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Compte-Rendu - cr cm 2024 02 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 02 21)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
SAINT-LARY-SOULAN
HAUTES-PYRENEES
65170
SAINT-LARY-SOULAN Tél. : 05.62.40.87.87
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FÉVRIER
2024
FB/VSH
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-LARY-SOULAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MIR,
PRÉSENTS
:André
MIR,
Philippe
AIZIER,
Jacques
SALAT,
René
DARAN,
Christophe
BOURREC,
Marie-Françoise
VIDALON,
Hélène
GUIOUNET,
Jacques
ROCA,
Marie-Pierre
FORGUE
SUPERBIE,
Sophie
REY,
Daniel
GASPA,
Nicolas
HERQUE
ABSENTS/EXCUSÉS
:Aline
NARS
(procuration
à A.MIR),
Alain
DEDIEU,
Jean-Henri
MIR
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:René
DARAN
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
janvier
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
Délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
(L2122-22
du
CGCT)
:
e
Décision
n°
2024
- 03
:
signature
d’un
contrat
de
réalisation
d’une
sculpture
« grandeur
nature
» en
bronze
d'art
en
la
mémoire
de
Raymond
Poulidor
avec
Monsieur
Bernard
POTEL,
sculpteur
—
4
Rue
Tournemine
à SAINT-ALBAN
(22400)
pour
un
montant
de
20
000
€.
e
Décision
n°
2024
- 04
:
signature
d’un
devis
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
secours
sur
pistes
par
hélicoptère
monomoteur,
saison
hiver
2023/2024,
avec
la
Société
SAF
Hélicoptères,
pour
un
montant
de
580
€ TTC
(forfait
secours),
et
33
€ TTC
(minute)
hors
domaine
skiable.
e
Décision
n°
2024
— 05
:
signature
de
la
convention
relative
à
l'autorisation
pour
l'utilisation
du
bâtiment
Tourette
les
16
et
17
mars
2024
à l’occasion
de
la
course
XTREM
Freeride.
ke
se
ke
he
fe 2e
Re
6 2 OR
6
ke He RO
ke
he fe fe
Re
Re
Ke
1/
Fenêtre
sur
l'Univers
-
aménagement
d’un
site
d'observation
du
ciel
étoilé
-
demande
de
subventions
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
"_
D’approuver
le
projet
d'aménagement
d’un
site
d'observation
du
ciel
étoilé
au
Lac
de
l'Oule
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
afférent
dont
le
coût
d'objectif
s'élève
à
73
150,00
€
HT
et
de
solliciter
des
partenaires
financeurs,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
"De
charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
de
jui
donner
tout
pouvoir
pour
signer
au
nom
de
la
commune
toutes
les
pièces
de
ce
dossier. -2-
2/
Liste
des
emplois
et
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
="
D'approuver
la
liste
des
emplois
et
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
pour
nécessité
absolue
ainsi
qu'il
suit
:
e
Emploi
concerné
:emploi
fonctionnel
de
DGS,
*
Adresse
du
logement
:6
Rue
des
Edelweiss
65170
Saint-Lary
Soulan,
superficie
de
90
m?,
e
Conditions
de
la
concession
:gratuité
du
logement,
charges
locatives,
impôts
ou
taxes
liés
à
l’occupation
des
locaux
à
la
charge
de
l'agent,
e
Obligations
liées
à l'octroi
du
logement
:
obligation
de
disponibilité
totale
pour
des
raisons
de
sûreté
et
de
responsabilité,
e
Limite
de
superficie
:un
loyer
correspondant
à
la
superficie
excédentaire
est
mis
à
la
charge
du
bénéficiaire
d'un
montant
de
65
euros.
“
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
les
décisions
individuelles
d'attribution
et
tout
acte
correspondant
dont
notamment,
celui
relatif
au
montant
du
loyer
en
fonction
de
la
situation
familiale
de
l’agent
et
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
3/
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
séquencée
de
services
aux
familles
(2024/2027)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
="
D'approuver
la
Convention
Territoriale
Globale
séquencée
de
services
aux
familles
(2024/2027)
à
intervenir
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hautes-Pyrénées,
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Pyrénées
et
la
Communauté
de
Communes
Aure
Louron
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
4/
Réalisation
d’une
étude
urbaine
sur
Saint-Lary
Soulan
par
la
SEM
Agence
Régionale
Aménagement
Construction
(ARAC)
- contrat
de
commande
de
prestations
intellectuelles
afférent Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
a _
D'approuver
le
contrat
de
commande
de
prestations
intellectuelles
relatif
à
la
réalisation
d’une
étude
urbaine
sur
Saint-Lary
Soulan,
d’un
montant
hors
taxes
de
39
900
€,
à
intervenir
avec
la
SEM
ARAC
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
5/
Cession
d’un
terrain
à titre
onéreux
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Pascal
SERVIN
—
parcelle
section
AK
n°
237
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et
1 abstention
{Nicolas
HERQUÉ)
décide
:
“_
D'approuver
la
cession
du
terrain,
cadastré
section
AK
n°
237,
sis
19
Rue
des
Fougères
à
Saint-Lary
Soulan
d’une
contenance
de
297
m?
au
prix
de
100
000
€
TTC
par
la
Commune
de
Saint-Lary
Soulan
à
Monsieur
et
Madame
Pascal
SERVIN,
“
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
à
intervenir,
les
frais
d’acte
étant
à la
charge
des
acquéreurs.
