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Conseil Municipal - CM 12 fevrier
Procès Verbal - pv du cm du 12 02 2025 POUR DIFFUSION
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Meschers-sur-Gironde.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 12 02 2025 POUR DIFFUSION)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL .
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025
MIS EN LIGNE LE 07 AVRIL 2025
Le douze février deux mille vingt-cinq à dix-huit heures le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme FRIBOURG Françoise, Maire.
PRESENTS :
Mme FRIBOURG Françoise - M. BANETTE Pascal - Mme MARIAUD VRIGNAUD Francine — M. GUILLOUX Hervé - M. BOZIER Vincent - M. BEZIE Patrick - M. MAUDOUX Jean-Luc — M. BARRAUD Philippe - Mme PIETTE Bernadette - Mme MÉCHIN Chantal - Mme DROCHON Catherine — M. TINGAUD Pascal - Mme MORIN Catherine.
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme MARTIN FRECHE Catherine a donné pouvoir à M. BANETTE Pascal M. HARLÉ Éric adonné pouvoir à Mme DROCHON Catherine
M. DECUPPE Philippe a donné pouvoir à Mme FRIBOURG Françoise Mme BARATTE Annie-Claude a donné pouvoir à M. Pascal TINGAUD
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme LAGUERRE Charlotte
Mme CEGLAREK Marinette
Mme FAYNET Maëlle
Mme BERNARD Alexia
M. BAUMGARTEN Nicolas
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. BOZIER Vincent
Convocation du mercredi 05 février 2025
Le Conseil Municipal se déroulera à la Mairie :
LE MERCREDI 12 FÉVRIER 2025 A 18H00
- ORDRE DU JOUR -
Secrétaire de séance :
Procès-verbal de la séance précédente
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Compte rendu des décisions du Maire
A — VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Référente : Madame Françoise FRIBOURG
1.Finances — Budget de la commune - Ouverture de crédits en section investissement - Exercice 2025
2.Tarifs 2025 - Budget communal
3.Marché relatif à l'entretien des voies et des chemins communaux — Autorisation de lancement d’une consultation et de signature des marchés - Marché à procédure adaptée 4.Restauration de l'Église — Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°3 — Approbation et
autorisation de signature
B - AFFAIRES GÉNÉRALES - Référente : Madame Françoise FRIBOURG
5.Subvention exceptionnelle - Aide d'urgence pour Mayotte — Solidarité des communes
littorales
C - GESTION DU PERSONNEL -— Référent : Monsieur Pascal BANETTE
6. Recrutement de personnels pour accroissement temporaire d'activité aux Grottes du
Régulus
7. Recrutement de personnels saisonniers — Services Techniques
D — URBANISME -— Référente : Madame Francine MARIAUD-VRIGNAUD
8. Reconversion du site du Maine Repos - Autorisation de dépôt d’un permis de démolir
E — VIE ASSOCIATIVE- Référents : Madame Catherine DROCHON Monsieur Vincent BOZIER
9. Subventions aux associations - Année 2025
10.Avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec le Cercle Nautique de Meschers -
2024/2026
11. Approbation de la convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association Centre Socio Culturel Arc en Ciel
12.Approbation des conventions de mises à disposition de locaux communaux aux associations michelaises
F — INTERCOMMUNALITÉ - Référente : Madame Françoise FRIBOURG
13.Présentation du rapport d'activité et de développement durable de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) 2025.
Le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2024 est approuvé à L’unanimité
ty) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Considérant que par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil Municipal a délégué certaines compétences au Maire pour la durée du mandat conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient à Madame le Maire de rendre compte à chacune des réunions des décisions prises dans le cadre de ces délégations,
Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :
2024/du 28 novembre 2024 — N°35/NOVEMBRE/2024
Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau
Ilest accordé, dans le cimetière communal, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale indiquée, une concession n° 326 de 50 années à compter du 28 novembre 2024, de 3.36 mètres carrés superficiels.
Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 541 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n°35 novembre 2024 du 28 novembre 2024.
2024/du 28 novembre 2024 — N°36/NOVEMBRE/2024
Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau
Il est accordé, dans le cimetière communal, à l'effet d'y fonder la sépulture « particulière » (pour lui-même) indiquée, une concession n° 327 de 50 années à compter du 28 novembre 2024 de 3.36 mètres carrés superficiels.
Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 541 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n°36 novembre 2024 du 28 novembre 2024
2025/du 15 janvier 2025 — N°01/JANVIER/2025
Contrat de prestations CROQ’PAPIER
Considérant la proposition de renouvellement de contrat,
La commune a décidé de signer le contrat de prestation de collecte et de recyclage de déchets papiers, plastiques et cartons avec la société CROQ'PAPIER, sis 8 route des Vignes, ZA de la Sauzaie, 17 100 FONTCOUVERTE, pour une durée d’un an à compter du 01.01.2025.
Le montant de la prestation annuelle s'élève à 423.00 € HT soit 507.62 € TTC
Lo 2025/du 22 janvier 2025 — N°02/JANVIER/2025
Grottes du Régulus : Travaux de serrurerie Entreprise M.C.A
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation aux Grottes du Régulus,
Considérant la proposition de devis n°20240545 émise par la SAS M.C.A, le 10/01/2025.
La commune a décidé de signer le devis n°2024045 en date du 10/01/2025, pour divers travaux de serrurerie aux Grottes du Régulus émis par la S.A.S Mandin Concept Alu, sis 18 rue Louis Lépine 17 200 Royan.
Le montant du devis s'élève à 6 933.47 € HT soit 8 320.16 € TTC
2025/du 22 janvier 2025 — N°03/JANVIER/2025
Contrat de voirie et espaces verts — Entretien par l'Association d'insertion Trajectoire — Année 2025
Considérant la nécessité d'entretenir la voirie et les espaces verts communaux,
Considérant la proposition de devis n °DE2401 en date du 07/01/2025 émise par l'association d'insertion Trajectoire
La commune a décidé de signer le devis n°DE2401 en date du 07/01/2025, émis par l'association d'insertion Trajectoire, sise 29 rue François Arago — 17 200 Royan, pour l'entretien de la voirie et des espaces verts de la commune à raison d'un passage par mois (4 jours par passage) et 4 passages complémentaires (4 jours par passage), soit 16 passages pour l'année 2025.
Le montant du devis s'élève à 39 712.00 € TTC
2025/du 22 janvier 2025 — N°O4/JANVIER/2025
Mairie — Système d’alarme CAP SECURITE
Considérant la nécessité de remplacer l'alarme existante hors service,
Considérant la proposition de devis n°7755 en date du 09/01/2025 émise par CAP SÉCURITÉ,
La commune a décidé de signer le devis n°7755 en date du 09/01/2025, émis par CAP SÉCURITÉ - 17 200 Royan Cedex, pour l'installation d'un nouveau système d'alarme en mairie.
Le montant du devis s'élève à 3 284.38 € HT soit 3 941.26 € TTC
2025/du 22 janvier 2025 — N°5/JANVIER/2025
Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau
Ilest accordé, dans le cimetière communal, à l'effet d'y fonder la sépulture « collective » indiquée, une concession n° 328 plan 355 de 30 années à compter du 22 janvier 2025, de 3.36 mètres
carrés superficiels.
Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 331.15 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n°2025/5
du 22 janvier 2025. 2025/du 24 janvier 2025 — N°6/JANVIER/2025
Travaux de rénovation de l’église - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°2 - Correction ventilation des honoraires par phases
Vu l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre en date du 07.08.2023, portant détermination du montant définitif des honoraires de la maîtrise d'œuvre et présentant une nouvelle répartition des honoraires entre les co-traitants,
Considérant la nécessité de corriger les erreurs matérielles contenues dans le tableau des missions et de répartition des honoraires,
De corriger au sein de la ventilation des honoraires par phases, les montants H.T. correspondant aux phases APS et APD.
