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Arrêté - SKM C22726060910200?t=1782106159
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22726060910200?t=1782106159)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’ARCÇCON
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRÊTÉ
Objet : Réduction à une voie de circulation avec alternat lors des travaux d’inspection de l’ouvrage du Pont sur le Doubs sur la RD 437 en agglomération sur la commune
d’Arçon
Le Maire de la Commune d’Arçon
VU la demande de l’entreprise PCM en date du 2 juin 2026,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22juillet 1982 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,
R411.18etR 411.25 à R411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1, Huitième partie : signalisation temporaire)
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux d’inspection de l'ouvrage du Pont sur le Doubs sur la RD 437 en agglomération sur la commune d’Arçon, effectués par
l’entreprise PCM, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat
manuel sur cette voie.
-ARRETE-
Article 1 : Du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2026 inclus, entre 8 h 30 et16 h 00, la
circulation sur la RD n° 437, en agglomération de la commune d’Arçon, sera réduite à une
voie et réglée par alternat manuel, pour permettre le déroulement des travaux d'inspection de l’ouvrage du Pont sur le Doubs.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de
la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Auticle 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins de l’entreprise.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : - M. le Maire d’Arçon,
- M. l'Ingénieur Subdivisionnaire de l’Equipement de Pontarlier,
M. le Chef du Service Territorial d'Aménagement de Pontarlier,
- M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs,
M. le Chef de Service d’Incendie et de Secours du Doubs,
- M. le Directeur de l’entreprise PCM,
Sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Arçon, le 9 juin 2026
Le Maire, Fabien HENRIET