6/
Forêt
communale
:coupe
affouagère
de
Soulan
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
=
La
délivrance
en
bloc
et
sur
pied,
en
2024,
d’une
coupe
affouagère
sur
la
parcelle
1.1
de
la
forêt
sectionale
de
Soulan,
d’un
volume
d’environ
35m°,
*
De
solliciter
de
la
part
de
l'O.N.F.
le
martelage
de
cette
coupe, -3-
*
De
demander
que
l'exploitation
de
la coupe
soit
faite
:
o
Parles
affouagistes
après
partage,
soit
sept
ayants
droit
"
Marguerite
TURMO
“Nathalie
FORGUE
“
Christophe
BOURREC
#“
Michel
GUINCHARD
#
Henri
DEDIEU
*
Pascal
DOUGADOS
“_
Yorick
SOHM
©
Par
feu
(ménage
ou
chef
de
famille)
et sous
la responsabilité
de
trois
garants,
dont
les
noms
suivent
:
“1
garant
: Christophe
BOURREC
"2ème
garant
: René
DARAN
"_
3è"e garant
: Alain
DEDIEU
#
De
fixer
les délais
de
l’exploitation
de
la coupe
affouagère
au
30
novembre
2025.
A HA
HER
AE
Questions
diverses :
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
informations
suivantes
communiquées
par
Monsieur
le
Maire
et
concernant
:
e
Le
contrôle
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
relatif
au
Pôle
Petite
Enfance,
e
La
station
de
ski
:
fréquentation,
fonctionnement
des
remontées
mécaniques,
e
Les
travaux
en
cours:
©
Salle
polyvalente
o
Sensoria.
e
Le
projet
de
renaturation
de
la
Place
de
l'Office
de
Tourisme,
e
Le
lotissement
à
usage
d'habitation
«
Chante-coucou
»,
e
La
Charte
de
publicité
extérieure,
e
Les
mouvements
de
personnel,
tant
en
Mairie
qu'à
l'Office
de
Tourisme,
e
Le
programme
animations,
e
La
manifestation
«
Salmotrek
»
en
lien
avec
l'intervention
du
SIVU
AURE
Néouvielle,
e
Le
financement
de
la
sculpture
Raymond
Poulidor,
e
Les
modalités
d'adhésion
ou
de
contribution
de
la
Commune
de
Saint-Lary
Soulan
au
SIVOM
en
charge
de
la
gestion
du
lac
d’Agos,
e
La
refonte
des
statuts
du
SIVU
AURE
2000
dans
la
perspective
d'intégration
des
communes
de
Vielle-Aure
et
de
Cadeilhan-Trachère,
e
L'état
d'avancement
de
l'étude
LARYTHERM-Rhumato
quant
au
bénéfice
dans
la
gonarthrose
d’une
cure
thermale
à Saint-Lary
Soulan
:
o
Au
12
février
2024
:
"Tous
les
auto-questionnaires
patients
attendus
à l'inclusion
et
en
fin
de
cure
thermale
ont
été
reçus,
»
85
auto-questionnaires
à
6
mois
de
suivi
sur
les
86
attendus
ont
été
reçus
depuis
le
20
novembre
2023,
“La
saisie
des
données
dans
la
base
informatique
et
le
contrôle
qualité
ont
été
réalisés.
o
Calendrier
des
prochaines
étapes
:
“Février
2024
:analyses
des
données
patients
"11
mars
2024
:comité
scientifique
pour
la
présentation
des
résultats
du
critère
de
jugement
principal. -A-
e
Le
programme
POCTEFA
—
DUSAL
+
(Destination
Unique
Sobrarbe
Aure
Louron),
relatif
au
dossier
de
liaison
VTT
entre
le
Pla
d’Adet
et
Vignec.
e
Le
programme
«
New
Deal
Couverture
Ciblée
»
sur
la
Vallée
du
Rioumajou,
visant
à
étendre
les
réseaux
de
téléphonie
mobile
afin
de
résorber
les
zones
dites
blanches
ou
grises
en
déployant
de
la
couverture
4G,
e
_Le
projet
de
scénographie
gare
G1
du
téléphérique
village
en
étroite
collaboration
avec
Altiservice,
e
La
demande
d'acquisition
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°
46,
e
La
demande
de
subvention
présentée
par
Monsieur
Olivier
JAFFE
pour
des
tirages
photos
de
l'exposition
« gravures
rupestres
de
la
Vallée
d’Aure
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h50.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
4
À — André
MIR