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Arrêté - 23+2025 +Arrété+Municipal+Nsig+Festival+rencontres+et+racines+
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 23+2025 +Arrété+Municipal+Nsig+Festival+rencontres+et+racines+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
[__ T23/2025]
À DEPARTEMENT DU DOUBS
vie b Arrondissement de MONTBELIARD
rpouans Canton d'AUDINCOURT
MAIRIE d’Arbouans Commune d'ARBOUANS
25400 ARBOUANS
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR LE FESTIVAL ‘’ RENCONTRES ET RACINES/’ 2025
INTERVENTION DE LA POLICE MUNICIPALE EN PARTENARIAT AVEC LA VILLE
D'AUDINCOURT
Le Maire de la Ville d’Arbouans,
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le Code Général des Collectivités Territoriales,
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
de police municipale,
l’article L 512-3 du Code de la Sécurité Intérieure autorisant les maires de communes limitrophes à
utiliser en commun, pour un délai déterminé, tout ou partie des moyens et des effectifs de leurs
services de police municipale,
les arrêtés préfectoraux n° 2021/344 du 31 mars 2021, n°2022/646 du 7 mars 2022, n°2019/053 du 9
janvier 2019, n°2021/753 du 8 août 2021, agréant respectivement M. Oualid LARGUET, Chef de service
de la Police Municipale Principal ; Alexandre ROSSEZ, Chef de service de la Police Municipale; Jeremi
CHARLIER, Gardien-Brigadier; Mme Angélique VARIN, Brigadier Chef Principal et M. Laurent FRITSCH,
Brigadier chef principal et Julien GRELY, Gardien Brigadier.
‘le festival Rencontres et Racines” organisés par la ville d’Audincourt vendredi 27- samedi 28 et
dimanche 29 juin 2025.
Considérant qu'il convient de sécuriser le déplacement des personnes qui occupent les campements sauvages
sur le territoire de la commune d’Arbouans.
-ARRÊTE-
Article 1 Dans le cadre du festival Rencontres et Racines 2025, M. Oualid LARGUET, Chef de service de la
Police Municipale Principal ; Alexandre ROSSEZ, Chef de service de la Police Municipale; Jeremi
CHARLIER, Gardien-Brigadier ; Mme Angélique VARIN, Brigadier Chef Principal et M. Laurent FRITSCH,
Brigadier chef principal et Julien GRELY, Gardien Brigadier sont placés sous l'autorité du Maire de la ville
d’Arbouans du vendredi 27 juin au dimanche 29 juin 2025 inclus.
Article 2 Durant la période citée à l’aricle1, les Policiers municipaux d’Audincourt exerceront des
missions en matière de police administrative et de maintien de l’ordre.
Article 3 Monsieur le Maire d’Arbouans et Madame la Directrice Générale des Services de la Ville
d'Audincourt seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmis en Sous Préfecture le 30 mai 2024
DIFFUSION Fait à Arbou avril 2025,
Préfecture du doubs 04 juin 2024 a © 4 \Le Maire
Sous Préfecture de Montbéliard O4 juin 2024 5
Ville d’Audincourt 04 juin2024 és
. rnaud
Affiché le 10 avril 2025
Notifié le 10 avril 2025
République Française 2 5 _ 0 6 5
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr