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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations n° 2024 024 a 2024 070 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-024-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
15V Be
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-024
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Compte de gestion 2023 de la commune
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques
KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS,
Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian
SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle
TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna
CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absente excusée : Isabel PLO
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-024
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion 2023 de la commune présenté par Monsieur le comptable des Finances Publiques de Sarcelles,
Statuant sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2023, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la commune,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 : Arrête comme suit, pour le budget principal de la commune, le détail des masses et le total des soldes en euros figurant au compte de gestion 2023 :
- Section de fonctionnement :
Dépenses de l’exercice 107 463 121,48 €
ENT RO OUT
Résultat antérieur reporté (excédent)
Résultat de clôture 2023 (excédent)
- Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 29 679 273,08 €
Recettes de l’exercice
Résultat antérieur reporté (excédent)
Résultat de clôture 2023 (déficit) 2024-024
Article 2 : Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Comptable des Finances publiques de Sarcelles, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 99 | S} 9Ù
Et notifié ou publié par extrait le Ja ‘OS
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Pa) ë
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-025
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Compte de gestion 2023 : budget annexe des Pompes Funèbres
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques
KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANIL, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS,
Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian
SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absente excusée : Isabel PLO
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-025
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République,
Vu le compte de gestion 2023 du budget annexe des pompes funèbres présenté par Monsieur le comptable des Finances Publiques de Sarcelles,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article unique : Constate la concordance des résultats entre le compte administratif 2023 et le compte de gestion, soit :
- Section de fonctionnement :
Résultats de la section de fonctionnement
Dépenses 18 000,40
Recettes 12 318,42
Excédent de fonctionnement -5 681,98
Résultat de fonctionnement antérieur 4181831
Résultat à affecter 36 136,33
- Section d’investissement :
Résultats de la section d’investissement
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Excédent de fonctionnement 0,00
Résultat de fonctionnement antérieur 26 935,21
Résultat à affecter 26 935,21
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le a OX 9!
Et notifié ou publié par extrait le 9. O1.
Pour le Maire et par délégation S S8-24 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240329-2024-026b-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2024]
CONSEIL MUNICIPAL 2024-026
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Compte administratif 2023 du budget principal de la commune
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Annick L’OLLIVIER-LANGLADE en ce qui concerne cette délibération.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques
KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absente excusée : Isabel PLO
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-026
Le Conseil,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2023-041, en date du 3 avril 2023, portant adoption du budget primitif 2023 de la commune,
Vu la délibération n° 2023-129, en date du 10 octobre 2023, portant adoption de la décision
modificative n° 1 au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2023-175, en date du 4 décembre 2023 portant adoption de la décision
modificative n° 2 au budget de la commune,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,
Considérant que, conformément à l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales :
« le Conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est amuellement présenté par le Maire
C.)»,
Considérant que le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget, qu’il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année,
Considérant que le compte administratif est identique au compte de gestion dressé par le comptable public et propose le même résultat pour l’exercice 2023,
Considérant que le compte administratif soumis au vote, a pour objet de présenter l’exécution de l’ensemble des recettes et dépenses de l’exercice 2023,
Considérant que la réalisation de l’exercice 2023 fait état des éléments suivants :
Total des sections
de l’exercice Recettes de l’exercice épens
107 463 121,48 Fonctionnement, || || | SSITEPENE)
ac | ll 1967281613 2967927308 no 129 887 036,34 137 142 394,56
Considérant que le compte administratif du budget principal s’établit de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
107 463 121,48
)21422001
5 350 000,00
8 101 098,73 2024-026
Section d'investissement :
Dépenses 29 679 273,08
DATES | 96728 LUE CNT Lt | HÉPI i | 2 478 286,36
HSM ON AR Al | | &
Besoin de financement de l’investissement
Solde de clôture 2023 (D/001 à reprendre en 2024) - 7528 170,59
# | PE
20 946 600,80
2
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance lors du vote et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame L’OLLIVIER-LANGLADE, 1° Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
Par 35 voix pour et 3 voix contre,
Aïticle 1 : Vote le compte administratif 2023 de la commune qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 107 463 121,48
CHATS Lo, |
PI PTEUIOS EP OEEPNES 5 350 000,00
HONTE CUT | | 8101098,
Section d’investissement :
Dépenses
7.528 170,59
Besoin de financement de l’investissement :
Solde de clôture 2023 7 528 170,59
16481 699
20 946 600,80
3063 2024-026
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Sarcelles et au comptable public.
Article 3 : La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Sarcelles.
Article 4 : La délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Sarcelles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante: https ://www.sarcelles.fr/ma-ville-2/vie-
municipale/budget-et-finances.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l’Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
L’Adjointe au Maire,
nnick L'OkLIVI NGLADE
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte 2
Qui a été transmis au contrôle de légalité le a9 OS 2N
Et notifié ou publié par extrait le 24 ©. 24
Pour le DSi et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240329-2024-027b-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2024]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-027
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Compte administratif 2023 du budget annexe des Pompes Funèbres
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Annick L’OLLIVIER-LANGLADE en ce qui concerne cette délibération.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques
KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absente excusée : Isabel PLO
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-027
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre IV du livre III du code des communes et relative
à la gestion dans le domaine funéraire,
Vu le décret n° 94-1027 du 23 novembre 1994 portant modification des dispositions réglementaires du code des communes relatives aux opérations funéraires,
Vu l'avis du Conseil d’État du 19 décembre 1995 relatif au statut des régies municipales de pompes funèbres,
Vu la circulaire préfectorale du 15 janvier 1998 relative à la gestion des régies municipales de pompes funèbres,
Vu la délibération du S février 1998 du Conseil municipal décidant le maintien de la régie de
fossoyage dans le cimetière,
Vu la délibération du 17 décembre 1998 du Conseil municipal décidant la création d’un budget annexe pour la régie municipale de pompes funèbres,
Vu le document budgétaire soumis à l’approbation du Conseil municipal,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance lors du vote et le Conseil municipal siégeant sous la
présidence de Madame Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, 1% Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article unique: Vote le compte administratif 2023 du budget annexe des pompes funèbres qui se présente comme suit :
- Section d’exploitation :
Dépenses 18 000,40
Recettes 12 318,42
Excédent de fonctionnement -5 681,98
Résultat de fonctionnement antérieur 41 818,31
Résultat à affecter 36 136,33 - Section d’investissement :
Dépenses
Recettes
Excédent de fonctionnement
Résultat de fonctionnement antérieur
Résultat à affecter
Total des restes à réaliser en recettes : 0,00 euro
Total des restes à réaliser en dépenses : 0,00 euro
Soit un excédent global pour 2023 de 63 071,54 euros.
2024-027
0,00
0,00
0,00
26 935,21
26 935,21
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 29). O3.24
Et notifié ou publié par extrait le 24 .©3: 24
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
ii Ville de Sarcelles CONSEIL MUNICIPAL 2024-028
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Affectation des résultats comptables de l’exercice précédent
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absente excusée : Isabel PLO
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-028
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-024 en date du 28 mars 2024 approuvant le compte de gestion 2023 présenté par le comptable public,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-026 en date du 28 mars 2024, portant adoption du compte administratif 2024,
Considérant que, conformément à l'instruction comptable M57, l’assemble délibérante doit procéder à l’arrêt et à l’affectation définitive des résultats 2023 à la suite de l’adoption du compte administratif en conformité avec le compte de gestion,
Considérant que, à la clôture de l’exercice 2023, la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 8 101 098,73 euros,
Considérant, à la clôture de l’exercice 2023, le déficit de la section d’investissement arrêté à la somme
de — 7 528 170,59 euros,
Considérant le montant des restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2023, correspondant à
16 481 699,52 euros en dépenses et à 20 946 600,80 euros en recettes, soit un solde de + 4 464 901,28
euros,
Considérant le besoin de financement de la section d’investissement, c’est-à-dire le résultat déficitaire
2023 corrigé du solde des restes à réaliser, s’établissant donc à 3 063 269,31 euros,
Considérant que ce besoin de financement doit être couvert en priorité,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Dit que les résultats en euros de la gestion 2023 sont affectés au budget primitif 2024 comme suit :
Excédent de fonctionnement à la clôture de l'exercice (résultat de fonctionnement à affecter)
Besoin de financement de Ia section d? ésultat 2023 corrigé du solde des RAR) :
Afféclation au Cannes R/1068! Rte du résultat dé RICE ci 3 063 269,31
0 HACSTREO TITRE ne Report à nouveau en COTON GUMIENtAI (récettes). . 503782942
Soïde d'exécution de la section HE à (USE eau chapitre 7 528 170,59 D/001 (dépenses) | 2024-028
Article 2 : La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Sarcelles.
Article 3 : La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Sarcelles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https:/vww.sarcelles.fr/ma-ville-2/vie-
municipale/budget-et-finances.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
e Maire,
Kick HADDAD En
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2s GA 9Ù4
Et notifié ou publié par extrait le 9 {
Pour le Maire-et par délégation 93 24 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2024]
ea)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-029
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Affectation des résultats 2023 du budget annexe des Pompes Funèbres
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS,
Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absente excusée : Isabel PLO
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-029
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République,
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre IV du livre III du code des communes et relative
à la gestion dans le domaine funéraire,
Vu le décret n° 94-1027 du 23 novembre 1994 portant modification des dispositions réglementaires du code des communes relatives aux opérations funéraires,
Vu l'avis du Conseil d’État du 19 décembre 1995 relatif au statut des régies municipales de pompes funèbres,
Vu la circulaire préfectorale du 15 janvier 1998 relative à la gestion des régies municipales de pompes funèbres,
Vu la délibération du 5 février 1998 du Conseil municipal décidant le maintien de la régie de fossoyage dans le cimetière,
Vu la délibération du 17 décembre 1998 du Conseil municipal décidant la création d’un budget annexe pour la régie municipale de pompes funèbres,
Vu le document budgétaire soumis à l’approbation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2023 pour le budget annexe,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article unique : Adopte l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2023 à hauteur de 36 136,33 euros du budget annexe des pompes funèbres assujetti à la T.V.A. de la manière suivante :
- en recette de fonctionnement (compte R./002) dans son intégralité, soit 36 136,33 euros.
Le solde d’exécution positif dégagé sur la section d’investissement pour 26 935,21 euros est inscrit en recette d’investissement (compte R./001).
