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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 46 Determination du nombre de membres au Conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale Mise en ligne 25 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nu 0
NS AiLLARD
74240
2026.46
DÉTERMINATION
DU NOMBRE DE
MEMBRES AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU CCAS
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le: 2\1,2/22 0
- de sa mise en ligne le:
AMENIEA
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260321-2026-46-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026 Date de réception préfecture : 25/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, LE 21 MARS
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 31
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs VINCENT,
BOSLAND, MAITRE, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, CHARPENTIER-LOMBARD,
SIMON, CROISIER, CORNEC, MATRINGE, R. PIGNY, SEITE, ABDALLAH, KAMANDA,
FOURNIER, CHAPPEL, MARTIN GARCIA, ESTERMANN, CURTIL, BARBOTIN, SALLET, MAGDELAINE, LE PRIOL, A. PIGNY, DIALLO, MULLER, BALMES, PRADAS, LAAJ|
Absent(s) ayant donné pouvoir : 1
Procuration de Martine GALY à Isabelle VINCENT
Absent(s) excusé(s) : 1
Denis JUGET
Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER
VU les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.123-6, R.123-7 à R.123-15 du Code de l'action sociale et des
familles ;
CONSIDÉRANT que le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS
ne peut être supérieur à 16 et qu'il doit être pair, composé comme suit: - 8 membres élus en son sein par Le Conseil municipal,
- 8 membres nommés par le Maire parmi Les personnes non-membres du Conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article1: DECIDE de fixer à CINQ le nombre de représentant du Conseil
municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwuw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Secrétaire de séance,
Jean-Guy FOURNIER