Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 077
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 106
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 001
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 106
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 018
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 127
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 004
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 012
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 179
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 080
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 106
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 106)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2019-106
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2019 \w
Sommaire
CHU DE BORDEAUX
33-2019-06-27-006 - decision d ouverture de concours interne sur titres de cadre de sante
paramedical filliere reeducation ergotherapeute en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu
de bordeaux (2 pages) Page 3
DDTM33
33-2019-06-27-005 - Arrêté préfectoral prorogeant les effets de la déclaration de projet
portant sur la construction du pôle océanographique aquitain sur la commune d'Arcachon
(2 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE
LA GIRONDE
33-2019-06-27-007 - Arrêté autorisant une congrégation reconnue à acquérir des biens
immobiliers (1 page) Page 9
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2019-06-26-004 - Arrêté préfectoral de refus - Société Ferme Éolienne de la Petite
Valade à MARANSIN (3 pages) Page 11
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC (54 pages) Page 15
33-2019-07-04-003 - Arrêté interdisant vente et transport des artifices, carburants, acides et
produits inflammables - du 5 au 7 juillet 2019 (2 pages) Page 70
33-2019-07-03-004 - Arrêté interpréfectoral portant nomination au Conseil de gestion du
parc naturel marin du bassin d'Arcachon (5 pages) Page 73
33-2019-07-04-002 - Arrêté portant interdiction de manifestations publiques prévues le 6
juillet 2019 (3 pages) Page 79
2 CHU DE BORDEAUX
33-2019-06-27-006
decision d ouverture de concours interne sur titres de cadre
de sante paramedical filliere reeducation ergotherapeute en
vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-06-27-006 - decision d ouverture de concours interne sur titres de cadre de sante paramedical filliere reeducation ergotherapeute en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 3 & | CHU Hôpitaux de
Bordeaux
DECISION N° 2019-192
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
Décret 2016-647 du 19 mai 2016 modifié, relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur
titres sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1
Un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical dans la filière rééducation est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste:
- 1 poste d’ergothérapeute — cadre de santé paramédical
La date de clôture des inscriptions est fixée au MARDI 27 AOÛT 2019, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE II
Peuvent faire acte de candidature,
- les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant du corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, modifié, et du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ; comptant au moins cinq ans de services effectifs accomplis au 1° janvier 2018.
- les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires du diplôme de cadre de santé paramédical ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière rééducation au 1° janvier 2018. |
Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n°95-926 du 18/08/95 portant création du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé.
Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n°95-926 du 18/08/95 portant création du diplôme de cadre de santé paramédical sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé paramédical.
Les candidats doivent remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense ou de la journée défense et citoyenneté.
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-06-27-006 - decision d ouverture de concours interne sur titres de cadre de sante paramedical filliere reeducation ergotherapeute en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 4 ARTICLE III
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet (Les
diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de cadre de santé paramédical ainsi
qu'un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre) avant la date de clôture à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Département des Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
ARTICLE IV
Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
dans les établissements des préfectures et sous préfectures de la région Aquitaine, de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine ainsi que sur le site internet de cette dernière et sera inséré aux recueils des actes
administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine.
ARTICLE V
La composition du jury est définie comme suit :
1- Le directeur de l'établissement organisateur du concours où son représentant, président ;
2- Un membre des corps de personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 susvisé ou par le décret du 26 décembre 2007 susvisé, en fonctions dans le ou les départements concernés, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
3- Un directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé.
4- Un cadre de santé paramédical régi par le décret du 31 décembre 2001 susvisé, ou un cadre de santé paramédical régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert, et en fonctions dans le département concerné.
5- Le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans l'établissement organisateur. À défaut, il est fait appel à un président de commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans un établissement situé à proximité de l'établissement organisateur.
ARTICLE VI
Le directeur du département des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 27 juin 2019
Le Directeur Général
par délégation
Le Directeur Au Département
des Ress es Humaines
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-06-27-006 - decision d ouverture de concours interne sur titres de cadre de sante paramedical filliere reeducation ergotherapeute en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 5 DDTM33
33-2019-06-27-005
Arrêté préfectoral prorogeant les effets de la déclaration de
projet portant sur la construction du pôle océanographique
aquitain sur la commune d'Arcachon
prorogation des effets de la déclaration de projet pour la construction du pôle océanographique
aquitain sur la commune d'Arcachon
DDTM33 - 33-2019-06-27-005 - Arrêté préfectoral prorogeant les effets de la déclaration de projet portant sur la construction du pôle océanographique aquitain sur la commune d'Arcachon 6 A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde Bordeaux, le 2 7 JUIR 208 Service aménagement urbain
ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2919
Prorogation des effets de la déclaration de projet portant sur la construction du pôle océanographique aquitain sur la commune d’ Arcachon
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 126-1 et R. 126-1 à R. 126-4 ;
VU flarrêté préfectoral du 12 septembre 2014 déclarant d'intérêt général le projet de création du pôle océanographique aquitain sur la commune d’Arcachon ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune d'Arcachon approuvé le 26 janvier 2017 ;
VU le courrier du 26 février 2019 par lequel le Président de l'université de Bordeaux, demande au préfet de la Gironde de proroger les effets de la déclaration de projet susvisée, afin de démarrer les travaux de construction du pôle océanographique aquitain ;
CONSIDERANT le courrier du 22 mai 2019 du Président de l’université de Bordeaux, en réponse au courrier du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du 12 avril 2019, confirmant que le projet n’a subi et ne subira aucun changement significatif pouvant modifier l'appréciation de son intérêt général ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 12 septembre 2019 jusqu'au 12 septembre 2024, les effets de la déclaration de projet prononcée par arrêté préfectoral du 12 septembre 2014.
ARTICLE 2: Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois courant à compter de l’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut également être saisi, via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DDTM33 - 33-2019-06-27-005 - Arrêté préfectoral prorogeant les effets de la déclaration de projet portant sur la construction du pôle océanographique aquitain sur la commune d'Arcachon 7 ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde et affiché pendant un mois à la mairie d'Arcachon. Le document comportant la déclaration de projet est consultable à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer — Service Aménagement Urbain — cité administrative — rue Jules Ferry 33090 Bordeaux cedex.
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, Le Sous-Préfet d'Arcachon, le Maire de la commune d'Arcachon, le Président de l’université de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète,
| =. , sun —.
Fabienne BUCCIO
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DDTM33 - 33-2019-06-27-005 - Arrêté préfectoral prorogeant les effets de la déclaration de projet portant sur la construction du pôle océanographique aquitain sur la commune d'Arcachon 8 DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA
COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE
33-2019-06-27-007
Arrêté autorisant une congrégation reconnue à acquérir des
biens immobiliers
La Congrégation des sœurs de la Sainte Famille de Bordeaux est autorisée à acquérir un bien
immobilier situé 8 rue Bigourdan et 17 rue Léonce Jugla à Bordeaux
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2019-06-27-007 - Arrêté autorisant une congrégation reconnue à acquérir des biens immobiliers 9 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction régionale et départementale
de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale
Direction départementale déléguée de la Gironde
é
é
éé
#
à
ARRÊTÉ
Autorisant une congrégation reconnue par décret
à acquérir des biens immobiliers
La PRÉFÈTE de la GIRONDE
la loi du 2 janvier 1817 sur les dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques, modifié par loi n°2011-525 du 17 maï 2011 - art. 21
le Décret n°2007-807 du 11 mai 2007, relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ,
l'ordonnance du 7 juin 1826 portant reconnaissance légale de la congrégation de Notre Dame de
Lorette à Bordeaux et le décret du 7 janvier 1969 ayant autorisé la transformation du titre de cette congrégation en « Congrégation des Sœurs de la Sainte Famille » de Bordeaux
le décret du 13 mai 1982 approuvant les modifications des statuts de la congrégation des Sœurs de la Sainte Famille de Bordeaux,
l’arrêté du 16 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale — missions départementales,
la délibération du Conseil provincial de la Congrégation en date du 4 avril 201 9,
Le compromis d’acquisition établi par Maître Sandrine DUVERGÉ-MEYSSAN, notaire à Bordeaux, le 24 juin 2019
ARRETE
ARTICLE PREMIER : La Congrégation des Sœurs de la Sainte Famille de Bordeaux représentée par la Supérieure provinciale Madame Thérèse SEGRETAIN est autorisée à acquérir le bien immobilier situé 8 rue Bigourdan, 17 rue Léonce Jugla 33 800 BORDEAUX, référencé comme suit au cadastre, pour un prix de vente de 460 000 €,
