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Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Barnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du conseil municipal du 9/09/2020
Présent(e)s : BARTHOD Jean-Louis, BOUET Lynda, DE MOYA Charline, DE TATA Bernard, MAYNARD Lugdivine, MERIAUX Philippe, PERRON Jean-Claude, VIDAL Jean-Luc.
Absent(e)s :BOUET Rose, LEMAIRE Monique (excusée qui a donné pouvoir à MERIAUX Philippe), STEFF Thierry.
Secrétaire de séance :BOUET Lynda
Le conseil municipal s’est tenu le mercredi 9 septembre à 20 h dans le respect des règles sanitaires.
-Reprise de la délibération sur les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux accompagnée d’un tableau en annexe récapitulant ces indemnités à la demande de la Préfecture.
Approuvé à l’unanimité.
Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission est constituée du maire puis de 6 commissaires titulaires et de 6 suppléants.
Suite à l’appel de volontaires dans la lettre d’information communale, nous avons eu 4 candidatures, nous proposons donc la liste ci dessous à la direction des finances publiques pour validation,
Lynda BOUET, Bernard DE TATA, Jean-Louis BARTHOD, François FOREL, Roger ARNAUD, Christian BOURMAULT, Monique LEMAIRE, Jean-Claude PERRON, Lugdivine MAYNARD, Gabriel GIRAULT, Philippe MERIAUX, Thierry STEFF . Approuvé à l’unanimité
Renouvellement des membres de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales.
Cette commission est constituée d’un conseiller municipal dans l’ordre du tableau des élections municipales et de son suppléant , d’un délégué titulaire avec un suppléant pour les services de l’Etat et d’un délégué titulaire avec un suppléant pour les services de la Justice. Quatre barnassiens volontaires se sont portés candidats, sont donc nommés
Conseillers municipaux : Lynda BOUET titulaire et Charline DE MOYA suppléante Pour l’Etat : François FOREL titulaire, Loïc PRIMET suppléant
Pour la justice : Christian BOURMAULT titulaire, Nathalie VACHER suppléante. Approuvé à l’unanimité.
Avis sur l’extension du périmètre du site Natura 2000 FR820 1670 – B26m « Massif du Tanargue, Sources de l’Ardèche et de la Borne ».
Depuis 2001, Barnas est inclus dans ce site pour la zone de nidification d’un couple d’aigle royal autour du Rocher d’Abraham. Nous sommes donc consultés pour agrandir le périmètre autour du rocher et rajouter le bois de plancher (propriété domaniale). A savoir, si l’extension était refusée, un arrêté de protection du biotope (règlement plus strict) aurait été pris par le préfet pour protéger le couple. Approuvé à l’unanimité.
Nous prévoyons d’organiser une rencontre entre le parc, les agents natura 2000, les propriétaires ,les usagers et exploitants autour de cette zone afin de discuter tous ensemble de la manière de concilier respect de l’aire de ce couple et exploitation forestière et usage de loisirs .
Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2020, portant sur des reprises de montants de 2019 fait à l’euro prêt plutôt qu’aux centimes.
Décision Modificative n°1 du Budget Eau/Assainissement 2020, portant sur des reprises de montants de 2019 fait à l’euro prêt plutôt qu’aux centimes. Ces deux délibérations ont été votées à l’unanimité pour permettre la reprise des centimes dans le budget.
Le conseil municipal a ensuite été clos et un débat sur le compteur LINKY a poursuivi la soirée. Le public nombreux et les conseillers ont débattu sur ce sujet d’autant plus que depuis quelques jours une entreprise sous traitante d’ENEDIS installe des compteurs sur la commune,
Après des échanges intéressants, il a été décidé ;
- Le maire prend un arrêté afin de réglementer la pose de ces compteurs sur notre commune avec demande du planning des interventions, le nom de l’entreprise et de la personne habilitée afin de l’afficher en mairie, obligation de respecter les propriétés privés et de ne pas poser de compteur en l’absence des propriétaires ou si leur refus a été notifié à ENEDIS,
- pour le changement des compteurs communaux (3 pour les bâtiments communaux et 4 pour l’éclairage public), une consultation citoyenne sera réalisée dès cette semaine avec un document déposé dans les boites aux lettres, afin de recueillir l’avis des barnassiens sur l’acceptation de ce changement avant de prendre une telle décision. - le collectif linky informera aussi nos habitants en distribuant un tract d’information.