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Déliberation - dcm2025 24
Déliberation - dcm2025 18
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_18
LOTISSEMENT
LA
CROIX
DE
CHAMPIGNE
-— SIGNATURE
DE
L’ACTE
DE
RETROCESSION
- RECTIFICATIF
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
2
avril
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:.
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-
François,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
DESPORTES
Philippe,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
MASSEROT
Christian
a
donné
pouvoir
à
JAMIN
Grégoire,
CHABIN
Nathalie
a
donné
pouvoir
à BERNIER
Catherine,
FOUIN
Marion
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
RICHARD
Maud
à
donné
pouvoir
à
RIVENEAU
Annie,
LEOST
Marie-Hélène
a
donné
pouvoir
à BOURRIER
Alain,
BODIN
Freddy
a donné
pouvoir
à LEMATRE
Hélène,
AUBRY
François
a
donné
pouvoir
à
LAURIOU
Jean-Yves,
POLPRÉ
Charlène
a
donné
pouvoir
à
PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN Alain, JOUANNEAU-FERRON
Laetitia, FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine,
GABET
Maryvonne,
Secrétaire
de
séance
:
Tony
BRIAND
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L or
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_18-DE
DELIBERATION
N°DCM2025_18
LOTISSEMENT
LA
CROIX
DE
CHAMPIGNE
—
SIGNATURE
DE
L’
RECTIFICATIF
DELIBERATION
N°DCM2025_18
Lotissement
La
Croix
de
Champigné
-— Signature
de
l’acte
de
rétrocession
-
Rectificatif
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
En
2020,
la commune
Les
Hauts-d’Anjou
a délivré
un
permis
d'aménager
(PA04908020N0001)
à la société
SARL
LES
LOGES
TERRAINS,
représentée
par
M.
Pascal
BOUTIN
dont
l'objectif
était
de
réaliser
le
lotissement
« La
Croix
» de
14
lots
constructibles,
en
1
tranche,
sur
un
terrain
sis
à Champigné,
commune
déléguée
des
Hauts
d'Anjou,
Rue
du
Stade.
Les
parcelles
concernées
par
le projet
portent
les
références
suivantes
:
Section
Numéro
(Contenance
cadastrale)
525
(263m°)
560 (444m°) 601p
(1820m?°)
C
ÿ40p
(40m°)
941
(5073m°)
942p
(220m?)
990p
(1930m°)
Contenance
totale
9790
m°
l
4
«
-
La
ee
5
+
ji:
L
}
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 avril
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
TurES
L
0
DELIBERATION
N°DCM2025_18
Publié
le
LOTISSEMENT
LA
CROIX
DE
CHAMPIGNE
—
SIGNATURE
DH
!D
:049200084908
20250408-DCM2025_18-DE
RECTIFICATIF
4e
Cette
même
année,
le
permis
d’aménager
a
fait
l’objet
d’une
première
modification
(PAO4908020N0001
M01)
portant sur :
-
La
création
du lot 0°16
-
La
modification
de
la
surface
des
lots
9,
10
et
11
-
L’ajustement
du
périmètre
du
lotissement
:
Commune
des Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 avril 2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_18
Publié le
S
LGr
LOTISSEMENT
LA
CROIX
DE
CHAMPIGNE
— SIGNATURE
DE
L’A
ID: 049-200084903-20250408 DCM2025_18-DE
RECTIFICATIF
-
Fin
2021,
une
seconde
demande
de
modification
du
permis
d’aménager
(PA04908020N0001
MO02)
à été
déposée
et
accordée
début
2022,
permettant
de
différer
les
travaux
de
finition
au
1er
juin
2023.
-
Enfin,
en
2024,
une
dernière
demande
de
modification
portant
sur
les
points
ci-dessous
a
été
effectuée
par
la
SARL
LES
LOGES
TERRAINS
et
accordée
par
Les
Hauts-
d'Anjou
: Requalification
des
voies
de
desserte
du
lotissement
en
zone
30
(vitesse
limitée
à 30km/h). Modification
du
type
de
bordures
et
adaptation
mineure
de
voirie.
Modification
des
règles
d’urbanisme
des
lots
1 et
2.
Adaptation
des
espaces
verts
Suppression
branchement
électrique
et
téléphone
pour
le
lot
1
O Oo © © ©
Les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
sont
désormais
achevés.
À
ce
titre,
conformément
aux
modalités
de
la
convention
de
rétrocession
approuvée
en
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020
il
est
proposé
au
Conseil
de
Municipal
de
délibérer
afin
d'autoriser
Mme
La
Maire
à
signer
l’acte
de
rétrocession
au
profit
de
la
commune
des
parcelles
cadastrées
section
065C
n°
1263
et
1265
(suivant
plan
cadastral
ci-joint)
à
l'euro
symbolique
aux
frais
de
l'aménageur. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
préalable
annexé
à
la
délibération
DCM20200922-10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
septembre
2020,
Considérant
que
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
«La
Croix»
sur
la
commune
déléguée
de
Champigné
sont
désormais
achevés,
Considérant
l'approbation
de
la
délibération
DCM20200922-10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
septembre
2020
acceptant
le
principe
d’incorporation
dans
le
domaine
publie
des
terrains,
voies
et
équipements
publics
prévus
à la
convention
préalable
Considérant
l'avis
favorable
de
la
délégation
Urbanisme
et
Aménagement,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D’autoriser
Mme
La
Maire
à signer
l'acte
de
rétrocession
des
parcelles
cadastrées
section
065C
n°
1263
et
1265
à l'euro
symbolique
aux
frais
de
l’aménageur.
__
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Maryline
,
Maire
des
Hauts-d”
==
—
Crrtifié
exécutoire
par
le Maire
—
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 11
avril
2025
Et
de la
publicité
par
voie
d'affichage,
publication
ou
notifiction
le
11
arril
2025
PE
Mention
des
roier
et délais
de
recoure
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nants
Si
6(]
7De
Ctoétte,
44000
Nantes
— dans
Le délai
de
dense
mois
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
précédentes.
Le
tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l'applic
fie!
T'éléreeours
citoyens"!
accessible
par
le site
Luternet
brép:]
wwwitelerecours
fr Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 avril
2025
Feuillet
n°