section [Numéro [Lieu dit contenance ha la |ca
CE 139 8 rue Bigourdan, 17 rue Léonce Jugla 1 12
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Madame la Directrice Départementale déléguée sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 27 Juin 2019
Pour la Préfètk et par délégation
La Directrice dé déléguée
Danielle DUFOURG
Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47 isation de l’Etat sur http://www, ectures-regions.gouv. fr/nouvelle-aquitaine
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2019-06-27-007 - Arrêté autorisant une congrégation reconnue à acquérir des biens immobiliers 10 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2019-06-26-004
Arrêté préfectoral de refus -
Société Ferme Éolienne de la Petite Valade à MARANSIN
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2019-06-26-004 - Arrêté préfectoral de refus - Société Ferme Éolienne de la Petite Valade à MARANSIN 11 y
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
Service Patrimoine Naturel
Division Réglementation Espèces Protégées
Réf. : 80/2018
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE REFUS
Société Ferme Éolienne de la Petite Valade à MARANSIN
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 110-1, L. 163-1, 171-8, L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel modifié du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’avis défavorable du Commissaire-enquêteur du 14 mai 2016 en raison notamment de l’implantation du projet dans un site à enjeux écologiques forts et de l’atteinte à des espèces relevant de l’article L.411-1 du code de l’environnement,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, déposée par la SNC Ferme éolienne de la Petite Valade le 17 août 2016 et la demande complémentaire du 11 août 2017,
VU l’avis défavorable de l’expert délégué du Conseil National de Protection de la Nature en date du 20 octobre 2016 et l’avis favorable sous conditions de la Commission Espèces et Communautés Biologiques du Conseil National de Protection de la Nature en date du 26 janvier 2018,
VU les observations formulées par courrier du 22 février 2019 par la SNC Ferme éolienne de la Petite Valade suite à la transmission du projet d’arrêté préfectoral le 8 février 2019,
1
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2019-06-26-004 - Arrêté préfectoral de refus - Société Ferme Éolienne de la Petite Valade à MARANSIN 12 CONSIDÉRANT qu’en raison de sa localisation dans un contexte forestier abritant de nombreuses espèces d’oiseaux, protégées par l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, sensibles à l’éolien avec risques de mortalité par collision (Bondrée apivore, Circaète Jean-le-Blanc, Milan noir, Buse variable, Busard Saint-Martin, Épervier d’Europe, Faucon crécerelle, Faucon hobereau, Martinet noir, Roitelet triple bandeau) dont trois, la Bondrée Apivore, le Circaète Jean-le-blanc et le Milan noir relèvent de l’annexe 1 de la directive européenne Oiseaux du 30 novembre 2009, sont présentes à proximité du projet,
CONSIDÉRANT par ailleurs que de nombreuses espèces de chiroptères protégés par l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 et leur classement au titre de la directive européenne habitats 92/43/CEE, dont certaines sensibles à l’éolien avec risques de mortalité par collision (Noctule, Noctule de Leisler, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle de Nathusius, Sérotine commune) sont présentes à proximité du projet,
CONSIDÉRANT que ces présences de chiroptères et d’oiseaux ont conduit à une demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’Environnement qui nécessite notamment de justifier que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que les données de collision issues du suivi des parcs éoliens existants en Europe de l’ouest, citées page 157 du dossier de demande de dérogation, mettent en évidence des atteintes aux populations d’oiseaux concernés par le projet avec 13 cas de collisions observés pour la Bondrée apivore, 69 cas pour le Circaète Jean-le-Blanc, plus de 100 pour le Milan noir, plus de 270 cas pour la Buse variable, 5 cas pour le Busard Saint-Martin, plus de 320 cas pour le Faucon crécerelle,
CONSIDÉRANT que les résultats de l’étude de juin 2017 de la LPO France des suivis de mortalité réalisés en France de 1997 à 2015 confirment ces risques,
CONSIDÉRANT que les mesures réductrices et compensatoires proposées pour les chiroptères et l’avifaune (particulièrement les rapaces, le Martinet noir et le Roitelet triple-bandeau), ne justifient pas de l’absence de perte nette de biodiversité telle qu’énoncée par l’article L 110-1-II-2 du code de l’environnement et ni de la non-atteinte à l’état de conservation actuel (p.174 et suivantes du dossier de dérogation) telle que l’impose l’article L 411-2 du code de l’environnement, en estimant les populations présentes, les pertes liées au projet et son exploitation, et les gains liés aux mesures de compensation en ne répondant pas à l’ensemble des demandes du CNPN en date du 26 janvier 2018 et notamment :
• l’arrêt des machines la nuit du 1er juin au 30 octobre pour des vitesses de vent inférieures à 9 m/s,
• l’arrêt des machines les deux premières heures de la nuit du 15 mars au 15 mai pour limiter les collisions lors des migrations des passereaux,
• l’absence de justification de la prise en compte des 81 ha de pertes nettes d’habitat des rapaces,
CONSIDÉRANT que les mesures de réduction de ces risques de collision sont insuffisantes pour diminuer ce risque alors même qu’en application du principe de précaution énoncé à l’article L 110-1-II-1 du code de l’environnement, les mesures de réduction doivent être mises en place de manière à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable,
CONSIDÉRANT que le site d’implantation choisi, ne peut être, en l’état du projet, compatible avec un projet éolien compte-tenu des enjeux écologiques et de la sensibilité de nombreuses espèces présentes aux risques de collision et que la recherche de solutions d’implantations alternatives ne devait pas se limiter à la zone projet présentée ,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1 - Bénéficiaire
La demande de dérogation au régime de protection des espèces, sollicitée par la société Ferme Éolienne de la Petite Valade dont le siège social est situé 2, rue du Libre-échange à Toulouse pour l’autorisation d’implantation et d’exploitation de 5 éoliennes sur le territoire de la commune de Maransin, est refusée. Article 2 – Publicité
2/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2019-06-26-004 - Arrêté préfectoral de refus - Société Ferme Éolienne de la Petite Valade à MARANSIN 13 L’ampliation de l’arrêté sera notifiée au demandeur.
En vue de l'information des tiers :
- Une copie de l'arrêté de l'arrêté de refus est déposée à la mairie et peut y être consultée ;
- Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie pendant une durée minimum de quatre semaines. Le même extrait est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pour une durée identique ;
- Un avis est inséré, par les soins du préfet et aux frais de l'exploitant, dans deux journaux diffusés dans le ou les départements intéressés.
Article 3 – Exécution – Ampliation
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) chargé de l'Inspection des Installations Classées, le maire de Maransin, les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 – Délais et voies de recours
En application de l’article 16 de l’ordonnance N°2014-355 du 20/03/2014 du code de l’environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :
1°) Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l'acte leur a été notifié ;
2°) Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.511-1, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'acte, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu’à la fin d’une période de six mois suivant la mise en activité de l'installation.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Fait à Bordeaux, le
La Préfète,
3/3
26 juin 2019
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2019-06-26-004 - Arrêté préfectoral de refus - Société Ferme Éolienne de la Petite Valade à MARANSIN 14 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-07-04-001
Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 15 =
Liberid » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA GIRONDE
Cabinet du Préfet Arrêté du 04 juillet 2019
Arrêté portant autorisation d’organiser la manifestation sportive intitulée « 13ème BORDEAUX SUD- OUEST CLASSIC » se déroulant le 06 juillet 2019
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la Gironde
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 321-1, D. 321-1, KR. 331-6 à KR. 331-17-1 et A. 331-3 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfête de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté interministériel du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 fixant en Gironde les routes interdites aux manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2011 portant modification de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 fixant en Gironde les routes interdites aux manifestations sportives ;
VU l'arrêté de délégation de signature à Madame Angélique ROCHER-BEDJOUDIJOU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde du 17 avril 2019 ;
Vu la demande présentée le [1 avril 2019 par M. Didier FAURE en vue de réaliser le 06 juillet 2019 la manifestation sportive motorisée intitulée « 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC » ;
Vu le contrat d’assurance responsabilité civile souscrit par le club « ECURIE ATLANTIQUE » le 1f mars
2019 ;
Considérant l’avis favorable rendu par les membres de la commission départementale de la sécurité routière ;
ARRETE
Article 1%: Nature de l'épreuve
La manifestation motorisée dénommée « 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC » et organisée par le club « ECURIE ATLANTIQUE » est autorisée sur les communes fistées en annexe n°1 ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 16 Il s’agit d’une randonnée de régularité et de cartographie, basée sur la navigation routière et le respect du Code de la route.
Il est attendu environs 90 véhicules participants et une dizaine de véhicules d’encadrement sur un parcours d’environs 400kms le samedi 06 juillet 2019 de 07h00 à 20h00.
Article 2 : Identification du parcours
Conformément aux dispositions fixées par l’arrêté du 16 février 1988 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (chapitre 6, article 118-7 : marquage de la chaussée par des tiers) :
— Le fléchage ou le marquage au sol devra avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après la clôture de la manifestation. À cette fin, emploi d’une peinture aqueuse est préconisée ;
— L'emploi de peinture blanche est interdite.
La signalisation du parcours doit désigner la direction à prendre, sans ambiguïté et sans générer la moindre hésitation de la part des concurrents et suiveurs.
Aucune affiche, fléchage ou autres publicités ne devra figurer sur les supports de signalisation de police ou directionnelle.
Article 3 : Sécurité de l’événement
L’organisateur en désigne Le responsable avant le début de la manifestation.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE, la plus grande vigilance s’impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d’assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activités suspects.….).
Aucune réserve de carburant ne devra être stockée lors de l’événement.
