Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0126 2023 fast demande subvention agence nationale du sport pour creation bowl skatepark
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0126 2023 fast demande subvention agence nationale du sport pour creation bowl skatepark)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sport,
Ville
de
7
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
E Een
‘/.
Finances
locales
7.10
—
Divers
N°126-
2023
DECISION
DU
MAIRE
emande
de
subvention
auprès
de
l’agence
nationale
du
sport
pour
la
création
d’un
bowl
au
skatepark
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
Considérant
qu’il
faut
favoriser
le
maillage
de
l’offre
en
services
et
équipements
pour
en
garantir
l’accès
à tous ;
Considérant
qu’il
faut
favoriser
la pratique
sportive
et les
activités
de
loisirs
;
Considérant
que
la mise
en
place
d’un
bowl
au
skatepark
augmentera
l’attractivité
du
lieu
et
favorisera
la pratique
sportive ;
Considérant
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à la
commune
d’engager
les
{Travaux
:
Plan
de
financement
prévisionnel
- création
d'un
bowl
au
skatepark
Dépenses
Recettes
Prix
généraux
(installation
de
chantier,
implantation,
..)
4 500,00
€
Agence
nationale
du
sport
114
462,32
€
Terrasselebt
généraux,
voirie,
génie
civil
138
577,90
€
Commune
de
Pont-Audemer
28
615,58
€
Total
dépenses
HT
143
077,90
€
Total
recettes
143
077,90
€
DECIDE
de
solliciter
les aides
financières
auprès
de
l’agence
nationale
du
sport
et à tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible.
Fait
à Pont-Audemer,
le 30
mai
2023
le
Maire
de
Pont-Audemer
\
\S
Alexis
DARMOIS
\
=
:
Ps
/
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230530-126-AU Date de télétransmission : 01/06/2023 Date de réception préfecture : 01/06/2023 acte publié le 01.06.2023