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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=226723&path=71PM2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=226723&path=71PM2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de Claix Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française
PEN
ARRETE MUNICIPAL
Portant règlementation du stationnement Rue du Beau Dunois
71 PM 2026
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de la commune CLAIX,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, 4" partie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2213-1 et
suivants, L2542-2,
VU le Code de la Route, et notamment l’article L411-1 relatif aux pouvoirs de police de circulation
routière dévolus au Maire de la commune, les articles R417-10, R417-11,
VU le code pénal, notamment l’article R.610-5,
VU la fermeture du bouclage aval de la rue Aimé Serre suite au projet immobilier de la Feredie,
CONSIDERANT le besoin de créer une zone de stationnement pour les parents d'élèves de l’école
Saint Pierre,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser une zone de stationnement réglementée sur la
partie impaire de la rue du Beau Dunois,
CONSIDERANT que le stationnement dans ce secteur ne peut être que temporaire et aux heures
scolaires ou pour des évènements exceptionnels liés à l’école Saint Pierre,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté 151 DTAE 2024 est abrogé
ARTICLE 2 : Il est interdit à tout véhicule de stationner sur la rue du Beau Dunois à l'exception des :
- lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h à 9h, de 11h à 14h et de 16h à 19h
Le stationnement est réservé aux parents d'élèves de l’école Saint Pierre qui viennent récupérer ou
déposer leurs enfants.
ARTICLE 3 : Un macaron « Stationnement Familles Ecole St Pierre » (Annexe 1) est délivré aux familles
des élèves par la direction de l'école.
Ce macaron devra être apposé derrière le pare-brise, de manière visible, du véhicule stationné sur la
zone réservée aux familles de l’école.
En l’absence de celui-ci les véhicules seront verbalisés. ARTICLE 4 : Aucune dérogation ne pourra être accordée sauf évènement exceptionnel à l’école saint Pierre et après accord avec la Police Municipale.
ARTICLE 5 : Cette règlementation sera matérialisée par l’installation de panneaux de signalisation et d’un complément d’information reprenant les articles 1 et 2.
ARTICLE _6 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par
affichage sur panneau d'affichage réglementaire prévu à cet effet.
ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies en vertu de la
règlementation en vigueur: Stationnement d’un véhicule interdit par un règlement de police, article
R.417-6 du code de la route contravention de 2°"° classe.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie Nationale de Pont-De-Claix seront chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de la légalité.
Fait à Claix, 25 mars 2026
Le Maire,
Chrristophe REVIL
+ + Date d'affichage: Z\ «312826
Date de retrait: ZLSSI2-26 Annodo À
STATIONNEMENT
FAMILLES
ECOLE ST PIERRE Ca ückat est 4
spposer derrière votre pare brise lorsque vous
stationnez rue Beau Dunois ou Aue Aimé Serres devant l'école {non en
double file) 11 permet d'identifier les voitures des farilles de école
Ha
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