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Déliberation - 4 Finances Approbation Compte Financier Unique 2023 Budget Assainissement
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Finances Approbation Compte Financier Unique 2023 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR Prefecture
016-200054047-20240212-2024 02 12 4-BF Reçu le 16/02/2024
| REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
CONFOLENS Cité de Confiuences
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DDPDD>>>>DDDDDDDDDDDD DD DD DDDD DD DDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
GOMMUNE DE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Le douze février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, ie Conseil Municipal de la Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du mercredi 31 janvier 2024 sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme FOURNIER Sylvia Municipal : 27 adjoints
Nombre de conseillers M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme LANDREVIE en exercice : 25 Susanne, Mme BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme SOULAT Séverine, M. Présents : 16 MILLOTTE Amaury, conseillers municipaux
Excusés-Absents : 09
Délégations : 01 Excusé{e)s / Absent{ejs: M. TEXIER Christophe, Mme SIMON Sandrine, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme LAFONT Cindy, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, Mme
Date de Convocation: FAYET Margot, M. DÉVAINE Justin, Mme BOURDIER Elise.
mercredi 31 janvier
2024 Délégations : Mme FAYET Margot à, M. MILLOTTE Amaury
Date d’affichage : Secrétaire de séance : M MILLOTTE Amaury
Mercredi 31 janvier
2024 Monsieur Le Maire ne prend pas part au vote de cette délibération
2024/02/12
N°04
4 - Finances- Approbation Compte Financier Unique 2023 Budget Assainissement
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de compte »
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires.
Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 145 de la loi n° 2022-1726 du 30/12/2022
Vu l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération n°4 du 22 novembre 2021, par laquelle la commune de Confolens s'est inscrite à
l'expérimentation du CFU,
Vu l'avis favorable de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie
le 23 janvier 2023
Considérant que les opérations effectuées au budget de la Commune de CONFOLENS, sont
régulières,
4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, AR Prefecture
016-200054047-20240212-2024 02_12_4-BF
R le 16/02/2024 se : : . Lerx . seu ge BAG sur l'exécution du budget {Æ l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections htaccess ARE
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Monsieur le Maire propose d'adopter le Compte Financier Unique 2023 du budget assainissement qui présente les résultats suivants :
En CCE A TER DÉPENSES RECETTES e]R]3
Recettes de l'exercice 2023 |Section de fonctionnement 170 292,02 228 805,70 58 513,68
Section d'investissement 468 848,51 371676,73 |- 97171,78
Reports de l'exercice 2022 |Section de fonctionnement - 15 000,00 15 000,00
Section d'investissement - 270 762,66 | 270 762,66
Reste à réaliser 2023 Section d'investissement
FES n He
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
« ADOPTE le Compte Financier Unique du Budget assainissement de la Commune de Confolens avec les résultats présentés ci-dessus au titre de l'exercice 2023
« RAPPELE que Monsieur le Maire est sorti de la salle lors du vote du Compte Financier Unique
Pour Extrait Conforme
En Mairib, le 13 février 2024
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens