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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 38.2026 ADMINISTRATION GENERALE Correction erreur materielle de)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Institutions publiques,
|
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
|
le
28/04/2826
L
{
f
q
t
ke
1
==.
|
99_DE-067-216704718-20260428-2026_38CO0RR
_
! |
|Répubtque
fançalse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourqg-Ville
D
U
CO
NSE
|L
M
U
N
|CIPAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
27
avril
2026,
Le
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 14
avril
2026
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: O
Élus
présents
:29
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
:O
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Laure
KOESSLER,
4ème
Adjoint
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Rémi
REUTHER,
Marie-Laure
KOESSLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Brigitte
SCHLEIFER,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-
Annick
LAURAIN,
Florence
PRUD'HON,
Jérôme
FLAGEY,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Alain
BENOIT,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYET-BLONDET.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Absent(s)
sans
donner
de
mandat : ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
28/04/2826
38/2026
—-
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
Correction
d'une
erreur
matérik
M gra
Ee
N°18/2026
du
07
avril
2026
Une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
délibération
n°
18/2026
en
date
du
07
avril
2026,
relative
à l'élection
des
représentants
de
la commune
dans
différentes
instances.
En
effet,
le
nom
de
M.
Martial
GERHARDY,
représentant
désigné,
a
été
orthographié
de
manière
erronée
«
M.
Martial
GEHRARDY
»
dans
la
désignation
des
représentants
au
Syndicat
intercommunal
pour
la Maison
de
Retraite
de
Souffelweyersheim-Hæœnheim.
Il convient
de
procéder
à
la
rectification
de
cette
erreur
matérielle,
sans
modification
du
sens
de
la
portée
ni de
l'identité
de
la
personne
désignée.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
18/2026
du
07
avril
2026
relative
à
l'élection
des
représentants
de
la
commune
dans
différentes
instances
;
CONSIDÉRANT
qu'une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
ladite
délibération
concernant
l'orthographe
du
nom
de
M.
Martial
GERHARDY
ayant
été
orthographié
à
tort
«
M.
Martial
GEHRARDY
» ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder
à
sa
rectification
sans
en
modifier
le
sens,
la
portée
ni
l'identité
de
la personne
désignée.
DÉCIDE :
°
De
corriger
l’erreur
matérielle figurant
dans
la délibération
n° 18/2026
du
07
avril 2026
comme
suit
:
Il convient
de
lire
: M.
Martial
GERHARDY
Au
lieu
de
: M.
Martial
GEHRARDY
.
De
préciser
que
cette
correction
ne
modifie
en
rien
la désignation
de
l’intéressé
en
qualité
de
représentant
de
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la Maison
de
Retraite
de
Souffelweyersheim-Hænheim.
.
De
confirmer
que
toutes
les autres
dispositions
de
la délibération
n° 18/2026
demeurent
inchangées. l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
28/64/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
,
99
_DE-067-216704715-20260428-2026_3SCORR
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 28
avril
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le
28/04/2026