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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 106
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 106)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
L4 LS
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-106
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2022 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2022-06-21-00005 - Arrêté du 21 juin 2022 portant interdiction des
manifestations extérieures à l’occasion de la fête de la musique et des marchés
nocturnes en raison de la vigilance orange « orages violents » en Gironde (1
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2 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-06-21-00005
Arrêté du 21 juin 2022 portant interdiction des
manifestations extérieures à l’occasion de la fête de
la musique et des marchés nocturnes en raison de la
vigilance orange « orages violents » en Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-06-21-00005 - Arrêté du 21 juin 2022 portant interdiction des manifestations extérieures à l’occasion de la fête de la musique et des marchés nocturnes en raison de la vigilance orange « orages violents » en Gironde 3 EX PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
La Préfète,
Fabienne BUCCIO
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile
Arrêté du 21 juin 2022
portant interdiction des manifestations extérieures à l’occasion de la fête de la musique et des marchés nocturnes en raison de la vigilance orange « orages violents » en Gironde
La préfète de la Gironde
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 à L 2212-2 et L 2212-4 et L 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 131-4 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Considérant le classement par Météo France du département de la Gironde en vigilance orange « orages violents » le 21 juin 2022 à 16h00, pour un début d’évènement prévu le mardi 21 juin 2022 à 23h00 ;
Considérant les risques pour la santé et la sécurité publique induits par cet épisode de vents violents ; que des rafales de vent à 80 km/h sont attendues et des fortes précipitations de l’ordre de 30 à 50 mm localement ; qu’il apparaît donc nécessaire d’interdire toute manifestation publique en extérieur et notamment la fête de la musique ainsi que les marchés nocturnes, qui exposent leurs participants ou le public à ces risques ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue de toute manifestation extérieure notamment à l’occasion de la fête de la musique et les marchés nocturnes sont interdits à compter du mardi 21 juin 2022 à 22h00 et jusqu’à la fin de l’épisode de « orages violents » en Gironde.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux – 9, rue Tastet – BP 943 – 33063 Bordeaux CEDEX.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur du service départemental d’incendie et de secours et les maires du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Gironde.
Fait à Bordeaux,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-06-21-00005 - Arrêté du 21 juin 2022 portant interdiction des manifestations extérieures à l’occasion de la fête de la musique et des marchés nocturnes en raison de la vigilance orange « orages violents » en Gironde 4