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Convocation - convocation 35eme seance du 25 11 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Convocation - convocation 35eme seance du 25 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Villé, le 18 novembre 2025
CONVOCATION
Conseil municipal de la commune de Villé
35ème séance du 25 novembre 2025
Mesdames les conseillères municipales,
Messieurs les conseillers municipaux,
J'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira à la Mairie de
Villé, 21 Place du Marché à Villé, en séance ordinaire,
Le lundi 25 novembre 2025 à 19h00,
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes sentiments les meilleurs. >
Pour le mair
Jean-Pierre
--000000000--
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 et art. L 2541-6 du C.G.C.T.)
_-000000000—
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2025
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 11 57
E-mail : mairie@ville67.fr * Site Internet : www.ville67.fr 1) URBANISME
Point n°1 : main levée droit à résolution
Point n°2 : cession d’une parcelle cadastrée sur le ban communal de Breitenau
11) FINANCES
Point n°3 : décision budgétaire modificative du budget principal n°2-2025
Point n°4 : autorisation de mandatement anticipé des dépenses
d'investissement pour 2025
Point n°5 : fixation des tarifs pour 2025
Point n°6 : attribution de subventions aux associations pour 2025 (partie 1) Point n°7 : attribution de subventions aux associations pour 2025 (partie 2) Point n°8 : attribution de subventions aux associations pour 2025 (partie 3) Point n°9 : attribution de subventions aux associations pour 2025 (partie 4)
111) RESSOURCES HUMAINES
Point n°10 : Tableau des effectifs des emplois permanents 2025
Point n°11 : Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG
du Bas-Rhin 2026-2031
IV) COMMUNICATIONS DU MAIRE
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 11 57
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr