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Déliberation - DEL 2021 05 11 15 Motion pour lutter contre la proliferation des choucas
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 05 11 15 Motion pour lutter contre la proliferation des choucas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE110515-DE
tfégunc
lerre
maruwe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
11
mai
2021
11/05/2021-15 Obiet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
MOTION
POUR
LUTTER
CONTRE
LA
PROLIFERATION
Nombre
de
présents
24
DES
CHOUCAS
DES
TOURS
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
mai
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le
11
mai
2021
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
-
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—-
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
-
GEORGES
Valérie
— DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—- DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
à Valérie
VOISIN
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
Caroline
JESTIN
à
Michel
TANGUY
| Absent(e) Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Valérie
GEORGES
18/05/2021 Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE110515-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
propose
aux
conseillers
municipaux
de
voter
une
motion
pour
lutter
contre
la
prolifération
des
choucas
des
tours.
Au
cours
des
dernières
années,
les dégâts
sur
cultures
occasionnés
par
l'espèce
Choucas
des
Tours
ont
fortement
augmenté
dans
le
Finistère
et
n’ont
cessé
d'impacter
économiquement
les
exploitations
agricoles
départementales.
Aujourd’hui,
ces
exploitations,
touchées
par
la
crise
sanitaire
et
économique
actuelle,
ne
peuvent
encore
une
fois
accepter
de
tels
dégâts.
Le
conseil
municipal
de
TREGUNC
:
CONSTATE
que
la
population
de
choucas
des
tours
est
en
perpétuelle
augmentation
depuis
plusieurs
années,
CONSTATE
EGALEMENT
que
les
dégâts
engendrés
sur
les
cultures
finistériennes
sont
alarmants
et
que
les
moyens
de
lutte
mis
en
place
sont,
aujourd’hui,
insuffisants.
RAPPELLE
qu'il
s'agit
là
d’un
problème
récurrent
et
exponentiel
subi
par
les
agriculteurs
depuis
plus
d’une
vingtaine
d'années.
CONSTATE
que
le sentiment
d’impuissance
des
agriculteurs
face
à la destruction
massive
des
cultures
cause
une
véritable
détresse
psychologique
et que
le manque
d'efficacité
des
mesures
de
lutte
fait
peser
une
forte
pression
sur
les
sociétés
de
chasse
et
détériore
les
relations
entre
agriculteurs
et
riverains
(ex:
bruits
des
tirs
et
effaroucheurs). SOULIGNE
qu’au-delà
de
la
destruction
des
cultures,
la
croissance
de
la
population
de
choucas
des
tours
se
fait
au
détriment
d’autres
espèces
et
représente
un
risque
important
pour
la biodiversité.
SOULIGNE
EGALEMENT
qu'en
obstruant
les
conduits
de
cheminée,
les
nids
de
choucas
des
tours
sont
susceptibles
de
provoquer
des
risques
d'incendie
ou
d'intoxication
au
monoxyde
de
carbone
dans
les habitations
et sont
déjà
la cause
de
plusieurs
décès
dans
le
Finistère.
S'ENGAGE,
dans
l'objectif
d'assurer
la
salubrité
publique,
à
promouvoir
un
dispositif
visant
à
accompagner
les
résidents
dans
l'installation
de
grillages
au
niveau
des
cheminées
des
habitations
et
de
limiter
les
lieux
de
nidification
sur
les
bâtiments
communaux
notamment
en
obstruant
les
cheminées.
DEMANDE
la
mise
en
place
de
la
gestion
adaptative
de
l'espèce
Choucas
des
Tours.
Un
travail
conjoint
est
à
mener
avec
tous
les
organismes
concernés
pour
établir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
des
prélèvements,
et
éviter
la suradministration
qui
pénaliserait
la
réactivité
du
processus.
DEMANDE,
dès
2021,
sur
la
base
des
données
chiffrées
disponibles,
qu’un
quota
de
prélèvement
annuel
permettant
de
réduire
la
pression
de
l’espèce
sur
l’activité
agricole
sur
l’ensemble
du
département
du
Finistère
soit
décidé.
Les
années
suivantes,
les
modalités
de
gestion
pourraient
évoluer,
sur
la
base
de
l’amélioration
graduelle
des
connaissances
et
dans
l’objectif
d’être
plus
précises
et
efficaces.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
approuve
la
motion
pour
lutter
dontre
la
prolifération
des
Choucas
des
Tours.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jqur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFIRME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
14112
mai
2021
LE
MAIRE
Olivier|BELLEC
18/05/2021