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Déliberation - DEL 2021 11 15 07 denomination de rues
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 11 15 07 denomination de rues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2021
Affiché le ID
: 029-212902936-20211115-DE15112107-DE
lregunc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
15
novembre
2021
15/11/2021-07 Obiet ;
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
DENOMINATION
DE
RUES
Nombre
de présents
25
Nombre
de
votants
29
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
8 novembre
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 15
novembre
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
— DERVOUT
Dominique
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JESTIN
Caroline
—
GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard. | Les conseillers
absents
ont donné
pouvoir
pour
voter
en
leur nom
Anita
JOULAIN
à Valérie
GEORGES
Véronique
LE
FLOC'H
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Nicolas JOUSSET
à Yannick
SELLIN
Nicolas
DAGORN
à Michel
TANGUY
| Absent(e)
|
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
Si]
Didier
LE DUC
22/11/2021 Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché le
de
ID
: 029-212902936-20211115-DE15112107-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’il
y a lieu
de
procéder
à
de
nouvelles
dénominations
dans
différents
secteurs
de
la
commune.
»
Un
permis
groupé
a été
déposé
par
Bretagne
Ouest
Accession
pour
la construction
de
14
logements,
avec
transfert
de
4
lots
à
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille,
sur
les
parcelles
cadastrées
AD
313,
AD
316,
AD
317
et AD
318
à Kergleuhan.
L'accès
au
lotissement
se
fera
par
la route
de
Kergleuhan,
l'est
proposé
de
valider
un
nom
de
rue
pour
ce
lotissement
et
de
procéder
à
la
numérotation
des
logements
: « Allée
des
Saules
»
æ
Un
permis
d'aménager
a été
déposé
par
SASU
FMT,
transféré
à SAS
AFM
BRETAGNE,
pour
la création
de
17
lots
libres
et d’un
îlot pour
14
logements
collectifs,
sur
la parcelle
cadastrée
AB
67
au
bourg.
L'accès
au
lotissement
se
fera
par
la
rue
des
Aubépines
et
les
sorties
sur
Pont
ar
Groez
et
par
la
résidence
des
Peupliers,.
Ilest
proposé
de
valider
le nom
inscrit
au
permis
de
lotir
: «
Le
Clos
du
Bourg
»
»
Dans
le cadre
du
projet
d'installation
de
la fibre
sur
la commune,
la
numérotation
des
habitations
situées
sur
la route
départementale
menant
à Pont-Aven
doit
être
réalisée,
Il'est
proposé
de
dénommer
officiellement
la
portion
hors
agglomération;
de
l'entrée
de
la
« zone
artisanale
des
Pins
» jusqu’à
la «
route
de
Kervern
» : «
Route
de
Pont-Aven
»
La portion
en
agglomération
; du
bourg
au
cimetière,
conservera
la dénomination
« rue
de
Pont-Aven
»
æ
La
municipalité
a
dénommé
un
chemin
rural
« Hent
Keryann
»,
de
la
voie
Hent
an
Aod
à
Saint-
Philibert
jusqu’à
la route
de
la Corniche,
passant
par
le lieu-dit
Kerjean.
Cette
voie
est
impraticable
d’un
bout
à
l’autre
par
les
véhicules,
et
notamment
par
les
véhicules
de
secours,
ce
qui
est
préjudiciable
pour
tous
les
riverains
(goulet
au
milieu).
Il
convient
donc
de
« débaptiser
» et
« rebaptiser
» d’un
nom
différent,
la partie
sud
du
chemin.
Les
riverains
de
la
portion
Sud
du
chemin
(2
maisons
secondaires)
ont
été
consultés
et
informés
du
problème. Il est
proposé
de
valider
le nom
suivant
: « Hent
Pont
Bihan
»
La portion
Nord
(côté
Saint-Philibert)
conserverait
la dénomination
« Hent
Keryann
».
Les
plans
correspondants
sont
joints
en
annexe
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les dénominations
de
rues
proposées.
Ainsi
fait et délibéré
cour,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 15
novembre
2021
LE
MAIRE
Olivie
BELLEC
22/11/2021 Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché le
de
ID
: 029-212902936-20211115-DE15112107-DE
ltation du cadastre consu
22/11/2021 Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211115-DE15112107-DE
I
Le
T
N°
TEOENDE + Etat ile
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
Commune
do TREGUNO
—
leppaa
PA4
Plan de composlilon
En
Er
SAN ONE
ue
|
QAR
AISNE
Ve an
petaness Fer
nier ALLEE DES SAULES
COURS
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902936-20211115-DE15112107-DE Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2021
Affiché le ID
: 029-212902936-20211115-DE15112107-DE
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2
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&
Dessier N° CCIS10 Date :Juillet 2020 Le débordement évenfuel des ouvrages sera anticipé et dirigé vers la voirie ou les espaces verts. NAAV-INOd 3 21NOU Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211115-DE15112107-DE oyé
en
préfecture
le
22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Env Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211115-DE15112107-DE
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en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211115-DE15112107-DE