnoe busstous les Titre : A = t t Tr . Collaborateur :
0 "En section courante de le RNGS proistée —— Cours d'eau (r Carographe DOS / Rec aben train Ré au FaxÇat — SRARPERIONPA MOREURS D.ROUVEURE = RARE di: ___— Ajitres écoulements (Cf Cartographie DO T43)/ Rectification terrain A ut : z : : “ ECS rirdés —_— Talweg naturel (Topographie) La Région [ bicuiin césinale NOX Plan synoptique des rétablissements hydrauliques Echelle : Format M M Limite des bassins versarts (à confirmer) e Dimensionnement écologique (Passages faunes) Auvergne-R hône-Alpes | A npss-roanry 1/ 12 500e A3
a va momate ae ren RES | | pr Date rev: Numero : Rev : Page : Projet d'aménagement de la RN88 tés (section cou ES DER É * ù ? * EE Pr M annee ou) ES 30/04/2019 ICC4177_ETU_AVP_PRD_PGR_SCH_ING_0002_G G 2/2 RN88—SHP—PLAN SYNOPTIQUE ASSAINISSEMENT EXTÉRIEUR BVN ET OH_G.DWG 123
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 174 Tableau récapitulant les emplacements et caractéristiques géométriques des bassins (source Ingerop, décembre 2019)
PK (m)
Surface
totale
impluvium
futur (m²)
Surface
totale
impluvium
futur (m²)
Bassin de
traitement
Pluie de
référence
Volume
confinement
(2 ans – 2h
+50 m 3 )
(m 3 )
Volume
mort
(m 3 )
Volume
de
rétention
à stocker
et
stockable
(m 3 )
Débit
entrant
(m 3 /s)
Emprise
moyenne
au fond : L
x l (m)
Surface
minimale
au miroir
du
volume
mort pour
le
traitement
de la
pollution
chronique
(m²)
Surface
au miroir
du
volume
mort
projetée
(m 2 )
Hauteur
utile
(m)
Orifice de
régulation
(Ø mm)
Débit
de
fuite
(l/s)
Temps
de
vidange
(h)
Exutoire direct :
Nature / OH le plus
proche en cas de
cours
d’eau
10.150 4.51 0,8 1 Centennale 992 625 3080 1,468 53 x 25,1 441 1299 2,46 Régulateur de débit 14 61,11 Fossé existant de la RN88 actuelle
8.158 7,96 0,78 2 Décennale 1665 1316 3500 1,881 90 x 30 690 2705 1,74 104 24 33,7
Cours d'eau / Affluent
du Roudesse /
OH_CR_Oullion-
N_8.240
7.257 9,03 0,67 3 Décennale 2120 815 3215 1,965 70 x 22,5 736 1689 2,19 102 27 27,5 Cours d'eau / Affluent
du Roudesse /
OH_RN88_7.320
5.860 5,65 0,73 4 Centennale 1117 463 3400 1,426 59,4 x 16,5 448 977 2,92 Régulation de débit 17 55,5 Talweg existant
4.546 1,93 0,68 5-1 Décennale 391 310 700 0,515 38 x 17,3 215 650 1,21 55 6 26,7
Roudesse via la mise
en oeuvred'une
canalisation sous le
chemin d'exploitation
projeté / viaduc
4.175 5,92 0,78 5-2 Décennale 1255 905 2600 1,104 72,6 x 25,8 497 1873 1,68 89 18 33,4 Combe surplombant le
vallon du cours d'eau
de Valaugères
-0.186 11,41 0,77 6 Décennale 2335 1346 4945 1,397 90 x 30,8 718 2764 2,12 115 34 33,6
Combe reliée avec le
ruisseau du Truisson
via un rejet dans le
talweg existant en pied
de la RN 88
124
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 175 re TT T= \ /1 [ra
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Bassins [ de RS es -C (ouvrag où RTC lg Lveutous olenais F À
ce = a in Our dauEE uex e eine . TE: Plan synoptique de l'assainissement de la plateforme D ROUIVEL RE = - m Caniveau à tente projeté PP en La Région AEI (impluviums routiers RN88 et bassins) Echelle : Format 0 die = 0. la RNS& projetée PAsegr- RAOTRAIEER \ | ÿ 1e 0e _ {soction courant } + + + + I Pénmètre de Protection Immédiat et Rapprochée - PPI / PPR = Prat de rétssamens rue . | Date rev : 27/01 /2020 Numero : ICC4177_ETU_PRO_PRD_PGR_SCH_ING_0006_A Rev : A Page : 1/2 == Projet d'aménagement d'accès de sermce RN8B-SHP-PLAN SYNOPTIQUE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA PLATEFORME _A.DWG