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire,
Patrick HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le O2 ‘ON £
Et notifié ou publié par extrait le OO) 91
Pour le Maire et par délégation ‘ ‘ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
D PA Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-030
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Adoption du budget principal de la commune pour 2024 - Autorisation donnée au Maire de contracter les emprunts dans la limite des inscriptions budgétaires — Autorisation de prise en charge des frais de représentation de Monsieur le Maire
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane VABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-030
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997, relatif à la procédure des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2023-049, en date du 3 avril 2023, portant adoption du règlement budgétaire et financier de la commune,
Vu la délibération n° 2024-002 du 29 février 2024 relative au débat d'orientation budgétaire et à la présentation du rapport budgétaire pour 2024,
Vu l'annexe n° 1 présentant le budget primitif 2024 du budget principal jointe au présent projet de rapport,
Considérant que le projet de budget primitif 2024 intègre les résultats de l’exercice 2023 après le vote du compte administratif,
Considérant qu’il y a lieu d’adopter les autorisations de programme et les crédits de paiement pour 2024,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal de la commune de Sarcelles pour l’année 2024,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
Par 37 voix pour, 2 voix contre et une abstention,
Article 1: Vote le budget primitif 2024 de la commune de Sarcelles par nature et par chapitre budgétaire, Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP) inclus en section d'investissement :
Section d’investissement :
Dépenses 41 600 568,59 €
Dépenses d'investissement | Reports 16 481 699,52 €
Total 58082 268,11 €
Recettes 37 135 667,31 €
Recettes d’investissement | Reports 20 946 600,80 €
Total 58 082 268,11 € 2024-030
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement 117 879 373,42 €
Recettes de fonctionnement 117 879 373,42 €
Article 2 : Dit que Monsieur le Maire est chargé de lexécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Sarcelles et au comptable public.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire à contracter les emprunts dans la limite des inscriptions budgétaires et aux meilleures conditions, soit 11 500 000,00 euros ouverts en recettes au chapitre 16 — emprunts et dettes assimilées, du budget primitif pour 2024.
Article 4 : Autorise la prise en charge des frais de représentation de Monsieur le Maire et fixe le montant annuel maximum des dépenses à 4 000 euros. Les crédits sont inscrits au compte 65316 —
frais de représentation du maire, du budget primitif 2024.
Article 5 : Dit que la présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Sarcelles.
Article 6 : Dit que la délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Sarcelles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.sarcelles.fr/ma-ville- 2/vie-municipale/budget-et-finances/
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le AO 9Ùù
Et notifié ou publié par extrait le 94 Oo
Pour le Maire et par délégation Sb 24 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-031-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Pa) ‘1
Vie de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-031
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Adoption du Budget Primitif 2024 du budget annexe des Pompes Funèbres
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane VABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-031
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération n° 2024-002 du 29 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu le document budgétaire soumis à approbation du Conseil municipal,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article unique : Vote le budget primitif 2024 du service des Pompes Funèbres de la commune de
Sarcelles par chapitre budgétaire :
Section d’exploitation :
Dépenses : 46 136,33 euros
Recettes : 46 136,33 euros
Section d’investissement :
Dépenses : 26 935,21 euros
Recettes : 26 935,21 euros.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2s NAS 294
Et notifié ou publié par extrait le ss Où où
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-032-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2024]
a | #4
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-032
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Vote des taux 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DIJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-032
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies,
Vu les lois de finances successives et, notamment la loi de finances pour 2024,
Considérant la nécessité de voter les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2024,
Considérant la suppression de la taxe d’habitation compétemment effective au 1° janvier 2023,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Fixe les taux des impositions directes locales pour l’année 2024, comme suit :
Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 36,90%,
Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 41,51%,
Taxe d’Habitation (TH) : 17,32%.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Sarcelles et au comptable public.
Article 3 : La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Sarcelles.
Article 4 : La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Sarcelles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https:/Avww.sarcelles.fr/ma-ville-2/vie- municipale/budget-et-finances.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratifa été préalablement déposé.
ait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles, *\ 4
Certifie le caractère exécutoire du présent acte ù
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 4 O%!
Et notifié ou publié par extrait le 9 4 a 24
Pour le Maire et par délégation
2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-033-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-033
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Subventions au CCAS et à la Caisse des Écoles pour l’année 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-033
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la délibération n° 2023-178 du 4 décembre 2023 relative au premier acompte de subvention pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Écoles pour 2024,
Vu Pinstruction budgétaire et comptable M57,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 : Accorde les subventions suivantes pour l’année 2024 :
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 6 988 510,00 euros,
Caisse des Ecoles : 1 015 000,00 euros.
Ces montants comprennent les acomptes déjà votés.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder au versement desdites
subventions.
Article 3 : La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Sarcelles.
Article 4 : La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Sarcelles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://vww.sarcelles.fr/ma-ville-2/vie- municipale/budget-et-finances.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratifa été préalablement déposé.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles, £ ”
Certifie le caractère exécutoire du présent acte * ‘ar a 27
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 24. Où ÿ
Et notifié ou publié par extrait le D S GE He
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
a é
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-034
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet: Modification de l’Autorisation de Programmes et de Crédits de Paiement (AP/CP) n° 2023-01 - Réhabilitation et restructuration de l’espace public des Flanades
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY,
Isabelle TANDLICH, Anissat DIOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna
CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-034
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le règlement financier pour la gestion des AP/CP voté par délibération n° 2023-049 du 3 avril
2023,
Vu la délibération n° 2023-048 d'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) pour la réhabilitation et la restructuration de l’espace public des Flanades,
Vu la délibération n° 2023-176 portant modification des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) pour la réhabilitation et la restructuration de l’espace public des Flanades,
Considérant que, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP),
Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adaptée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour l’opération de réhabilitation-restructuration de l’espace public des Flanades,
Considérant que les dépenses relatives à cette opération vont concerner plusieurs exercices,
Considérant que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice ; qu’elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique ; qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ; qu’elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation ; qu’elles peuvent être révisées,
Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ; que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme,
Considérant que le Conseil municipal a défini les AP/CP comme suit au cours de l’exercice 2023 : 2024-034
Dépenses HT 12500 001,00 |1833333.00 |3750000.00 |333333400 |2500000,00 | 1 083 334,00
Dépenses TTC 15000 000,00 |2200 000,00 | 4500 000,00 | 4000 000,00 |3000000,00 | 1 300 000,00
Considérant que, chaque année, obligation est faite d’établir un bilan d’exécution des CP de l’année écoulée,
Considérant que l’exécution des CP 2023 se présente comme suit :
Montant AP
15 000 000,00 2 200 000,00 1 838 770,18 4 500 000,00 4 000 000,00! 3 000 000,00! 1661 229,82
Considérant la nécessité de tenir compte de l’avancement et de certaines modifications des travaux, il
convient de modifier cette AP/CP comme suit :
Montant AP
15 000 000,00 1 838 770,18 2 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 2 661 229,82
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide que :
Article 1 : L’Autorisation de Programme (AP) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) sont révisés comme suit :
Autorisation de programme 2023-1 : Réhabilitation et restructuration de l’espace public des Flanades
Montant AP
15 000 000,00 1 838 770,18 2 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 2 661 229,82
Article 2 : Cette AP/CP sera intégrée annuellement au budget primitif de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Sarcelles et au comptable public.
Article 4 : La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Sarcelles.
Article 5 : La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Sarcelles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https:/Avww.sarcelles.fr/ma-ville-2/vie- municipale/budget-et-finances. 2024-034
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le KA Où Nr
Et notifié ou publié par extrait le 9 « Où 94
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-035-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Pa) à £
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-035
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Création d’Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiement (AP/CP)
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-035
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le règlement financier pour la gestion des AP/CP voté par délibération n° 2023-049 du 3 avril
2023,
Considérant que, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP),
Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adaptée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que les dépenses relatives à ces opérations vont concerner plusieurs exercices,
Considérant que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice, qu’elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, qu’elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et qu’elles peuvent être révisées,
Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme,
Considérant la volonté de mettre en place cette procédure pour les quatre programmes d’investissement suivants :
CONSTRUCTION D'UN DOJO CS NELSON-MANDELA 2024-01 3 000 000,00 1 000 000,00 1 500 00
MISE AUX NORMES DES POTEAUX ET BORNES INCENDIE 2024-02 360 000,00 120 000,00 120 000,00
TION D'UN PADEL ET MISE EN ACCESSIBI DES TENNIS 2024-03 1 800 000,00 800 000,00 1 000 000,00
LITATION DU PAVILLON KENNEDY HENRI-LABOURDETTE 2024-04 1_ 800 000,00 1 300 000,00 500 000,00
MONTANT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES/ CRÉDITS DE PAIEMENTS 6 960 000,00 3 220 000,00 3 120 000,00 620 000,00 2024-035
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : La mise en place d’Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiement (AP/CP) pour les projets d’investissement inscrits en 2024, référencées ainsi qu’il suit :
[CONSTRUCTION D'UN DOJO CS NELSON-MANDELA 2024-01 3 000 00 1 000 000,00 1 500 00 500 00
MISE AUX NORMES DES POTEAUX ET BORNES INCENDIE 2024-02 360 00 120 000,00 120 00 120 000,00
TION D'UN PADEL ET MISE EN ACCESSIBI DES TENNIS 2024-03 1 800 000,00 ‘800 000,00 1 000 00 -
HABILITATION DU PAVILLON KENNEDY HENRI-LABOURDETTE 2024-04 1 800 000,00 1 300 000,00 500 000,00
MONTANT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES/ CRÉDITS DE PAIEMENTS 6 960 000,00 3 220 000,00 3 120 000,00 620 000,00
Article 2 : Que ces AP/CP seront intégrés annuellement au budget primitif de la commune.
Article 3: Que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, dont
ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Sarcelles et au comptable public.
Article 4 : Que la présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Sarcelles.
Article 5 : Que la délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Sarcelles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.sarcelles.fr/ma-ville-2/vie- municipale/budget-et-finances.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 29.03 . où
Et notifié ou publié par extrait le DS 4 24
Pour le Maire.et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-036
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet: Révision de l’Attribution de Compensation versée par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE
Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-036
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la CLETC du 14 avril 2022,
Vu la délibération n° 24.002 du 8 février 2024 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France proposant une révision des attributions de compensation,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1: Approuve la révision de l'Attribution de Compensation telle que proposée dans la délibération n° 24.002 du 8 février 2024 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
Article 2 : Indique que le montant à recevoir, pour 2024, par la commune de Sarcelles, s’établit à la somme révisée de 7 795 355,00 euros et sera prévue au budget de la commune à la nature 73211- Attribution de Compensation.
Article 3: Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 9s . OL Qt
Et notifié ou publié par extrait le a JG 2
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-037-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
159
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-037
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Demande de fonds de concours de fonctionnement
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-037
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de la CLETC du 14 avril 2022,
Vu la délibération n° 23.303 du 21 décembre 2023 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France approuvant le nouveau pacte financier et fiscal de solidarité,
Considérant le souhait de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France d’apporter un soutien pour compenser la diminution du PFIC en 2023,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours de 113 416,00 euros auprès
de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France destiné à participer au fonctionnement des équipements municipaux suivants :
AUTRE.
