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Procès Verbal - PV du 05 11 2025 2
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 11 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 05 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 05 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.
Date de convocation : 30/10/2025
Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY, PELLETIER, PODEVIN et Mmes PLOS,
CLOUVEL, DEBOAISNE, PAYSAC.
Absentes : Mmes Carine BARRAUD et Florence PEYRON.
Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL
Approbation de la séance du 10 septembre 2025
Le procès-verbal de la séance du 10 septembre est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1-Décisions modificatives au budget
Il convient de valider deux décisions modificatives au budget :
2 000€ à rajouter en subvention au CCAS (suite à la hausse du nombre de bénéficiaires : 171 personnes).
2 000€ à rajouter pour les charges de personnel (suite à l’augmentation du taux de cotisations à la CNRACL).
Ces modifications sont votées à l’unanimité des membres présents.
2-Centre de Gestion : participation à la protection sociale complémentaire « santé » À compter du 1er janvier 2026, la participation des employeurs territoriaux à la complémentaire santé deviendra obligatoire pour chaque agent·e. Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une consultation afin d’obtenir une offre négociée pour l’ensemble des collectivités et établissements publics du territoire. Le groupement Relyens SPS / Mutuelle Intériale a été retenu pour une période de 6 ans (de 2026 à 2031). Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’adhérer à l’offre du Centre de Gestion. Les montants de participation minimum sont inscrits dans le décret du 20 avril 2022 : pour le risque santé, cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, elle ne pourra donc pas être inférieure à 15 € par mois et par agent·e. Après débat, le Conseil municipal décide de fixer la participation de la commune à 25€ bruts par agent, sachant que deux agents sur quatre seront concernés.
3-SIEA Rive Gauche de la Dore : RPQS 2024
Le rapport est présenté en séance par Éric Pireyre. Il est consultable sur le site de la commune.
4-Territoire Énergie 63 : rapport d’activité 2024
Le rapport est présenté en séance par le Maire. Il est consultable via ce lien : RAPPORT-DACTIVITE- 2024.pdf
5-Travaux école
Des rideaux occultants ont été posés à l’école le 24 septembre 2025 par la société BABUT pour la somme de 2 760€.
6-Questions diverses
-La porte sécurisant la fontaine de Bessadet a été enlevée par Mme Dutheil. Celle-ci engage sa responsabilité en cas d’accident.
-Le Maire rappelle que Billom communauté organise le transport à la demande pour le marché de Billom le lundi matin. -L’adoption de la Charte du Parc sera débattue lors du prochain conseil municipal. Les documents sont consultables en mairie ou sur le site du PNRLF.
-J. E. Napoly signale un dépôt de feuilles mortes dans le fossé communal et des eaux de vidange de piscine non canalisées qui ont raviné le chemin communal.
-D. Deboaisne signale la dégradation du chemin de Champciaux: un petit programme de voirie est à prévoir, sachant qu’il ne pourra pas être subventionné, le plafond voirie de la subvention FIC étant atteint pour la commune jusqu’en 2027.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20 heures 15
Prochain conseil 03 décembre 2025