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Arrêté - arrt PST n20 2017
Déliberation - PST Direction Arrt cartes bruit stratgiques et projet plan prvention bruit environnement premire chance
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST Direction Arrt cartes bruit stratgiques et projet plan prvention bruit environnement premire chance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
qu
exercice
paLvau
Conseil
P
vote
33
33
31
Date
de
la
convocation
2 décembre
2015
Date
d’affichage
2 décembre
2015
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Direction
— Arrêt
des
cartes
de bruit stratégiques
et du
projet
de plan
de prévention
du bruit dans
l’environnement
de première
échéance
(CBS
1 et PPBE
1)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
10
décembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
dix
décembre
deux
mille
quinze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MAESTRACCI
Sylvie.
Procurations
:
TREQUATTRINI
Pascale
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
BESSET
Monique
donne
procuration
à LAKS
Joëlle.
Absents
:
MANDON-BONHOMME
Céline,
LUNGERI
Carine.
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
directive
européenne
du
25
juin
2002
relative
à l’évaluation et
à! la
gestion
du
bat
:
dans
l’environnement
impose
la
réalisation
de
cartes
de
bruit
stratégiques
prenan
eu
compte
les
bruits
liés
aux
infrastructures
routières
et
AHIqHOnHÈGES,
dEROUUES,
ei
aériennes,
ainsi que
ceux
liés aux
activités
industrielles.
|
Ce
Dans
un
second
temps
doit
être
élaboré
un
plan
de
prévention
du
bruit
dont: 1'ébfcoti
Ë
est
de
réduire
les
niveaux
sonores
et
de
préserver
les
zones
calmes.
Ils
recensent
les
mesures
prévues
par
les
autorités
compétentes
pour
traiter
les
situations identité ces
par
les
cartes
de
bruit.
“8
Po
Les
CBS
et
le projet
de
PPBE
ont
été
approuvés
par
délibération
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2015.
Après
publicité,
ces
documents
ont
été
soumis
à
l’information
du
public
pendant
deux
mois,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
et mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune.
Les
documents
n’ont
fait
l’objet
d’aucune
remarque
du
public.
Le
conseil
municipal
doit
désormais
arrêter
les CBS
et le PPBE.
ok VU
les
cartes
de
bruit
stratégique
(CEREG
—
M07090,
Août
2009)
approuvées
le
17
septembre
2015
;
VU
le
projet
de
PPBE
communal
(CEREG
—
M11150,
Awril
2012),
approuvé
le
17
septembre
2015
;
VU
la
directive
européenne
2002/49/CE
du
25
juin
2002
relative
à
l’évaluation
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l’environnement
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.572-1
à
L.572-11,
transposant
cette
directive,
et
ses
articles
R572-1
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2006-361
du
24
mars
2006
relatif
à
l'établissement
des
cartes
de
bruit
et
des
plans
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
et
modifiant
le
code
de
l'urbanisme
;
CONSIDERANT
que
les
documents
soumis
à
l'information
du
public
n’ont
fait
l’objet
d’aucune
remarque
;
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ARRETE
les
cartes
de
bruit
stratégiques
d’août
2009
et
le
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
de
1°°
échéance
d’avril
2012
;
- PRECISE
que
les
CBS
1,
le
PPBE
1 et
les
informations
qu’ils
contiennent
sont
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
- PRECISE
que
les
cartes
de
bruit
stratégiques
et
le
PPBE
1,
les
informations
qu’ils
contiennent
et
la
présente
délibération
sont
tenus
à la
disposition
du
public
au
centre
technique
municipal
et
seront
transmis
au
préfet
du
Var.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
ét
délibéic
des
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie certifiée
conforme.
co°
ete
À
Docteur
André
GARRON
‘
o
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{
4
[ E £
et publication
eu
nitifiration
du
4
4
[EP
on
’