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Conseil Municipal - 2023 06 01 instal. DARGENT tableau CM
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 01 instal. DARGENT tableau CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 2023_06_01
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
22/06/2023
Date d'affichage de la convocation
22/06/2023
PRESENTS :
M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina
BASTIER, M.
Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, Catherine DEROUSSEAU, M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle BEAL, Mme Nicole BOES, POUVOIRS : M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de Mme Nicole GAYOUX, M. Jean-Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER, M. François POHU en faveur de M. Jean-François JOBIT ABSENTS :
M. Franck LOPEZ
M. Jean COITEUX est désigné secrétaire de séance.
INSTALLATION DE MADAME D'ARGENT MARGUERITE EN QUALITE DE CONSEILLERE
MUNICIPALE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME BELLANGER CATHERINE — MODIFICATION
DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, Vu la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leurs mandats, Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, Vu
le
décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil
municipal a
été
entièrement
renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-1 et
L.2121-4,
Vu le Code Electoral, et notamment son article L.270, Vu le courrier de Madame Catherine BELLANGER en date du 26
juin 2023 attestant de sa démission du
Conseil Municipal de Ruffec, Considérant que Madame Catherine BELLANGER a présenté sa démission des fonctions de Conseillère Municipale à la date du 26 juin 2023 ; Considérant
que
conformément
à
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette même liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ; Considérant
que
le
candidat
venant
sur
ladite
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
Madame
Marguerite d'ARGENT, a fait part de sa
décision d'accepter de siéger au sein du Conseil
Municipal de
Ruffec
;
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-2023_06_01-DE Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 Délibération n° 2023
06
01
Considérant qu'à
la
suite de
l'installation
d’un
nouveau
membre du
Conseil
Municipal,
il
convient de
mettre à jour le tableau du Conseil Municipal de Ruffec ;
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1
:
Prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Marguerite
D'ARGENT,
en qualité
de
Conseillère
Municipale. ARTICLE 2
: Approuve le nouveau tableau du Conseil Municipal de Ruffec, modifié en conséquence, tel
qu'annexé. ARTICLE 3 :
La présente délibération sera
publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Préfète. Affichée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
7 8
JUIN
2023
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-2023_06_01-DE Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 DÉPARTEMENT
CHARENTE
rr de 1
000
habitants et plus
COMMUNE
: RUFFEC
ARRONDISSEMENT
CONFOLENS
Effectif légal du conseil municipal
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
L’ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à
égalité
de
voix,
par
la
priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Fonction!
Qualité
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Me
+
PR
HE
TS
AA
SUN
la fonction
(en
chiffres)
Maire
M.
BASTIER
Thierry
03/08/1965
28/05/2020
19
Premier
adjoint
M.
JOBIT
Jean-François
21/04/1971
28/05/2020
19
Deuxième
adjoint
Mme
BEAUVAL
Sylvie
29/06/1960
28/05/2020
19
Troisième
adjoint
Mme
BASTIER
Nina
01/11/1995
28/03/2022
16
Quatrième
adjoint
M.
FORT
Jean-Paul
17/03/1961
11/07/2022
14
Cinquième
adjoint
M.
PELLADEAUD
Guy
06/08/1955
11/07/2022
17
Sixième
adjoint
Mme
GAYOUX
Nicole
25/01/1950
26/09/2020
15
Conseiller
municipal
M.
COITEUX
Jean
24/06/1952
28/05/2020
672
Conseiller
municipal
Mme
DEROUSSEAU
Catherine
08/10/1952
15/03/2020
672
Conseiller
municipal
CHARDONNET
Jean-Pierre
28/05/1953
15/03/2020
672
Conseiller
municipal
MOULIGNIER
Éric
30/04/1954
15/03/2020
672
Conseiller
municipal
ARDOUIN
Jean-Michel
26/01/1963
15/03/2020
672
Conseiller
municipal
Mme
SENNAVOINE
Catherine
30/08/1969
15/03/2020
672
Conseiller
municipal
M.
JAMBAROD
Hervé
10/01/1972
15/03/2020
672
Conseiller
municipal
Mme
SARRAZIN
Aurélie
12/01/1979
15/03/2020
672
Conseiller
municipal
M.
LOPEZ
Franck
21/09/1989
15/03/2020
672
Conseiller
municipal
M.
PICHON
Bernard
14/06/1949
15/03/2020
455
Conseiller
municipal
Mme
BOULENGER
Catherine
02/07/1956
15/03/2020
455
Conseiller
municipal
Mme
BEAL
Murielle
07/03/1958
15/03/2020
455
Conseiller
municipal
M.
JEANNET
Jean-Michel
25/09/1964
15/03/2020
455
Conseiller
municipal
Mme
BOES
Nicole
10/01/1947
03/06/2021
672
Conseiller
municipal
M.
POHU
François
14/09/1980
17/01/2022
672
Conseiller
municipal
Mme
D'ARGENT
Marguerite
09/10/1944
26/06/2023
672
Cachet de la mairie :
À, Ruffec
Préciser
:maire,
adjoint (indiquer
le
numéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.
Certifié
par
le
Maire,
Thierry
BASTIER,
, le 26 juin 2023
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-2023_06_01-DE Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023