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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0124 2023 fast demande subvention agence nationale du sport pour creation parcours sportif connecte personnalise
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0124 2023 fast demande subvention agence nationale du sport pour creation parcours sportif connecte personnalise)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
4
Ville
de
a
Pont
Audemer
fantte
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°124-
2023
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Res, us,
DECISION
DU
MAIRE
emande
de
subvention
auprès
de
l’agence
nationale
du
sport
pour
la
création
d’un
parcours
sportif
connecté
et personnalisé
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
Considérant
qu’il
faut
favoriser
le
maillage
de
l’offre
en
services
et
équipements
pour
en
garantir
l’accès
à tous
;
Considérant
qu’il
faut
favoriser
la pratique
sportive
et les
activités
de
loisirs
;
Considérant
que
la mise
en
place
d’un
parcours
sportif connecté
et personnalisé
favorisera
la
pratique
sportive ;
Considérant
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à
la
commune
d’engager
les
travaux
:
Plan
de
financement
prévisionnel
- création
d’un
parcours
sportif
connecté
et
personnalisé
Dépenses
Recettes
Droit
d'entrée
5 000,00
€
Agence
nationale
du
sport
39
600,00
€
Parcours
QR
Code
(15
thématiques
sur
5 niveaux)
40 000,00
€
Commune
de
Pont-Audemer
9 900,00
€
Tableau
de
bord
de
suivi,
animation,
communication
4 500,00
€
Total
dépenses
HT
49 500,00
€
Total
recettes
49
500,00
€
DECIDE
de
solliciter
les aides
financières
auprès
de l’agence
nationale
du
sport
et à tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible.
Fait
à Pont-Audemer,
le 30
mai
2023
le Maire
de
Pont-Audemer
Alexis
DARMOIS Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230530-124-AU Date de télétransmission : 01/06/2023 Date de réception préfecture : 01/06/2023 acte publié le 01.06.2023