Salle Jacques-Berrier École Bois Joli Gymnase Michel-Briand Hôtel de Ville
Salle André-Malraux École Albert-Camus Gymnase Albert-Camus Plateforme Services Publics Chardonnerettes
Centre Culturel Simone-Veil | École Henri-Dunant Gymnase Jean-Jaurès Bureaux Conservateur Cimetière
École d'Art Janine-Haddad École Pierre-et-Marie-Curie | Gymnase Pauline-Kergomard Centre Administratif
Conservatoire de musique École Anatole-France Stade et vestiaires Riyad-Mahrez Relais Assistantes Maternelles
Église École Jean-Jaurès Gymnase Saint-Exupéry Maison de quartier Chardonnerettes
École Michel-Gevrey Salle des sports Saint-Saens Maison de quartier Vignes blanches
École Jules-Ferry Centre sportif Nelson-Mandela Maison de quartier Rosiers-Chantepie
École Marcel-Lelong Dojo Maison de quartier Valéry-Watteau
École Jean-Macé Stade Léo-Lagrange Maison de quartier des Sablons
École Jean-Mermoz Tribunes football terrain d'honneur Maison de quartier des Lochères
École Louis-Pasteur Club house tennis
École Romain-Rolland Tennis couverts green set
École Saint-Exupéry Tennis couverts terre battue
École Val Fleuri Maison du rugby
École Pauline-Kergomard Tribunes rugby
École Émile-Zola Salle de boxe Prévert
Article 2 : Précise que le total des dépenses réalisées en 2023 au titre de ces équipements, sans aucune
subvention perçue, s’élève à 942 715,77 euros ainsi décomposé :
- 195 151,83 euros au titre des fluides,
- 588 034,83 euros s’agissant de l’entretien et de la maintenance,
- 119 994,07 euros concernant les contrats d’assurance des locaux,
- 39 535,04 euros destinés au nettoyage des locaux. 2024-037
Article 3: Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
skeMuaire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À A . OY JÙ
Et notifié ou publié par extrait le °s O
Pour le Maire et par délégation 8. 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-038
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Constitution de provisions pour risques contentieux
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-038
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2321-2,
Vu le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie réglementaire du Code général des collectivités,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en vertu du principe de prudence et de l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, des provisions pour risques et charges doivent être constituées afin de couvrir les risques liés à des litiges et des contentieux,
Considérant que divers contentieux indemnitaires sont ouverts à l’endroit de la collectivité,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : La constitution de provisions, pour un montant global de 127 385,60 euros, permettant de
couvrir le risque lié aux contentieux opposant divers requérants à la commune de Sarcelles, est approuvée. Les sommes provisionnées sont détaillées ainsi qu’il suit :
Secteur Type N° Requête Date Instance Montant
Ressources Recours | 2312237 31/08/2023 Tribunal administratif de 15 000,00 € humaines indemnitaire Cergy-Pontoise Ressources Recours | 2309498 06/07/2023 Tribunal administratif de 18 000,00 € humaines indemnitaire Cergy-Pontoise Ressources Recours | 2203154 25/02/2022 Tribunal administratif de 17 334,77 € humaines indemnitaire Cergy-Pontoise Ressources Recours | 2302117 16/02/2023 Tribunal administratif de 19 774,52 € humaines indemnitaire Cergy-Pontoise Commande Recours | 2114472 10/11/2021 Tribunal administratif de 5727631 € publique indemnitaire Cergy-Pontoise
127 385,60 €
Article 2 : Le montant de ces provisions sera révisé annuellement.
Article 3 : La somme sera imputée en dépenses réelles de fonctionnement selon le régime de droit commun, des provisions semi-budgétaires, au chapitre 68, et sera retracée sur l’état des provisions joint au budget et au compte administratif.
Article 4 : La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Sarcelles.
Article 5 : La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Sarcelles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https:/Avww.sarcelles.fr/ma-ville-2/vie- municipale/budget-et-finances. 2024-038
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à
compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte c
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2 ON ; JÙy
Et notifié ou publié par extrait le 94 OY 9.
Pour le Maire.et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
A)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-039
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Adhésion à la compétence facultative « Groupe Fermé d’Utilisateurs » (GFU) du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique (VONum) et autorisation de signature de la convention-cadre afférente
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-039
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Parrêté préfectoral n° A15-060-SRCT du 30 janvier 2015 portant création du syndicat Val-d'Oise Numérique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 15.579.SRCT du 9 novembre 2015 portant fusion de la Communauté d'Agglomération Val de France et de la Communauté d'Agglomération Roissy Porte de France et extension du périmètre du nouvel ensemble intercommunal à 17 communes de Seine-et-Marne à compter du 1° janvier 2016,
Vu la délibération n° 16.12.15-16 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France du 15 décembre 2016 relative à son adhésion au syndicat Val-d'Oise Numérique par transfert de sa compétence facultative relative aux réseaux de communications électroniques issue de l’article L. 1425-1 du CGCT,
Vu la délibération n° 17-001 du syndicat Val-d'Oise Numérique du 17 février 2017 relative à l'adhésion de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France,
Vu la délibération du Conseil municipal du 3 juin 2020 portant adhésion à la centrale d’achats du syndicat Val-d'Oise Numérique,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-213 en date du 1” décembre 2020 relative à la constitution d’un Groupe Fermé d’Utilisateurs (GFU) pour la desserte Très Haut Débit des sites municipaux, intégrant la mise en œuvre d’une première phase pour les établissements du 1° degré,
Vu les statuts du Syndicat Mixte et, plus particulièrement, son article 2.2.2 relatif à la compétence du syndicat en matière de Groupe Fermé d’Utilisateurs et de mutualisation de ressources et de moyens,
Vu le projet de convention-cadre précisant les modalités techniques, administratives et financières de l'adhésion de la commune de Sarcelles à la compétence « Groupe Fermé d'Utilisateurs » du Syndicat mixte Val-d'Oise Numérique et la liste des équipements et services mutualisables, ci-annexé,
Considérant que le syndicat Val-d'Oise Numérique, établissement public administratif regroupant l’ensemble des intercommunalités et de département du Val-d’Oise, assure plus particulièrement la maîtrise d’ouvrage publique du déploiement de la fibre optique dans le Val-d'Oise à travers les délégations de services publics VORTEX (TDF) et DEBITEX (SFR),
Considérant, qu’afin de compléter l’offre « grand public » existante (FttH), Val-d'Oise Numérique a déployé une boucle locale optique dédiée, sécurisée et autonome, à ultra haut débit pour desservir les entreprises et les administrations dont la spécificité des activités et la criticité des besoins nécessitent des services avec une qualité de services (QoS) garantie,
Considérant l’intérêt pour la commune de se doter d’une boucle optique communale dédiée pour la mise en œuvre d’un Groupe Fermé des Utilisateurs desservant dorénavant l’ensemble des bâtiments administratifs communaux d’importance, soit 22 équipements listés à ce jour,
Considérant que la commune souhaite bénéficier de cette compétence également pour la mise en place d’une liaison entre le POP VONUM et le data center de Lognes, 2024-039
Considérant l’importance des enjeux économiques et sociaux de ces projets ainsi que, sur un plan plus
général, leur impact sur l’attractivité du territoire communal,
Considérant que le déploiement des réseaux de fibre optique sur le territoire de la commune autorise désormais la mise en œuvre de nouveaux services et usages et accélère la transition digitale de la commune,
Considérant que cette convention-cadre permet d’optimiser les coûts de déploiement de la fibre
optique,
Sur le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire, chargée de l’éducation et des nouvelles
technologies,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide que :
Article 1: L’adhésion de la commune de Sarcelles à la compétence facultative « Groupe Fermé d’Utilisateurs » (GFU) du syndicat mixte ouvert Val-d'Oise Numérique est acceptée.
Article 2 : Les termes de la convention-cadre précisant les modalités techniques, administratives et financières de l'adhésion de la commune de Sarcelles à la compétence Groupe Fermé d'Utilisateurs du Syndicat mixte Val-d'Oise Numérique, à conclure avec VONum, représenté par Monsieur Pierre- Édouard ÉON, Président, sont approuvés.
Article 3 : Monsieur le Maire, ou son représentant, sont autorisés à signer ladite convention cadre, ainsi que tous avenants à intervenir et courriers s’y rattachant.
Article 4 : La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
aire,
HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le à à OX 24
Et notifié ou publié par extrait le 24 G% 9JÙ
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-040
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Octroi d’une garantie d'emprunt à VAL D'OISE HABITAT pour la réhabilitation de 60 logements situés 20 avenue Paul Valéry / Approbation et signature d’une convention de réservation de logements entre la commune et VAL D'OISE HABITAT
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-040
Le Conseil,
Vu les articles L2252-1 à L2252-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du Code civil,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Considérant la demande formulée par VAL D'OISE HABITAT en date du 11 octobre 2022,
Considérant le contrat de prêt n° 155103 en annexe signé entre VAL D'OISE HABITAT, ci-après lemprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1: Autorise la ville de Sarcelles à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 475 128,00 euros (un million quatre-cent-soixante- quinze mille cent-vingt-huit euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 155103 constitué de deux lignes de prêt.
La garantie de la ville de Sarcelles est accordée à hauteur de la somme en principal 1 475 128,00 euros (un million quatre-cent-soixante-quinze mille cent-vingt-huit euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Dit que la garantie de la ville de Sarcelles est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3: S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Approuve la grille des logements proposée par le bailleur en contrepartie de la garantie accordée par la commune. 2024-040
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt ainsi que la convention de réservation de logements à intervenir entre la commune et VAL D'OISE HABITAT, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, y compris d’éventuels avenants.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le-Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2 .OX QU
Et notifié ou publié par extrait le 38 Q 94
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-041-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Pa) SA
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-041
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Octroi d’une garantie d’emprunt à VAL D’OISE HABITAT pour la réhabilitation de 56 logements situés au 6 avenue Paul Valéry - Tour Watteau / Approbation et signature d’une convention de réservation de logements entre la commune et VAL D'OISE HABITAT
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-041
Le Conseil,
Vu les articles L2252-1 à L2252-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du Code civil,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République,
Considérant la demande formulée par VAL D'OISE HABITAT en date du 11 octobre 2022,
Considérant le contrat de prêt n° 151177 en annexe signé entre VAL D'OISE HABITAT, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1: Autorise la ville de Sarcelles à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 040 877,00 euros (trois millions quarante mille huit- cent-soixante-dix-sept euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 151177 constitué de deux lignes de prêt.
