Procès Verbal - 2.Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 11 fevrier 2025

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Procès Verbal - 2.Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 11 fevrier 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2.Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 11 fevrier 2025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, ville de~s~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 28 mars 2025

N°2/ Compte rendu

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2025

Le vendredi 28 mars 2025, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 14 mars 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALl-TECHTACH.

Secrétaire : M. Allaoui HALIDI

Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI , Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART. Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, Mme Lilia GILLES, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA. Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés : M. Christian BALOSSA par M. Jean-Louis MARSAC, M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI , M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBORRA

Absents excusés : Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALIBA

Absent :

Le procès-verbal de la séa nce du Conseil Municipal du 11 février 2025 a été établi et est communiqué aux élus avec le dossier de séance du 28 mars 2025.

11 est joint en annexe au présent rapport.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 tëvrier 2025.

Madame la Maire entendue,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

1 12.---

ville de ~rs~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

ARRETE le procès-verbal de la séance du Consei l Municipal du 11 février 2025.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Le Secrétaire de séance,

M. Allaoui HALIDI

Publication le : • 3 A VR 2025

Madame la Maire,

Mme Djida DJALL , 1-TECHTAC

2 / 2Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 11 fé vrier 2025

Le mardi 11 février 2025, à 19h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 4 fé vrier 2025, s'est

réuni so us la pré sidence de IvLn e Djida DJALLALI-TEC HTACH.

L'ordre du jour de la séance est le suiv ant :

1 / Motion

M otion relative au projet de fermeture du collège Saint-Exupéry

Secrétaire : M. Cémil Yr\RAMI S

Présents : Mme D jid a DJAL L \LI -TECHTACH , IvLne Véronique CH r\INi r\ U, M. Allaoui Hr \LIDI , Mme Rosa IYL-\CEIRA, M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CI SSE-DOUCOURE, Mme Myriam 1 0 \ SSA, M. Christian fü\LOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC , M. Léon EDr \RT, Mme Géraldine MEDDr\, M. Gourta IŒCHIT, Mme Hakima BIDELHAD.JELA , M. Maurice BONNARD, M. \v'illiam STE PH AN, Mme E fatt TOOR, M. Pi erre LALISSE, Mme Carmen BOGH OSS IAN , M. Cé dric PL\NCI-ŒTTE , M. Cémil YA RAMI S, Mm e Lilia GILLES, M. Sori DEMB ELE, Mme Cécilia TOUNGSI- SIM O, M. Mohamed r\Nr\J] r \R , Mme Virgmie SALIBA, Mm e Nico le MAHIEU-JOr\ NNES

Représentés : M. Daniel AUGUSTE par Mme Mariam CIS SE- DO UCOU RE, M. Faouzi BRUCH par M. Allaoui HALIDI , Mme Marine MACEIRr\ par Mme Djida DJALLALI -T E C HTr \CH , M. Jean-Louis MARSAC par M. Christian BALO SSA, M. J ea n-Pie rr e IBORRr\ par M. So ri D EMBELE

Absents excusés : M. Hervé ZILBE R, M. Bankaly 1 0 \BA

Absent : -

Le Conseil Municipal est ré uni , en séance extraordinaire, sur le Par vis situé devant la Mai so n Jacques Brel - 44

ave nu e Pierre Semard à Villiers-le-Bel.

Madame la Maire procède à l' a pp el et le qu orum est constaté atteint (28 conseillers pr ésents sur 35 conseillers en exercice).

Madame la Maire rappe lle à l'assemblée qu'un e convocation a été adressée aux élus afin de préciser l'objet et le lieu de cette séance extraordinaire qui se tient à proximité du collège Saint -Exu pér y; elle précise également que le Préfet a été inform é de cette réunion hor s les mur s de la Mairi e.

Madame la Maire mdique qu 'il est propo sé ce soir d'examin er un e motion relative au projet de fermeture du collège Saint -E xupéry

A la suite de cette présentation, Madame la Maue invite les membre s du Co nseil Mumcipal à procéder à la désign ation du secrétaire de séan ce et prop ose la candidature de M. Cémil YARr\MIS M. Cémil YA Rr\MI S est désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.