Article 4 : Sécurisation du parcours
L’organisateur, responsable de la sécurité, doit prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des participants et du public, dans le respect du code de [a route, en sécurisant toutes les intersections rencontrées avec les voies ouvertes à la circulation, par un nombre de signaleurs adapté.
Article 5 : Assistance médicale
Le dispositif prévisionnel de secours devra être conforme à l’arrêté NOR/INT/E/06/60910/A du 7 novembre 2006 fixant Le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours et devra, le cas échéant, selon les conditions météorologiques, être adapté tant au niveau des moyens humains que matériels afin notamment de lutter contre tout risque de blessure, d’hypothermie ou d’hyperthermie.
Article 6 : Accès des services d'intervention et de secours
L’organisateur assurera la mise en œuvre sur l’ensemble du parcours des dispositions nécessaires (stationnement et accès) afin de ne pas entraver la circulation, le stationnement et les accès des moyens de SeCOUTS.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 17 Article 7 : Interruption de l’événement
En cas d’événements météorologiques particuliers tels qu’une tempête ou un orage susceptibles de générer des vents violents, des chutes de grêle ou de la foudre, lorganisateur devra interrompre, reporter ou annuler la manifestation sportive.
I lui appartient de procéder aux mêmes mesures s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
L'épreuve pourra en outre être interrompue, reportée ou annulée à tout moment par l’autorité préfectorale, par Mme la directrice départementale de la sécurité publique de la Gironde ou par le commandant du groupement de la gendarmerie de la Gironde, ou leur représentant.
Article 8 : Responsabilité civile et assurance obligatoire
L’organisateur s’assure que la police d’assurance obligatoire prévue pour garantir sa responsabilité civile respecte les dispositions des articles R. 331-10, A. 331-24 et A. 331-25 du code du sport.
La réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique ou ses dépendances, imputables aux participants, incombe à l’organisateur.
L’organisateur prendra à sa charge le service d’ordre et remettra en état les voies empruntées à l’issue de la manifestation.
Article 9 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde, M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Mme la Directrice de la direction départementale de la sécurité publique,M, le commandant du groupement de la gendarmerie de la Gironde, M. le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Pour la préfète et par délégation,
Le chef de bureau des policeg giministratives,
Jérôme VACHEZ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 18 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 19 vu
ae
A
un
Pr
TG
Sn
2
!
dc
ep
JUIL
‘
Meurto
1
|
SeA
A
D
À
y
CNTAE
'
*
£
À
LT
n£
SANINE-
pe
Fe.
d
os
À
ame
75
AT
DO
(
Ed
a
prié
N
À
‘}
E
7
CC”
000
O0Z
* #2
CRAN
FA
Re
Se
é
Q
à
FE
Lg
R
Nat UE
Nu
«
À
€
Nu.
°
1
Le
.
a
C
Ÿ
a
BOBINE
4
2
.
"GR
EA
201
ÿ
+
mn
\
ou
,
!
Lis
En
SEX
doi
pue
Non
NN
Use
a
D
se
Fo
L
Ve
PERD,
SU
TR
CS
S
?
LL
NES
Ÿ
pr
12
S
©
ess
né
a ||
#
PA
L
a)
|
+
sé
Sora
x”
/
iQ
ii
à
,
rc
:
5
K
sf
SÉOETONZ
:
è
/
9
À
:
ù
e
\i
-
Le
À
/
LE
st
SE
EC
_
DB
&
En
sf
2
Ro
:
S
PS
ODET.
RSR"
.
ST
JOINON
CE
"
,
{on
7
<
UN.
ES
1101UISCEESS
Se
.
+
.
1
A
fastesbn
D
QE
esnas
7"
Je
Ii"
h
(
.
&
:
D'QIUR
PA
'?
ve
;
SE
R
AY
Nr
7
©
:
7:
Lu
‘
.
ST
‘,
v
P-
:
je
L
04
.
.
PASS
SR
LS
nee
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 20 LÉ or DATA G JUILLET 2019
Liste des Communes traversées
AMBARES et LAGRAVE
BELVES de CASTILLON
BLESIGNAC
BORDEAUX
CABARA
CADILLAC en FRONSADAIS
CUBZAC les PONTS
DAIGNAC
ESPIET
FARGUES SAINT HILAIRE
FRONSAC
GREZILLAC
GUILLAC
HAUX
LA RIVIERE
LA SAUVE
LIBOURNE
LIGNAN de BORDEAUX
LORMONT
LOUPES
LUGAIGNAC
LUGON et L'ILE DE CARNAY
MADIRAC
MONTAGNE
MOULIETS et VILLEMARTIN
POMEROL
PUJOLS
SADIRAC
SAINT AIGNAN
SAINT ANDRE de CUBZAC
SAINT AUBIN de BRANNE
SAINT CAPRAIS de BORDEAUX
SAINT CHRISTOPHE des BARDES
SAINT EMILION
SAINT ETIENNE de LISSE
SAINT GENES de CASTILLON
SAINT GENES de LOMBAUD
SAINT GERMAIN de la RIVIERE
SAINT GERMAIN de la RIVIERE
SAINT JEAN de BLAIGNAC
SAINT LEON
SAINT MICHEL de FRONSAC
SAINT PEY de CASTETS
SAINT PHILIPPE d'AIGUILLE
SAINT ROMAIN la VIRVEE
SAINT VINCENT de PAUL
SAINT VINCENT de PERTIGNAS
SAINTE COLOMBE
SAINTE FLORENCE
SAINT MAGNE de CASTILLON
TARNES
TRESSES
VILLEGOUGE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 21 PARCOURS GT PAGE 1 ORGANISATEUR
SECTEUR 1 GT (ORGANISATEURS)
CASINO BARRIERE- CHATEAU FERET - LAMBERT
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
: | 0,000 | 0,000 CH N°2 Pas de CPP sur ce” secteur
: 0.50 |0,330|
: | 0,490 | 0,160 | “O>
4 | 0,830 | 0,340 \ File de Gauche Direction PARIS
s 1,600 [0,860] À [russe
5,370 |3,680) [7 Exaerr
: | 9.940 4 570 r SORTIE N°24 Direction
8 | 10,340! 0 400 > ARTIGUES
° |11,020| 0,680 $
10111,580| 0,560 Ô:
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 JUILLET 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 22 PARCOURS GT PAGE 2 ORGANISATEUR
N°, KMT: KM. P. Symbole Informations GPS
« (12,520) 0,940 | “Ô
2 [13,120] 0.600 -
13 | 14,940 | 1,820 F ROUTE DE FARGUES ST
4 115,050 | 0,110 à
5 |15,540) 0,490! Ÿ7
16 | 15,880 | 0,340 CH N° 2 WOAA7SAB
| 0,000 | 0,000 [re] ere mee rouander dE
| 0,110 10,110! 4
«| 2,000 | 1,890 Re
n|2820[0,820| {À Mscmoome,, on
«4130 1,810) 4e ons]
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 JUILLET 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 23 PARCOURS GT PAGE 3 ORGANISATEUR
2| 5,170 |1,040| À
| 5,560 |0,390| ‘SE Vers 10
2 | 7,400 | 1,840 Te ET CPP 3 À
2 | 8,590 | 1,190| + Fr
2 | 9,720 | 1. 130 TT
2|10,110/0,390|
28 |10,310| 0,200 F
2 | 10,590 | 0,280 ur | ET CPP 5
20 | 11,250 | 0,660 TT DV115/D14
« 112,580| 1,330! À Ce]
2 |13,360| 0,780 + ET CPP6
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 JUILLET 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 24 PARCOURS GT PAGE 4 ORGANISATEUR
N° KM.T. KM. P. Symbole Informations GPS
33 | 14,080 | 0,720 Tr
@
34 | 14,650! 0 570 b- Route des BERNARDS Fe
35 [16,060 | 1,410 | TE
36 | 16,450! 0 390 b- ET CPP 7
37 117,610! 1,160 TT"
88 117,770| 0,160! "TE
»|17,800/0,030| À
401 18,170| 0,370 L
[4 118,390 0,220
2 |19,410| 1,020 é
«|19,890| 0,480 | (HD (cu: N A E2Ta8
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 JUILLET 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 25 PARCOURS GT PAGE 5 ORGANISATEUR
D14E1/D671/D238
N° KM.T, KM. P. Symbole Informations GPS
Te imparti Joindre le
#4 | 19,890 | 0,000 CH N° 4: 32 MINUTES
45 | 0 000 0,000 D |Remise à Zéro des Compteurs
4 | 0,890 | 0,890 Tr
©
47 | 0,980 | 0,090 b- Dir CAPIAN D 13
#8 | 1,150 | 0,170 ŸY ET CPP9
# | 2,820 | 1,670) T* ©
5 | 2,940 [0,120| F>
s| 3,150 [0,210| <
5 | 4,540 | 1 390 = Le ET CPP 10
©
s | 5,540 | 1,000 +v
54 6,180 0,640 À: Dir Saint LEON ET CPP 11
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 JUILLET 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 26 PARCOURS GT PAGE 6 ORGANISATEUR
N| KMT. | KMP. | Symbole Informations GPS
“| 7,750 1570! @> Ent]
56 | 8,010 | 0,260 YŸ ET CPP 12
s7 | 9,140 | 1,130 re Dir BLESIGNAC D140/D238 ee
«| 9,930 [0,790 | +4 re
51 10,170|0,240|
60 | 10,370 | 0,200 \
st |10,450| 0,080 | TT? | ©
6 | 10,760] 0,310 \ Chemin du Moulin de RAULET [ET CPP 13
«11,600! 0,930 | Ÿ”
4 |11,810| 0,120 Te
65 | 11,890 | 0,080 TT
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 JUILLET 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 27 PARCOURS GT PAGE 7 ORGANISATEUR
N°| KM.T. KM. P. Symbole Informations GPS
5 |13,380| 1,490 | À arme ET CPP 14
67 | 14,880 | 1,500 TT
©
68 | 15,580 0,700 + D 11/ D 122 E7 ET CPP 15
©
so | 16,820 | 1,240 | ©
70 | 17,470 | 0,650 he ET CPP 16
118,380 | 0,910 À Dir COUTREAU ro î
219,110 0,730! "Ÿ
#|19,250|0,140| Ÿ° |
1 119,670 | 0,420
©
5|19,830| 0,160! E>
56 | 20,080 | 0,250 + CHÂTEAU FERET - LAMBERT
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 JUILLET 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 28 PARCOURS GT PAGE 8 ORGANISATEUR
N° KM.T. KM. P. Symbole Informations GPS
W:0,213239 CH N° 4 Prenez votre heure de U
7 20,230 0, 1 90 Départ du Secteur 2 A gis6 1e
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 JUILLET 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 29 PARCOURS GT PAGE 1 ORGANISATEUR
SECTEUR 2 GT (ORGANISATEURS)
CHATEAU FERET - LAMBERT - CHATEAU PITRAY
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
W:
: | 0,000 | 0,000 CH N° 5 àla barrière à l'Ombre] ©7180
44,8142471
Temps imparti pour Joindre |
: 10000 [0,000 1] Lrrsmesnronsonser
3 | 0,000 | 0,000 £ REMISE À ZERO DES TRIP
4 | 0,000 0,090 Ï
s | 0,000 [0,060| Ÿ
: | 0,190 |0,190| <
7 | 0,620 |0,430 | "7?
[0,910 0,290! ‘Ÿ
+ | 1,140 [0,230 | ©
10! 1,410 [0,270 |" VERS CHÂTEAU de BAOUDUN
©
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 30 PARCOURS GT PAGE 2 ORGANISATEUR
112,370 0,960! Æ4 lercrrw:
2| 3,190 | 0,820 L
“| 3,770 |0,580| YN {Ecise romane Fi
u| 3,870 |0,100| TT
5] 3,920 |0,050|
«| 4050 10,130! À
7 | 4,420 | 0,370 +
| 4,850 | 0,430! 7+
#1 5,170 | 0,320! 7
»| 5,310 10,140! P' {ercrrw2
2 | 6,220 |0,910| TT
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 31 PARCOURS GT PAGE 3 ORGANISATEUR
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
2 | 6,960 |0,740| TH ©
23 | 7,180 0,220 Or ET CPP N°3
I.
418,230 |1,050| À @
| 9,020 | 0,790 | €
#| 9,730 [0,710| <{
27 | 9 800 0,070 < RUE D Espagne
28 | 9,900 | 0 100 CT Er cPP n°4
2 | 10,060 | 0,160 | FT
| IL « |10,100| 0,040 =
s1 10,180 | 0,080 À Rue BEYLIT
110,280) 0,100|
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 32 PARCOURS GT PAGE 4 ORGANISATEUR
KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
33 10,370 0,090
34 10,430 0,060 ET CPP N°5
35 10,480 0,050
36 10,550 0,070 FACE À LA DORDOGNE ET CPP N°6
€ 73
CABARA |
37 11,540 0,990
38 12,090 0,550
39 12,230 0,140
40 12,530 0,300
41 12,990 0,460
42 13,430 0,440
43 13,900 0,470
Tr
2.4
T
+
|,
=
Ta
Ÿ
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 33 PARCOURS GT PAGE 5 ORGANISATEUR
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
#114,230| 0,330 b
5 | 14,650 | 0,420
46 15,050 | 0,400 ET CPP N°7 Eure |
|# [15,930 0,880
48 | 16,200| 0,270 D670/D 119
4° | 16,400 | 0,200
50 | 16,520 | 0,120
st | 17,310! 0,790
52 17,770 0,460 CH N° 6 à la Borne à Incendie N 44 811080
| | Temps Imparti pour Joindre le
53 | 0,000 | O ,O00 EE CH N°7 : 1 HEURE ET 14
_—— MINUTES
54 | 0,180 | 0,180
ET CPP N° 8
13ème.Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 34 PARCOURS GT PAGE 6 ORGANISATEUR
KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
0,840 | 0,660
FT
+
1,490 | 0,650
2,150 | 0,660},
2,760 | 0 610 k ET CPP N°9
3,390 | 0,630
4,030 | 0,640
ET CPP N° 10 ï
5,760 | 0,770 D 18
ST FLORENCE
(S10P)
D 127/ D 231 / D 127 E1 _-
4,990 | 0,960 L CASTILLON la BATAILLE 8 Km
©
6,560 | 0,800 | À"
CPHumain sur le parking de la |N 44,813684°
Mairie W 0,090340° 6,600 | 0,040
7,030 |0,430| >
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 35 PARCOURS GT PAGE 7 ORGANISATEUR
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
« | 7,260 | 0.230 |
| 7,550 |0,290| <
68 | 7,920 | 0,370 b- ET CPP N° 11
æ | 8,610 | 0,690 | ŸT*
70 | 9,200 | 0,590
n | 9,630 | 0,430 Te
»|10,370|0,740|
13 110,520 | 0,150 L
74 | 11,270 0,750 YŸ TRANSFO ELECTRIQUE
75 | 11,870 0,600 «| VERS "Moulin de Gendarme"
1: |12,700| 0,830 LA
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 36 PARCOURS GT PAGE 8 ORGANISATEUR
N°! KMT. | KMP. | Symbole Informations GPS
r|12810[0,110| F
78 | 13,640 | 0 830 1, DEBUT FLECHE non metre
» |13,970| 0,330 be
s | 14,020| 0.050 b- CREDIT AGRICOLE - STADIUM-
st | 14,200! 0 180 | ET CPP N° 12
e2 | 14,330 0,130 TT Er cPP nv 18
#|14,370|0.040| À:
u|14490[0,120| #4
ss | 14,520 | 0,030 1
ss | 14,550 | 0,030 : |
er | 14,570 | 0.020 L
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juilet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 37 PARCOURS GT PAGE 9 ORGANISATEUR
KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
88 14,610 0,040
89 14,630 0,020 ET CPP N° 14
90 14,780 0,150
91 15,020 0,240
92 15,040 0,020
93 15,140 0,100
102 15,310 0,170
103 15,620 0,310
104 15,800 0,180
105 16,140 0,340 D 17 ET D 232
106 16,230 0,090
+
ims
sfr
LL)
és
ET CPP N° 15
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 38 PARCOURS GT PAGE 10 ORGANISATEUR
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
07|16,350| 0,120 | T° @
108 16,480| 0,130 | TZ ©
&. 109| 16,540 0,060 L garage peugeot a gauche
10/16,840| 0,300 | “+
11117,020| 0,180! T° ©
112] 17,450 0,430 À fin fleche non metre
13118,180| 0,730 | T°
D
114| 18,240 0,060 «| Début de CARTOGRAPHIE
15/18,970|0,730| Es
116| 19,260 0,290 à I |cpp N° 16 À LA BISCOUETE
117| 19 640 0,380 f biscouette au triangle
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 39 PARCOURS GT PAGE 11 ORGANISATEUR
N° KM.T. KM. P. Symbole Informations GPS
118| 19,760 0,120 +,
1/20,220|0,460|
120| 20,430 | 0,210 TT
1211 20,890 | 0,460 Y FAUX CPP A LA BISCOUETTE
2|22,120| 1,230 | FT?
