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Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 15022018 13 ACTE TPN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 13.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 8 février 2018
L'an deux mille dix huit et le quinze février à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES.
Pouvoir : M. MONTAGNER à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. MONTAGNER. BOISSET. POUVILLON. Mmes ESTAUN. FABREGAS. LABORDE. FOISSAC. OVADIA. VERNIER.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE DE LOISIRS
CLAUDE CORNAC : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL 31
Exposé :
Depuis plusieurs années, la commune a souhaité poursuivre et conforter l’aménagement autour du lac de cet espace de loisirs en diversifiant les fonctions et les équipements, et ce conformément aux orientations contenues dans le projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme. Cela s’est notamment traduit par la création de jardins familiaux et par l’acquisition d’un terrain de 8500 m2 environ sur lequel a été implanté des aires de grands jeux (mini foot, volley...) mais également un espace fitness adulte et un espace jeux pour enfants.
En 2015 la commune a eu l’opportunité d’acquérir un nouveau terrain de 10375 m2 sur lequel va porter une nouvelle phase d’aménagement qui fait l’objet du dossier pour lequel une subvention va être sollicitée auprès du Conseil 2
Commune d’Aucamville – 31140
départemental. Ce projet a pour objectif, en cohérence avec les aménagements existants et dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation :
- de redéfinir les conditions d’accès depuis le chemin Gratian, de créer un espace de stationnement, ce qui va permettre d’écarter définitivement la circulation des véhicules au bord du lac
- de construire un boulodrome avec 15 terrains dont pour certains accessibles au grand public et les autres réservés à l’association de pétanque. Ce transfert est nécessaire compte tenu du projet d’extension rénovation de la mairie qui va utiliser l’espace aujourd’hui réservé à l’association de pétanque - de transférer sur le site un bâtiment modulaire qui était affecté à l’utilisation scolaire pour servir de salle de réunion pour les différentes associations utilisant l’espace (pêche, pétanque, jardins familiaux)
- de créer la voirie et des piétonniers ainsi que d’aménager le reste de la parcelle en espace vert.
- de faire cohabiter les différents usages de cet espace (pêche, jardins familiaux, pétanque, pique-nique, loisirs, promenade) en mettant en place clôtures et portails nécessaires.
La demande de subvention porte sur l’acquisition du terrain (983 850 € HT), les travaux d’aménagement sur la base du dossier d’avant projet sommaire réalisé par un bureau d’étude (457 410 €) et le transfert du bâtiment modulaire (31 540 €).
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de solliciter du Conseil Départemental une subvention au taux le plus large possible pour le projet d’aménagement de l’espace de loisirs Claude Cornac.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180215-15022018_13-DE
Reçu le 19/02/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
19/02/2018