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Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 06h40 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2026 administration generale prise en charge communale de la dest)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
|
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
|
le
64/83/2826
2
Application
agréée
E-legalte
com
n
|
39
_DE-067-216704718-20260503-2026_10FREL
Î ! ll
Lx
genes
er nni
Et
|
pare soutieRtés
.
a
République française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
DU
CONSEI
L
M
Ü
N
ICIPAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
02
mars
2026,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 23 février
2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: 3
Élus
présents
: 22
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 4
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
MAENNER,
Conseiller
municipal
Présents : Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Pierre
SCHNEIDER,
Marie
Laure
KOESSLER,
Rémi
REUTHER,
Bernard
WEBER,
Brigitte
SCHLEIFER,
Mario
VOELKEL,
Laurent
REYMANN,
Martial
GERHARDY,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Philippe
DECOUR,
Daniel
MAENNER,
Isabelle
DURINGER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Annabella
PINTO,
Jérôme
FLAGEY,
Olivier
MULLER,
François
CHABAS,
Odile
NGO
YANGA.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Myriam
JOACHIM
a donné
procuration
à Bernard
WEBER
Nadia
THOMAS
a donné
procuration
à
Rémi
REUTHER
Fabienne
BIGNET
a
donné
procuration
à
Pierre
PERRIN
Virginie
JACQUEMIN
a donné
procuration
à Alain
JANSEN
Absent(s)
sans
donner
de
mandat
:
Sabin
MUNTEAN,
Fanny
GOURDIN,
Julien
MASSON. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
04/03/2626
10/2026
— ADMINISTRATION
GENERALE
- Prise
en
charge
communale
de
la
RTS
de
frelons
asiatiques
(Vespa
velutina
nigrithorax)
Le
frelon
asiatique
(Vespa
velutina
nigrithorax),
espèce
exotique
envahissante
introduite
accidentellement
en
France,
connaît
depuis
plusieurs
années
une
forte
progression
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
et
notamment
dans
le
département
du
Bas-Rhin.
La
présence
de
nids
de
frelons
asiatiques
constitue
un
risque
réel
pour
la
sécurité
des
personnes,
en
raison
de
leur
caractère
agressif
lorsqu'ils
sont
dérangés,
et
peut
entraîner
des
piqûres
multiples
susceptibles
de
provoquer
des
réactions
graves.
Elle
représente
également
une
menace
importante
pour
la
biodiversité,
en
particulier
pour
les
insectes
pollinisateurs
et
les
colonies
d’abeilles.
Sur
le
territoire
communal,
des
signalements
réguliers
de
nids
de
frelons
asiatiques
sont
effectués,
tant
sur
le
domaine
public
que
sur
des
propriétés
privées.
La
destruction
rapide
de
ces
nids
est
un
élément
déterminant
pour
limiter
les
risques
pour
la
population
et
freiner
la
propagation
de
cette
espèce
invasive.
Si
la
destruction
des
nids
situés
sur
le
domaine
public
relève
de
la
responsabilité
de
la
commune,
la
prise
en
charge
des
nids
situés
sur
des
propriétés
privées
peut
également
se
justifier
lorsque
leur
localisation
ou
leur
configuration
présente
un
danger
avéré
pour
la
sécurité
publique.
Par
ailleurs,
le
coût
des
interventions
spécialisées
peut
constituer
un
frein
à
une
élimination
rapide,
favorisant
ainsi
la
prolifération
des
colonies.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
la
prise
en
charge
communale
de
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
dans
un
cadre
strictement
encadré,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
habitants
et
de
contribuer
à la
lutte
contre
la
propagation
de
cette
espèce
exotique
envahissante Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
maire
en
matière
de
sécurité
et
de
salubrité
publiques
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à la
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
décembre
2012
inscrivant
le
frelon
asiatique
(Vespa
velutina
nigrithorax)
sur
la
liste
des
espèces
exotiques
envahissantes
;
VU
le
décret
du
29
décembre
2025
relatif au
renforcement
des
mesures
de
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
et
à
la
coordination
des
interventions
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
progression
du
frelon
asiatique
sur
le
territoire
communal
et les
risques
que
représente
la
présence
de
ses
nids
pour
la
sécurité
des
personnes
;
Considérant
que
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
situés
sur
le
domaine
public
communal
relève
de
la
responsabilité
de
la
commune
;
Considérant
que
certains
nids
situés
sur
des
propriétés
privées
peuvent,
par
leur
localisation
ou
leur
nature,
présenter
un
danger
pour
la
sécurité
publique
et
nécessiter
une
intervention
rapide
; l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
Considérant
qu’il est dans
l'intérêt public
de favoriser
l'élimination
rapide
des
| APN
DU
L
Application
agrée
equite
com
1
asiatiques
afin
de
limiter
leur
propagation
et de
protéger
la population
etiénénr-rrrierts2o2cusos-2u2e
rorrel
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
>
de
prendre
en
charge
financièrement
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
(Vespa
velutina
nigrithorax)
lorsqu'ils
constituent
un
danger
avéré
pour
la
sécurité
publique
ou
contribuent
à la
lutte
contre
la propagation
de
cette
espèce
exotique
envahissante
;
>
que
cette
prise
en
charge
concerne
les
nids
situés
sur
le
domaine
public
communal
ainsi
que,
à
titre
exceptionnel,
les nids
situés
sur
des
propriétés
privées
lorsque
leur
localisation
ou
leur
configuration
présente
un
risque
pour
la
sécurité
des
personnes,
après
évaluation
par
les
services
municipaux
;
>
que
les
interventions
sont
réalisées
exclusivement
par
une
ou
plusieurs
entreprises
spécialisées,
disposant
des
certifications
requises,
mandatées
par
la
commune
et
sélectionnées
dans
le respect
des
règles
de
la commande
publique
;
>
que
les
destructions
sont
déclenchées
après
signalement
auprès
de
la mairie
et vérification
de
la
présence
effective
d’un
nid
de
frelons
asiatiques,
à
l'exclusion
des
nids
d’autres
espèces,
notamment
les frelons
européens,
guêpes
et abeilles
;
>
que
les
modalités
d'intervention,
notamment
les
conditions
techniques
et financières,
font
l’objet
d’une
convention
conclue
entre
la
commune
et les
entreprises
retenues
;
>
que
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
sont
inscrits
au
budget
communal.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 3 mars
2026
\RIN
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le
04.03.
2o2G