D
#3] 22,640| 0,520 |
124|23,220| 0 580 b- ET CPP N° 17
25|23,830| 0,610| T* @
126| 24.210 0,380 P- MOULIETS ET VILLEMARTIN
124,600! 0,390 | (EP) | sie irane Mons
[25,180 0,580|
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 40 PARCOURS GT PAGE 12 ORGANISATEUR
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
129 25,450 0,270
130 26,270 0,820
131 26,920 0,650
132 27,570 0,650
133 28,260 0,690
+117
134 28,750 0,490
135 29,450 0,700
136 29,560 0,110 biscouette sur parking a droite ET CPP N° 18
137 29,640 0,080
138 29,920 0,280
139 30,210 0,290
n.|
TT)
4
CASTILLON LA BATAILLE
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 41 PARCOURS GT PAGE 13 ORGANISATEUR
KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
140 30,610 0,400 CARBURANT POSSIBLE
141 30,810 0,200 FIN de CARTOGRAPHIE
142 31,210 0,400
143 31,560 0,350
144 32,020 0,460
145 32,360 0,340
146 32,/40 0,380
147 33,000 0,260
148 33,600 0,600
7
ET CPP N° 19
149 34,420 0,820
150 34,530 0,110
r\st
<<
hr)
él
4
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 42 PARCOURS GT PAGE 14 ORGANISATEUR
51/ 35,040 | 0,510 L ES
152! 35,320 | 0,280 À
155] 35,370 | 0,050 Y
14135,600| 0,230 |
155] 36,350 | 0,750 =
1561 36,680 | 0,330 | "TT er cpp nv 20
7| 37,800 | 1 120 To
158|39,220| 1,420! ef |CARDEGAN2 KM
««[30,440) 0,220 | À,
60! 40,080 | 0,640 Ÿ
11|40,180 | 0,100 it
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 43 PARCOURS GT PAGE 15 ORGANISATEUR
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
162| 40,620 | 0,440 L SORTIE DU CHÂTEAU
141,200] 0,580 Te
164| 41 600 0,400 «| ET CPP N° 21
| : N :
165| 41,990 0,390 (cr) CH N° 7 À L OMBRE AS
0,031263°
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 44 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 45 PARCOURS GT PAGE 1 ORGANISATEUR
SECTEUR 3 CATEGORIE GT ORGANISATEUR
CHATEAU PITRAY - FRONSAC
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
CHN°8 A L OMBRE DU W 0,27029° 1 | 0,000 | O,000 PLATANE
?? N 44,901101°
: [0000 | 0,000 "remuant
: | 0,000 | 0,000 FR REMISE A ZERO DES TRIP
4 | 0,230 | 0,230 + SORTIE DU CHÂTEAU
s | 0,790 | 0,560 | T7
@ |er cpP N° 1 vers 800 M
O 6 | 1,840 1,050 a | D 123 TOURTIRAC
7 | 1,000 | 0,150 | Ÿ
8 | 2,240 | 0 250
| 2,760 | 0,520 | TY | Ÿ
°[ 3,050 | 0,290 | TA IL TE
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 46 PARCOURS GT PAGE 2 ORGANISATEUR
N° KM.T. KM. P. Symbole Informations GPS
“| 3,770 | 0,720 | Fe
12 | 3,930 | 0,160 «| ET CPP N° 2
13| 4,880 | 0,950 À
@
O
«| 5,280 | 0,400 | Ÿ"
15! 5,400 | 0,120 N\ ET CPP N°3
| 6,330 | 0,930 | T2
Y
17| 6,400 | 0,070 er
D
«| 7,200 | 0,800 | "Ÿ'
19 | 8,420 1,220 be ET CPP N° 4
» [9,830 | 1,410 | À
21 110,770 0,940 | (
YV
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 47 PARCOURS GT PAGE 3 ORGANISATEUR
WT kuT | KMP | Symbole formations GPS
2 |10,840| 0,070 | FT?
# 111,640] 0,800 | Ÿ
—
4|12,460| 0,820 Ÿ =]
#[13,070| 0,610 | Ÿ
»|13,290| 0,220 | “Ÿ
2 |13,320| 0,030 |
28 | 13,500 0,180 T7 krcrpnes
»|14,560| 1,060 | “>
515,030! 0,470 | Y\
31 15,090! O 060 Y ET CPP N°6
2 |15,950| 0 860 Te ST GENES DE CASTILLON
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 jutlt 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 48 PARCOURS GT PAGE 4 ORGANISATEUR
N° KMT. | KmMP. | Symboie informations GPS
» 16,000! 0,050 | Ÿ
#|16,090| 0,090 | F- VERS ECOLE
35 |16,200| 0,110 TT? er cp ve 7
5116,450| 0.250 | TT?©
37|16,740| 0,290 k ET CPP N°8
8|17,750| 1,010 k ET CPP N°9
#119,910| 2160 |
4 | 20,020! 0,110
#[20,310| 0,290 k
2120,630| 0,320 St VERS PUISSEGUIN D 123 E7
#121,200| 0,570 | <=
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 49 PARCOURS GT PAGE 5 ORGANISATEUR
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
#121,620| 0,420 | F-
45122,210| 0,590 Tr
“|22,600! 0,390 |QEHD Luwosour "0.088108
J TI Temps Imparti Pour Joindre le
47 | 0,000 | O 000 | CH N° 10 : 1 HEURE 02
MINUTES
«| 0,970 | 0,970 | Fe V
us Château "La CROIX BIGORRE"
«| 1,450 | 0,480 b- ET CPP N° 10
«| 1,930 | 0,480 | À
s1| 2,170 | 0,240 |
2 | 2,340 | 0,170 | K
ss | 2,530 | 0,190 | f
«| 2,740 | 0,210 | “>
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 50 PARCOURS GT PAGE 6 ORGANISATEUR
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
ss | 3,010 | 0,270 | <=
56 | 3,680 0,670 Y ET CPP N° 11
| 4,310 | 0,630 | <=
s8 | 5,100 | 0,790
5 | 5,040 | 0,840 | T*
«| 6,360 | 0,410 | À
s:| 6,950 | 0,600 |
2 | 7410 0,460 b- ET CPP N° 12
| 8,950 | 1,540 |
«| 9,000 | 0,050 | *T* ©
SORTIE DE ST CHRISTOPHE
65 | 9,110 | 0,110 P DE BARDES
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 51 PARCOURS GT PAGE 7 ORGANISATEUR
WT KMT | KMP. | Symbole informations GPS
66 | 9,270 | 0,160 bP-
| 9,490 | 0,220 | T*
ss | 9,680 | 0,190 | TT”
6 | 9,790 | 0,110 «
0 |10,010| 0,220 | TT?
1 |10,290| 0,280 | "TT?
2 | 10,540 0,250 > D 243
73 [10,690| 0,150 | D 130 ET CPP N° 13
n|11,120| 0,430 |
151 11,400| 0,280 >
16 |11,990| 0,590 «|
j3ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juilt 2016
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 52 PARCOURS GT PAGE 8 ORGANISATEUR
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
712,350! 0,360 TT Ex ce w° 14
#113,150| 0,800 | W
#|13,550| 0,400 | 4” ©
80 | 13,750 0,200 F ET CPP N° 15
“|14,730| 0,980 | x
# 115,080! 0,350 |
85 |15,300| 0,220 TT” Loesur CARTOGRAPHIE
u[15,420| 0,120 | >
ss |15,660| 0,240 | <]
“116,390| 0,730 | “Ÿ
116,660! 0,270 |
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 53 PARCOURS GT PAGE 9 ORGANISATEUR
#8 |17,110| 0.450 | “TT?
®
& |17,700| 0,590 «<
«| 18,340| 0,640 | E>
+ |18,840| 0,500 | F-
æ | 19,590! 0,750 | T*
ss | 19,720| 0,130 F
#|20,520| 0,800 | Es
521,210] 0,690 | F-
96 | 21,410 0,200 F ET CPP N° 16
21,430] 0,020 | <=
« |21,440| 0.010 | Æ#'
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 54 PARCOURS GT PAGE 10 ORGANISATEUR
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
«|22,080| 0,640 |
100/22,740| 0 660 ]
101 23.040 0,300 Caen devant l'entrée du 0 160200
2|23,290| 0,250 | À ©
1:/23,780| 0,440 | T°
14/23,880| 0,150 | >
105125,030| 1,150 N\ ET CPP N° 17
Ÿ
16/26,120| 1,090 | #f>
107|26,540| 0 420 +
@
2[26,580| 0,040 | F>
126,910! 0,330 | Ah
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 55 PARCOURS GT PAGE 11 ORGANISATEUR
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
10/27,170| 0,260 |
11/27,430| 0,260 | ©
12|27,920| 0,490 Te FIN DE CARTOGRAPHIE
12/28,020| 0,100 |
CHÂTEAU BE —— 114 28,490 0,470 b- CPP N° 18 AC SOLEIL ET LIBOURNE
15/29,690| 1,200 |
16/20,720| 0,030 | + À
130,350| 0,630 |
18| 31,810 1,460 : POSSIBILITE DE CARBURANT
[32010 0,200 | Ÿ&
0|33,500| 1,580 À: ET CPP N° 19
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 56 PARCOURS GT PAGE 12 ORGANISATEUR
N° KM. T KM. P. Symbole Informations _ GPS
21134,230| 0,640 | E+
2|34,720| 0,490 | >
13|34,750| 0,030 b- ET CPP N° 20
124|34 770 0,020 CH N° 10
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juilet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 57 PARCOURS GT PAGE 1 ORGANISATEUR
SECTEUR 4 (ORGANISATEURS GT)
FRONSAC - CASINO BARRIERE
N°} KM.T. KM. P. Symbole Informations
p W
1 | 0,000 | 0,000 MAISON DES VINS CH N° 11 [027089884 44,9236071
2 0.000 0,000 LEP nPartt our voinare le
3 | 0,000 0,000 | Remise à zéro des Trips
4 | 0,040 | 0,040 f
©
s | 0,250 | 0,210 | 44
| 0,390 | 0,140 | F° Ercrw:
7 | 1,290 0,900 Tr
| 1,490 | 0,200 | f-
:| 2,040 | 0,550 | "T® {ercrrwe2
0! 2,860 | 0,820 | <
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 58 PARCOURS GT PAGE 2 ORGANISATEUR
N°] KM.T. KM, P. Symbole Informations GPS
| 3,640 | 0,780 | 7T
D
12| 4,040 0,400 N ET CPP N°3
#| 4,930 | 0,890 YŸ
4| 5,900 | 0,970 ŸY
5| 6,310 | 0,410 | “+
5| 6,660 | 0,350 de,
7| 6,950 | 0,290 | +
8] 7,410 | 0,460 <
1 7,710 | 0,300 VERS ABRI BUS
20| 7,980 0,270 ET CPP N° 4
2| 8,650 | 0,670
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juilet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 59 PARCOURS GT PAGE 3 ORGANISATEUR
| KM.T. KM. P. Symbole Informations GPS
22| 9 390 0,740
110,710! 1,320 Du DIR ST GERMAIN ET LA
#|11,030| 0,320 | FT?