Plan synoptique de l'assainissement de la plateforme (impluviums routiers RN 88 et bassins) INGEROP 2020
125
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 176 Pdf 77 IVIUTIL PIUUICr s, 4
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Bassins multifonctions (ouvrage de traitementrétention) ——— Autres écoul ts (CE Cartographie DDT43) sn C buentous dlervainr =
De : mm Cohecteur projeté en praeimqnor) MR port Titre: plan synoptique de l'assainissement de la plateforme CRT ns —— Oran Haraique (OH en sector our aan : y D.ROUVEURE
Ds teur, + Projet d'aménagements routers La Région TS AEI (impluviums routiers RN88 et bassins) Echelle : Format > Corniche caniveau sur 42» 14 Points carac es x : * Het sormsctesry je PVO AEP En oh eur de la RNS58 projetée FANSrGNE SREr nee Saone. sx logement | 1/ 1 2 500e AS T7 Périmètre de Protection Immédiat et Rapprochée - CRE) ° | : : ; : nul FRERE Æ= Potde rétablissement routiers \ ss | [PV 27/01/2020 Numero = \Cc4177_ETU_PRO_PRD_PGR_SCH_ING_0006_À 7 à FEpei 2 == _Projel d'aménagement d'accès de service
126
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 177 Annexe n°5 : Localisation des mesures d’évitement, de réduction en phase travaux et en phase d'exploitation
128
127
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 178 C35 : MESURES D' ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION LORS DE LA PHASE TRAVAUX
LÉGENDE :
Sources
A4Osaique
Enviromement
MERNTOZ : Ballsage et mise en MERNTOS : Respecter les
défens de zones naturelles techniques d'aDAtAQE des grands
senaibies arbres In0iès
MERNTOS : SBalisage préventif et MERNTOS : Respecter les
mise en défens 08 protection de æ As 4 techniques d'aDatiage des “a0On6 d'espèces végétales 11221 Dolsements feuiilus ou mixtes (One patimonaies sensitié)
MERNTOS : Respecter les
techniques 0e défricnement
MERNT11 : Baisage, dépiacement
cé plantes patrmoniaies
MERNTI2 Préservation et gestion
ce la étation de Carex harmanti Qu
vallon de là Freydeyre
MERNT17 - Lutte contre le
développement J'espèces exctiques
envanissantes
Page 1 sur 15
Déviation de Saint-Hostien-Le Pertuis
MERNTO7 : Mise en place d'une
cloture perte faune en prase
vayaux
MERNT13 : Capiure et déniscement r 3" Q MENT Ia Capture et déplacement
MERNT14 Capture et déplacement
Ces replies avant TaVaUx
des argnibiens avant Wavaux - Ces replies avant Wavyaux
zone potentielle pour création de
mare
MERNT12 : Capture et déplacement
des amphibiens avant Vavaux
MERNTI4 Capture et déplacement
86 replies D/ANnt IV AUX - ZONé
potentielle pour épiacement
LÉGENDE :
Empnise des travaux
.....
- * Périmètre d'aire d'étude “étroite”
"(2014 2017] AVE QUE"
GO 2077 - Converton AFL n° 40000141
0 40 80. a) Viètres
129
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 179 C35 : MESURES D' ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION LORS DE LA PHASE TRAVAUX | Page 2 sur 15 Déviation de Saint-Hosten-Le Pertuis
LÉGENDE :
Empnise des travaux
seesee
: : Périmètre d'aire d'étude ‘étroite tm.