Les nouveaux montants :
APS 6 195.42€ HT
APD 9 047.81 € HT
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
Un 1 - Budget de la commune -— Exercice 2025 - Ouverture de crédits en section
d'investissement
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour l’année 2024,
-__ Montant de la section d'investissement 3 610 515.00 €
- Montant du chapitre 16 193 000.00 €
-__ Dépenses totales déduction faite du chapitre 16 3 417 515.00 €
- Montant maximum des crédits pouvant être ouverts
avant le vote du budget 2025 (3 417 515 € x 25 %) 854 378.75 €
Il'est proposé d'ouvrir les crédits sur les opérations suivantes :
-__ Opération n°232 - Achat de matériel — Article 2188 20 000 €
-__ Opération n°235 — Travaux de voirie — Article 2151 50 000 €
- _ Opération n°253 — Acquisition matériel informatique — Article 21838 2 000 €
- _ Opération n°262 — Réhabilitation des bâtiments communaux
e Article 21311 20 000 €
- _ Opération n°264 — Rénovation des Grottes — Article 21351 7 500 €
- _ Opération n°294 - Aménagement Espace Torrès — Article 2128 250 000 €
Soit un montant total de crédits ouverts de 349 500 €.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats dans les conditions ci-dessus.
Entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
> D'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement affectées telles que présentées ;
> Dit que les crédits seront repris lors de l'élaboration du budget primitif de l'année 2025.
2-— Tarifs 2025 —- Budget communal -
Madame le Maire, donne lecture des tarifs applicables à l'occupation du domaine public
(Véhicule)de la commune de Meschers (ci-dessous).
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire :
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
> D'approuver les tarifs de la commune de Meschers applicables partir du 1% mars 2025.
6 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Il est proposé une évolution de +2 % sur l'ensemble des tarifs relatifs à l'occupation du domaine
public
Véhicule
Tarif 2024 Tarif 2025
Véhicule poids lourds
(forfait - maximum 3 jours) 243,50 € 248,50 €
Camion vente alimentaire ambulante
Du 1er juillet au 31 août / jour 27,60€ 28,15 €
Al'année (1 installation
hebdomadaire) / mois 65,90 € 67,20 €
3 — Marché relatif à l’entretien des voies et des chemins communaux — Autorisation de lancement d’une consultation et de signature des marchés — Marché à procédure adaptée
Madame la Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à lancer une procédure de consultation pour l'entretien des voies et chemins communaux, et l’autoriser à signer les marchés avec les titulaires qui seront retenus.
Madame la Maire énonce les caractéristiques essentielles de cette consultation :
Prestations d'entretien des voies et chemins communaux réparties en quatre lots : balayage mécanique des voies, fauchage des accotements et chemins, élagage des arbres et haies, curage de fossés ;
Procédure de passation utilisée : procédure adaptée ouverte — articles L2123-1 et R2123- 1 1° du code de la commande publique ;
Durée des marchés à intervenir : 2 ans
Montant estimé pour les 4 lots et sur les 2 ans : 125 000 € HT.
Des prestations ponctuelles pourront être sollicitées par bons de commande — prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires — articles L2125-1 1° et R 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
+ D'autoriser Madame la Maire à engager la procédure de passation d'un marché public, de
recourir à un marché à procédure adaptée ouverte pour l'entretien des voies et chemins
communaux dont les caractéristiques essentielles ont été énoncées ci-dessus ;
D'autoriser Madame la Maire à signer les marchés à intervenir ;
D'inscrire les crédits nécessaires au budget — Chapitre 011 — Article 611 4 — Restauration de l’église - Marché de maîtrise d'œuvre — Avenant n°3 - Approbation et autorisation de signature -
Madame la Maire rappelle avoir confié à l'Atelier d'Architecture Nathalie LAMBERT, sis 59 avenue de la République 17770 BURIE, la restauration de l’église Saint-Saturnin en août 2021.
Accompagnée de son équipe de maîtrise d'œuvre, Madame LAMBERT a mené à bien cette mission d'intérêt patrimonial et historique. En cours de réalisation de l'opération, des travaux supplémentaires imprévus se sont imposés notamment à la suite de la dépose de la couverture induisant une augmentation de l'enveloppe financière servant de base de calcul de rémunération de la maîtrise d'œuvre.
Le montant total des travaux s'élève à 668 226 € H.T. portant le nouveau forfait de rémunération à 58 135.66 € H.T. Madame la Maire propose d'adopter ce nouveau forfait de rémunération par avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
D'approuver les termes de l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la
restauration de l'église Saint-Saturnin tel qu'annexé ;
D'autoriser Madame la Maire à signer l'avenant n°3.