111,170] 0,140 | P>
»|11,480) 0,310 |
27| 11,620 0,140 d ET CPP N°6
28 | 12,150 0,530 ST Eucon]
2|12,710| 0,560 < VERS ST AIGNAN >
313,010! 0,300 b- ET CPP N°7
#113,220| 0,210 Te
tt
2113,300| 0,170 | Es {rorrwe
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 60 PARCOURS GT PAGE 4 ORGANISATEUR
N°| KMT. KM. P. Symbole Informations GPS
»|13,490| 0,100 | Ÿ.
341 13,570 0,080 Thor
55[13,720| 0,150 | ">
36| 13,740 0,020 < DIRECTION VERAC D138 E 4 Es
113,800! 0,060 PT lbrecrion vERAC D138 E 4
#|14,120) 0,320 | E-
514,310] 0,190 | "> ©
114,480) 0,170 Y
#115,210| 0,730 | "T>
#2115,700| 0,490 | T7
431 16,670 0,970 Pa ET FLECHE NON METRE
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 61 PARCOURS GT PAGE 5 ORGANISATEUR
N° KM. T. KM. P. Symbole Informations GPS
#4116,910| 0,240 he RUE DE LA CROIX
451 17,290| 0,380 TT" er cpp N°10
46 |17,360| 0 070 À CHEMIN DE LA RENAUDERIE
«117,760| 0,400 | h ©
#118100| 0 340 he RUE DU LAVOIR ET CPP N° ; ; 11
4 | 18,330 0,230 «| TARNES MAIRIE C 201
50 | 18,530 0,200 = RUE DE NAVBARD
51118850! 0 320 «1 RUE DE CAZAURICAT
52| 19,170 0,320 Te ET CPP N° 12
5120290! 1,120 | F-
4120,380| 0,090 | ©
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 62 PARCOURS GT PAGE 6 ORGANISATEUR
N°| KM.T. KM. P. Symbole Informations GPS
55|20,560| 0,180 he ET CPP N° 13
121,620] 1,060 | Es
5122,150| 0,530 | <=h
58 | 22 330 0,180 Q> SALLE PASCAL OBISPO
50 | 22,810 0,480 «<
6|23,410| 0 600 H
61123,600| 0,190 + CHEMIN DE NIOTTET
6|23,870| 0,270 T
63| 24 130 0,260 À, ET CPP N° 14
124,870! 0,740 ST
124,970) 0,100 | ‘Ÿ'
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 63 PARCOURS GT PAGE 7 ORGANISATEUR
N°} KM.T. KM. P. Symbole Informations GPS
#|25,260| 0,290 |
67 | 25,830 0,570 | I
68 | 26,140 0,310 « I
&
69 | 26,260 0,120 b- RUE DES TEMPLIERS
2|26,750| 0,490 | >
711 26,820 0,070 < ROUTE DE CANNEAU
2|27,110| 0,290 | ‘Ÿ
731 27,790 0,680
@
#|28,450| 0,660 | “>
75 | 28,630 0,180 «1 PASSAGE DES ECOLIERS
5|28,750| 0,120 | "TT?
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 64 PARCOURS GT PAGE 8 ORGANISATEUR
N° KM.T. KM. P. Symbole Informations GPS
7|28,790| 0,040 +
#|28,910| 0,120 v
W
79 | 29,060 0,150 CH N° 12 Poteau et Stade NT TOSATS
44,9650559
80 0.000 0,000 Ce qa Port Pour voindre le
st] 0,260 | 0,260 | + D
#| 0,430 | 0,170 | À
#| 0,840 | 0,410 [Xp
| 1,260 | 0,420 + ©
8| 1,700 | 0,440 D ROUTE DE CADILLAC
D
«| 2260 | 0,560 |
FT tit
s7| 2,690 | 0,430 | "TT?
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2010
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 65 PARCOURS GT PAGE 9 ORGANISATEUR
N° KM. r KM. P. Symbole Informations GPS
#| 3,150 | 0,460 |
«| 3,580 | 0,430 | T°
90 | 3,610 | 0,030 b
| 3,920 | 0,310 | TT Ercrpwi6
2| 5,330 | 1410 b- VERS ST ANDRE de CUBZAC D
«| 5,760 | 0,430 | <
94| 6,270 | 0,510 b- ET CPP N° 17
95 | 7,070 | 0,800 +
©
96 7,290 0,220 un TN SUR AUTOROUTE
«| 7,760 | 0,470 | <=
#| 8,060 | 0,300 | y?
13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 66 PARCOURS GT PAGE 10 ORGANISATEUR
MTRMT | Ne | om niomalons Gr
#| 8,130 | 0,070 | # lercrwrte
100! 8,750 | 0,620 | <= |cHemin DE DauBiac
| 9,010 | 0,260 | Ÿ Lercrrw10
1] 9,740 | 0,730 nl
©
| 11,590! 1,850 7 PONT ENFFEL
w12780| 1,190 | 4.
15| 14,820| 2 040 Ô-
16| 15,820| 1,000 O>
w7124,050| 8,230 Se PONT D AQUITAINE
1/26,130| 2 080 Fr
10|26,550| 0,420 |
10 13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 67 PARCOURS GT PAGE 11 ORGANISATEUR
KM. P. N°} KM.T. Symbole Informations GPS
110/26,830| 0,280 À: ET CPP N° 20
111127,210 0,380 CH N° 13
11 13ème Bordeaux Sud-Ouest Classic 06 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 68 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-001 - Arrêté 13ème BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC 69 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-07-04-003
Arrêté interdisant vente et transport des artifices,
carburants, acides et produits inflammables - du 5 au 7
juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-003 - Arrêté interdisant vente et transport des artifices, carburants, acides et produits inflammables - du 5 au 7 juillet 2019 70 DX ET d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES SÉCURITÉS Arrêté d ï
SERVICE INTERMINISTÉRIEL qu k JUIL, 2019
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté temporaire réglementant la vente, le transport et
Putilisation des artifices de divertissement,
la vente et le transport de carburant au détail, ainsi que des
acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur les
communes de la métropole bordelaise
du 5 juillet au 7 juillet 2019
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-7909 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui
peuvent résulter de l’utilisation des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ; que cette utilisation occasionne également des nuisances sonores; qu’en outre, une utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux biens ; que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces artifices sont susceptibles d’être importants à l’occasion des rassemblements organisés ou spontanés qui pourront se tenir lors des manifestations et rassemblements des « gilets jaunes » notamment sur les communes de la métropole bordelaise ;
Considérant le risque d’utilisation de ces artifices contre les forces de l’ordre ;
Considérant par ailleurs que les risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l’utilisation de carburants, d’acides, d’alcools et de tous produits inflammables ou chimiques, peuvent être plus importants lors des manifestations et rassemblements des « gilets jaunes », il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur les communes de la métropole
bordelaise du vendredi 5 juillet 2019 à 8h00 et jusqu’au dimanche 7 juillet 2019 à 8h00 ;
Considérant qu’il convient de prévenir ces désordres sur les communes de la métropole bordelaise par des mesures adaptées durant cette période ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33 077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 15 Organisation de l’État en Gironde, horaires d'ouverture ct modalités d’accucil disponibles sur le site internet des services de l'État en Gironde www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-003 - Arrêté interdisant vente et transport des artifices, carburants, acides et produits inflammables - du 5 au 7 juillet 2019 71 Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La vente, la cession, le transport, la possession et l’utilisation sur la voie publique
ou en direction de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C2 à C4, K2 à K4 et F2 à F4, au sens des décrets n°2010-580 du 31 mai 2010 et n°2015-799 du 1° juillet 2015, sont interdits temporairement sur les communes de la métropole bordelaise du vendredi 5 juillet 2019 à 8h00 et jusqu’au dimanche 7 juillet 2019 à 8h00.
