Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2024.18 autorisation de buvette temporaire 22.0
Arrêté - 2023.252 autorisation de buvette temporaire match
Arrêté - 2024.71 arrete portant autorisation douverture dun
Arrêté - 2023.145 autorisation de buvette temporaire concou
Arrêté - PM 2024.46 autorisation de buvette temporaire loto
Arrêté - PM.2024.19 buvette temporaire 19.05.2024
Arrêté - PM 2025.28 buvette temporaire du 28.06.2025
Arrêté - PM.2024.20 buvette temporaire Festival vintage
Arrêté - PM.225.18 autorisations de buvettes matchs de bask
Arrêté - 2023.254 autorisation de buvette soiree cabaret du
Arrêté - 2024.48 autorisation de buvette temporaire 27.09.2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.48 autorisation de buvette temporaire 27.09.2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département Ville de
de la Somme
__ Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville -
—— Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue « du Maire
Arrêté n°PM2024/48/PO/6.1.4
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un match de basketball le vendredi 27 septembre 2024 de 20h à 23h
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu les articles L 2212-71 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Considérant les actions menées par le Basket Club Fort-Mahonnais (BCFM) en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcoo! et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de M. Jonathan MINY, Président du Basket Club Fort-Mahonnais (BCFM),
ARRETE
Article 1: M. Jonathan MINY, Président du Basket Club Fort-Mahonnais (BCFM), est autorisé à
ouvrir un débit de boisson temporaire de 3è"® catégorie, à Fort-Mahon-Plage, à l'occasion d'un match de basketball le vendredi 27 septembre 2024 20h à 23h.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes1 et 3, à savoir : - boissons du premier groupe : les boissons sans alcoo! où les jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ambpliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 24/09/2024
Pour extrait certifié conforme au Registre
Le Maire
Acte non transmissible au représentant de l'Etat |
(application de l'article
L2131-2 5° du C.G.CT.)
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte (application de
l'article L2131-1 du C.G.CT.)
Le 24/04/2024
Le Maire,
Alain BAILLET Je
Alain BAILLELXZ)