D'inscrire les crédits au BP 2025, opération 290 « Bâtiments religieux »
Y
VV
5 - Subvention exceptionnelle — Aide d'urgence pour MAYOTTE — Solidarité des
communes littorales -
Le cyclone Chido s'est abattu le 14 décembre dernier avec une violence extrême sur Mayotte, laissant derrière lui un paysage de désolation : des foyers détruits, des familles sans abri, des réseaux d'eau et d'électricité coupés, et laissant des milliers de nos concitoyens dans une
détresse absolue.
Aujourd'hui,
+ Ce n'est pas seulement l'urgence qui nous appelle, mais le devoir de solidarité
immédiat ;
- Nous devons agir pour nos compatriotes mahorais confrontés à une situation
exceptionnelle ;
+ Nous devons agir en responsabilité pour venir en aide à ceux qui ont tout perdu.
En tant que commune littorale, nous partageons avec Mayotte une fragilité commune face aux catastrophes naturelles et un attachement particulier aux littoraux. Dans ces heures sombres, notre solidarité doit être immédiate et totale.
Parce que nous croyons aux forces de caractère et au courage des Mahorais, et parce que la fraternité littorale doit s'exprimer dans l’action, l'ANEL, l'AMF, l'UNCCAS et France Urbaine se sont associés et proposent aux collectivités de soutenir les opérations de secours en apportant une aide financière exceptionnelle à la Protection Civile ou la Croix-Rouge française, présents sur place et d'ores et déjà mobilisées pour acheminer l’aide indispensable : vivres, eau potable, soins médicaux et biens de première nécessité.
L'AMF, qui est déjà intervenue par le passé en lien avec ces acteurs, s'assurera du retour sur l'utilisation des fonds sur des opérations concrètes, nous tenant informés de l'évolution d'une situation extrêmement grave. Parce que nos communes littorales partagent un même idéal, nous affirmons aujourd'hui notre solidarité pleine et entière à Mayotte. Nous savons qu'ensemble, grâce à la mobilisation de tous, les mahorais retrouveront la force de se relever.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
> D'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500.00 € à l'attention de la
Protection civile 750.00 € et de la Croix rouge 750.00 €, pour financer les actions
d'urgence immédiates.
6- Recrutement de personnels pour accroissement temporaire d’activité aux Grottes du
Réqulus-
Monsieur Pascal BANETTE, 1° Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal :
Cette année, il convient de recruter des agents pour la période d'ouverture au public du site municipal les Grottes du Régulus afin d'en assurer le bon fonctionnement.
Un emploi n°1 du 04 avril 2025 au 11 novembre 2025, pour une durée d'emploi sur la période de 1029h75 réparties mensuellement comme suit : 138h50 en avril, 150h50 en mai, 129h00 en juin, 128h50 en juillet, 153h75 en août, 130h20 en septembre, 147h75 en octobre et 51h50 en novembre.
Cet agent sera affecté aux missions de : guidage, accueil, tenue de la caisse du site et caisse
boutique.
Un emploi n°2 du 04 avril 2025 au 11 novembre 2025, pour une durée d'emploi sur la période de 1047h25 réparties mensuellement comme suit: 146h75 en avril, 151h25 en mai, 137h50 en juin, 146h25 en juillet, 141h00 en août, 137h00 en septembre, 137h75 en octobre et 49h75 en novembre.
Cet agent sera affecté aux missions de : guidage, accueil, tenue de la caisse du site et caisse
boutique.
Un emploi n°3 du 04 avril 2025 au 11 novembre 2025, pour une durée d'emploi sur la période de 1094h00 réparties mensuellement comme suit : 132h00 en avril, 159h50 en mai, 152h25 en juin, 165h50 en juillet, 153h75 en août et 152h25 en septembre 135h00 en octobre et 43h75 en
novembre
Cet agent sera affecté aux missions de : tenue de la caisse boutique et gestion de la boutique.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
+ De donner un avis favorable au recrutement d'un agent contractuel aux Grottes du Régulus pour la période du 04 avril 2025 au 11 novembre 2025, à l'échelon 1 du grade d’adjoint territorial du patrimoine (indice brut 367 majoré 366), pour une durée d'emploi au contrat de 1029h75 réparties comme présentées ci-dessus) ; + De donner un avis favorable au recrutement d'un agent contractuel aux Grottes du Régulus pour la période du 04 avril 2025 au 11 novembre 2025, à l'échelon 1 du grade d’adjoint territorial du patrimoine (indice brut 367 majoré 366), pour une durée d'emploi au contrat de 1047h25 réparties comme présentées ci-dessus) ; > De donner un avis favorable au recrutement d'un agent contractuel aux Grottes du Régulus pour la période 04 avril 2025 au 11 novembre 2025, à l'échelon 1 du grade d’adjoint territorial du patrimoine (indice brut 367 majoré 366), pour une durée d'emploi au contrat de 1094h00 réparties comme présentées ci-dessus).