ARTICLE 2: Toutefois et par dérogation à l’article 1, la vente, la cession, le transport et utilisation aux seules personnes titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 6 et 12 du décret du 31 mai 2010 susvisé demeurent autorisées pendant cette période, dans les limites fixées par l’article 4 de ce décret.
ARTICLE 3 : La vente de carburants, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques,
dont les alcools non consommables (à brûler, ménager ou à visée pharmaceutique) dans tout récipient transportable, est interdite sur les communes de la métropole bordelaise du vendredi 5 juillet 2019 à 8h00 et jusqu’au dimanche 7 juillet 2019 à 8h00. Les gérants des stations-service et les détaillants de ces produits, devront s’assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 4 : Le transport de carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient individuel, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit.
ARTICLE 5 : Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement
en carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions des articles 3 et 4, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l’activité qui le nécessite.
ARTICLE 6 :
+ le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
+ le président du conseil départemental de la Gironde ;
+ les maires des communes de la métropole bordelaise ;
+ le directeur départemental de la sécurité publique ;
° le commandant du groupement de gendarmerie de Gironde ;
+ le directeur départemental de la protection des populations ;
+ le directeur du service départemental d’incendie et de secours ;
+ la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; + le directeur départemental des territoires et de la mer ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Gironde.
Fait à Bordeaux,
LA PRÉFÈTE,
RSR
rues, es FABIENNE BUCCIO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-003 - Arrêté interdisant vente et transport des artifices, carburants, acides et produits inflammables - du 5 au 7 juillet 2019 72 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-07-03-004
Arrêté interpréfectoral portant nomination au Conseil de
gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Arrêté interpréfectoral portant nomination au Conseil de gestion du parc naturel marin du bassin
d'Arcachon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-03-004 - Arrêté interpréfectoral portant nomination au Conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon 73 2
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET MARITIME LA PRÉFETE DE RÉGION DE L'ATLANTIQUE NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION
DU PARC NATUREL MARIN DU BASSIN D’ARCACHON
ARRETE N°2019/053 N°
Le préfet maritime de l’Atlantique,
La préfète de région Nouvelle-Aquitaine,
préfète de la Gironde,
VU le code de l’environnement, notamment son article R.334-31 ;
VU le décret n°2014-588 du 5 juin 2014 portant création du pare naturel marin du Bassin d’Arcachon ;
VU la proposition formulée, pour le collège des représentants des organisations représentatives des
professionnels pour le comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine, en date du
7 juin 2019;
VU les propositions formulées par les organes délibérants des collectivités territoriales ou des groupements
de collectivités et par les personnes morales composant le conseil de gestion du parc naturel marin du
Bassin d'Arcachon, suite aux saisines du 26 août 2014 adressées par le préfet maritime de l’ Atlantique
et par le préfet de la Gironde ;
ARRÊTENT
Article 1°":
Il est constaté qu’à la date du présent arrêté, le conseil de gestion du parc naturel marin du Bassin d’ Arcachon
est composé ainsi qu’il suit :
Au Titre Des Représentants De L’état Et De Ses Etablissements Publics
a) le commandant de la zone maritime Atlantique, ou son représentant ;
b) le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, ou son représentant ;
c) le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine,
ou son représentant ;
d) le sous-préfet de l’arrondissement d'Arcachon, ou son représentant ;
e) le directeur départemental des territoires et de la mer de Gironde, ou son représentant ;
f) le directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, ou son représentant ;
g) le délégué régional Aquitaine du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, ou son
représentant.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-03-004 - Arrêté interpréfectoral portant nomination au Conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon 74 2, Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, sur proposition de leur
organe délibérant
a) pour la région Nouvelle-Aquitaine :
M. Vital BAUDE, titulaire ; M. Benoit BITEAU, suppléant ;
Mme Nathalie LE YONDRE ; titulaire ; M. Jean-Jacques CORSAN, suppléant ;
b) pour le département de la Gironde :
Mine Pascale GOT, titulaire ; M. Dominique FEDIEU, suppléant ;
M. Alain RENARD), titulaire ; M. Jacques CHAUVET, suppléant ;
c) pour la commune de Lège-Cap-Ferret :
M. Philippe DE GONNEVILLE, titulaire ; Mme Catherine GUILLERM, suppléante ;
d) pour la commune d’Arès :
M, Jean-Guy PERRIERE, titulaire ; Mme Dominique PALLET, suppléante ;
e) pour la commune d’Andernos-les-Bains :
M. Jean-Yves ROSAZZA, titulaire ; M, Eric COIGNAT, suppléant ;
f} pour la commune de Lanton :
Mine Marie LARRUE, titulaire ; M. Daniel SUIRE, suppléant ;
g) pour la commune d’Audenge :
M. Claude GARCIA, titulaire ; M. Jean-Pierre GUYONVARCH, suppléant ;
h) pour la commune de Biganos :
M. Bruno LAFON, titulaire ; M. Alain BALLEREAU, suppléant ;
i) pour la commune du Teich :
M. François DELUGA, titulaire ; M. Cyril SOCOLOVERT, suppléant ;
j) pour la commune de Gujan-Mestras :
Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, titulaire; Mme Elisabeth REZER-SANDILLON,
suppléante ;
k) pour la commune de La Teste-de-Buch :
M. Jean-Jacques EROLES, titulaire ; M. Jean-Bernard BIEHLER, suppléant ;
{} pour la commune d'Arcachon :
M. Yves FOULON, titulaire ; M. Daniel PHILIPPON, suppléant ;
m) pour le syndicat intercommunal du Bassin d’ Arcachon (S[BA) :
M. Michel SAMMARCELLI, titulaire ; M. Xavier PARIS, suppléant ;
n) pour le syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale du Bassin d’Arcachon-Val de l'Eyre (SYBARVAL) :
M. Dominique DUCASSE, titulaire ; M. Jean-Marie DUCAMIN, suppléant.
Au titre du représentant du Parc naturel régional des Landes de Gascogne
M. Cédric PAIN, titulaire ; Mme Carole VEILLARD, suppléante.
Au titre du représentant de l’organisme de gestion d’une aire marine protégée contigite, choisi parmi
les organismes gestionnaires des réserves naturelles nationales du banc d’Arguin et des prés salés d’Arès et de Lège-Cap-Ferret
M. Christophe BAYOU, titulaire ; M. Sylvain BRUN, suppléant.
215
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-03-004 - Arrêté interpréfectoral portant nomination au Conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon 75 5. Au titre des représentants des organisations représentatives des professionnels
a) pour le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine :
Mime Jacqueline RABIC: titulaire ; Mme Cécile DUVAUCHELLE, suppléante ;
b) pour le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde :
M. David LAMOUROUS, titulaire ; M. David-Franck ROUSSET, suppléant ;
Mine Délia FAGNIOT, titulaire ; M. Jean Gabriel BINOIS, suppléant ;
M. Jean-Luc CHAUCHET, titulaire ; Mme Céline LAFFITTE, suppléante ;
c) pour l’organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine :
M. Olivier ARGELAS, titulaire ; Madame Gaëlle RENARD), suppléante ;
) pour Îe comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine :
M. Thierry LAFON, titulaire ; M. Bernard BERGEZ, suppléant ;
M Nicolas MERCIER, titulaire ; M. Richard DROUIN, suppléant ;
Mme Catherine ROUX, titulaire ; Mme Florence VIVIER, suppléante ;
Mme Maria DOS SANTOS DOUET, titulaire ; Mme Gladys FONTEYRAUD suppléante ;
e) pour les industries nautiques :
M. Alexis BONNIN, titulaire ; M. Frédéric MORA, suppléant ;
Mine Sandra CLAEYS, titulaire ; M. Emmanuel MARTIN, suppléant ;
f) pour les professionnels du transport de passagers exerçant sur le Bassin d’Arcachon :
M. Thibaud LOUART, titulaire ; M. Jean-Marc BEAUGENDRE, suppléant ;
g) pour les ports du bassin :
M. Cyril CLEMENT, titulaire ; M. Alain VIVIEN, suppléant ;
> pour la chambre de commerce et d’industrie de Gironde, au titre des activités touristiques :
M. Patrick SEGUIN, titulaire ; M. Pascal DE LABARRIERE, suppléant ;
i) le directeur de fa chambre d’agriculture de Gironde, ou son représentant ;
M. Gilles JOACHIM, titulaire ; Mme Marie-Pierre VIALLET-NOUHANT, suppléante.
he d
re D J
6. Autitre des représentants d'organisations locales d’usagers de loish: en mer
a) pour la pêche récréative :
Mine Viviane LARROSE, titulaire ; M. Bruno MEYRAT, suppléant ;
b) pour la chasse maritime :
M. Daniel BOUQUEY, titulaire ; M. Claude BUSINELLI, suppléant ;
c) pour les sports de glisse :
M. Fabien FOUCAUD), titulaire ; M. Jean BARBARY, suppléant ;
d) pour la pratique de la voile :
M. Pierre-Marie DECOUDRAS, titulaire ; M. Eric LIMOUZIN, suppléant ;
e) pour la plaisance motonautique :
Mme Mireille DENECHAUPD), titulaire ; M. Michel FERRON, suppléant ;
f) pour le comité départemental de la Gironde de la fédération d’études et de sports sous-marins :
Mine Christine BERTRAND), titulaire ; M. Jean-Louis BECK, suppléant.