La garantie de la ville de Sarcelles est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 040 877,00
euros (trois millions quarante mille huit-cent-soixante-dix-sept euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Dit que la garantie de la ville de Sarcelles est accordée pour la durée totale du prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4: Approuve la convention de réservation de logements proposée par le bailleur en
contrepartie de la garantie accordée par la commune. 2024-041
Article 5 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt ainsi que la convention de réservation de logements à intervenir entre la commune et VAL D'OISE HABITAT, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, y compris d’éventuels avenants.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 29 Où où
Et notifié ou publié par extrait le Ss O2 24
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
ps
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-042
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Octroi d’une garantie d’emprunt à CDC HABITAT SOCIAL pour la réhabilitation de la résidence Anatole-France, bâtiment Marie-Blanche regroupant 150 logements situés du 21 au 49 avenue Pierre Koenig / Approbation et signature d’une convention de réservation de logements entre la commune et CDC HABITAT SOCIAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY,
Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna
CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-042
Le Conseil,
Vu les articles L2252-1 à L2252-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du Code civil,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Considérant la demande formulée par CDC HABITAT SOCIAL en date du 15 février 2023,
Considérant le contrat de prêt n° 154233 en annexe signé entre CDC HABITAT SOCIAL, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1: Autorise la ville de Sarcelles à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 797 000 euros (un million sept cent quatre-vingt-dix- sept mille euros) souscrit par CDC HABITAT SOCIAL, l’emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 154233 constitué d’une seule ligne de prêt.
La garantie de la ville de Sarcelles est accordée à hauteur de la somme en principal 1 797 000 euros (un million sept cent quatre-vingt-dix-sept mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Dit que la garantie de la ville de Sarcelles est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. :
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4: Approuve la convention de réservation de logements proposée par le bailleur en contrepartie de la garantie accordée par la commune. 2024-042
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt ainsi que la convention de réservation de logements à intervenir entre la commune et CDC HABITAT SOCIAL, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, y compris d'éventuels avenants.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 29 OX Qt
Et notifié ou publié par extrait le DS 03 94
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-043-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-043
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Sortie d’inventaire et aliénation de véhicules du parc automobile de la ville de Sarcelles
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane VABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-043
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’aliénation des véhicules du parc automobile de la ville listés ci-dessous :
MARQUE MODÈLE ANNÉE IMMAT. N° INVENTAIRE RENAULT CLIO 04/10/2006 979 EGA 95 1589 RENAULT CLIO 04/10/2006 966 EGA 95 1589
FORD TRANSIT 13/11/2006 246 EGS 95 1632 RENAULT MASTER 16/08/2000 BN-172-HC AUT00000009
RENAULT TWINGO 14/06/2006 685 EEH 95 1592 RENAULT CLIO 05/10/2006 644 EGB 95 1500
RENAULT CLIO 01/08/2007 440 EMB 95 2034
Considérant l’extinction financière de ces véhicules en raison de leur vétusté imposant une sortie d'inventaire,
Considérant la sortie définitive du parc automobile de la ville de Sarcelles des véhicules susvisés et de l'inventaire comptable,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser la sortie définitive du parc automobile de la ville de Sarcelles de ces véhicules.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents pour l’aliénation de ces véhicules vétustes qui vont être mis en destruction pour recyclage, sans frais ni gain pour la commune.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2 | Oh 2ÙU
Et notifié ou publié par extrait le 9a GX où
Pour le Maire et par délégation ° Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-044
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet: Approbation et signature de l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion des marchés forains de la ville de Sarcelles
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-044
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2019 de la ville de Sarcelles approuvant la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés forains et son délégataire la société SEMACO pour une durée de douze ans à compter du 1° janvier 2020,
Vu la délibération n° 2020-067 du Conseil municipal du 22 juillet 2020 portant création de la
commission de délégation de service public,
Considérant la validation par les deux parties du contrat de l’extension de trois-cent-trente-deux mètres linéaires du marché des Lochères utilisés mais non inscrits dans le contrat de délégation de service public initial, représentant un montant de 42 204,58 euros HT par an depuis le démarrage de la
concession,
Considérant l’approbation du présent avenant n° 1 par la commission de délégation de service public le 27 mars 2024,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : Que l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation et à la gestion des marchés forains de la ville de Sarcelles conclu avec l’entreprise SEMACO), tel que joint en
annexe, est approuvé.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1.
ait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 24 Où 9Ù
Et notifié ou publié par extrait le Ja OE 94
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-045
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Convention pluriannuelle « Actions d’accompagnement des copropriétés en difficulté dans le cadre de 'ORCOD LOCHERES au titre de la GUP » entre l’association C’est Important et la ville de Sarcelles
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-045
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 741-1, L. 303-1, L. 321-1
et suivants et R.321-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2022-023 du Conseil municipal du 15 mars 2022, autorisant la signature du projet de convention d’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées Lochères à Sarcelles,
Vu la signature en date du 1° juillet 2022 de la convention d’ORCOD Lochères à Sarcelles par la ville et les partenaires parapublics, établit pour une durée de 7 ans, renouvelable une fois,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant que la ville de Sarcelles assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération ORCOD,
Considérant que les actions d’amélioration du cadre de vie et d’accompagnement concourent à
l’accomplissement des objectifs cités dans la convention ORCOD dans le cadre de la GUP,
Considérant que les actions de l’association « C’est Important » s’inscrivent dans une logique de mobilisation des copropriétaires et de création du lien social pour coconstruire des projets collectifs,
Sur le rapport présenté par Jean Jacques KRYS, Adjoint au Maire, chargé de l’aménagement, des copropriétés, de la salubrité, de la lutte contre l’habitat indigne et des commissions de sécurité,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver la convention pluriannuelle « Actions d'accompagnement des copropriétés en difficulté dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES au titre de la GUP » avec l’association « C’est Important ».
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document en lien avec celle-ci.
Article 3 : Que les dépenses seront imputées au budget communal.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95 027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2a SX
Et notifié ou publié par extrait le D. ©
Pour le Maire et par délégation S 93.24
0) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(095-219505856-20240328-2024-046-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
15V +
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-046
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Obijet : Convention pluriannuelle « Actions d'accompagnement des copropriétés en difficulté dans le cadre de 'ORCOD LOCHERES au titre de la GUP » entre l’association des Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France et la ville de Sarcelles
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-046
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 741-1, L. 303-1, L. 321-1
et suivants et R.321-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2022-023 du Conseil Municipal de la Ville de Sarcelles du 15 mars 2022,
autorisant la signature du projet de convention d’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées Lochères à Sarcelles,
Vu la signature en date du 1” juillet 2022 de la convention d’'ORCOD Lochères à Sarcelles par la ville et les partenaires parapublics, établit pour une durée de 7 ans, renouvelable une fois,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-077 du 27 juin 2022 relative à la signature de la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignation concernant le projet « Entrée de Ville (au titre du PIA4) »,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant que la ville de Sarcelles assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération ORCOD et le projet « Entrée de Ville (au titre du PIA4) »,
Considérant que les actions d’amélioration du cadre de vie et d’accompagnement concourent à l’accomplissement des objectifs cités dans la convention ORCOD dans le cadre de la GUP,
Considérant que les actions de l’association des Compagnons Bâtisseurs s’inscrivent dans une logique de mobilisation des copropriétaires et de création du lien social pour coconstruire des projets collectifs.
Sur le rapport présenté par Jean Jacques KRYS, Adjoint au Maire, chargé de l’aménagement, des copropriétés, de la salubrité, de la lutte contre l’habitat indigne et des commissions de sécurité,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver la convention pluriannuelle « Actions d’accompagnement des copropriétés en difficulté dans le cadre de ’'ORCOD LOCHERES au titre de la GUP» avec l’association des Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France.
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document en lien avec celle-ci.
Article 3 : Que les dépenses seront imputées au budget communal. 2024-046
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95 027 Cergy-Pontoise cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
LeyPfaire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le SA D 2Ùù
Et notifié ou publié par extrait le 29 Où
Pour le Maire et par délégation ‘ 24 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-047-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-047
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet: Convention de financement « Aide à la réalisation du diagnostic technique globale (DTG) dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES »
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY,
Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE,
François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane VABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE Le Conseil, 2024-047
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 741-1, L. 303-1, L. 321-1 et
suivants et R.321-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2022-023 du Conseil municipal de la ville de Sarcelles du 15 mars 2022, autorisant la signature du projet de la convention d’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées Lochères à Sarcelles,
Vu la signature en date du 1” juillet 2022 de la convention d’'ORCOD Lochères à Sarcelles par le Maire et les partenaires parapublics, établit pour une durée de 7 ans, renouvelable une fois,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant que la ville de Sarcelles assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération ORCOD,
Considérant que la ville de Sarcelles souhaite soutenir et accompagner ses copropriétés pour intégrer la démarche opérationnelle de PORCOD Lochères,
Considérant que la ville de Sarcelles vise à lutter contre le phénomène de dégradation de son pare
privé des copropriétés,
Considérant que la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) est une étape nécessaire pour calibrer un programme de travaux adapté aux besoins de la copropriété,
Sur le rapport présenté par Jean Jacques KRYS, Adjoint au Maire, chargé de l’aménagement, des copropriétés, de la salubrité, de la lutte contre l’habitat indigne et des commissions de sécurité,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1: D’approuver le projet de convention type de financement « Aide à la réalisation du diagnostic technique globale (DTG) dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES ».