> D'autoriser Madame le Maire ou le 1° Adjoint à procéder à ce recrutement.
7 _- Recrutement de personnels saisonniers - Services Techniques -
Monsieur Pascal BANETTE, 1% Maïire-Adjoint en charge du personnel informe le Conseil Municipal.
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services il convient de renforcer les équipes par le recrutement de saisonniers affectés aux services techniques pour la saison estivale 2025 :
e Recrutement de deux agents du 15/04/2025 au 15/09/2025 à temps complet (35/35°
hebdomadaires).
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
> De donner un avis favorable au recrutement pour les services techniques de deux agents saisonniers du 15/04/2025 au 15/09/2025 à l'échelon 1 du grade d'’adjoint technique territorial (indice brut 367 indice majoré 366) à temps complet (35/35° hebdomadaires) ; > D'autoriser Madame le Maire ou le 1°" Adjoint à procéder à ces recrutements.
8 — Reconversion du site du Maine Repos — Autorisation de dépôt d’un permis de démolir -
Madame la Maire rappelle avoir confié à GHECO la mission de réaliser une étude urbaine afin de mener à bien la reconversion du site du Maine Repos et de l'ancien local commercial situé 50 rue Paul Massy.
Un bornage des murs séparatifs des propriétés voisines a été effectué par le Cabinet DEVOUGE Un diagnostic des besoins émanant notamment de la part des associations communales a conduit la Municipalité à opter pour:
-_ La création d'une traverse piétonne (G2) depuis la rue Paul Massy jusqu'au site du Maine Repos,
- La création de deux commerces (G1) donnant sur la rue Paul Massy et sur cette future liaison douce,
-__ La construction d’une salle multi-activités sur le site du Maine Repos.
A ce stade, Madame la Maire propose de procéder à la démolition des bâtiments, exceptés sur le site du Maine Repos :
- Du logis (bâtiment A1) qui présente un intérêt patrimonial dans l’environnement existant, et sera restauré dans les prochaines années,
- Du bâtiment situé à l'arrière (bâtiment C) d'environ 100 m?, édifié en mitoyenneté entre deux bâtis voisins et qui pourrait être utilisé comme lieu de stockage après travaux de rénovation.
10 Discussion :
Madame MORIN estime que le bail du Crédit Agricole qui a été résilié aurait pu être maintenu ; elle interroge Madame la Maire sur le devenir de la Maison de la Presse pour savoir si la commune va exercer son droit de préemption ou pas.
Madame la Maire répond que le Crédit Agricole ne souhaitait pas acquérir le logement au prix estimé par les services du Domaine (250 000 €) mais à un prix inférieur (entre 130 000 € et 150 000 €). La commune a fait estimer le bien par un expert immobilier qui a défini une valeur entre 140 000 € et 160 000 €). Des discussions sont donc en cours avec le Crédit Agricole sur ces bases.
En ce qui concerne la Maison de la Presse, Madame la maire précise qu'il s'agit pour la collectivité d'exercer son droit de préemption sur la cession du droit au bail commercial à hauteur de 120 000 € et de régler par la suite un loyer mensuel d'environ 1 000 € (validé en commission « Vie Economique et Financière » du 07.02.2025). Madame la Maire indique avoir obtenu du propriétaire l'autorisation d'exercer d'autres activités et d'éventuellement diviser en deux le local. Elle rappelle enfin que la collectivité dispose d'un délai de deux ans pour trouver un nouvel exploitant et qu'un mandat a été confié à une agence spécialisée de ROYAN -— Cabinet CRICE - pour l'accompagner.
Entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
> D'autoriser Madame le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour
démolir les bâtiments comme indiqué au plan annexé ;
> D'autoriser Madame le Maire à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme qui
serait rendue nécessaire pour le bon déroulement du projet (consolidation/reconstruction
de murs porteurs et ou mitoyens dans les règles de l'art par exemple).
