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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Déliberation - 35eme seance Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
CONSEIL MUNICPAL
Séance du 25 novembre 2025
Liste des délibérations
Président de séance : Lionel Pfann, Maire
Secrétaire de séance : Liliane KOEHL
Point n°1 : main levée droit à résolution
Adoptée à l'unanimité.
Point n°2: cession d’une parcelle cadastrée sur le ban communal de Breitenau
Adoptée à l'unanimité.
Point n°3 : décision budgétaire modificative du budget principal n°2-2025
Adoptée à l’unanimité.
Point n°4 : : autorisation de mandatement anticipé des dépenses d'investissement pour 2025
Adoptée à l'unanimité.
Point n°5 : fixation des tarifs pour 2025
Adoptée à l'unanimité.
Point n°6 : attribution de subventions aux associations pour 2025 (partie 1)
Adoptée à l'unanimité.
Point n°7 : attribution de subventions aux associations pour 2025 (partie 2)
Adoptée à l'unanimité.
Point n°8 : attribution de subventions aux associations pour 2025 (partie 3)
Adoptée à l'unanimité.
Point n°9 : attribution de subventions aux associations pour 2025 (partie 4)
Adoptée à l'unanimité.
Point n°10 : Tableau des effectifs des emplois permanents 2025
Adoptée à l'unanimité.
Point n°11 : Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG du Bas-Rhjn 2026- 2031
Adoptée à l'unanimité.