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. fn détens de zones naturelles M techniques D'aDAAOE des grands cé ptantes patrimoniales nasoss Cioture perte faune en phase Ces repllés avant (raVaux Care rovermere 201 sensbies arores |601és MERNT12 : Préservation et gestion vavsux fomma! drceszon À1
MERNTOS : Baiisage préventif et ___ MERNTOS : Respecter l&s le de la station de Carex armani du ë MERNT12 : Capture et déplacement | MERNT14 Capture et déplacement Pond de siun @: La Région rt æ Mise en défens de protection de 1. 1 techniques d'anatiage des vallon de la Freydeyre 522,4 968 ampniDiens avant WavVAUX - | + « d 066 replies Yan VAUX L'air s5- PDOYE28: de
“ta0oNs d'espèces végétales 1 1 poisements fauiilus Ou mixtes (Zone zone potentielle pour créaton de | ergne-Andnediges - (29014-20177 Enviomement paiimonales genes EE sénaitié) MERNT17 Lutte contre le 223 mare pou SON 3e 2017» Convenpon AL n° 40000141 sr
| cévelcppement d'espèces exotiques MERNTI4 Capture et déplacement 0 40 80 À7. « x | MERNTOS : Respecter les envardssantes MERNT13 : Capture et déplacement 088 rapiles avant (raVEUX - ZONE : L*
[| secnniques 0e démicnement © des ampnibiens avant Wavaux potentieie pour déplacement a) Vètres
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 180 C35 : MESURES D' ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION LORS DE LA PHASE TRAVAUX Page 3 sur 15 Déviation de Saint-Hostien-Le Pertuis
Wzone humide |@
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MERNTCS : Balisage el mise en MERNTOS : Respecter les MERNT11 : Bsllsage, déplacement MERNTOQ7 : Mise en place d'une MERNT14 Capiure et déplacement LÉGENDE . tite défens de ZONES naturelles ® techniques d'aDatiage des grands ce p'antes patrimoniales re CIONUrE pete faune en phase Ces reptiles Avant ravVaUx
PerIDIeS #rOr88 15ces MERNT12 : Préservation et gestion FReaux MERNTOS : Balisage prévenir et MERNTOS : Respecter 186 ce la station de Carex narmmant qu MERNT12 : Cagiure et déplacement | MERNTI4 Capture et déplacement
SOU/CES à Miseendétens 0e protection de Ÿ ! sechniques q'anartage des vallon 0e la Freydeyre des AMONiIDIENS AVANT D'AVAUX - O6 repises DVANE tra BUX MOsaique statons d'espèces végétales | | boiséments lauiiué Où mixtes (Z0ne zone potentielle pour oréaton de
cévelcppement d'espèces exCtIQUes MERNT14 Capture et déplacement | MERNTOS : Respecter 128 énvansesantes MERNT13 : Capture et déolacement Ces reptiles avant TB VAUX - ZONE | techniques 0e défricnement Le] des argnDiens avan W'avaUx poténiiaile pour Jéplacement
LÉGENDE :
Empaise des travaux
- * Périmètre d'aire d'étude “étroite”
Deie rovernere 2010
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fond de cs LA) La Hégion CONTHO ME :
Auvergne fAinône Ages r (20142017
CON 2017 - Convennon APL n° 40000141
0 40 80.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 181 É : Page 4 sur 15 C35 : MESURES D' ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION LORS DE LA PHASE TRAVAUX D due
LÉGENDE :
Emprise de5 travaux
- * Périmètre d'aire d'étude “étroite”
MERNTOB : Respecter les
LÉGENDE : MERNTCS : Ballsage et mise en MERNT11 : Balisage, dépiacement MERNTO7 : Mise en place d'une MERNT14 Capture et déplacement ' gétens dé z0Ne6 naturelles techniques d'aoatiage des grands * pantes patrimoniales sausss CiOiure pette faune en phase 066 repines avant tra/œUx is dir séss sersiDies apres 50168 MERNT12 Préservation et gestion veaux Forma! s'vrcresson AJ MERNTOS : Balisage préventif et MERNTO8 : Respecter les D" de ia station de Carex nanmani Qu ___ MERNT13 : Capiure et déplacement 13-34 MERNTI4 : Capiure et déplacement Pond de pen LÀ Sources æ Mise en défens Ge protection de techniques J'ADMIAQE d66 vallon 0e la Freydeyre TR UR A des amphibiens avant wavaux - À à À ces repties avant travaux CRTHO LS : +
Moss Ique #tabons d'éspÈCES VÉgétAIRE poisements feuilius Où mixtes (20n@ LRU zone potentielle pour créston de LL Prgen +1 EU Enviomement patmonnales sénsibié) MERNTIZ Lutte contre le maré co" 2C Conventon APL n° 4000014
céveloppement d'espèces exCtIQUes MEANT1I4 Capiure et déplacement 0 40 80 x x | MERNTOS : Respecter les énvarissantes MERNT13 : Capture et déplacement | ces replies Dvant (ra VAUX - ZONE d | techniques de démichement © des amphibiens avant travaux + À potentielle pour déplacement a Mètres
132
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 182 Page 5 sur 15
C35 : MESURES D' EVITEMENT ET DE RÉDUCTION LORS DE LA PHASE TRAVAUX | | Deviation de Saint-Hosten-Le Pertuis
LÉGENDE :
Empnise des travaux
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- : Périmètre d'aire d'étude “étroite”
