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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1780403479 D2026 18 Determination du nombre des membres du Centre Communal dAction Sociale CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASB
D2026/18
Reçu en-préfecture le 23/04/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 023-200085314-20260409-D202618-DE
7
SEANCE DU 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur PETIT-COULAUD Bastien
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes DURUDAUD Sabine, FACHE Anne-Marie, FAURY Laetitia, MARCEPOIL exercice: 19 Marie, MICHAUD Maryvonne, PARINET Liliane, PRADEAU Carine, SALADIN Présents : 18 Christine, SIMONET Laura, DEMARGNE Céline Représentés : 1 MM BOTON Sébastien, BRUNET Jean-Pierre, JEANNET Jean-Louis, Votants : 18 LAROCHE Michel, LAVEDER Jean-Pierre, PETIT-COULAUD Bastien, Abst. : ROYÈRE Joël, M. AUMEUNIER Sébastien Exprimés : 19
Na Excusé : GUILLAUMOT Hervé
| Absents :
Pouvoirs : M. GUILLAUMOT Hervé donne pouvoir à M. PETIT-COULAUD Bastien
Secrétaire de séance : Mme FACHE Anne-Marie
OBJET : Détermination du nombre des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Conformément aux dispositions des articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le Centre communal d'action sociale (CCAS) est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire.
Outre le Maire, son président de droit, ce conseil comprend en nombre égal :
- des membres élus en son sein par le Conseil municipal,
- des membres nommés par le Maire parmi des personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social dans la commune.
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil municipal, dans la limite maximale de 16 membres (hors Maire).
Ilest proposé de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, composé de 7 élus et 7 membres nommés.
Les membres nommés feront l'objet d'un arrêté du Maire.
Les membres du conseil d'administration du CCAS sont désignés pour la durée du mandat municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le nombre des membres du conseil d'administration à 14, répartit de la manière suivante :
-__7 membres élus (dont le Maire),
- 7 membres non élus, nommés par le Maire. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
. | Publié le 09/04/2026 l
La secrét Le Maire, Anne-Ma ID :023-200085314-20260409-D202618-DE Bastien PE
)
#
À
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr