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Procès Verbal - A2026 17P
Procès Verbal - A2026 15P
Arrêté - A2026 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
règlementant la circulation
N° A2026-17
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet : réglementation de circulation portant sur la voie départementale n° 16, dite "route de Rumilly",
en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU le code général des collectivités territoriales et notamment,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-285,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU la demande en date du 31/03/2026 par laquelle l’entreprise ENEDIS demande l'autorisation pour la
réalisation de travaux urgents sur le domaine public,
Considérant qu'en raison de travaux urgents portant sur la réparation d’un câble basse tension réalisés par
l'entreprise PORCHERON Frères et Cie, sur la voie départementale n° 16, dite “ route de Rumilly", les
01/04/2026 et 02/04/2026 et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Mercredi 1° et jeudi 2 avril 2026, la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation sur la voie
départementale n° 16, dite " route de Rumilly", de 9 h à 16 h au niveau du chemin des Erènes (zone 30)
suivant le plan ci-dessous : 7
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Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise SATP de Rumilly.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz-
albanais.fr et au droit du chantier.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 31/03/2026
Le Maire,
Eric CHASSAGNE
Conformément aux dispositions de La Loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par La loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour Les
informations Le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Arrêté mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 31/03/2026