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LÉGENDE . MERNTOS : Ballsage et mise en MERNTOS : Respecter les MERNTI1 : Eulisage, déplacement MERNTO7 : Mise en place d'une MERNT14 Capture et déplacement . détens de zones naturelles techniques d'aDAtAgE des grands ce plantés patrimoniales cioture pette faune en prase 066 replies avan Wavaux Case rovemere 2016 f 16cté vaux ! vensiies tosirichnnens MERNT12 Préservation et gestion ss FOR CRUE : AS
MERNTOS : Bailsage préventit et MERNTOS : Respecter leu ce 13 station 0e Carex nanmani OU MERNT13 : Capiure et déplacement | MERNTI4 Capture et dépiacement Pond de pen Q La Région SoU'ces , Mise en défens de protection de techniques d'ADMIAQE des vallon de là Freydeyre | 2, 4. 4 des amphibiens avant Wavaux - des replies avant tra/aux CATHO ME - p \osaique #ta0OnS d'éspèoes végétaies | bolsements feuiilus Ou mixtes (20n@ À zone potentielle pour crésnon de D necaen 0 gr L' EE
Envromement patmorales sénsibie MERNT17 - Lutte contre lé maré lance oran dcr 0e dévelcopement d'espèces exctIqUes MERNTI4 Capture et déplacement 0 40 90
| MERNTOS : Respecter les envarossantes MERNT13 : Capture et déplacement ces replies VAN (ray BUx - 20N6 | echnIques 06 déMricherent des ampritieré avant travaux potentielle pour Jéplacement a) Metres
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 183 C35 : MESURES D' ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION LORS DE LA PHASE TRAVAUX — . de dcr ogg Deéviation de Saint-Hostien-Le Pertuis
LÉGENDE :
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Emprise des travaux
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: : Périmête d'aire d'étude “étroite” ts...)
MERNT14 Capture el déplacement LÉG ENDE n MERNTC2: Salisage el mise en MERNTOS ; Respecter les MERNT11 : Balisage, dépiacement MERNTO7 : Mise en place d'une
. détens de zones naturelles techniques d'adattage des grands * © ptantes patrimoniaies sasosa Cionure perte faune en phase @) ces reptes avant travaux Date novermere 2010 sensibDies arores |s01é8 MERNT12 Préservation et gestion vavaux forme! dvrcression AJ
MERNTOS : Balisage préventif et MERNTOS : Respecter les Jy Cain station ce Caex hanmaniiau MERNTI2 : Capiure et déplacement (-g-3-4 MERNTI4 : Capture et déplacement Pons ce pur © Sources æ Mise en Séfens Où protection de techniques d'aDartaQE des vallon ce la Freydeyre LA, 4 de amphibiens avant W'avaux - - = à C5 replies DVant travaux CATNO HAS > —< pr StADONS d'espèces végétales Doisements fauillus Ou mixtes (zone LC} zone potentielle pour création de | CRTCEE, Environnement painmonaies senaltie) MERNTIZ Lutte contre le maré GION 2017 - Canvennon APL n° 40000141
cévelcppement d'espaces exciiques MERNT14 Capture et déplacement 0 40 80 x x | MERNTOS : Respecter les envarmssantes MERNT12 : Capiure et déplacement |! + «+ « es rapiles avant (rAVAUX - ZONE ù techniques de défricnement © des arpnibiens avant Wavaux + + 4 potentielle pour déplacement |) Viètres
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Sources
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Envromement
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défens de ZONES nMUreles
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MERNTO7 : Mise en place d'une
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Date novermore 2010
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0 40 80. )ètres
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LÉGENDE :
| Empnise des travaux
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 186 Page 9 sur 15 C35 : MESURES D' ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION LORS DE LA PHASE TRAVAUX dsRd
Emprise des travaux
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x x } MERNTOS : Respecter le envanssantes MERNT13 : Cagiure et déplacement r + 4 005 l'ADIRRS AVAM ITAVAUX - ZONE . | Wecnniques de défricnement © des ampribiens avant Vavaux À potentielle pour déplacemænt | |Vietres
137
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 187 Page 10 sur 15
C35 : MESURES D' EVITEMENT ET DE REDUCTION LORS DE LA PHASE TRAVAUX Déviation de Saint-Hostien-{ e Pertuis
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141
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Déviation de Saint-Hostien-Le Pertuis
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Date: novembre 2019
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Auvergne-Rhône-Alpes - [2015-2017]
EIGN 2017 - Convention APL n° 40000141
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MERNE07 : Mise en place de pakssades pour
occulter les éclairages des véhicules
MERNE08 : Suppression où transfert des haies
