Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 57 d1735316537183
Conseil Municipal - acte 00107240 D
Conseil Municipal - acte 00139484 D
Conseil Municipal - acte 00139484 D
Acte - 141 d987713058411752 5712
Procès Verbal - PV 00104886 D
Acte - 131 d1734536154262
Conseil Municipal - acte 00088956 D
Conseil Municipal - acte 00123885 D
Acte - 224 d1732544353622
Acte - 57 d1709800313305
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 57 d1709800313305)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/03/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240305-135188-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/03/2024
certifié exact,
Séance du mardi 5 mars 2024
D-2024/66
Aujourd'hui 5 mars 2024, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 14H14 à 14H25
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU,
Madame Céline PAPIN présente jusqu'17h30 et Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h28.
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Subventions à diverses associations culturelles.
Conventions. Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par voie de délibération n°2023/347 du 12 décembre 2023 notifiant le vote du budget primitif élaboré pour l’exercice 2024, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver une enveloppe au titre des subventions votées en faveur des associations culturelles bordelaises pour un montant de 5 404 000 euros.
Le plan d’action municipal pour une politique culturelle partagée promeut notamment l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, le développement d’une culture solidaire et responsable et le soutien à la création artistique.
Je vous propose aujourd’hui d’affecter au titre des enveloppes relatives au fonds d’accompagnement à l’émergence et à l’expérimentation et au fonds de soutien à l’innovation les subventions suivantes :
- Les Embobinés – Nos écorces – 5 500€
Soutien à la création vidéo collaborative sur la thématique du corps en mouvement, réalisée avec et par des résidents d’un EHPAD. Seront produits : un volet stop-motion, la rédaction d'histoires et une danse adaptée avec une chorégraphe spécialisée. Des séances de diffusion à l’Utopia avec présence des résidents sont également prévues.
- Cinémarges – Festival Cinémarges – 8 000€
Soutien à la 19e édition du festival Cinémarges, avec une quinzaine de projections accompagnées de rencontres, de débats et de propositions artistiques grâce à de nouvelles collaboration (La Lucarne, Capc, Villa Valmont). Il s’agit d’un festival de cinéma LGBTQ+, féministe et engagé sur les questions de visibilisation des pratiques artistiques queer.
- Ici & Là Quatrième ligne – Portes vers l’Océan – 5 000€
Dans le cadre du mois de la photo, soutien au projet de collage de deux photographes portés sur les murs en pierre de la rue Sem.
- La Mécanique Générale – Etats des lieux – Exposition en espace public – 5 000€ Dans le cadre du mois de la photo, soutien au projet de collage de photographiques dans le tunnel piétonnier sous le pont Chaban Delmas, de la série "État des Lieux ». Ce projet tient à documenter les conditions de vies des migrants qui y résident. Leurs portraits sont réalisés dans une mise en scène autour du sommeil pour traduire leur sentiment de fatalité dans leurs parcours et exposer leur vulnérabilité.
- Collectif Charchahm – SSSSSSSWELL ou la conspiration des lézards – 8 000€ Soutien à la création et la diffusion d’un spectacle de danse sur le thème de la manipulation des cerveaux. Les représentations se tiendront aussi bien sur une scène de théâtre que dans l’espace public, avec un prisme différent pour les publics (pièce et workshop-performance participatif, réflexion sur la condition de spectateur / ambiance festive).
- Association culturelle du Marché de Chartrons – Marché de la poésie – 3 500€ Soutien à la 25e édition du Marché de la Poésie qui s’inscrit dans la manifestation nationale « Le Printemps des Poètes ». Cette année, un projet d’EAC est mis en œuvre avec des interventions dans deux lycées bordelais autour des métiers du livre, le lancement d’un concours de poésie sur la thématique autour de l’olympisme, des lectures à la halle des Chartrons et des ateliers avec des habitants du quartier.
- Guillaume Baronnet– Medical Studies of a Potential Dream – 10 000€ Soutien à la mise en œuvre de l'exposition lauréate de l'espace Saint Rémi rassemblant 14 artistes – principalement des sculpteurs – autour d'une esthétique qui tire ses formes du milieu scientifique et médical, mêlant pratiques d'artistes bordelais et européens. Des workshops à destination des adolescents auront lieu et la médiation générale est confiée à une artiste-médiatrice.