9 — Subventions aux associations - Année 2025 -
Comme chaque année les associations Michelaises et non Michelaises ont sollicité la commune pour l'obtention de subventions pour l’année 2025. La commission "Vie culturelle et associative" s'est réunie le 20 janvier 2025, il vous est proposé d'accorder les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES Montant Montant
DE MESCHERS de la subvention en € en 2024 | de la subvention en € en 2025 FC2M (Football Club) 3 300,00 € 3 500.00 €
Meschers Bowling Club 1 000.00 € 1 000,00 €
Tennis Club 500.00 € 1 000.00 €
FIT IMPACT 600.00 €
11 ASSOCIATIONS
CULTURELLES-LOISIRS DE
MESCHERS
Montant
de la subvention en € en 2024
Montant
de la subvention en € en 2025
AAM (Association les Amis 700,00 € 500,00 €
de Meschers)
ALM (Art et Lumières de 500,00 € 500,00 €
Meschers)
Association Temps Libre 600,00 € 600,00 €
Association Lire en Pays 500,00 € 500,00 €
DOGON
Meschers Evènements 500,00 € 500,00 €
Un écran dans les arbres 1 000,00 € 1 000,00 €
Compagnie Théâtre passion 2 500,00 € 2 000,00 €
Les Sonorités Diatoniques 1 500,00 € 2 000,00 €
Culture Plume 500,00 € 500,00 €
ASSOCIATIONS AUTRES DE | Montant Montant
MESCHERS de la subvention en € en 2024 | de la subvention en € en 2025
Amicale des Sapeurs- 3 000,00 € 3 000,00 €
Pompiers de Meschers
Hameau du Compin 500,00 € 500,00 €
ACCA (Société de Chasse) 1 000,00 € 500,00 €
(ACAP) Association des 4 000,00 € 4 500,00 €
commerçants et artisans
ASSOCIATIONS HORS Montants des subventions Montants des subventions
COMMUNE en € 2024 en € 2025 AFSEP - Association Française 200,00 € 200,00 € des sclérosés en plaques
France Alzheimer 200,00 € 200,00 €
Restos du Cœur 17 800,00 € 1 000,00 €
SNSM (Société Nationale de 1 000,00 € 1 000,00 € Sauvetage en Mer)
APF — France Handicap — 200,00 € 200,00 €
délégation Charente-Maritime
Les Amis des Bêtes 500,00 € 500,00 €
Ligue contre le cancer — 200,00 € 200,00 € Charente-Maritime
Centre Hospitalier de Royan 200,00 € 200,00 € (accueil des enfants)
Un Hôpital pour les Enfants 200,00 € 300,00 €
(Poitiers)
Festival Ukulélé 2 800,00 € 2 800,00 €
UGS Royan Atlantique 3 500,00 € 4 500.00 € Volley-Ball
MFR CRAVANS 3 élèves 150,00 € MFR JARNAC 1 élève 50,00 €
12 Vu l'exposé de Madame Catherine DROCHON, Conseillère Municipale déléguée, de Monsieur Vincent BOZIER, Maire-Adjoint et considérant les propositions de la commission "Vie culturelle et associative" réunie le 20 janvier 2025.
Discussion :
Monsieur TINGAUD indique qu'il s'abstiendra sur cette délibération car il estime que ce n'est pas à la commune de MESCHERS de subventionner le club de volley-ball mais à la CARA. Madame MORIN ne participera pas au vote étant membre d'une association bénéficiaire d'une subvention.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à la majorité
. à 10 voix pour, 2 abstentions (M. TINGAUD, Mme BARATTE)
(Étant membre d'une association, Mme MORIN ne prend pas part au vote)
> De verser les subventions suivantes aux associations en ce qui concerne l'exercice
budgétaire 2025 ;
> D'inscrire à l'article 6574 du Budget 2025, les montants accordés aux associations pour
un montant total de 34 000.00 €
10 — Avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec le Cercle Nautique de Meschers —
2024/2026 -
Monsieur Vincent BOZIER, Maire-Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle émanant du "Cercle Nautique de Meschers" sollicitant une aide financière pour les places au port des deux bateaux collectifs et la location du hangar.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vincent BOZIER,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
> De réévaluer la subvention de fonctionnement pour 2025 et 2026 de 1 500,00 € soit un montant annuel en fonctionnement de 36 500 €
> D'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle au Cercle Nautique de Meschers ;