créant des points de collision
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MERNT16 : Restauration des habitats naturels
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Parc et jardin
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Déviation de Saint-Hostien-Le Pertuis
Favoriser une
végétation
de pré-bois
Sources :
Mosaïque Environnement,
Pian Paysager
Date: novembre 2019
Format d'impression : A3
Fond de pian :
ORTHO HR® -
Auvergne-Rhône-Alpes - [2015-2017]
EGN 20717 - Convention APL n° 40000141
0 40 80
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 198 C36 : MESURES D' ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION LORS DE LA PHASE D'EXPLOITATION ET CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
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Végétation arbustive
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Auvergne-Rhône-Alpes - [2015-2017]
CVGN 2017 - Convention APL n° 40000141
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Sources :
Mosaïque Environnement,
Plan Paysager
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Auvergne-Rhône-Alpes - [2015-2017]
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150
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0 40 80 a _)Vètres
Sources :
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151
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Auvergne-Rhône-Alpes - [2015-2017]
EYGN 2017 - Convention APL n° 40000141
0 40 80
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 202 C36 : MESURES D' ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION LORS DE LA PHASE D'EXPLOITATION ET CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
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Auvergne-Rhône-Alpes - [2015-2017]
IGN 2017 - Convention APL n° 40000141
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153
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Format d'impression : A3
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Auvergne-Rhône-Alpes - [2015-2017]
ENGN 2017 - Convention APL n° 40000141
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Auvergne-Rhône-Alpes - [2015-2017]
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ORTHO HR® - nr. Auvergne-Rhône-Alpes - [2015-2017]
IGN 2017 - Convention APL n° 40000141
Sources : 0 40 80 Mosaïque Environnement, a _}Viètres Pian Paysager
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Sources :
Mosaïque Environnement,
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Date: novembre 2019
Format d'impression : A3 e
Fond de plan : La Région ll ORTHO HRE . AUVEIQNS-RNONE Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes - [2015-2017]
EYGN 2017 - Convention APL n° 40000141
0 40 80
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 208 Annexe n°6 : Tâches d’entretien des bassins d’eaux pluviales
Le tableau suivant liste les principales tâches d’entretien des bassins ainsi que leur périodicité :
Tâche d’entretien Périodicité
Abords directs du bassin et chemin d’accès : enlèvement des déchets, fauchage, contrôle visuel des chemins, berges, talus, fossés, murs... 1 fois / an
Clôtures et portails : contrôle du bon état général et fonctionnement (verrous et clés, grillage..) et dégagements des obstacles pouvant gêner l’ouverture. 1 fois / an
Garde-corps, échelles, caillebotis, dispositifs d’entrée et sortie : contrôle visuel et vérification des fixations. 1 fois / an
By-pass (regards, vannage, clapets) : vérification par manœuvres manuelle et automatique du bon fonctionnement, nettoyage, graissage, contrôle visuel de l’usure des pièces, enlèvement des déchets.
2 fois / an et après une forte
pluie
Déversoir, grilles de prétraitement amont/aval : nettoyage et récupération des obstacles accumulés.
2 fois / an et après une forte
pluie
Fond du bassin bétonné de décantation :
Nettoyage, curage et évacuation des boues stockées sur les lits d’essorage des bassins et des eaux résiduelles. Contrôle visuel à sec de la structure : fissurations, dégradation ponctuelle...
1 fois / an
1 fois / 2 ans
Mécanisme de contrôle des débits de sortie et d’orifices de fuite (cloisons siphoïdes, vannes, clapets, pièces mobiles, tringlerie) : vérifications de fonctionnement manuel et automatique, graissage, remplacement de pièces défectueuses.
2 fois / an
Dispositif d’étanchéité par géomembrane ; contrôle visuel des parties apparentes, tension anormale, déchirures. Vérifier la présence d’arbres et le niveau du volume mort 1 fois par an
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-28-004 - ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT 209