315
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-03-004 - Arrêté interpréfectoral portant nomination au Conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon 76 7. Au titre des représentants d’assaciations de protection de l’environnement et du patrimoine culturel
a) pour fa SEPANSO, association locale de protection des milieux marins désignée par la fédération
française des sociétés de protection de la nature « France Nature Environnement » :
M. Claude BONNET, titulaire ; M. Jean-Marie FROIDEFOND, suppléant ;
b) pour les associations locales de protections du milieu marin, respectivement :
- pour la Coordination Environnement du Bassin d’ Arcachon :
M. Jacques STORELLI, titulaire ; Mme Maric-Hélène RICQUIER, suppléante ;
- pour Bassin d’Arcachon Ecologie :
Mme Françoise BRANGER, titulaire ; M. Michel DAVERAT, suppléant ;
- pour l'Association pour le Développement Durable du Bassin d'Arcachon :
M. Jean-François ACOT-MIRANDE, titulaire ; Mme Chantal SIGRIST, suppléante ;
c) pour Cap Termer, association locale compétente en matière d’éducation à Penvironnement :
M. Jean MAZODIER, titulaire ; M. Franck JOUANDOUDET, suppléant ;
d) pour la Société d'Histoire et d’Archéologie d'Arcachon et du Pays de Buch, association locale de
valorisation du patrimoine culturel lié à la mer :
Mme Armelle BONIN-KERDON, titulaire ; M. Alain RAS, suppléant.
Au titre des personnalités qualifiées
a) dans le domaine de l’avifaune et des habitats marins et Hitoraux :
M. Claude FEIGNÉ
b) dans le domaine scientifique :
Mine Isabelle AUBY, Institut Français de Recherche pour lExploitation de la Mer ;
c) au titre de Phydro sédimentologie :
M. Aldo SOTTOLICHIO, université de Bordeaux ;
d) au titre de la formation maritime :
M. Stéphane LARQUEY, lycée professionnel maritime de Ciboure.
Article 2 :
L'arrêté interpréfectoral du 26 février 2019, portant nomination au conseil de gestion du parce naturel marin du
Bassin d'Arcachon est abrogé.
475
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-03-004 - Arrêté interpréfectoral portant nomination au Conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon 77 Article 3 :
La préfète de la Gironde, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, le préfet maritime de l’Atlantique et le
directeur de l’ Agence française pour la biodiversité sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la préfecture de [a Gironde, de la préfecture maritime de l’ Atlantique
et de l’Agence française pour la biodiversité.
ABrest, le 9 5 JUX 2019 À Bordeaux, le“ 3 JUIL, 2018
Le préfet maritime de l’ Atlantique La préfète de la Gironde
=
Jean-Louis Lozier Fabienne Buccio
515
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-03-004 - Arrêté interpréfectoral portant nomination au Conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon 78 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-07-04-002
Arrêté portant interdiction de manifestations publiques
prévues le 6 juillet 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-002 - Arrêté portant interdiction de manifestations publiques prévues le 6 juillet 2019 79 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
CABINET Arrêté du À JUIL 2019
Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 6 juillet 2019 sur certaines voies et espaces
___ publics de la ville de Bordeaux à l'occasion d'appels à rassemblement RTE re" == EF SEE TS
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
préfète de la Gironde,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment son article L. 412-1 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants ainsi que l’article R. 644-4 ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfête de la Gironde ;
Considérant que, en application de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis
à l'obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; que, en application de l’article L. 211-2 du même code, la déclaration est faite à Bordeaux à la préfecture de la Gironde, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ;
Considérant l’existence de nombreux appels, diffusés sur les réseaux sociaux, à une nouvelle
journée de mobilisation avec pour mot d’ordre de converger vers différents points de Bordeaux le samedi 6 juillet 2019 dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes ; que ce rassemblement, qui n’a pas d’organisateur identifié, n’a fait l’objet d’aucune déclaration auprès des services de la préfecture comme la loi l’exige ; que cette obligation légale de déclaration préalable a pour objet de permettre un échange entre l’autorité de police et des déclarants afin de mettre en place les dispositifs et mesures préventifs permettant de garantir le bon déroulement et la sécurisation de la manifestation ;
Considérant que le centre de Bordeaux, qui comprend notamment la mairie et des bâtiments publics ciblés par des mesures particulières et renforcées de sécurité en permanence, notamment dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure toujours à un niveau élevé, ne constitue pas un site approprié pour des manifestations non déclarées rassemblant un nombre important de personnes sur la voie publique ;
Considérant en outre que les rassemblements qui se sont tenus depuis le 24 novembre 2018 sur la commune de Bordeaux ont été le théâtre d’affrontements violents avec les forces de l’ordre et ont eu pour conséquences de nombreux blessés et de nombreuses dégradations ; que, lors de ces troubles à l’ordre public, de multiples projectiles ont été lancés contre les forces de l’ordre (pavés,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-002 - Arrêté portant interdiction de manifestations publiques prévues le 6 juillet 2019 80 peinture, tessons de bouteilles, pétards.…) et plusieurs manifestants ont été interpellés en possession d’armes ou d’objets pouvant servir d’armes par destination (boulons, ammoniaque, eau de javel, pétards, couteaux, batte de base-ball ...); que, par ailleurs, le bilan humain s’élève, pour le département de la Gironde, à 241 blessés pour les forces de l’ordre et les manifestants ; que les interventions des forces de l’ordre ont conduit à l’interpellation de 909 personnes :
Considérant que de nouveaux appels à manifestations non déclarées laissent craindre la présence de manifestants violents et armés et une réitération des heurts avec les forces de l’ordre et des dégradations sur les commerces du centre-ville de Bordeaux, objectif privilégié de certains manifestants liés au mouvement des « gilets jaunes » ;
Considérant par ailleurs que des manifestations non déclarées se sont déroulées sur la place de la Bourse à Bordeaux, le samedi 6 avril 2019, ont généré des troubles à l’ordre public après dispersion des attroupements à compter de 18h00 et ont nécessité une nouvelle intervention des forces de l’ordre ; que la dispersion des manifestants n’a pu être réalisée qu'après 21h00 ; qu’il est à craindre que de nouveaux troubles à l’ordre public surviennent à nouveau ce samedi 6 juillet à l’occasion de manifestations non déclarées après une première dispersion des attroupements ; qu’il importe, dans
ces conditions, d'interdire toute manifestation à compter de 18h00 le samedi 6 juillet 2019 sur la place de la Bourse ainsi que les espaces à proximité constitués par le miroir d’eau, le quai de la Douane et le quai Richelieu ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l’appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent ;
Considérant, dès lors, que répond à ces objectifs, une mesure qui, sans interdire de manière générale les manifestations, définit afin de garantir la sécurité des personnes et des biens le périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l’égard de rassemblements non déclarés, ne bénéficiant d’aucune organisation susceptible de l’encadrer et présentant des risques de troubles à l’ordre public ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTE
Axticle 1°: Les cortèges, défilés et rassemblements, sont interdits à Bordeaux le samedi 6 juillet 2019 :
- au sein du périmètre défini par :
* le quai Louis XVIII de l'intersection avec l’allée de Bristol jusqu’au quai du Maréchal Lyautey ;
+ Je quai du Maréchal Lyautey ;
+ le quai de la Douane ;
* le quai Richelieu jusqu’à l’intersection avec le cours d’Alsace-et-Lorraine ;
+ le cours d’Alsace-et-Lorraine ;
+ la place Pey-Berland ;
*« la rue des Frères Bonie ;
* le cours d’Albret, de l’intersection avec la rue des Frères Bonie jusqu’à l’intersection avec la
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-002 - Arrêté portant interdiction de manifestations publiques prévues le 6 juillet 2019 81 rue du Dr Charles Nancel Penard ;
la rue du Dr Charles Nancel Penard ;
la place Gambetta ;
le cours Georges Clemenceau ;
la place Tourny ;
le cours de Tournon ;
la place des Quinconces ;
l’allée de Bristol ;
étant précisé que cette interdiction s’applique aussi sur les voies et espaces publics définissant ce périmètre à l’exception de la place de la Bourse, du quai de la Douane et du quai Richelieu qui ne
sont concernés par cette interdiction qu’à compter de 18h00 ;
- sur les voies et espaces publics complémentaires suivants :
la rue Duffour Dubergier ;
le cours Pasteur ;
le cours Victor Hugo ;
la rue Sainte-Catherine :
la place de la Victoire ;
le miroir d’eau (à compter de 18h00).
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s’agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d’amende et, s’agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code, à savoir une
amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de Bordeaux ou leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
_ Heu Fabienne BUCCIO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-04-002 - Arrêté portant interdiction de manifestations publiques prévues le 6 juillet 2019 82