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Déliberation - DELIB26 04 13 Determination du nombre des membres du conseil dadministration du Centre communal daction sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 04 13 Determination du nombre des membres du conseil dadministration du Centre communal daction sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_13-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_04_13
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
40
présents
3
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
2
avril
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M
GALLAIS
Alain,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
VERDALLE
Claire,
M
GANTOIS
Adrien,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M
EL
KARDOUDI
Mourad,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M
MATHI
Alexandre,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M
VENON
Loïc,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M
MERIMI
Jaouad,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M
CANTERO
Thierry,
Mme
LESOU
Marianne,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M
LEPOITTEVIN
Grégory,
M
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M
TIHAR
Ludovic,
M
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FETTAL
Samia
à
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L. 2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB26_04_13
-
Détermination
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Conformément
aux
articles
L.
123-6
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire.
Outre
son
Président,
le
conseil
d'administration
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
Conseil
municipal.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_13-DE
77
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale.
Le
nombre
des
membres
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
fixer
à
14
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
en
plus
du
Maire
et
de
désigner
sept
de
ses
membres
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2122-4
à
L. 2122-7,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et
notamment
ses
article
L.
123-6
et
R.
123-7
et
R.
123-
8, Considérant
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
DÉLIBÈRE Article
1°:
FIXE
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
à
14
en
plus
du
Maire,
Président
de
droit
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
-
7
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
en
son
sein
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle, -
7
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation,
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Nombre
de
votants
: 41
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
Baptiste
GERBIER,
Zakaria
BENHAMRA
EL AKHFACH
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
l'unanimité
des
votants.
213 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
s
L
Publié
le
17/04/2026
GC
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_13-DE
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
313