Article 2 : De signer tout document en lien avec cette convention.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à inscrire et imputer les dépenses au
budget communal.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95 027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 9
Et notifié ou publié par extrait le 25 Où JÙ
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
A 4 Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-048
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Avenant à la convention quadripartite de portage immobilier et foncier entre la ville de Sarcelles, la société CDC Habitat Social, la société SEQENS et la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane VABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-048
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier ses articles L511-1 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L321-1 et suivants, L615-1 à 5
et R321-1 et suivants et R615-1 à 5,
Vu la délibération n° 16.11.17-4 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France en date du 17 novembre 2016 ayant autorisé le lancement de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat Intercommunal sur le territoire de la Communauté d’ Agglomération,
Vu le règlement général de l’ Agence National de l’ Amélioration de l’Habitat,
Vu la décision du Conseil d’administration de l’ Agence National de l’Amélioration de l'Habitat du 05 octobre 2016 relative à l’évolution du régime d’aide au dispositif de portage ciblé en copropriétés,
Vu la délibération n° 2020-148 du Conseil municipal du 30 septembre 2020 approuvant le projet de convention de portage avec la société CDC Habitat Social,
Vu la délibération n° 2022-023 du Conseil municipal du 15 mars 2022, maîtrise d'ouvrage de lPopération, autorisant la signature du projet de convention d’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées Lochères à Sarcelles,
Vu la signature en date du 1° juillet 2022 de la convention d’'ORCOD Lochères à Sarcelles par le Maire et les partenaires parapublics, qui s’établira pour une durée de 7 ans, renouvelable une fois,
Vu la délibération n° 2023-015 du Conseil municipal du 13 février 2023 approuvant l’avenant n° 1 de la convention tripartite de portage immobilier et foncier avec la société CDC Habitat Social, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et la société SEQENS,
Vu le projet d’avenant de convention de portage immobilier et foncier ci-annexé, proj
Considérant que les interventions en accompagnement et redressement des copropriétés dégradées est un enjeu fort du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine et du Programme Local de l’Habitat Intercommunal,
Considérant l’expertise reconnue du groupe CDC Habitat Social, filiale de la Caisse de Dépôt et de Consignation dans la conduite d’opération de portage foncier et immobilier,
Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif de portage foncier afin de parvenir à un redressement pérenne d’une ou plusieurs copropriétés dégradées susvisées par la convention ci- annexée,
Considérant que le portage de lots sera mis en œuvre selon les modalités définies par la convention ci- annexée au cours de l’année 2024/2026,
Sur le rapport présenté par Jean Jacques KRYS, Adjoint au Maire, chargé de l'aménagement, des copropriétés, de la salubrité, de la lutte contre l’habitat indigne et des commissions de sécurité,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, 2024-048
Décide :
Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la
convention et tout autre document s’y rattachant.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent ag
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2 ON 9Ù
Et notifié ou publié par extrait le 9 4 OÙ. sù
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(095-219505856-20240328-2024-049-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
159 ñ4
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-049
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Approbation du programme d’opération NPRU secteur Flanades
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-049
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la liste des quartiers d’intérêt national NPNRU approuvée par le Conseil d'administration de PPANRU le 15 décembre 2014,
Vu les arrêtés du 29 avril 2015 et du 15 janvier 2019 définissant respectivement les périmètres d’intérêt national et d’intérêt régional,
Vu la délibération n° 2015-086 du Conseil municipal du 15 avril 2015 portant approbation du contrat de ville intercommunal 2015-2020 et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain,
Vu la délibération n° 2016-333 du Conseil municipal du 12 décembre 2016 portant sur le Protocole de préfiguration relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de l’ Agglomération Roissy Pays de France,
Vu la délibération n° 2022-169 du Conseil municipal du 06 décembre 2022 portant approbation de la convention-quartier pluriannuelle de renouvellement urbain Roissy Pays de France ville de Sarcelles Lochères 2% étape et Rosiers Chantepie,
Vu la délibération n° 2023-192 du Conseil municipal du 04 décembre 2023 relative au projet simplifié d’acquisition publique de la copropriété Guyenne dans le cadre d’une procédure de carence initiée par la ville de Sarcelles,
Considérant la convention pluriannuelle intercommunale de renouvellement urbain — Roissy Pays de France du 25 février 2020,
Considérant la convention-quartier pluriannuelle de renouvellement urbain Roissy Pays de France Sarcelles Lochères 2°" étape et Rosiers Chantepie,
Considérant l’avis du Comité National d’Engagement du 27 février 2023 ayant examiné le programme d’opération du NPRU Lochères, en particulier dans le secteur des Flanades,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver le programme d’opérations complémentaire Lochères annexé, conforme à l'avis du comité d'engagement du 27 février 2023. 2024-049
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à déléguer dans le cadre d’une concession d’aménagement, les études techniques, procédures réglementaires et évaluation environnementales préalables à la réalisation de l’opération Recyclage Tour Guyenne.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à déléguer, dans le cadre d’une concession d’aménagement, la concertation publique au titre de l’article L103-2 al. 4 du Code de l’urbanisme relative à l’opération
Recyclage Tour Guyenne.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à définir les modalités de la concertation au titre de l’article L103-2 al.4 du Code de l’urbanisme relative à l’opération Recyclage Tour Guyenne, déléguée au concessionnaire.
Article 5: D’autoriser Monsieur le Maire à valider le dossier de consultation qui sera mis à la disposition du public, et à établir le bilan de la concertation publique.
Article 6 : D’imputer les dépenses correspondantes au budget communal.
Article 7 : D’imputer les recettes correspondantes au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 29 GY Qt
Et notifié ou publié par extrait le Ss Oo) 94
Pour le Maire.et par délégation ‘
Ne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(095-219505856-20240328-2024-050-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-050
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune — Exercice 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane VABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-050
Le Conseil,
Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,
Vu le tableau des acquisitions et des ventes de l’année 2023 ci-annexé,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article unique : Approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’exercice 2023 qui s'établit :
- en recettes à 570 045,00 euros,
- en dépenses à 4,00 euros,
Soit un solde positif de 570 041,00 euros.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 29 Où QU
Et notifié ou publié par extrait le 9: Où L
Pour le Maire et par délégation 3 < 24 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-051-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
A6
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-051
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Avenant à la convention passée le 10 mai 2021 avec la « Foncière Logement » quartier de la rue du Chaussy
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Vouri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane VABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-051
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé le 4 mars 2020, modifié les 15 mars 2022 et 29 février 2024,
Vu le projet d’avenant à la convention du 10 mai 2021 ci-annexé,
Considérant, pour le quartier de la rue du Chaussy, l’avancement de la mise en œuvre opérationnelle du protocole passé le 10 mai 2021 entre la ville et « Foncière logement » et la nécessité de modifier la date butoir de mise en œuvre de la procédure d’expropriation, le calendrier prévisionnel et la durée du protocole, dont l’échéance est reportée au 9 novembre 2024,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver le projet d’avenant n° 2 au protocole « Action Logement » avec la « Foncière Logement » du 10 mai 2021, ci-annexé, afin de poursuivre la réhabilitation de l’îlot constitué en partie par des immeubles acquis par la ville au cours des dernières années, rue du Chaussy et place du 11 Novembre.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
LeMaire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le DA Où QU
Et notifié ou publié par extrait le 2 S ©), 9 y
Pour le Maire.et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-052-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2024]
Pa |
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-052
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Signature d’une deuxième convention « panier 2 » avec la « Foncière Logement » quartier de la rue des Pilliers
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-052
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé le 4 mars 2020, modifié les 15 mars 2022 et 29 février 2024,
Considérant la présence de friches urbaines rue des Pilliers et place de la Libération partiellement propriété de la ville,
Considérant que la « Foncière logement » peut intervenir pour réhabiliter ces sites dans le cadre du dispositif DIGNEO,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Monsieur Jean Jacques KRYS ne prend pas part au vote,
Décide :
Article 1 : D’approuver le projet de convention « Panier 2 » qui permettra d’engager la rénovation de deux sites constitués d’immeubles inhabitables ou en ruine, rue des Pilliers et place de la Libération.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire,
Patrick HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le o2-0ù-24
Et notifié ou publié par extrait le DS 09, Q 4
Pour le Maire-et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-053-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Pa
si Ville de Sarcelles CONSEIL MUNICIPAL 2024-053
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Avenant n° 2 à la convention d’intervention foncière du 23 août 2016 entre l’EPFIF et la ville
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU), Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANE Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-053
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé le 4 mars 2020, modifié le 15 mars 2022,
Vu les délibérations du Conseil municipal des 4 juillet 2016 et 30 juin 2021, ayant approuvé le projet de convention d’intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et son avenant n° |,
Vu la convention d’intervention foncière signée le 23 août 2016 et son avenant,
Considérant la modification du calendrier de mise en œuvre de l’opération de rénovation de la rue du Chaussy,
Considérant l'intégration de la nouvelle stratégie de transition écologique mise en œuvre par l'EPFIF,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver le projet d’avenant n° 2, ci-joint, à la convention d’intervention foncière entre la ville et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France du 23 août 2016.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte ;
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2 O » JU
Et notifié ou publié par extrait le a où JÙy Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-054-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
159 54
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-054
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet: Interruption du délai de prescription-paiement de la soulte résultant de l’acte d'échange de novembre 2018 rue du Chaussy
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-054
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’acte d’échange du 16 novembre 2018 entre la ville et les sociétés Village-Oise et D'etS,
Considérant qu’il résulte de cet acte que la ville est redevable d’une soulte de 10 279,74 euros, mais que cette somme n’a pas pu être versée dans les quatre ans suivant la date de signature de l’acte,
Considérant que le Conseil municipal doit donc délibérer pour débloquer cette situation,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : De lever la prescription quadriennale pour permettre le paiement à l’étude DOLO de la soulte de 10 279,74 euros prévue à l’acte du 16 novembre 2018, laquelle sera ensuite reversée pour moitié (5 139,87 euros) aux sociétés D et S et Village-Oise.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à
cette régularisation.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le ÈS OO 94
Et notifié ou publié par extrait le ss Où QU
Pour le "f et par délégation
es ès e Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
PE) A Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-055
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Convention de mise à disposition de places de stationnement au bénéfice de la SCI « Chardos Immobilier »
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY,
Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna
CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-055
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) révisé le 4 mars 2020, modifié les 15 mars 2022 et 29 février
2024,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant l’intérêt général que présente la reconstruction du centre médical des Chardonnerettes, place des trois Noyers,
Considérant que pour satisfaire aux obligations du PLU en ce qui concerne le stationnement et pour préserver la qualité architecturale du projet, il est proposé de localiser les parkings nécessaires à l'opération dans le périmètre des parkings publics existants,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver le projet de convention entre la ville et la SCI «Chardos Immobilier » d’occupation du parc public sis rue des Chardonnerettes pour 17 places de stationnement moyennant un loyer de 1 euro.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le JS Où où
Et notifié ou publié par extrait le PAS OX QU
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-056-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-056
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Appel à projets « Ville Vie Vacances Hiver - Printemps 2024 » - Proposition d’attribution de subventions aux associations partenaires
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY,
Isabelle TANDLICH, Anissat DIOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna
CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-056
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dossiers de demande de subventions complétés par les associations,
Vu la notification adressée le 2 janvier 2024 par les services de la Préfecture informant des subventions « Ville Vie Vacances Hiver - Printemps 2024 » décidées par le comité technique présidé par la Préfète du Val-d'Oise déléguée pour l’égalité des chances,
Considérant l’intérêt communal que présentent les projets proposés par les associations,
Sur le rapport présenté par Saïd RAHMANI, Adjoint au Maire, chargé de la politique de la ville, des grands projets et des fonds européens,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’attribuer aux associations concernées les subventions désignées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondant
aux actions visées à l’article 1, selon le modèle ci-joint, avec les bénéficiaires concernés.
