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Arrêté - A2026 22
Arrêté - A2026 20P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 20P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
22
ARRETE MUNICIPAL N° 20 / 2026-P
de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
portant sur la délégation de signature
Le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS (HAUTE-SAVOIE),
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2122-19, L2122-30, R2122-8 et
R2122-10 ;
CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour la continuité du
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Notifié le :
service public, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature pour certains
documents à la responsable des services ;
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à Madame Clarisse AUBIN-GARBE, secrétaire
générale de mairie, dans la limite des documents administratifs suivants, à l'effet
de :
> Délivrer et signer toutes les copies et extraits d’état civil,
> Délivrer et signer les certificats divers (certificats de vie, ….)
> Délivrer les copies certifiées conformes à l'original,
> Etablir les légalisations de signatures,
> Délivrer et signer les attestations de recensement militaire.
A compter du 24 mars 2026, cette délégation de signature est exercée sous la
surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Il pourra être mis fin de cette délégation à tout moment par arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; informe que
celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Ampliations du présent arrêté seront transmises à :
> La Préfète de Haute-Savoie,
> Le Procureur de la République,
> L'intéressée.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 24 mars 2026.
24 MARS 2026 Le Maire, Signature de l’agent : Eric CHASSAGNE
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