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Déliberation - Deliberations du 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
F O N TA N É S Commune de Fontaines-Sur-Saône
S U R-S AOÔNE Séance du samedi 21 mars 2026
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mardi 17 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présents : Isabelle BLANC-JOUVAN, Sébastien BOUCHET, Olivier BRUSCOLINI, Delphine CURIEUX, Viviane DUPONCHELLE,
Simon GALLARD, Fabrice GETAS, Didier GRINAND, Bénédicte HAMELIN, Minh-Dang LE, Julien LISEK, Martine MARCEL,
Marie-Françoise MATHIEU, Valérie MATTHYS, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Dominique NOGARA, Dorian
NOTTURNO, Muriel OLYMPE GRINAND, Bernard PONS, Yvonne REY, Fabrice ROCHETTE, Géraldine ROUX-GEIGER, Isabelle
SABATIER, Pierre TEODORESCO, Raphaëlle THOMAS, Nathalie TREFFORT-RAMOS, Pascal VIGNON
Absents avec pouvoir : 1
Mylène CHARPENTIER donne pouvoir à Muriel OLYMPE GRINAND
Secrétaire de séance : Julien LISEK
|Délibération 2026-26 — Élection du Maire |
Contexte de la délibération
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux intervenu le 15 mars 2026, le conseil municipal de Fontaines-
sur-Saône a été installé lors de la présente séance.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit procéder à l'élection
du Maire parmi ses membres.
En application de l’article L.2122-8 du CGCT, la séance est présidée par le doyen d'âge jusqu’à l'élection du Maire.
En application de l’article L.2122-4 du CGCT, le Maire est élu au scrutin uninominal secret à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal.
En application de l’article L.2122-7 du CGCT, si après deux tours de scrutins aucun candidats n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé
est déclaré élu.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
° Nombre de votants : 29
e Bulletins blancs ou nuls : 0
e Suffrages exprimés : 29
° Nombre de voix obtenues : 29
® Majorité absolue : 15
Lorsque le Maire est élu, il prend la présidence de la séance.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 ;
VU les résultats proclamés à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux ;
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260324-2026_26-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2026 CONSIDERANT qu'il appartient aux conseillers municipaux nouvellement élus d’élire le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
- PROCLAME élue Maire de la commune de Fontaines-sur-Saône, Madame Bénédicte HAMELIN, ayant obtenu la
majorité requise.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Bénédicte HAMELIN Julien LISEK
La Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260324-2026_26-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2026 FONTAINES République Française Commune de Fontaines-Sur-Saône SU R-S AONE Séance du samedi 21
mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mardi 17 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présents : Isabelle BLANC-JOUVAN, Sébastien BOUCHET, Olivier BRUSCOLINI, Delphine CURIEUX, Viviane DUPONCHELLE,
Simon GALLARD, Fabrice GETAS, Didier GRINAND, Bénédicte HAMELIN, Minh-Dang LE, Julien LISEK, Martine MARCEL,
Marie-Françoise MATHIEU, Valérie MATTHYS, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Dominique NOGARA, Dorian
NOTTURNO, Muriel OLYMPE GRINAND, Bernard PONS, Yvonne REY, Fabrice ROCHETTE, Géraldine ROUX-GEIGER, Isabelle
SABATIER, Pierre TEODORESCO, Raphaëlle THOMAS, Nathalie TREFFORT-RAMOS, Pascal VIGNON
Absents avec pouvoir : 1
Mylène CHARPENTIER donne pouvoir à Muriel OLYMPE GRINAND
Secrétaire de séance : Julien LISEK
| Délibération 2026-27 - Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Contexte de la délibération
À la suite de l’élection du Maire, le conseil municipal doit déterminer le nombre d’adjoints appelés à l’assister dans l’exercice
de ses fonctions.
Conformément à l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal fixe librement le
nombre d'adjoints au Maire, dans la limite d’un plafond légal.
Pour les communes de 1 000 habitants et plus, ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
La commune de Fontaines-sur-Saône comptant 29 conseillers municipaux en exercice, le nombre maximal d’adjoints pouvant
être créé est fixé à : 29 x 30 % = 8.7, soit un nombre de 8 adjoints maximum.
l'est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de postes d’adjoints au Maire à 8.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-2 ;
CONSIDERANT qu'il revient au conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoints ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
- DECIDE de fixer à 8 le nombre de postes d'adjoints au Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Bénédicte HAMELIN Julien LISEK
La Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260324-2026_27-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2026 RAY
F O N TAI N E S République
Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
S U R—S AO N E Séance du samedi 21 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mardi 17 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présents : Isabelle BLANC-JOUVAN, Sébastien BOUCHET, Olivier BRUSCOLINI, Delphine CURIEUX, Viviane DUPONCHELLE,
Simon GALLARD, Fabrice GETAS, Didier GRINAND, Bénédicte HAMELIN, Minh-Dang LE, Julien LISEK, Martine MARCEL,
Marie-Françoise MATHIEU, Valérie MATTHYS, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Dominique NOGARA, Dorian
NOTTURNO, Muriel OLYMPE GRINAND, Bernard PONS, Yvonne REY, Fabrice ROCHETTE, Géraldine ROUX-GEIGER, Isabelle
SABATIER, Pierre TEODORESCO, Raphaëlle THOMAS, Nathalie TREFFORT-RAMOS, Pascal VIGNON
Absents avec pouvoir : 1
Mylène CHARPENTIER donne pouvoir à Muriel OLYMPE GRINAND
Secrétaire de séance : Julien LISEK
Délibération 2026-28 — Elections des adjoints au Maire
Contexte de la délibération
Par délibération n° 2026-27 en date du 21 mars 2026, le Conseil municipal a fixé à 8 le nombre de postes d'adjoints au Maire.
Il appartient désormais au Conseil municipal de procéder à leur élection.
En application des articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
L'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
La Maire est responsable de l'enregistrement de la ou des listes de candidats à l'élection aux fonctions d'adjoint au Maire.
Déroulement du scrutin
Il est procédé à un appel à candidatures et au dépôt des listes.
Le vote a lieu au scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
e Nombre de votants : 29
e Bulletins blancs ou nuls : 0
e Suffrages exprimés : 29
e Nombre de voix obtenues : 29
e Majorité absolue : 15
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-4, L.2122-7-2 et L.2122-7-1;
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal d’élire les adjoints au Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE
- PROCLAME élus en qualité d’Adjoints au Maire les membres de la liste ayant obtenu la majorité absolue, à savoir :
1°" adjoint : Delphine CURIEUX
2°me adjoint : Pierre TEODORESCO
3ème adjoint : Valérie MATTHYS
4ème adjoint : Giuseppe NOGARA
Hh
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260324-2026_28-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2026 5ème adjoint : Isabelle BLANC-JOUVAN
6ème adjoint : Didier GRINAND
7ème adjoint : Raphaëlle THOMAS
8ème adjoint : Bernard PONS
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Bénédicte HAMELIN
La Maire
Julien LISEK
Le secrétaire de séance
ND
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260324-2026_28-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2026