Article 3: D'’autoriser Monsieur le Maire à faire imputer la dépense d’un montant total de
15 300 euros au budget 2024 de la ville.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
LE Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le SS:OX fu
Et notifié ou publié par extrait le 24.09, QU
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-057-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2024]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-057
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Contrat de Ville - Programmation année 2024 - Subventions allouées aux associations par la commune / Subventions à percevoir par la commune
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-057
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014,
Vu la notification de subventions accordées par la Préfecture du Val d’Oise au titre de la politique de la ville 2024 — programme 147 et le tableau détaillant leur répartition transmis par courriel à la ville le 14 février 2024,
Considérant que les projets portés par les associations citées en annexe n° 1 à la délibération s’inscrivent dans les priorités du Contrat de Ville Intercommunal et font, pour chacun, l’objet d’une demande de cofinancement de la part de la commune de Sarcelles,
Sur le rapport présenté par Saïd RAHMANI, Adjoint au Maire, chargé de la politique de la ville, des grands projets et des fonds européens,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Mesdames Anissa MAHAMAT et Saadia CONTESENNE ne prennent pas part au vote,
Décide :
Article 1 : D’attribuer aux associations concernées les montants de subventions désignés dans le tableau « Annexe n° 1 à la délibération ».
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes aux actions visées à l’article 1, selon le modèle ci-joint, avec les bénéficiaires concernés.
Article 3 : De donner acte de l’information relative aux subventions accordées par l’Etat, au titre du
cofinancement des actions menées par les services municipaux, la caisse des écoles et le CCAS, via l’annexe n° 2 à la délibération.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à recouvrer les subventions visées à l’article 3.
Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire à faire imputer la dépense d’un montant total de 360 900 euros au budget 2024 de la ville.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire,
Patrick HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte L*\
Qui a été transmis au contrôle de légalité le OX:
Etnotifié ou publié par extrait leXA.63 24
Pour le Maire et par délégation
À Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-058-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2024]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-058
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Obijet : Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations et organismes divers — année 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Mäire.
Etaient présents : Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE Le Conseil, 2024-058
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif de la commune,
Considérant que la grande diversité des associations à Sarcelles constitue une richesse qui contribue à faire vivre ses quartiers et participe au développement de la commune,
Considérant l’importance et la nécessité du travail de proximité que ces associations effectuent en direction des habitants.
Considérant qu’elles sont des lieux d'échanges, d’amitié et de partage. Que ce soit par le biais de la
culture, des actions humanitaires, d’action sociale ou d’éducation, elles créent du lien social indispensable au mieux vivre ensemble,
Considérant les demandes de subvention de fonctionnement 2024 déposées par les associations auprès des services de la ville,
Sur le rapport présenté par Antoni YALAP, Adjoint au Maire, chargé de la vie associative,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Mesdames Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Jocelyne MAYOL, Marie-Annick DUPRE, Djamila
HAMIANI, Anissa MAHAMAT, Saadia CONTESENNE, Messieurs Manuel ALVAREZ, Antoni
YALAP, Frantz MORICE et Ali ABCHICHE ne prennent pas part au vote,
Décide :
Article 1 : D’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2024 aux associations et aux organismes, selon la liste ci-après :
Associations Propositions 2024 Mises à disposition
Anciens combattants
1691°"* section de la médaille militaire 520€ Maison du Combattant 17, rue
Montfleury
A.N.S.O.R.A.A. Association des sous- Maison du Combattant — officiers de réserve Armée de l'Air 520€ |17 rue Montfleury
Amicale des anciens marins de Musée naval 27 boulevard du 500 € | Général de Gaulle Sarcelles Garges et Région ei local l'allée Coyseyox
Entente des Associations de Résistants,
internés, déportés, d'amis et 200€ d'enseignants (E.D.A.R.I.D.A.E.)
Maison du Combattant
17, rue Montfleury
Fédération nationale des anciens
combattants en Algérie, Maroc et 1 600€ Maison du Combattant
Tunisie (F.N.A.C.A) — 17 rue Montfleury
Comité de Sarcelles 95
SOuvenTTNEAIS 2 500 € | Maison du Combattant | (Comité de Sarcelles)
Sous total 5 840€ Associa! urelle arménienne
opération décentralisée
2 000 €|
2024-058
(ACAS)
Association Afghanes de France 2 000 €
Association pour le développement de
la commune de Sandaré 300 €
Famille je vous aime 500 €
Association pour Soutien de l'éducation 300 € et Alphabétisation en toutes langues
(ASEAL)
Les enfants de la colline
[Association des assyro chaldéens en
700 €
15 000 €
JAssyro-Chaldéens en France (CCACF)
France (AACF)
[Abirami natya an jali 300 €
(Académie Assyro Chaldéenne 13 000 €
| Local dans pavillon Re HOÉ 27 rue Marius Delpech Art et culture 600 €! Local 17 boulevard Poincaré
(Amis de l’école d’art Janine Haddad 1 000 €
Art lab 300 €
Arts et loisirs 1 200 €| Local 17 boulevard Poincaré
Association citoyenne pour le
développement de la personnalité 1 500 €| Salle à la MJC artistique (A.C.D.P.A.)
(Association des amis de Saint Thomas lApôtre 25 000 €
Association Éducation et Savoir 20 000 €
(Association sarcelloise d’amitié franco 2 000 € Salle à la maison de quartie algérienne (A.S.A.F.A.) des Vignes Blanches Ba Sound 300 €
Bridge Club de Sarcelles 1 000 €| Local 6 impasse des Piliers
Centre communautaire culturel de Local 10 avenue du 8 Mai 1945 6330 € Sarcelles
Club des belles images 4 500 €| Pavillon 3 rue Parmentier
Club philatélique de Sarcelles et Foyer Pons environs (C.P.S.E.) 300 €| 1 prêt de la salle Malraux par an
Collectif Fusion 1 000 € Salle à la maison de quartier des Vignes Blanches
Comité de réflexion des originaires Appartement F4 au centre d’Outre-mer du Val d'Oise 20 000 €! sportif C.R.O.M.V.0.)
(Conseil de Coordination des 30 000 € 2024-058
jewel united 600 €
ragon Family 500 €
Fed Joker Endam 1 000 €
Kollectif Ultramarins Sarcellois (K.U.S.) 1 000 €| Salle et bureau CC2 Bis
Layidu 500 €
[La ligue Chaldéenne 300 €
La Gaule Sarcelloise 3 700 €| Local aux Prés-sous-la-ville
Les enfants de Quisqueya 500 €
Léoa culture 300 €
Lez’ arts enchantés 3 000 €| Salle et bureau CC2 Bis
Les audacieux 300 €
Lumière des nations 5 000 €
Maison Communautaire 40 000 €| Local 10 avenue du 8 Mai 1945
Mayouri (Rôt ‘Bo) 2 000 €
Maison des Jeunes et de la Culture
(MJC) 100 000 € Objectifs et avenirs 750 €
Rapprochement des cultures 15 000 €| Local 8 allée Bernard Palissy
Sarcelles entr'aides 800 €
Société Internationale des Amis du]
(UACF)
: 300 € musée Jean-Jacques Rousseau
STLM musique 1 300 €
Union des assyro chaldéens de France 70 000 €
Union musicale saxophonie sarcelloisel
Harmony)
2 500 € Salle Thévenin
aza doigt de fée
Association des locataires
600 €
imultiservices (P.L.M.M.S.)
Sarcelles — Tour Valadon (A.L.M.S - 3 000 €
[TV)
[Association de Défense des locataires et 300 € consommateurs de Sarcelles ADLCS
[Amicale des locataires Sarcellois
(Sablons) RUE Comité d’amélioration et de défense d . < 300 € quartier des Lochères
Commission catégorielle des anciens
sapeurs pompiers du Val d'Oise 300 € (C.C.A.S.P.V.D. 95)
Point d'information et de médiation 10 000 € 2024-058
Local - 30 avenue du 8 Mai Accueil et culture 6 000 € 1945
Association de Conseil et d'Insertion (ACD) 10 000 €
Association des femmes africaines de 2 000 € Sarcelles et environs (A.F.A.S.E.)
lAmbition & vous 300 €
(Avenir Ambitieux 300 €
Association pour la solidarité et la 300 € révention et l'éducation (ASPE)
APPEL 1 000 €
Centre de service aux associations 2 500 € ne l'ISS Done Re avenue Paul Valéry
Collel Beth Mordehai 3 000 €
Formation linguistique évaluation et 1 500 € accompagnement didactique (FLEAD)
Home culture 16 000 €
Imad pour la jeunesse et la paix 3 000 €
Institutions Loubavitch 45 000 €
INer Préfabriqué et terrain 4 rue Jean] Lurçat 7 500 €
Tiferet Ba'hourim 3 000 €
Tous pour les enfants
ES.E Collège Jean Lurçat
Association sarcelloise de sauvegarde
ironnement Patrimoine
8 000 €
109,400:
lement
Pavillon 3 rue Parmentier
et d’aménagement des rivières et des 2 300 € sites (A.S.S.A.R.S.)
Europe Bassam 1 500 €
Inven’terre 30 000 €
La case 700 €
300 € Plaine de vie
Amicale pour le don de sang bénévole
de Sarcelles-Saint-Brice
Santé bien-être.
Prêt ponctuel salle Berrier el
650 €) maison de quartier pou
collecte de sang 2024-058
4 rue d’Estienne d’Orves
JAnnivoeux 10 000 €] (locaux de l’ancienne poste Chantepie)
Centre de soins, d'accompagnement et
de prévention en addictologie Rivage - 11 500 € C.S.A.P.A./A.S.P.LT.
Fondation Léonie Chaptal 800 €
IHealthy Smoothies 500 €
Jalmalv 300 €
JUNAFAM
U
l'engagement citoyen (APEC)
Solidarité Action sociale
300 €
550€
JAssociation Social Alimentaire (ASA) 300 € Bechem 20 000 €] Appartement 3, place de France
Beith Sandler 5 500 €
CÉRRSEMRUsE 70m nr Solidarité Génération Ambition 300 €
Association Jeunesse porte ouverte 500 €
Les compagnons bâtisseurs 3 500 €| Maison de la Solidarité
Les étoiles de Tarafal 750 €
Quartiers Jeunesse Parents 300 €
Relais Aide et Amitiés LUEUR
Secours catholique 1 200 €| Salle Maison de la Solidarité
Secours populaire 1 500 €| Salle Maison de la Solidarité
TOTAL associations diverses
Fonctionnement
500 €
632 270 €
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les associations subventionnées.
Article 3 : Que la dépense sera imputée au budget communal.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le Od- CM.