7 D'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°1.
11 - Approbation de la convention de mise à disposition de locaux à l’association Michelaise — Centre Socio Culturel Arc-en-Ciel -
Madame Catherine DROCHON, Conseillère déléguée à la vie associative, rappelle aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de mettre à jour la convention de mise à disposition de locaux auprès de l'association Michelaise — Centre Socio Culturel Arc-en-Ciel.
Madame Catherine DROCHON présente la convention élaborée (jointe en annexe) pour l'association et les locaux concernés :
Cette convention précise les modalités d'utilisation de ces locaux.
13 La convention est accordée et conclue pour une durée de 5 ans, renouvelable par reconduction expresse.
Vu l'exposé de Madame Catherine DROCHON,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
Y D'approuver la convention de mise à disposition à l'association Michelaise, jointe
en annexe ;
D'autoriser Madame le Maire à signer la convention entre la commune et l'association désignée ci-dessus.
v
12 - Approbation des conventions de mises à disposition de locaux aux associations
michelaises -
Madame Catherine DROCHON, Conseillère déléguée à la vie associative, rappelle aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de mettre à jour des conventions de mises à disposition de locaux auprès des associations michelaises.
Madame Catherine DROCHON présente les conventions élaborées (jointes en annexes) pour les associations et les locaux concernés :
- Compagnie Théâtre Passion ;
- Qi Gong Santé Harmonie;
Ces conventions précisent les modalités d'utilisation de ces locaux.
L'ensemble des conventions seront accordées et conclues jusqu'au 1er octobre 2026, en cas de souhait de non renouvellement, celles-ci devront être dénoncées 3 mois avant la fin du terme, par l'une ou l’autre des parties.
Vu l'exposé de Madame Catherine DROCHON,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
>» D'approuver les conventions de mise à disposition aux associations Michelaises, jointes en annexe ;
> D'autoriser Madame le Maire à signer les conventions entre la commune et chacune des associations désignées ci-dessus.
13 - Présentation du rapport d'activité et de développement durable 2023 de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA)-
Madame le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport annuel retraçant l’activité de l'établissement.
Ce document, qui présente les compétences, les actions et les grands projets portés par l'Agglomération Royan Atlantique, a été transmis par voie numérique aux membres du conseil municipal à qui il est demandé de prendre acte du dudit rapport.
14 Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal.
Madame le Maire présente le rapport d'activité de développement durable de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique pour l'exercice 2023.
Madame le Maire précise que le rapport d'activité est à disposition des administrés à l'accueil de la Mairie et sur le site internet de la CARA www.agglo-royan.fr
Entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
> De prendre acte du rapport d'activité et de développement durable et du compte financier unique 2023 de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
Délibérations du Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
1.Finances — Budget de la commune - Ouverture de crédits en section investissement - Exercice
2025
2.Tarifs 2025 - Budget communal
3.Marché relatif à l'entretien des voies et des chemins communaux — Autorisation de lancement d'une consultation et de signature des marchés - Marché à procédure adaptée 4.Restauration de l'Église — Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°3 — Approbation et
autorisation de signature
5.Subvention exceptionnelle - Aide d'urgence pour Mayotte — Solidarité des communes littorales 6. Recrutement de personnels pour accroissement temporaire d'activité aux Grottes du Régulus 7. Recrutement de personnels saisonniers — Services Techniques 8. Reconversion du site du Maine Repos - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir 9. Subventions aux associations - Année 2025
10.Avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec le Cercle Nautique de Meschers - 2024/2026 11. Approbation de la convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association Centre Socio Culturel Arc en Ciel
12.Approbation des conventions de mises à disposition de locaux communaux aux associations
michelaises
13.Présentation du rapport d'activité et de développement durable de la Communauté
d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35
Ont signé la présente liste des délibérations
Adopte à l'unanimité ce procès-verbal à la séance du conseil municipal du 02 avril 2025
Le secrétaire de séance,
M. BOZIER Vincent à
lg
Le Maire,
Mme FRIBOURG Françoise