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Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 21022018 3e92)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE ORDINAIRE DU 21 FEVRIER 2018
Date de la convocation : 16/02/2018
Sont Présents : Messieurs Cédric BRUNET, Nicolas MENUEY, Aurélien
MOUGIN, Raphaël NOUVEAU, Nicolas PLANCHON, Michel RICHARD, Pierre
THOMET et Bernard VOYNNET, Mesdames Michèle LIGEY BARTOLOMEU et
Isabelle GRENOT.
Absents : Messieurs Michel DAVAL (procuration à Mme Isabelle GRENOT),
Stéphane COIGNUS, Fabrice PERRIN et Madame Sandra GRENOT (procuration
à M. Nicolas PLANCHON).
Secrétaire : M. Bernard VOYNNET.
La lecture du compte rendu de la séance du 31 janvier 2018 n’a soulevé aucune
observation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :
PAVILLON 10 RUE DU CIMETIERE
MANDAT DE LOCATION NON EXCLUSIF : AGENCE VESOUL IMMOBILIER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le pavillon T4 sis 10 rue du Cimetière sera prochainement libre à la location pour un loyer mensuel de 747 €uros (dépôt de garantie égal à un mois de loyer).
Afin d’élargir le champ des recherches, il propose de se rapprocher d’une agence immobilière. Dans ce but, il présente les dispositions du mandat de location non exclusif proposées par l’agence Vesoul Immobilier dont le siège social est à Vesoul (70) 7, boulevard des Alliés. La rémunération du mandataire est fixée forfaitairement à la somme de 14% du loyer annuel hors charges soit 1254.96 € TTC, à la charge du bailleur et du locataire, pour moitié chacun. Elle comprend la visite du preneur, la constitution du dossier, la rédaction du bail et la réalisation de l’état des lieux d’entrée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :
APPROUVE le choix de se rapprocher de l’agence Vesoul Immobilier,
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le mandat de location non exclusif ainsi que tous les documents s’y rapportant.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 22 février 2018
Le Maire, Michel RICHARD