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Déliberation - 2023 05 01
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération n°2023
_05 01
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 22 MAI 2023 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
17/05/2023
Date d'affichage de la convocation
17/05/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina
BASTIER, M.
Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, Catherine DEROUSSEAU, M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES, M. François POHU POUVOIRS : M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de
M. Thierry BASTIER,
M.
Franck LOPEZ en faveur de
Mme
Catherine SENNAVOINE,
M. Jean-
Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER ABSENTS :
Mme Catherine BELLANGER
M. Guy PELLADEAU est désigné secrétaire de séance.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU BP 2023 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2313-1, Vu le BP 2023 de la Commune, Considérant l'intérêt pour la Commune de soutenir le tissu associatif de son territoire ;
DECIDE A LA MAIJORITE
ARTICLE 1
: Attribue les subventions aux associations telles que précisées dans la liste jointe en annexe
de la présente délibération. ARTICLE 2 :
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 de la Commune.
ARTICLE 3
: La
présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière. Publiée sur le site Internet
Pour copie conforme
de la Commune le
Le Maire,
2 +;
MAI
2023
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_01-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 Délibération
n°2023
_05_01
Subventions 2023 aux associations
partenariat délibération du 13/12/21)
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICAIRE
MONTANT
VOTE
Amicale du Ruffecois
500 €
1 ABSTENTION
Ass Amistad Casas Viejas
Ruffec
1
500 €
2 ABSTENTIONS
Ass.Soutien Urgence à la vie de l'Hôpital bassin de Ruffec
250 €
2 ABSTENTIONS
Ass. de jumelage Ruffec Waldsee
1
500 €
1 ABSTENTION
Jumelage Ruffec Paszto
600 €
1 ABSTENTION
FNATH
150 €
1 ABSTENTION
FNACA Comité de Ruffec
150 €
1 ABSTENTION
Chorale Concordia Ruffec
500 €
1 ABSTENTION
Comité Secours Populaire Ruffec
400 €
1 ABSTENTION
Secours Catholique Ruffec
400 €
1 ABSTENTION
Croix Rouge Française Ruffec
400 €
1 ABSTENTION
Cinéma Family Ruffec
1
000 €
3 ABSTENTIONS
Felin Love Ruffec
1000€|
7APÉTENDENS
RUFFECTIVAL Ruffec
1
000 €
1 ABSTENTION
FCPE Ruffec
500€|
TRES"
OCCE Coop Scolaire Les Castors Ruffec
1
000 €
1 ABSTENTION
OCCE Coop Scolaire Meningaud Ruffec
1
500 €
1
ABSTENTION
Prévention routière comité Charente
150 €
1 ABSTENTION
Donneurs de sang
Ruffec
400 €
1 ABSTENTION
TOTAL
12 900 €
Pour mémoire Fondation du Patrimoine (convent°
10 000 €
4 ABSTENTION
22 900 €
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_01-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023