- Compagnie FluO – La Timidité des Cimes – 4 000€
Soutien à la résidence d’un spectacle de danse contemporaine mêlée à de la musique classique et de la poésie dans une expérience visuelle. Quatrième spectacle de cette compagnie, ce projet est piloté par une danseuse, chorégraphe et pédagogue d’origine russo-ukrainienne, il fait écho à l’actualité.
- Compagnie Koimété – SP98 – 8 000€
Soutien à la création du spectacle et de son volet de médiation qui interroge les rodéos urbains. Ce projet émerge d’entretiens effectués lors d’ateliers de médiations dans plusieurs QPV.
- Territoires de la Voix – Festival Montrez la voix ! – 5 000€
Soutien à la deuxième édition de ce festival autour du chant et des pratiques vocales et pluridisciplinaires créé par l’association. Ce projet est réalisé avec les associations du quartier Bordeaux Nord.
- FIMEB – Festival Isulia – 25 000 €
Soutien à la quatrième édition du festival Isulia
- Arc en rêve – 15 000€
Soutien à la programmation annuelle de l’association
- C dans la boite – 8 000€
Soutien aux manifestations prévues lors de leur quinzième anniversaire
Par ailleurs, je vous propose de verser la somme de 250 000 € en soutien à l’association Pygmalion ainsi répartis :
- 50 000 € : fonctionnement de l’association
- 200 000 € : soutien au festival Pulsations
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer ces subventions de fonctionnement, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2024, rubrique 30 – nature 65748 ainsi qu'à signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Marie-Claude NOEL
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 mars 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2024/xxx du Conseil Municipal en date du 5 mars 2024
Et
Mr Thierry Clementz, Président de l'Association Ensemble Pygmalion, sise 77 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 Paris
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Développement et production des projets de l’Ensemble Pygmalion dirigé par Raphaël Pichon, via : - Des actions musicales à destination de musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation - La formation des hommes et des femmes, leur participation à la pratique musicale. - La réalisation, création et diffusion de productions culturelles destinées à tous les publics. - L’accompagnement de productions d’artistes amateurs
, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 à réaliser les activités suivantes :
- Développement artistique de l’ensemble Pygmalion.
- Fidélisation de son équipe fixe de musiciens, en augmentant son temps de répétition et en consolidant son équipe administrative.
- Développement de projets de collaboration de territoire en lien entre autres avec le PESMD et le CRR.
- La mise en œuvre du Festival Pulsations.
- Mener des actions de formation à la pratique musicale.
- Mener des actions de médiation et EAC sur le territoire bordelais. - Réaliser, créer, diffuser des productions culturelles et destinées à tous les publics dans les quartiers de Bordeaux.
- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Ensemble Pygmalion veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ; Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 250 000 euros, pour l'année civile 2024.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de cette subvention en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 30003 03150 00050580789 06
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Utilisation de la subvention :
Mise en oeuvre des actions définies dans l’Article 1 de la présente convention. - Locaux ou moyens municipaux éventuellement mis à disposition :
Grand Théâtre, Auditorium et Salle des Fêtes du Grand Parc pour certains concerts.
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire CONVENTION VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATION FIMEB
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2023/xxx du Conseil Municipal en date du 5 mars 2024
Et
L'association FIMEB, représentée par sa Présidente Madame Claire de Tinguy
Il a été convenu :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La participation de la Ville de Bordeaux pour l’année 2024 est majorée de la somme de 25 000 euros.
Elle constitue un soutien à l’édition 2024 du festival « ISULIA », programmée du 7 au 10 novembre 2024.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires à la parfaite vérification de l'utilisation de la subvention octroyée.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
Cette somme sera versée en une tranche unique, sur les crédits ouverts à cette fin sur l’exercice 2024.
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - Pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - Pour l’association en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ………..
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association, La Présidente Adjoint au maire délégué à la création
et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire Associations bénéficiaires Estimation des aides en nature 2024 sur la base des montants 2022 (en euros)
Les Embobinés 66,00
Ici & Là quatrième ligne 1 959,00
La mécanique générale 6 359,00
Association culturelle du marché des Chartrons 727,00
Territoires de la voix 172,00
Arc en Rêve 216 632,00
Cdans la boite 6 359,00
FIMEB 3 413,00
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature