Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 20241

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Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 20241 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Haon-le-Vieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 20241)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 A 20 HEURES

Conseil Municipal réuni suite à convocation du 30 octobre 2024

Présents : Françoise BARRET, Fabienne CADORIN, Blandine CHRISTIAENS, Denis DEBATISSE, Gilles GOUTAUDIER,

Lucas LAPANDÉRY, Séverine PERRIN.

Absents excusés : Philippe DUCREUX (a donné pouvoir à Blandine CHRISTIAENS), Laurence HAUG (a donné pouvoir à

Séverine PERRIN), Jean-Louis LECHERE, Pierrick PARDON, Edwige VINCENT (a donné pouvoir à Gilles GOUTAUDIER).

Secrétaire de séance : Blandine CHRISTIAENS.

Le quorum étant atteint, le Maire constate que l’Assemblée peut valablement délibérer.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 8 octobre 2024

2. Vote des subventions 2024

3. Réévaluation des tarifs des services communaux 2025

4. Tarif du restaurant scolaire, de la garderie et des études surveillées

5. Projet d’acquisition d’une maison

6. Passation du marché lot 3 du vestiaire du foot

7. Lancement du projet terrasse du Saint-Haonnois

8. Questions diverses

1 – Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 8 octobre 2024.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Vote des subventions 2024

Objet : vote des subventions 2024 aux associations communales

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de désigner les associations et groupements à qui elle souhaite accorder les subventions et d’en fixer le montant.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit la liste des bénéficiaires pour l’année 2024 et les montants des subventions accordées.

 Subvention de 700 € pour le Comité des Fêtes pour leur Feu d’artifice 2024

 Subvention de 50 € pour la FNACA

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – Réévaluation des tarifs des services communaux

Objet : Réévaluation des tarifs des services communaux pour l'année 2025

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité de réactualiser le tarif des différents services communaux en fonction du prix des différentes fournitures et charges diverses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier ainsi qu’il suit les tarifs des services communaux suivants, et ce à compter du 1er janvier 2025 :

Travaux effectués pour le compte de tiers :

 Tracto pelle 65,00 €/heure  Main d'oeuvre 35,00 €/heure

Redevance branchement électrique temporaire : 75,00 €

Concession dans le cimetière communal

Concession perpétuelle (le m²) 320,00 € Concession trentenaire (le m²) 110,00 € Concession quinzenaire (le m²) 60,00 €

Espace cinéraire (columbarium et case-urne)

Concession trentenaire 620,00 € Concession quinzenaire 380,00 € Dispersoir gratuit

Travaux dans le cimetière communal

 Utilisation du local funéraire commun par période

indivisible d'un mois 60,00 €

 Tous travaux à la demande des familles suivant fournitures et temps passé

Salle d'animation

Personnes habitant St Haon Le Vieux 300,00 € Proche famille : Père, mère fils, fille, frère, sœur : 400,00 € Personnes extérieures à St Haon Le Vieux 500,00 € Caution 540,00 € Caution Tri des déchets 60,00 € Nettoyage de la salle 90,00 €

Salle de la Cantine

Location de la salle 100,00 € Location de la vaisselle 20,00 € Caution 210,00 € Caution tri déchets 60,00 €POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – Tarifs du restaurant scolaire, de la garderie et des études surveillées

Objet : Tarifs du restaurant scolaire, de la redevance pour la garderie et les études surveillées à compter du 01/01/2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du fonctionnement du restaurant scolaire, de la garderie et de l’étude surveillée.

Comme aux cours des années précédentes, il apparaît un déficit de ces services et Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux d’envisager une modification des tarifs.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier les tarifs ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2025 :

- Prix du repas à 4,35 €

- Tarif journalier pour les services d’études surveillées et de

garderie reste inchangé à 2,30 €

Application d’un forfait mensuel à partir du 18ème jour de garde de 41,40 € pour une famille d’un enfant et de 62,10 € pour une famille de 2 enfants ou plus à partir du 27ème jour de garde.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 – Projet d’acquisition d’une maison

Objet : Projet d’acquisition de la maison sise au 119 rue des Puits à Saint-Haon-le-Vieux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les parcelles de terrain AE 153 (128 m²), AE 154 (131 m²) et AE 156 (272 m²) sises au 119 rue des Puits à Saint-Haon-le-Vieux sont à vendre. Ces terrains bâtis sont situés dans le Bourg et conviendraient parfaitement au projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'inscription qui sera faite au budget 2025 du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble pour un prix maximum de 140 000 € (cent quarante mille euros).

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 – Passation du marché lot 3 du vestiaire du foot

Objet : Construction des vestiaires de foot - Passation du marché de travaux pour le lot 3 « enduit des façades »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la deuxième consultation lancée en procédure adaptée le 12 juillet 2023 pour le marché de travaux concernant la construction des vestiaires de foot, une seule offre a été réceptionnée pour le lot 3 « enduit des façades ».Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le coût des travaux s’élève pour le lot 3 à 10 810,80 € H.T.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur le choix de cette offre, afin de contractualiser les marchés avec l’entreprise proposée.

Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’accepter l’offre de l’entreprise désignée ci-après pour le montant suivant :

N° et nature du lot Attributaire Montant du marché HT

3 – Enduit des façades Entreprise Christian MENU – 19 place de la République 63500 ISSOIRE 10 810,80 €

TOTAL H.T. 10 810,80 €

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux correspondants.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 – Lancement du projet terrasse du Saint-Haonnois

Objet : Lancement du projet pour l’aménagement d’une terrasse au local commercial « Le Saint- Haonnois »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet déjà ancien d'installation d'une terrasse pour notre local commercial restaurant "Le St-Haonnois".

Cette terrasse, non couverte, serait installée en hauteur sur la cour côté SUD (vue sur Saint-Haon-le-Châtel) pour être au même niveau que la salle actuelle de restauration. Elle permettrait au restaurant de recevoir un plus grand nombre de clients en saison estivale et s'inscrirait dans la démarche plus globale du développement touristique de notre territoire, avec notamment le démarrage de la Route des Vins.

Monsieur le Maire demande au Conseil son approbation pour lancer les études et réaliser cet aménagement dès le début de l'année 2025.

Après en avoir délibéré et avec 8 voix Pour et 2 Contre le Conseil Municipal approuve le lancement des études pour la réalisation d’une terrasse pour le local commercial et restaurant « Le St Haonnois ».

POUR : 8 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

8 – Questions diverses

 Vestiaires foot : Françoise nous fait un compte-rendu de l’avancement du chantier

 Voirie : nous avons demandé un chiffrage de la fin de l’impasse de la Croix-Lucas, du chemin du

Bois-Berger et de la Route de Beaujeu

 Passage en LED : le chiffrage définitif fait apparaître une moins-value de 2.500 € par rapport aux

devis initiaux

 Ecole : il est envisagé de procéder à l’installation de volets roulants pour une meilleure isolation

et le confort des enfants, ainsi que différents travaux (bac à sable, arrêts de porte)

 Salle ERA : il faudra réfléchir au remplacement du matériel électro-ménager (frigo, lave-vaisselle)L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23H10.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 5 décembre 2024 à 20 heures.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gilles GOUTAUDIER Blandine CHRISTIAENS