Et notifié ou publié par extrait le 29 O3 94
Pour le Maire et par délégation
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-059-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2024]
124) nu
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-059
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Obijet : Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations sportives — année 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DIJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif de la commune,
2024-059
Considérant le rôle important des associations sportives dans l’animation locale et leur participation active au vivre-ensemble et à la citoyenneté sur la ville,
Considérant que la pratique sportive est un élément essentiel pour le développement des personnes tant d’un point de vue physique que du développement personnel, en particulier celui des jeunes,
Considérant que les associations sportives concourent au travers des compétitions de haut niveau au rayonnement de la ville,
Considérant les demandes de subvention de fonctionnement 2024 déposées par les associations sportives auprès des services de la ville,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote,
Décide :
Article 1 : D’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2024 aux associations sportives Article 1 l pl
dont la liste figure ci-après :
Associations | Subvention 2024 | Locaux mis à disposition
JA. A.S,S,
A.A.S.S. Activités subaquatiques 7700 € Centre nautique
Stade et piste d’athlétisme — stade
A.A.S.S. Athlétisme - (A.A.P.F.A. 95) 70000 €|Léo Lagrange — Gymnase Saint- Exupéry
A.A.S.S. Basketball 55000€/SYmnases Briand — Camus - Kergomard — Rousseau A.A.S.S. Boxe 11 750 €| Gymnases Briand et Kergomard
A.A.S.S. Club fédérateur 125 000 € | Local Mille Club A.A.S.S. Danse 5 000 €
Club House — Tribunes de foot —
Maison du rugby, terrain et tribunes
A.A.S.S. Football 120000€|- Stade synthétique — Stade
d'honneur — Stade Lagrange -
Gymnase Saint-Exupéry
A ASS. Gitinestique 37 500€ Salle de tumbling — Gymnase IME
Wallon
A.A.S.S. Handball 6 000 €
A.A.S.S. Judo 50 000 € | Salle Saint-Saëns 2024-059
A.A.S.S. Karaté 160 000 € Dojo Jacques Testard A.A.S.S. Natation 200 000 € Centre nautique
A.A.S.S. Rugby 175 000 € Maison du rugby, terrain et tribunes
A.A.S.S. Sports de boule 7 000 € Local et boulodrome des Marais 7 place de Stalingrad
A.A.S.S. Tennis Club Sarcellois 164 000€ Club House - Tennis Green — Tennis terre battue
A.A.S.S. Arc 64 240 € Pas de tir Langevin — Gymnase Kergomard
Sous total AASS
Aïkikaï de Sarcelles
1258 190 €
1 500 € Salle Saint-Saëns — terrain route de Garges
Alouettes des Champs 14 000 € Structure 53 rue Pierre Brossolette
Association sportive du collège
Chantereine 350 € Gymnase Saint-Exupéry et Jean
Jaurès
Association sportive du collège
Evariste Galois 350 € Association sportive du collège
Victor Hugo 350 €
Stade Léo Lagrange
Association sportive du collège Voltaire 350 € Association sportive Lycée
Jean-Jacques ROUSSEAU 300 € Association sportive Lycée Stade Léo Lagrange Maryse CONDÉ 100€ Association sportive P.T.T de Sarcelles 300 € (AS.P.TT.) Stade Léo Lagrange
Avenir de Sarcelles 28 000 € Gymnase Briand
Cultures et sports pour tous 300 € Stade Emile Zola
Eternal Victory 4 000 €
Foot et danses sans frontières 3 600€ Gymnase Jean Jaurès 6 avenue Pierre Koenig
Forever 500 € Gymnase Saint-Exupéry
Judo-K'ïaï de Sarcelles 30 000 € Dojo des Sablons Gymnase des Chardonnerettes
K-Team 300 €
Stade Léo Lagrange — Gymnase
Maccabi de Sarcelles 37 000 € | Camus - Centre nautique Stade Mandela
My Sarcelles Futsal 500 €
Randonneurs retraités sarcellois 3 500 €
Sarcelles retraite sportive 5 800 € Maison de quartier des Vignes Blanches
Savate boxing club de Sarcelles 81 200 € Salle Prévert —- Gymnase Briand — Centre sportif
Siamuay 12 000 € Salle de boxe des Chardonnerettes 2024-059
Gymnase Rousseau — Centre
SMGVS « La joie de vivre » 9 000€ | nautique — Maisons de quartier — MJC — Gymnase Jaurès - Chauffour
Gymnase Rousseau — Gymnase
Sport en liberté 6 000 € | Camus — Centre nautique — Maisons de quartier - MJC
Tsidjé Football club 1 500 € | Stade Léo Lagrange
Sous total sport divers 242 500 €
TOTAL SPORT Fonctionnement 1 500 690€
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les associations subventionnées.
Article 3 : Que la dépense sera imputée au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire,
Patrick HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le O1: O4 24
Et notifié ou publié par extrait le 25 O% 9t
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(095-219505856-20240328-2024-060-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
22)
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CONSEIL MUNICIPAL 2024-060
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Mandat spécial pour une mission à Hattersheim
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-060
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment L2123-18,
Vu laccord de coopération entre la ville de Hattersheim (Allemagne) et la ville de Sarcelles,
Considérant que dans ce cadre un déplacement d’une délégation sarcelloise composée de :
- Patrick HADDAD, Maire de Sarcelles,
- _ Kyra GHEDHAB, Collaboratrice relations internationales,
- _ Vianney BRENAC, Assistant de cabinet,
est prévu du 19 au 20 avril 2024,
Sur le rapport présenté par Isabel PLO, Adjointe au Maire, chargée du jumelage, de la coopération décentralisée et de l’Outre-Mer,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Autorise la prise en charge des frais de transport pour un montant de 1 140 euros et de restauration pour un montant d’environ 90 euros inhérents au déplacement de :
- Patrick HADDAD, Maire de Sarcelles,
- _ Kyra GHEDHAB, Collaboratrice relations internationales,
- Vianney BRENAC, Assistant de cabinet,
du 19 au 20 avril 2024 dans la ville de Hattersheim (Allemagne).
Article 2 : Dit que les dépenses liées à l'exercice du mandat spécial de Monsieur le Maire seront remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 29 0, Si y
Et notifié ou publié par extrait le 9 Q 0) ‘SiL,
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-061-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
WA +
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CONSEIL MUNICIPAL 2024-061
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Approbation de la convention entre la ville et « Free mobile » pour l’implantation d’une antenne relais située 15 rue de l’Escouvrier à Sarcelles
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-061
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les actions menées par « Free mobile » visant l’amélioration de la couverture du réseau téléphonique mobile,
Considérant en conséquence qu’il est d’intérêt général de permettre à « Free mobile » l’installation d’une station relais pour pouvoir mieux réceptionner l’internet haut et très haut débit,
Considérant que la ville est propriétaire d’une parcelle située au 15 rue de l’Escouvrier à Sarcelles,
Sur le rapport présenté Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver le projet de convention d’occupation, ci-annexé, entre la ville et « Free Mobile » pour une redevance annuelle de 12 000 euros.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention d’occupation.
Article 3 : Que les recettes en résultant seront imputées au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le oO où
Et notifié ou publié par extrait le 2 OY QÙ4
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-062-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
ps mA
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CONSEIL MUNICIPAL 2024-062
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Renouvellement du projet social 2024-2028 de la maison de quartier des Vignes Blanches
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY,
Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna
CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane VABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-062
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 92-125 du 8 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu le projet social 2024-2028,
Considérant les activités développées par la maison de quartier des Vignes Blanches,
Considérant que le projet social 2024-2028 relatif à l'animation globale et de coordination concerne les axes suivants :
Favoriser la prise d'initiatives des habitants acteurs de leur projet de territoire, Développer une vision partagée du projet et du territoire,
Permettre l’accueil de tous les publics de la maison de quartier,
Accompagner et valoriser les parents dans leur rôle éducatif,
Développer les synergies entre la maison de quartier et les acteurs institutionnels et associatifs du territoire,
e Accorder une attention particulière aux populations en situation de fragilité sociale sur le territoire,
Considérant l'intérêt pour la ville d'obtenir l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales et les prestations correspondant au projet social pour la période 2024-2028,
Sur le rapport présenté par Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire, chargé de l’enfance, de la jeunesse, de la prévention et des maisons de quartier,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D'approuver le projet social concernant la maison de quartier des Vignes Blanches pour la période de juillet 2024 à juin 2028.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents au projet social et son agrément.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à percevoir les prestations financières relatives au conventionnement. 2024-062
Article 4 : Que les recettes seront imputées au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
e Maire,
giok HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2 5 .O3 9 L
Et notifié ou publié par extrait le 9 S 2 24
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-063-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
15V iaà
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-063
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Projet social « Lieu Accueil Enfants Parents 2024 » — Maison de quartier des Chardonnerettes
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DIJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane VABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-063
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de centre social 2024-2028,
Considérant les activités développées par la maison de quartier des Chardonnerettes,
Considérant que le projet de centre social 2024-2028 relatif à l'animation globale et de coordination concerne les axes suivants :
e Encourager la participation et l’implication de tous dans la vie du quartier, e Renforcer le développement des liens sociaux et éducatifs,
e Consolider, développer les actions éducatives, sportives et culturelles sur le territoire,
Considérant l’intérêt pour la ville d'obtenir l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales et les prestations correspondant au projet de centre social pour la période 2024-2028,
Sur le rapport présenté par Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire, chargé de l’enfance, la jeunesse, la prévention et des maisons de quartier,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D'approuver le projet social « Lieu d’Accueil Enfants Parents » concernant la maison de
quartier des Chardonnerettes.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents au projet social et son agrément.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à percevoir les prestations financières relatives au conventionnement.
Article 4 : Que les recettes perçues seront imputées au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Maire,
Len
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent ac
Qui a été transmis au contrôle de légalité le ÿa OS QU
Et notifié ou publié par extrait le > Où QgÙ
Pour le Maire et par délégation
en Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(095-219505856-20240328-2024-064-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
15
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-064
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Actualisation des tarifs de mise à disposition des locaux communaux
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DIJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-064
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu la délibération du 07 février 2017 portant fixation des tarifs applicables à la mise à disposition des bâtiments communaux,
Considérant la nécessité de réviser les tarifs des salles Malraux et Berrier en raison de l’activité
soutenue dans ces salles,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : Que le tarif de location des deux salles municipales en capacité d’accueillir du public pour des manifestations est fixé comme suit :
- Salle Malraux: 1 500 euros,
- Salle Berrier : 1 000 euros.
