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Déliberation - DEL 2021 05 11 08 Demande de fonds de concours CCA
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 05 11 08 Demande de fonds de concours CCA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11058-DE
légunc
erre
Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
11
mai
2021
11/05/2021-08 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
CONCARNEAU
Nombre
de
présents
24
CORNOUAILLE
AGGLOMERATION
Nombre
de
votants
283
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
mai
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le
11
mai
2021
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
-
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—-
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
-
GEORGES
Valérie
— DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JOUSSET
Nicolas
—
DAGORN
Nicolas
— GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
à Valérie
VOISIN
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
Caroline
JESTIN
à Michel
TANGUY
| Absent(e) Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
Valérie
GEORGES
18/05/2021 Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11058-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’en
remplacement
de
la
dotation
de
solidarité
communnautaire,
les
fonds
de
concours
versées
aux
communes
par
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
sont
destinés
à
contribuer
aux
dépenses
d’investissements
des
communes
du
territoire
pour
leurs
équipements
(voirie,
réseaux,
batiments
publics...)
La
commune
de
Trégunc
sollicite
les
fonds
de
concours
de
CCA
dans
le
but
d'améliorer
l'accessibilité
d’un
bâtiment
scolaire
et
changer
deux
rembardes
de
sécurité.
1.
Accès
salle
informatique
(future
salle
de
sieste)
école
René
Daniel
La salle
informatique
de
l’école
René
Daniel
se situe
dans
un
bâtiment
indépendant
des
salles
de
classe.
Les
élèves
de
maternelle
participants
à
la
sieste
sont
trop
nombreux
pour
être
accueillis
dans
la salle
de
sieste
actuelle.
Sur
proposition
du
conseil
des
maîtres
de
l’école
et
après
avis
favorable
du
conseil
d’école,
il
est
proposé
un
changement
d'affectation :
la salle
informatique
actuelle
devient
une
salle
de
sieste.
Il est
donc
prévu
de
créer
une
dalle
béton
et
d'intégrer
un
garde-corps
pour
la
mise
en
conformité
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
pour
un
coût
estimatif
de
15
000,00
€
Création
d'une
dalle
béton
et
intégration
d'un
gerde-corps
2.
Rambarde
des
Brigantines
:
Dans
un
premier
temps,
la commune
souhaite
sécuriser
la
rambarde
des
Brigantines.
Les
Brigantines
est
un
bâtiment
public
datant
de
2005
qui
accueille
plus
de
20
000
usagers
par
an
principalement
des
associations.
La
fréquentation
se
compose
d'associations
(culturelles,
sportives,
ludiques,
artistiques...).
Des
événements
spécifiques
sont
également
organisés
tout
au
long
de
l’année.
Cette
rambarde
sécurise
une
terrasse
qui
offre
une
belle
vue
sur
mer
prisée
par
de
nombreux
usagers.
18/05/2021 Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11058-DE
3.
Belvédère
de
Trévignon
:
Dans
un
second
temps,
la rambarde
de
sécurité
du
belvédère
de
la pointe
de Trévignon
sera
également
changée.
Le
belvédère
donne
lieu
sur
la
mer
et est
fortement
fréquentée
durant
la
période
estivale :
Ces
deux
rambardes
sont
percées
avec
l’oxydation,
commencent
à se
desceller
et présentent
un
risque
en
matière
de
sécurité.
Le
changement
intégrera
des
matériaux
inoxydables
et
permettra
une
sécurisation
renforcée.
18/05/2021 Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11058-DE
Plan
de
financement
prévisionnel
Sécurisation
des
équipements
publics
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Rambarde
des
Brigantines
48
000.00
€
|FSIL 2021
30 000.00
€
35%
Belvédère
de
Trévignon
22
000.00
€
|CCA
: Fonds
de
concours
2020
24 307.00
€
29%
Création
rambarde
école
15 000.00
€
[Autofinancement
30
693.00
€
36%
TOTAL
DES
DEPENSES
85
000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
85
000.00
€
100%
Les
travaux
sont
programmés
au
second
semestre
2021
et
leur
durée
est
estimée
à environ
3
mois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
26
avril
2021 :
Ayant
entendu
le rapporteur;
‘
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
projet
présenté,
son
plan
de
financement
et
autorise
le
maire
à
solliciter
les
fonds
de
concours
auprès
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
Ainsi
fait
et délibéré les
jbur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONRDRME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
l&
12
mai
2021
LE
MAIRE
OliviefIBELLEC
18/05/2021