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Déliberation - 254 2023 decision tarifs clamart plage 2023
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 254 2023 decision tarifs clamart plage 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Hôtel dé Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel: mairje@clamart.fr N°DAJA 254/2023 Www.clämart.fr Nomenclature : 7,10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT FIXATION ET SUPPRESSION DES TARIFS D'ENTRÉE À CLAMART PLAGE
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment fixer, sur l'ensemble du territoire communal, les tarifs, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies-et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas caractère fiscal ;
Considérant qu'il convient du Supprimer et de fixer de nouveaux tarifs d'entrée à Clamart Plage
DECIDE :
Article 1° : DE SUPPRIMER les tarifs d'entrée à Clamart Plage suivant :
Désignation Nature de la prestation Tarifs
Tarification d'entrée à Clamart Plage par | Non Clamartois - 1 entrée valable une personne et par jour journée 5 euros
Non Clamartois - 5 entrées d'une journée 15 euros
Tarif pour 1 entrée valable une journée
pour structures non clamartoises de 12
personnes minimum (1 accompagnateur 2,50 euros
gratuit par tranche de 12 payants et
chauffeur gratuit sur présentation de carte
professionnelle) Article 2 : DE FIXER les tarifs d'entrée à Clamart Plage suivant :
Désignation Nature de la prestation
Tarifs
Usagers du Territoire Vallée Sud Grand
Paris et non Clamartois (sur
présentation d’un justificatif)
Tarification d'entrée à Clamart Plage par |+ de 4 ans 5 euros
personne et par jour
Groupes 3,50 euros
Carte 5 entrées + de 4 ans 15 euros
- de 4 ans Gratuit
Usagers hors Territoire Vallée Sud
Grand Paris et Non Clamartois
+ de 4 ans 8 euros
Groupes {associations ou collectivités) 5 euros
Carte 5 entrées + de 4 ans 25 euros
- de 4 ans Gratuit
Article 3 : Ces tarifs sont applicables à compter du caractère exécutoire de
la présente décision.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application
de ja présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur
le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours Pour excès
de pouvoir devant le Tribunai administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 12 juillet 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : _
Sa réception en Préfecture le :!2 [042522 L Le Maire
sa publication le : 12{/0%/ 2022 : N
sa notification le :-— Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVI
cn Jean-Didier BERGER
Directeur Général