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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304CP01 Travaux de rehabilitation des reservoirs d'eau potable R2 et R3 a Rambouillet Resultat de la procedure
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304CP01 Travaux de rehabilitation des reservoirs d'eau potable R2 et R3 a Rambouillet Resultat de la procedure)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Rambouillet Territoires
RAM BOU ] LLET 22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air y BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
TERRITOIRES Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57
CC2304CPO01 Travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable R2 et R3 à Rambouillet : Résultat de la procédure
Conseil Communautaire du lundi 3 avril 2023
Convocation du 28 mars 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Nathalia BRICAUD
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 28 mars 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude P | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy P
BERNARD Jean-Luc P
BONTE Daniel P ;
BRICAUD Nathalia P | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie P | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert SALIGNAT Emmanuel
CAILLOL Valérie P
CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoît
CARIS Xavier P.
CAZANEUVE Claude REP | PELOYE Robert DEMICHELIS Janny
CHANCLUD Maurice P | GODEAU Hervé
CHERET Claire P | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine P
CINTRAT Alain P
CONVERT Thierry P |MAZE Michel
COPETTI Isabelle P | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny P |LENTZ Jacques
DENAIS Lionel P
DEMONT Clarisse P
DESMET France P
DEROFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky P | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis P | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé P
FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William P
FORMENTY Jacques P |CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise P ÎLE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier
GOURLAN Thomas P
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304CP01-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 GROSSE Marie-France P
GUIGNARD Sylvain AE
TIKHELF Dalila REP BAX DE KEATING Geoffroy
JAFFRE Valéry
JEGAT Joëlle
JUTIER David
LAHITTE Chantal
LAMBERT Sylvain GATINEAU Christian
LECOURT Guy BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle
MARCHAL Evelyne
MATILLON Véronique
GENTIL Jean-Christophe
MAY OTT Ysabeile
MOUFFLET Catherine
VEIGA José
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît
QUERARD Serge SAISY Hugues
VTT
T0DIT0T
007000
D|TITU|T|T|T
QUINTON Gilles CHARRON Xavier
REY Augustin REP | FOCKEDEY William
ROLLAND Virginie REP BONTE Daniel
ROSTAN Corinne MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel CHALLOY Camélia
SCHMIDT Gilles
SIRET Jean-François
STEPHANE Nathalie
TROGER Jacques BARDIN Dominique
TRONEL Didier
TV|VIT|T|T|T|TU|T|T WEISDORF Henri
YOUSSEF Leïla REP MOUFFLET Catherine
ZANNIER Jean-Pierre P THEVARD Nicolas
Conseillers :67 |Présents : 57 Représentés : 8 Votants potentiels : 65
Présents
titulaires : 56
Présents
suppléants : 1
PT: présent titulaire -— PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé
Absents/Excusés : 2
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304CP01-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Aggiomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires, |
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Considérant les résultats du diagnostic du réservoir sur tour R2 situé à rue du château d'eau à Rambouillet et celui du réservoir semi-enterré R3 situé rue Paul Demange à Rambouillet par lesquels il
a été relevé des désordres qu'il convient de corriger,
Considérant les marchés de maîtrise d'œuvre conclus avec l'entreprise IC EAU ENVIRONNEMENT pour
déterminer les travaux de réhabilitation nécessaires,
Considérant l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux (C2”) pour les deux réservoirs d'eau
potable déterminé à l'issue de l'avant-projet et sur lequel le maître d'œuvre s'est engagé d'un montant
global de 1 250 000 € HT (valeur novembre 2022),
Considérant la nécessité de procéder à une consultation en vue du choix de l'entreprise qui assurera les travaux,
Considérant qu'un avis de marché à été envoyé le 02 janvier 2023 au Moniteur des travaux publics et du
bâtiment et sur les sites internet de Rambouillet Territoires et du profil d'acheteur avec une date limite
de remise des plis fixée au 06 février 2023 à 12h00, |
Vu le rapport d'analyse, établi par monsieur MONIQUE Julien, société IC EAU ENVIRONNEMENT, maître
d'œuvre de l'opération, et sa conclusion, proposant l'entreprise le groupement TEOS / [2E comme
présentant toutes les conditions requises permettant l'exécution des travaux et apparaissant selon les
critères de jugement des offres comme l'offre économiquement la plus avantageuse avec un montant
de 1 382 214,88 € HT € HT (solution variante 1+2),
Considérant, au vu de ce qui précède, de la nécessité, pour le Conseil communautaire de se prononcer
sur l'attribution du marché et de son montant à retenir,
Vu la note de synthèse présentée par M. le Président,
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304CP01-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
ATTRIBUE le marché relatif à la réhabilitation des réservoirs d'eau potable R2 et R3 à Rambouillet au
groupement TEOS / I2E pour un montant de 1 382 214,88 € HT € HT (solution variante 1+2),
DONNE tout pouvoir au Président, ou à son représentant, pour signer le marché avec l'entreprise
retenue et tout document nécessaire à la réalisation de ce projet,
DONNE tout pouvoir au Président, où à son représentant, pour résilier le marché avec l'entreprise
retenue en cas de difficulté d'exécution, nécessitant cette décision,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à résilier le marché précité, le cas échéant,
PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées aux codes correspondants du budget
assainissement de la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires.
Fait à Ablis le 3 avril 2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprés de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304CP01-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023