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Déliberation - delib 25 budget primitif 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 budget primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 AVRIL 2023
| DATE DE PUBLICATION
| 14 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 25
Objet: Budget primitif
| 2023
23_04_11DB25 JL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 avril 2023
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAËENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine
MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Jimmy MASSON, Éric DEWULEF, Louise SAINTENOY- CAMPAGNE.
| Procurations : Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE Madame Catherine BAUDRY à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Hervé BOCQUET à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Yves COLPAERT
Absents : Madame Laëtitia LEGRAND, Madame Alexandra LEGRAND, Monsieur Olivier SABRE, Madame Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Madame Augustine VILLE
Délibération n°25/68 — 04/2023.
Objet de la délibération : Budget primitif 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le débat sur les orientations
budgétaires afférent au budget de la commune pour l’exercice 2023 s’est tenu lors de la
séance du 23 mars 2023.
Il précise que conformément à l'article L 1612-7 du CGCT " À compter de l'exercice 1997,
| pour l'application de l'article L 1612-5 n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le
budget de la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un
excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la section d'investissement
comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées."
| Monsieur le maire soumet au Conseil municipal le budget primitif pour la commune au
titre de l’exercice 2023 qui s’élève :
Section de Fonctionnement :
Recettes : 10 216 585, 20 €
Dépenses : 7 988 840, 84 €
Section d'investissement :
Recettes : 7 352 307, 00 €
Dépenses : 7 352 307, 00 €
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2023
Objet de la délibération : Budget primitif 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité avec 21 voix
« POUR » et 4 voix « CONTRE » (Jimmy MASSON, Bruno WILLERON, Isabelle
| LEMAIRE OREC, Michaël PARENT) :
> d’approuver le Budget primitif tel que présenté en annexe ;
> d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, ; La Secrétaire de séance
Bruno FICHEUX ”d ; Augustine VILLE
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera
affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
J’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le //, /04/ 2023
Publié ou notifié le 1 y /Ou / 2023
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2