Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 05 16
Déliberation - 2023 01 11 ratio promus promouvables 2023
Déliberation - 2023 09 05
Déliberation - 2023 05 09
Déliberation - 2023 05 03
Déliberation - 2023 05 09
Déliberation - 2023 05 02
Déliberation - 2023 05 15
Déliberation - 2023 09 05
Déliberation - 2023 05 01
Déliberation - 2023 05 16
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération n° 2023
05 16
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 22 MAI 2023 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
17/05/2023
Date d'affichage de la convocation
17/05/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, Catherine DEROUSSEAU, M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES, M. François POHU POUVOIRS : M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de
M. Thierry BASTIER,
M.
Franck LOPEZ en faveur de
Mme Catherine SENNAVOINE,
M. Jean-
Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER ABSENTS :
Mme Catherine BELLANGER
M. Guy PELLADEAU est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE À AVANCEMENT DE GRADE À COMPTER DU 1'f JUIN 2023
-
_
CREATION D'UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, Vu la délibération n° 2023
01
11
du Conseil Municipal en date du 16 janvier 2023 modifiant les ratios
promus-promouvables pour les avancements de grade ; Vu le BP 2023 de la Commune, Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents de la Commune pour créer un poste de Brigadier-Chef principal, à temps complet ;
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Modifie, à compter du 1°
juin 2023, le tableau des emplois permanents de la Commune, tel
qu’annexé à
la présente, par la création d’un poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet.
ARTICLE 2 :
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget de l’exercice en cours.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière.
S
Publiée sur le site Internet
Pour copie conformè
fT
|
UE
,
me
>
TS
de la Commune le
Le Maire,
2 5
MAI
2093
Thierry
BASTIER Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_16-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 Délibération n° 2023
05
16
PABLEAUDES-EMPEOIS
PERNIANENIHS-DE
LA
CONMIMIUNEDE
RU),
Postes
2
5
.
occupés
Postes
|
|
Position
Catégorie
Effectif
F
A
Dont Temps
.
.
;
Ze
à
par
occupés par
administrative
Grades ou emplois
Budgétaire
non-complet | vacants
Titulaires
| contractuels
Stagiaires
particulière
LIÈRE
\DMINISTRATIVE
ll
Catégorie A DGS
1
0
0
(
1
°
Attaché Principal
1
0
|
(0
(0
(0
°
Attaché Catégorie B Rédacteur Principal 1ère classe
3
0
LL
PA
Rédacteur Principal 2ème classe
2
L
Rédacteur
2
1
1.
Catégorie C Adjoint Administratif Principal de
1ère
classe
9
7
.
Départ
à la
retraite
Adioi
.
Princioal
joint Administratif
Principa
4
ñ
1
o
de 2ème classe Adjoint Administratif
5
L
2
L
2
J Administrative
=
+
Catégorie Ingénieur
“À
L
Catégorie B Technicien Principal de 1ère
2
1
1
classe Technicien Principal de 2ème
1
0
1
classe Technicien
sh
1
Catégorie C Agent de maîtrise principal
5)
1
£
Agent de maîtrise
4
4
(0)
Départ à la retraite
Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de x
9
6
3
2ème classe Adjoint technique
8
E.
2
L
2
1 dispo pour convenances
À
personnelles
L
CIE
de
>
=
-
7
Ds
Vas:
Catégorie C Adjoint du patrimoine principal
1
1
1
0
de 2ème classe
|
Catégorie C Brigadier-chef-principal
1
(0)
1
Gardien
Brigadier
|
1
nn
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_16-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023