1/ Motion

Motion relative au projet de fermeture du collège Saint-Exupéry

Madame la Maire indique qu e Villiers-le-Bel co mpt e trois co ll èges publics qui accueill ent exclusive ment des élèves habitant la co mmun e :

• Le collège Saint- Ex upéry : de 450 places à sa création, sa capacité a été portée à 600 (rapportée à 540 du fait de sa loca li sa ti on en R EP+) par l'ad jonction de 6 classes modulaires. L'équipem ent est en suroccup ation, avec 563 él èves;

• Le co ll ège Martin Luther King : d'une capacité de 650 places (rapportée à 585 du fait de sa loca li sation en REP + ), il est égaleme nt en situation de su roccu pation avec 586 élèves ; • Le collège Léon Blum : d' un e capac it é de 800 places (rapportée à 7 44 du fait de sa localisation en REP), il accueille aujourd'hui 682 élèves (do nt 44 SEG Pr\ ).

Au total, les trois collèges publics de Villiers-le-Bel accueillent 1831 élèves. Une étude pro spective r éa li sée par le

Co nseil départemental a\"ait avancé en 2021 des effectifs portés à 1908 collégiens ~ la rentrée 2024, à 1914 ~ la rentr ée 2025 et davantage encore les ann ées qui suivent.

Dan s ces conditions, la Ville de Villiers-le-Bel a engagé avec le Co nse il départemental des discus s10 11 s en vueVille de Villiers-le-Bel

Proc ès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 11 février 2025

d'obtenir la con struction d'un nouveau collège. Cette l?roposition a été acceptée et d~lib~r~e par l'A ss emb lée

départementale le 26 mar s 2021, mo ye nnant la mi se a dis po sition, à titre gratuit, par la Ville d' une assiette foncière de 12 000 m.2. r\. cette assiette foncière, la Ville et ses part enaires o nt engagé de s frais imp orta nts d'acquisition et de viabilisation es timés à terme s à plus de 4 millions d'eu ros.

En to ut e logique, il s'agissait l~ d'un 4e collège, qui permettrait de maintenir de s effectifs dans chacun d es

établiss ements d'une capacité moy enne de 500 élèves.

Po urtant lors d'une réunion en visi oco nférence du 16 mars 2021 , le Co nse il dé parteme nt al a prése nt é un schéma propo sa nt la con struction d' un co llège d'une capacité de 800 élèves, une extension du collège Martin Luther King pour accroitre encore sa capacité d 'accueil, des mesures de carte scolaire visa nt à augmenter les effectifs du

collège Léon Blum , et enfin la fermeture du collège Sa int-Exup~r y.

Par courrier du 15 avril 2021, la Ville a déno nc é cette stratégie patrimoniale et économique, et a contesté la remise en qu estion par le Co nseil départemental de conserver 4 collèges s ur Villiers-le-Be l.

Par courrier du 06 mai 2021 , le Co nse il dé partemental a pr écisé sa volo nt é de report des travaux au sein du Collège Saint-Exupér y et a indiqué remettre à plu s tard l'arbitrage du devenir de cet établissem ent.

En vue d'affirm er fe rm e ment son opposi ti on à un tel projet et schéma élabor é, le Co nseil municipal a ad opté le 21 mai 2021 à l'unanimité une mo tion vis ant à :

S'o pp oser ~ tou te m esure de carte scolaire qui aurait po ur e ffet d'augmenter les effectifs du co ll ège Léon Blum ,

S'o ppos er à la fermeture du co ll ège Saint -E xupér y,

Demander qu'un plan de rénovation lourde du collège Saint -Ex upéry soit mis en place, qui ramène sa

capacité théorique ~ ce ll e d 'origine, ~ sarn ir 450 place s,

Réaffirmer so n attachem e nt à la con st ru ction d' un 4e co ll ège à Villi ers-le-Bel d'une capacité maximale de 600 élèves.

Par ailleur s, alors qu e le Co nse il départemental port e la création de co ll èges à ta ill e humaine, soit de s co ll èges à capacité de 600 places dans différentes villes du département à l' in star de s v ill es de Persan, Plessis-Bouch arel, d 'Os n y, il souhaite porter la création d'un collège de 800 places à Villiers-le-Bel.

Ce la est d'autant m oins acce pt able quand il est établi qu'en F rance, le no mbre rnoyen d 'é lèves par co ll ège est de 500 et qu e prè s de 70% des collèges ont un e capacité inférieure à 600 élèves.

Enfin, l' étude des indicate ur s de po sition sociale (IPS) pe rm etta nt d 'a nalyser le niveau d'attractivité local de l'établisseme nt au regard des catégories sociales des parents de collégiens, le ur s diplô me s, pratiques culturelles, les conditions mat érielle s, le capital cu lturel et l'implication de s paren ts dans la scolarité indique d' imp o rt antes différences entre les commune s citées.

