Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du mardi 8 octobre 20241

Documents similaires

Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du 8 février 20241

Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du jeudi 7 mars 20241

Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 8 octobre 20241 1

Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2

Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du 5 octobre 2023

Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 6 octobre 20221

Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 8 février 20241

Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du jeudi 8 décembre 20221

Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 4 juillet 20241

Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du mardi 8 avril 202

Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du mardi 8 octobre 20241 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Saint-Haon-le-Vieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du mardi 8 octobre 20241)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2024 A 20 HEURES

Le Conseil municipal convoqué le jeudi 3 octobre 2024 n’avait pas eu le quorum

nécessaire à sa tenue. Il a été reconvoqué le mardi 8 octobre sans condition de quorum.

Présents : Françoise BARRET, Fabienne CADORIN, Blandine CHRISTIAENS, Denis DEBATISSE, Philippe DUCREUX, Gilles

GOUTAUDIER, Séverine PERRIN.

Absents excusés : Laurence HAUG, Lucas LAPANDÉRY, Jean-Louis LECHERE, Pierrick PARDON, Edwige VINCENT (a

donné pouvoir à Gilles GOUTAUDIER).

Secrétaire de séance : Fabienne CADORIN.

Le Maire constate que l’Assemblée peut valablement délibérer.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 5 septembre 2024

2. Décision Modificative N°1

3. Approbation du projet de Convention Territoriale Globale 2025-2029

4. Convention de Service Unifié de délégué à la protection des données

5. Indemnités représentatives de frais à Richard DUVERGER

6. Questions diverses

1 – Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 5 septembre 2024.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Décision Modificative N° 1

Objet : DM1POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – Projet de Convention Territoriale Globale

Objet : Approbation du projet de Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la CAF

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2020 Roannais Agglomération ainsi que les communes de Pouilly-Les-Nonains, Le Coteau, Riorges, Mably, Roanne, Villerest, St Germain Lespinasse, Commelle Vernay, St Haon Le Châtel et St Romain La Motte ont signé avec la CAF une Convention Territoriale Globale pour une durée de 5 ans allant de 2020 à 2024.

Cette première Convention Territoriale Globale a mis en évidence la nécessité d’entrer dans une logique de projet de territoire avec l’objectif d’établir un diagnostic plus large et plus cohérent de l’ensemble des problématiques (l’enfance et la jeunesse, le logement, l’aide à domicile, le handicap, l’accès au droit, l’inclusion numérique).

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du souhait de Roannais Agglomération d’élargir la signature de cette nouvelle Convention Territoriale Globale (2025 à 2029) à l’échelle des 40 communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet de Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la Caisse d’allocations Familiales

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – Convention de Service Unifié

Objet : Convention de service unifié de délégué à la protection des données

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 31 de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Vu la délibération du Bureau communautaire de Roannais agglomération portant création d’un dispositif de service unifié pour la gestion des missions relatives à la protection des données personnelles ;

Considérant que Roannais Agglomération propose la mise en place d’un service unifié destiné à mutualiser les coûts et contraintes liées à la gestion des missions relatives à la protection des données personnelles, et ce en remplacement de la convention de service commun arrivant à son terme le 31 décembre 2024 ;Considérant que, dans la mesure où Roannais agglomération propose de poursuivre l’externalisation des missions de délégué à la protection des données, la conclusion de cette convention de service unifié n’entrainera aucun changement substantiel s’agissant des conditions d’exercice de cette mission, dont le coût unitaire sera refacturé au plus juste, conformément aux dispositions de l’article R. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, pour l'année de signature de la convention, le coût unitaire peut être porté à la connaissance des collectivités et établissements publics ayant recours au service dans un délai de trois mois à compter de la signature de la convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la conclusion, avec Roannais agglomération et pour 3 années à compter du 1er janvier 2025, d’une convention de service unifié pour la gestion des missions relatives à la protection des données personnelles ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 – Indemnités représentatives de frais à Richard DUVERGER

Objet : Indemnité représentative de frais à Richard DUVERGER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 5 décembre 1971 il avait été décidé d'allouer à l'ouvrier chargé de l'entretien de la voie publique une indemnité pour usure anormalement rapide des chaussures et des vêtements et demande que celle-ci soit allouée à Monsieur Richard DUVERGER, adjoint technique stagiaire depuis le 1er juin 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'allouer ces indemnités à leur taux maximum à partir du mois d’octobre 2024 à Monsieur Richard DUVERGER.

Ces indemnités dont le total s'établit à 32,74 € x 2 = 65,48 € sont fixées pour l'année entière (3/12 pour l'année 2024) et elles seront reconduites les années suivantes suivant les bases du journal officiel.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 – Questions diverses

- CÉRÉMONIE EN SOUS-PRÉFECTURE : le jeudi 21 novembre prochain, il est prévu une

cérémonie pour l’accueil des personnes de l’arrondissement nouvellement naturalisées. Une

habitante de St-Haon-le-Vieux est concernée et M. le Sous-Préfet souhaite la participation

d’un représentant de la municipalité.

- TERRASSE SAINT-HAONNOIS : le projet sera mis en délibération au prochain Conseil et les

financements potentiels sont à l’étude.

- COMMISSION VOIRIE : elle se réunira le mercredi 30 octobre à 20 heures et les travaux de

voirie 2025 seront prévus à cette occasion

- CCAS : 34 colis sont en préparation pour les doyens et la distribution est prévue le 14

décembre- CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS : les élections ont eu lieu le vendredi 4 octobre. 6 conseillers

ont été élus et il leur a été remis le planning des réunions de l’année, réunions en mairie et

également pendant le temps de la pause méridienne à l’école.

- ÉGLISE : les travaux avancent bien et une réunion de la commission est prévue pour le choix

des couleurs du sas d’entrée et des deux pièces périphériques.

- BIBLIOTHEQUE : il est rappelé qu’au cours du Conseil municipal précédent, il a été décidé

d’octroyer une aide à la bibliothèque pour le projet « Bébé Bouquine ». Cette aide, d’un

montant maximum de 800 €, sera versée sous la forme du règlement direct par la mairie des

factures fournisseurs concernant les besoins d’achat strictement relatifs à ce projet, et cela

sans limitation de durée.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22H15.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 7 novembre 2024 à 20 heures.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gilles GOUTAUDIER Fabienne CADORIN