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Arrêté - A2026 15
Procès Verbal - A2026 17P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2026 17P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
19
ARRETE MUNICIPAL N° 17/2026-P
de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
portant délégation de fonction à un adjoint
VU
VU
VU
Le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS (HAUTE-SAVOIE),
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et
L 2122-23;
la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à 5 le nombre des adjoints au Maire ;
le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Cyril FRIOCOURT en qualité de
cinquième adjoint au Maire, en date du 20 mars 2026;
CONSIDERANT que, pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les
adjoints au maire ;
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée par Monsieur le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, à
compter de l’accomplissement des formalités de publicité et ce, jusqu’à la fin du mandat, à
Monsieur Cyril FRIOCOURT, cinquième adjoint au Maire, pour la partie des fonctions définies
ci-après.
Article 2 : Les compétences déléguées par Monsieur le Maire au cinquième adjoint au Maire portent
sur :
en matière d'animation : l’organisation du calendrier des fêtes et des manifestations
communales ainsi que la gestion du stationnement des cirques et fêtes foraines ;
en matière d'achat: l’organisation des commandes de fournitures et matériels divers et du
choix des fournisseurs dans les domaines délégués ;
en matière d'économie : les commerces, les places de marché, les baux ruraux...
Article 3 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Cyril FRIOCOURT, cinquième
adjoint au Maire, à l'effet de signer :
— les bons de commandes ou devis concernant des dépenses dont le montant ne
dépasse pas 1 000.00€ TTC.
Article 4 : La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa
surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises
et actes signés à ce titre.
Article 5 : Il pourra être mis fin à cette délégation à tout moment par arrêté.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront transmises à :
> Madame la Préfète de HAUTE-SAVOIE,
> Monsieur le Comptable du Trésor Public ;
> L'intéressé.
Notifié à l'intéressé, Le Maire,
Le
Télétransmis en préfecture le : 2 k MARS 2026
Mae ocre MAS 2076
Fait à Marcellaz-Albanais, le 23 mars 2026
Eric CHASSAGN