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Arrêté - A2026 17
Arrêté - A2026 16P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 16P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
18
ARRETE MUNICIPAL N°16/ 2026-P
de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
portant délégation de fonction à un adjoint
Le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS (HAUTE-SAVOIE),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à 5 le nombre des adjoints au Maire ;
VU la délibération de l'élection et de l'installation de Madame Catherine GUERIN en qualité de quatrième
adjointe au Maire, en date du 20 mars 2026 ;
CONSIDERANT que, pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les
adjoints au Maire ;
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée par Monsieur le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, à
compter de l’accomplissement des formalités de publicité et ce, jusqu’à la fin du mandat, à
Madame Catherine GUERIN, quatrième adjointe au Maire, pour la partie des fonctions
définies ci-après.
Article 2 : Les compétences déléguées par Monsieur le Maire à la quatrième adjointe au Maire
portent sur :
- dans le domaine scolaire et périscolaire : l’organisation et le suivi des domaines scolaire,
périscolaire (restaurant scolaire et garderie périscolaire), sur le suivi des contrats et relations
avec la C.A.F et la Direction de Jeunesse et sports ;
- dans le domaine des ressources humaines : l’organisation et le suivi du personnel ;
- en matière d'achat : l’organisation des commandes de fournitures et matériels divers et du
choix des fournisseurs dans les domaines délégués ;
- dans le domaine de la formation des élus : l’information et le suivi.
Article 3 : Délégation permanente est également donnée à Madame Catherine GUERIN, quatrième
adjointe au Maire, à l'effet de signer :
— les bons de commandes ou devis concernant des dépenses dont le montant ne
dépasse pas 1 000.00€ TTC.
Article 4 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa
surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises
et actes signés à ce titre.
Article 5 : Il pourra être mis fin à cette délégation à tout moment par arrêté.
Article 6: Ampliations du présent arrêté seront transmises à:
> Madame la Préfète de Haute-Savoie,
> Monsieur le Comptable du Trésor Public ;
> L'intéressée.
Fait à Marcellaz-Albanais, le 23 mars 2026
Notifié à l’intéressée, le Le Maire,
Eric CHASSAI
Télétransmis TL MR Sir MARS Jn7
Mis en ligne le
Acte certifié exécutoire de 4 MARS 2076