En effet, les IP S des co ll èges du Ple ss is-Boucharel , d'O sn y, et de Persan so nt de respectivemen t : 120, 10 1.1 et 86 .8 0 qu a nd les IPS des Co ll èges Martin Luth er King, Léon Blum , Sa in t- Ex upéry so nt respectivem ent de 69.50, 7 1. 80 et de 72 90, soit bien en-deçà des villes qui dis poseront de collèges à taille humaine et donc de meill eures conditions d'accueil et d'apprentissage.

Par courrier du 26 janvier 2022 adressé au D épart ement, la Vi ll e a de no uveau exprimé ses inqui étu des sur le devenir du co ll ège Saint- Ex up éry et les coùts imp orta nt s du 4e collège rest ant à la charge de la v ill e à sa\' Oir : les co ùt s d 'acquisition des terrain s, de viabilisation ainsi que la c harge supplémen taire de la réalisation du parvis du collège.

Le Con se il départemental co nfirm ait le 18 février 2022, lors d ' un e séance, examiner en temps vo ulu le devenir du collège exis tant de Saint -Ex upéry ain si qu e l'installation imminente de 4 no uvelles sa ll es de classe modulair es.

Une renco ntr e est int erve nu e le 13 janvier 2025 entre le Conse il départem ental et la Ville afin d'échanger des projets conmrn ns, de l'avancée des travaux du 4° collège et e nj eux de la co mmun e sa ns qu e ne s01e nt mentio nn ées de difficultés particulières ou la situation des a utr es co ll èges.

2Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la sé an ce du Co nse il Municipal du mardi 11 février 2025

Par courrier signé du 7 janvier 2025 réceptionné par les services municipaux le 15 janvier 2025, le Conseil départemental a transmis une cop ie du courrier adressé à la Présidente de la Régi on Ile-de-France par lequel il indiquait« l'arrêt de l'exploitation du co ll ège Saint-Exupéry à la rentrée 2026 et son accord de principe de mise à disposition du co ll ège comme établissement tampon de la cit é scolaire ».

Ces faits exposés,

Cons idérant que les perspectives d'évolution des effectifs scolair es à Villiers-le-Bel rendent indis pen sables des investissements irnmobiliers pour accueillir les co ll égiens,

Cons idérant que les trots co llèges de la Comm une sont aujourd'hui classés en REP et REP+ et intégrés dans le dis po sitif de « cité éducative » et qu'ils nécessitent à ce titre une attention particulière et le renforcement des m oyens pour lutt er contre les inégalités scolaires et sociale s,

Co nsidérant que les collèges sont déjà en situ ation de suroccupation au regard de leur capacité théorique initiale, ayant conduit au recours à de s bâtiments modulaires et d'extension,

Considérant les pr évisions d'évolutions urbames et démographiques dynamiques,

Consid érant que toute augmentation des capacités d'accueil au sein des trots co ll èges de la ville conduirait inexorablement à une nette dégradation de la qualité de la vie scolaire, nuisible à la réussite éducative des collégiens de la commune,

Considérant que les échanges interve nu s ont conduit la Ville de Villiers-le-Bel et le Co nse il départemental du Val

d 'Oise à s' accorder pour qu e la Ville mette~ l' étude la mobilisation d'une assiette foncière de 12 000 1112 au profit

du Département dan s le secteur dit du« Noyer Verdelet», sur la base du principe de construction d' un 4e collège,

Considérant l'éloignement de ce secteur des quartiers concernés par la carte scolaire du collège Saint -Exupér y,

Considérant que cet éloignement se ferait au détriment des collégiens, de leurs ry tlun es biologiques, du temps consacré à leurs repas ainsi que des familles et parents devant concilier v ie professionnelle, sociale et accompagnement des enfants,

Considérant le courrier reçu de Madame la Pr ésidente du Conseil départemental du Val d'Oise relatif à la fermeture à la rentrée 2026 du co llège Saint -Exupér y et sa volonté de mise à disposition temporaire au profit de la Région,

Considéra nt la progranmution et l'implantatio n d' un e cité scolaire à vocation mternatio nale à Gonesse,

Le Co nseil municipal, après en avoir délibéré :

• R EAF FIRNŒ so n attachement au maintien de 4 collèges à Villiers-le-Bel à taille dite hum aine afin d'acco mp agner et accueillir les évoluti ons urbaines et démographiques,