Article 2 : Que la caution pour chaque salle est fixée à 3 500 euros.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : Que les recettes seront imputées sur le budget de la ville de Sarcelles.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent ac t D <
Qui a été transmis au contrôle de légalité le $a OX Rp
Et notifié ou publié par extrait le 2s sy LU
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-065-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-065
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet: Signature d’une convention entre la Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture, la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Élysées, l'Éducation nationale et la Ville de Sarcelles relative à la mise en place de visites-conférences et présentations- ateliers à la découverte du Musée national de la Renaissance - Château d’Écouen, au sein des établissements scolaires et des maisons de quartier de Sarcelles
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO), Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DIJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YVABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-065
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-101 du Conseil municipal du 30 juin 2021 portant sur la signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Sarcelles et l’Académie de Versailles pour l’éducation artistique et culturelle,
Considérant la volonté de la Ville de Sarcelles et de l’Académie de Versailles de développer des politiques conjointes dans le champ de l’éducation artistique et culturelle donnant lieu à un accompagnement concerté des projets d'éducation artistique et culturelle en milieu scolaire, mis en œuvre sur le territoire communal,
Considérant la nécessité de favoriser l’accès du jeune public à un patrimoine culturel national d’excellence et de proximité,
Considérant l’offre du Musée national de la Renaissance, de proposer des actions d’éducation artistique au sein des établissements publics scolaires et des maisons de quartier de la Ville qui le souhaitent afin d’aborder la thématique de la vie de cour à la Renaissance et d’appréhender les arts décoratifs de cette période à partir d’un des chefs d'œuvres architecturaux de France qu’est le Château d’Ecouen,
Considérant la nécessité de conclure une convention de partenariat entre la Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture, la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Élysées, l’Éducation nationale et la Ville de Sarcelles, portant sur la mise en place de visites- conférences et ateliers-présentations à la découverte du Musée national de la Renaissance — Château d’Écouen, au bénéfice et au sein des établissements scolaires et des maisons de quartier de Sarcelles,
Sur le rapport présenté par Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Adjointe au Maire, chargée de la Culture et du Patrimoine,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention pour l’année 2024.
Article 2: Dit que les dépenses afférentes aux visites-conférences et présentations-ateliers programmées, d’un montant total de 7 120 euros T.T.C., seront imputées sur le budget communal.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte #5 -&
Sy Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2 ©), Et notifié ou publié par extrait le 9 à SX S%
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-066-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Pa|
si Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-066
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Signature d’une convention relative à la mise en œuvre d'un projet d'Education Artistique et Culturelle en partenariat avec le collège Voltaire (Projet Théâtre - Alter Egaux, saison 10)
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ., Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI Navaz MOUHAMADALY,
Isabelle TANDLICH, Anissat DIOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna
CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE
Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-066
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-101 du Conseil municipal du 30 juin 2021 portant sur la signature d’une convention de partenariat entre la ville de Sarcelles et l’Académie de Versailles pour l’Education Artistique et Culturelle,
Considérant la politique de la municipalité en matière d’accès à la culture pour le plus grand nombre,
Considérant la volonté de la ville de Sarcelles et de l’Académie de Versailles de développer des politiques conjointes dans le champ de l’Education Artistique et Culturelle donnant lieu à un accompagnement des projets d'Education Artistique et Culturelle en milieu scolaire, mis en œuvre sur le territoire de la ville en partenariat avec ses structures artistiques et culturelles,
Considérant la volonté du collège Voltaire de réaliser un projet visant à démocratiser la connaissance et la pratique des arts de la scène (théâtre, danse, cirque et musique), à destination des 50 élèves de deux classes de sixième et de quatrième du collège Voltaire, et en collaboration avec six autres classes de sixième, quatrième et troisième, sous la responsabilité pédagogique des enseignants,
Considérant le projet de parcours culturel, proposé et financé par la ville de Sarcelles, au bénéfice de ces 50 élèves,
Sur le rapport présenté par Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Adjointe au Maire, chargée de la culture et du patrimoine,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que toute
pièce annexe idoine, relative à la mise en place du projet d'Education Artistique et Culturelle Théâtre - Alter Egaux (Saison 10), au collège Voltaire, sur l’année scolaire 2023-2024.
Article 2 : Dit que la participation financière de la ville s’élève à la somme de 2 300 euros TTC.
Article 3 : Dit que les dépenses seront imputées au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le > A O9, 9J4
Et notifié ou publié par extrait le D Où.94
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-067-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Pa) ‘1
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-067
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Convention de prise de possession anticipée avec Val d’Oise Habitat pour la rénovation du pavillon Kennedy
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY,
Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE,
François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-067
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1213-11 et L2241-1,
Vu le projet de convention,
Considérant le projet de réhabilitation du pavillon situé dans le parc Kennedy afin d’accueillir notamment un lieu de mémoire consacré au « Grand-ensemble » et considérant que cette opération s’inscrit dans l’opération de réhabilitation du parc paysager, en partie financé par la « Mission Patrimoine »,
Sur le rapport présenté par Stéphane YABAS, Adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux, des cimetières, des relations avec les habitants, du suivi et du développement du quartier Rosiers-Chantepie,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver le projet de convention de prise de possession anticipée entre la ville et Val d'Oise Habitat, afin d’engager la réhabilitation du pavillon « Kennedy » pour y accueillir notamment un musée consacré à l’histoire du « Grand-ensemble » et accompagner la réhabilitation du parc paysager « Kennedy ».
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout
document y afférent.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2 7 .O 24
Et notifié ou publié par extrait le > S ,Q » 94
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-068-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Al +.
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-068
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Modification de la délibération n° 2022-112 du Conseil municipal du 27 juin 2022 relative à la tarification de l’enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire communal
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-068
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code pénal,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu la délibération n° 2022-112 du Conseil municipal du 27 juin 2022 relative à la tarification de l’enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire communal,
Considérant la volonté de la ville d'apporter les modifications de tarification suivantes :
- 100 euros pour les frais d’enlèvement des déchets et encombrants et de nettoyage de moins d’un mètre cube,
- 100 euros par tranche de mètre cube supplémentaire, pour les frais d’enlèvement des déchets et encombrants de plus d’un mètre cube,
-_ Refacturation d’un montant calculé du coût réel (frais de personnel, déplacement de camions, coûts de mise en décharge...) pour les frais d’enlèvement des déchets particulièrement conséquents ou pour les déchets spécifiques, ne pouvant être enlevés par les moyens courants des services municipaux de la ville,
- Suppression de lapplication du forfait supplémentaire de déplacement d’un montant de 100 euros lié au déplacement d’un camion avec équipage pour les enlèvements des déchets, - Suppression de l’application du forfait supplémentaire de déplacement de 300 euros si le déplacement d’un chargeur est nécessaire pour les enlèvements des déchets,
Sur le rapport présenté par Sylvain LASSONDE, Adjoint au Maire, chargé du cadre de vie, de la qualité de vie et de la ville durable,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : De modifier la tarification des prestations effectuées d’office pour l’enlèvement des déchets et autres lieux en infraction avec la réglementation en vigueur, comme suit :
- 100 euros pour les frais d'enlèvement des déchets et encombrants et de nettoyage de moins d’un mètre cube,
- 100 euros par tranche de mètre cube supplémentaire, pour les frais d’enlèvement des déchets et encombrants de plus d’un mètre cube,
- Refacturation d’un montant calculé du coût réel (frais de personnel et de déplacement de véhicules, coûts d'évacuation vers déchetterie ou autres lieux...) pour les frais d'enlèvement des déchets particulièrement conséquents ou pour les déchets spécifiques, ne pouvant être enlevés par les moyens courants des services municipaux de la ville. 2024-068
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à
Paccomplissement de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 28 OX £ y
Et notifié ou publié par extrait le 9 QY J4
Pour le Mair ft par délégation
— Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(095-219505856-20240328-2024-069-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2024]
15V #
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2024-069
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Motion relative à la Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU)
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-069
Considérant que le gouvernement décide d’intégrer le logement intermédiaire dans le calcul des quotas imposés par la Loi SRU,
Rappelant que ladite Loi SRU portée par un gouvernement de gauche vise à favoriser le retour à davantage de mixité social dans les quartiers les plus déshérités,
Considérant que cette décision, si elle est mise en œuvre, permettrait à des élus déjà réfractaires pour certains, d’échapper plus encore à toute solidarité territoriale républicaine,
Considérant que la Loi SRU convenablement appliquée soulagerait les efforts consentis par 5% des communes qui à l’instar de Sarcelles abritent 50% du parc social,
Considérant la situation de pénurie en logements sociaux déjà existante en France et singulièrement à Sarcelles où 5 000 dossiers restaient en souffrance fin 2023 pour 500 attributions par an,
Considérant les conséquences de cette pénurie,
- Pour les jeunes qui ne parviennent pas s’établir et doivent rester cohabiter chez leurs parents, - Pour les anciens qui ne trouvent pas à déménager dans des appartements adaptés, - Pour les copropriétés assaillies par des marchands de sommeil qui profitent de cette situation pour imposer aux publics les plus vulnérables une exploitation scandaleuse,
Le Conseil Municipal de Sarcelles,
Par 37 voix pour et 3 abstentions,
Demande que la Loi SRU soit renforcée :
- En conditionnant toutes les dotations publiques aux communes au respect de cette Loi,
- En intégrant le pourcentage de logements sociaux comme critère de majoration de ces dotations,
- En renforçant le pouvoir de sanction et de substitution des préfets,
- En supprimant aux maires hors la Loi le droit d’attribution de logements.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
Le Maire,
Patrick HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le O2-OÙ : 24
Et notifié ou publié par extrait le DS. OD QÙL
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240328-2024-070-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
fi Ville de Sarcelles CONSEIL MUNICIPAL 2024-070
Séance du 28 mars 2024
DELIBERATION
Objet : Offre d’acquisition du matériel de l’association « Du côté des femmes »
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean
Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane
YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR,
Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE
Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE 2024-070
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code civil,
Considérant la vente aux enchères des biens et équipements de l’association « Du côté des femmes », organisée par la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU VALMIER, commissaires-priseurs judiciaires associés,
Considérant, l’intérêt que présente l’achat par la ville du mobilier et équipements de l’association « Du côté des femmes » afin de pérenniser des activités sur le site,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : Que la ville participe aux enchères relatives à la vente des mobiliers et équipements ayant appartenus à l’association « Du côté des femmes » selon la liste jointe en annexe et d'autoriser la commune de Sarcelles à soutenir les enchères dans la limite de 5 500 euros TTC.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement pour les achats susvisés dans la limite de 5 500 euros TTC lors des enchères organisées pour la vente des mobiliers et équipements ayant appartenus à l’association « Du côté des femmes ».
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l’acquisition des biens.
Fait et délibéré en séance le 28 mars 2024
be Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 3 O3 24
Et notifié ou publié par extrait le Sa ES Qu
Pour le Maire et par délégation