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Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu 21 01 2016 4cfd)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
SEANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2016
Date de la convocation : 14/01/2016
Sont Présents : Messieurs Cédric BRUNET, Stéphane COIGNUS, Michel DAVAL,
Nicolas MENUEY, Aurélien MOUGIN, Fabrice PERRIN, Nicolas PLANCHON,
Michel RICHARD, Pierre THOMET, Bernard VOYNNET, Mesdames Isabelle
GRENOT, Sandra GRENOT et Michèle LIGEY BARTOLOMEU.
Absent excusé : Monsieur Raphaël NOUVEAU.
La lecture du compte rendu de la séance du 16 décembre n’a soulevé aucune
remarque particulière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :
REDEVANCE ASSAINISSEMENT
-décide de procéder à une augmentation de la redevance assainissement ainsi qu’il suit :
• Taxe fixe : 42.00 € HT
• Taxe par m3 d’eau consommée :
• De 1 à 100 m3 : 0.237 € HT
• Au-delà de 100 m3 : 0.122 € HT
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2016.
Cette délibération annule et remplace celle du 16 décembre 2015.
DETERMINATION DU LOYER : MAISON 20 RUE DE VESOUL
- décide de louer à compter du 1er février 2016, la maison rénovée sise 20 rue de Vesoul, moyennant un loyer mensuel de 550 € (hors charges).
Le dépôt de garantie est fixé à 550 € ; il correspond à un mois de loyer.
- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, notamment le contrat de location.
TRANSFERT DE COMPETENCE : MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE SPANC
Vu l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire référencée 33-08122015 autorisant le transfert de la compétence "maîtrise d'ouvrage publique" pour les travaux des installations individuelles d'assainissement non collectif,
Le Maire expose au conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays de Villersexel souhaite le transfert de la compétence "maîtrise d'ouvrage publique" dans le cadre des travaux des installations individuelles d'assainissement non collectif. Le Maire précise que cette compétence permet à la Communauté de Communes du Pays de Villersexel de lancer les opérations collectives de travaux de mise aux normes des installations d'assainissement non collectif auprès des usagers, sous maîtrise d'ouvrage communautaire. Le Maire précise que ces opérations collectives ont pour but d'abaisser les coûts envers les usagers et leur faire bénéficier d'installations aux normes.
Le Maire propose donc de transférer la compétence "maîtrise d'ouvrage publique" à la Communauté de communes du Pays de Villersexel.
-AUTORISE le transfert de la compétence "maîtrise d'ouvrage publique"
-AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OPTIMISATION DE L'INSTALLATION COMMUNALE
D'ECLAIRAGE PUBLIC 2EME TRANCHE :
CHOIX DE L'ENTREPRISE
-choisit l’entreprise SAS HAEFELI de LURE (70) pour réaliser ces travaux pour un montant total de 21070 € HT,
-précise qu’un éclairage supplémentaire sera installé rue de la Virnoche (entre le cimetière et la porcherie) par les soins de cette même entreprise pour un montant de 970 € HT, -autorise le maire à signer tout document en relation avec ce dossier.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 23 janvier 2016
Le Maire, Michel RICHARD