• S'OPPOSE fermement à toute me sure qui aurait pour effet d'augi11enter les effectifs des collèges de la Vill e,

• S'OPPOSE à la fin de l'exploitation du collège Samt-Exupéry et demande sa rénovation,

• DE.l\IL-\NDE le renforcement des mo ye ns et actions pédagogiques vi sa nt à corriger les inégalités sociales et scolaires et demande à ce que le nouveau co ll ège soit classé en REP +,

• DENL-\NDE à ce que le s établissements scolaires de la ville pui sse nt bénéficier d' un parcours linguistique ambitieux.

(Rapporteur: Mme Djid a DJALL\U -TECHTACH)

Madame la Maire lit le texte de la mo tion proposée ce soir aux membre s du Co nseil municipal.

,\ la suite de la lecture de la m otio n et avant de procéder au vote, Madame la Maire souhaite savoir s' il y a des demande s d 'intervention.

Mme TOUNGS I -S IM O so uhaite in ten'enir et fait la déclaration suiva nte :

3Ville de Villiers-le-Bel

Procè s-verbal de la séa nce du Co nse il Municipal du mardi 11 f évrier 2025

« Madame la Maire,

Mon sieur le Conse ill er départemental , ch er Cédric SA BOURET,

Chers collègue s,

Chers habitants,

Nous \"oulons tous ici le meilleur pour nos enfants. Cela commence par des lycées, des collèges, des écoles en nombre et en capacité d 'accueil suffisants et bien entretenu s.

Nou s ne vo ulon s pa s de classes surchargées et de conditions d' études dégradées.

Il y a depui s trois semaines une grande inquiétude ici, à Villiers-le-Bel, avec la perspective que le co llège Sa int - Exupér y so it fermé lorsque le nouveau collège sera construit, suite à un courrier reçu en mairie, dont d'ailleurs, je n'ai pa s été destinataire.

La per spective n'est pa s imm édiate, puis qu e les tra\·aux du nouveau co llè ge n'ont pas encore co mmenc é, et qu 'ils d evraie nt durer entre 18 et 24 moi s, mais elle existe et ça nous pré oc cupe légitimement.

Il est hor s de que stion d 'avoir à Villiers-le-Bel de s collèges avec 800 à 900 élèves. Nous avons le droit , ici aussi,

d'avoir des lycée s, des collèges et des écoles capables de répondre à la progress ion du n om bre de nos élèves.

C'est po urquoi , j'apporte mon so utien à la motion présentée par la muni cipalité.

Ce co mbat doit être un combat commun, pour l'éducation de no s e nfant s, gui va au-delà de tou t clivage partisan. Il doit tous nous mobilis er : élu s, enseig nant s, parent s, citoyen s.

En tant que Co nseillère départementale du Canton de Villiers-le-Bel, depuis les dernières élections

départementales, je p eux vous assurer que je suis pleinement m obilisée.

Avec le soutien de tou s les élus du gro upe d'opposition de gauc he auquel j'a pp artiens au sein du Conseil départemental du Val d 'O ise, j'ai d'ailleurs dé po sé u ne qu estio n d'actualité que je présenterai à la Présidente du département lors de l'Assem.blée départementale qui aura lieu v endredi 14 février prochain au matin.

Je propo se d'ailleurs à tou s ceux qui sont disponibles de ve nir so utenir ma démarche en éta nt pré se nts lors de cette sé an ce du Co nseil départ emental.

Plu s qu e jamais, restons uni s et dé te rmin és po ur l'a\-enir de n os e nfant s. ».

Après cette intervention, Madam e la Maire remercie Madan1e la Conseillère départemen tale de son so utien qui est unp orta n t pour la conrnmne et ses habitant s ; ell e salue ég al ement la présence dans le public de M. Cédric S.c\.BO URET - Co nseiller dé partem ental.

Madame la Maire ajoute qu 'e ll e compte sur les deux Co n seillers départementaux p our con tinuer à porter ce co mbat a upr ès du D épa rtement.

A la suite de ces é chan ges, Madame la Maire soumet la m otion au vote des élus . . Adoptée : Vote pour: 33 - Co ntre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

L'ordre du jo ur é tant épuisé, la séance est levée à 19h22.

Le Secrétaire de séance,

M. Cémil YARI\MI S

Madame la

Mme D jicla DJALLA

4